$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#343)

$@FwLOVariable(libelleProg#Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Réseaux d'initiative publique

 
 

250 000
 

250 000
0

 
 

609 334 823
435 500 000

609 334 823
435 500 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

250 000

250 000

0

609 334 823

609 334 823

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+109 891 977

+109 891 977

 

-32 325 357

-32 325 357

Total des crédits ouverts

0

110 141 977

110 141 977

0

577 009 466

577 009 466

Total des crédits consommés

0

0

0

0

435 500 000

435 500 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+110 141 977

+110 141 977

 

+141 509 466

+141 509 466


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

250 000

250 000

0

622 334 823

622 334 823

Amendements

0

0

0

0

-13 000 000

-13 000 000

LFI

0

250 000

250 000

0

609 334 823

609 334 823

 

Un amendement gouvernemental est venu minorer de 13 000 000€ les crédits de paiement du programme "Plan France Très haut débit" afin de venir abonder la compensation de La Poste sur le programme 134 au titre du maintien des services postaux sur les territoires les plus fragiles.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits LFI du programme 343 ont été en 2021 :

- minorés de la mise en réserve à hauteur de 0,014 M€ en AE et et 32,3 M€ en CP ;

- majorés des reports de 2020 par arrêté du 23 février 2021 à hauteur de 109,9 M€ en AE et 577 M€ en CP ;

L'intégralité des crédits mis en réserve en AE et CP ont été annulés par les lois de finances rectiificatifes de juillet et décembre 2021.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

13 989

13 989

0

32 325 357

32 325 357

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

13 989

13 989

0

32 325 357

32 325 357

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

110 141 977

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

577 009 466

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

0

 

CP consommés en 2021
(P2)

435 500 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

435 500 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

110 141 977

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

2 139 750 182

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

2 139 750 182



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

435 500 000



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

1 704 250 182

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

1 704 250 182

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

572 815 250


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

1 131 434 932

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Réseaux d'initiative publique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Réseaux d'initiative publique

 
 

250 000
 

250 000
0

 
 

609 334 823
435 500 000

609 334 823
435 500 000

 

Les crédits ouverts en LFI pour 2021 s’élèvent à 0,25 M€ en AE et 609 M€ en CP. Ces crédits ont été minorés de la réserve de précautions et majorés des reports de 2020 sur 2021. Au total 110,1 M€ d’AE et 577 M€ de CP ont été ouverts en faveur du Plan France très haut débit.


S’agissant des AE, aucun engagement n’est intervenu en 2021 en raison d’une part de la priorisation de la consommation des crédits restant disponibles sur le Fonds national pour la société numérique (FSN) et d’autre part des économies générées par la réallocation de plusieurs projets en cours d’année.


En effet, pour mémoire, le financement du Plan France très haut débit est assuré, d’une part par les crédits PIA au travers de l’action 01 du FSN « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national », et d’autre part, par les crédits budgétaires ouverts sur le programme 343. Suite à la mise à disposition de nouveaux crédits sur le FSN en 2021 (par redéploiements ou reprises), une consommation des crédits PIA du FSN a été priorisée. Les crédits du P343 n’ont été mobilisés qu’une fois les crédits PIA disponibles en 2021 pour l’appel à projets « Réseaux d’initiative publique » épuisés.


L’intégralité des AE 2021 non consommées a été demandée en report.


S’agissant des CP, la consommation s’élève à 435,5 M€. A l’instar des AE, la sous-consommation en CP découle à la fois de la priorisation de la consommation des crédits PIA disponibles sur le FSN et du décalage de calendrier de certaines opérations. Sur les 141,5 M€ de CP disponibles en fin de gestion après des annulations intervenues en LFR, seuls 18,3 M€ ont été demandés en reports, soit 3% des crédits ouverts en LFI 2021. En effet le montant de CP prévu en LFI 2022 (600M€) permet de couvrir les besoins estimés sur 2022.


La totalité des crédits versée au titre des RIP depuis 2014, crédits budgétaires et crédits du PIA cumulés, s'établit à 1 294 M€.



Elle se décline de la manière suivante :


Décaissements FSN
(tous financements confondus - en cumul - en M€)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Total cumulé

5

34

98

102

154

235

259

407

1 294

dont P343






30

225

292

547

dont PIA

5

34

98

102

154

205

34

115

747




Au 31 décembre 2021 il restait 144 M€ de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations issus des versements du P343 en 2021 (435,5 M€), plusieurs demandes de versement étaient en cours de traitement à la fin de l’année, et n’ont pu être établies avant la clôture budgétaire.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

250 000

 

609 334 823

435 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

250 000

 

609 334 823

435 500 000

Total

250 000

 

609 334 823

435 500 000