La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable pour résorber les fractures numériques. Elle devient d’ailleurs de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. C’est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition vient compléter et renforcer les objectifs initiaux du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) d’ici 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d’ici 2022.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant les phases les plus aiguës de la crise sanitaire. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. La crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire d’une part, en tenant compte de la dégradation des conditions financières des déploiements et d’autre part, en cofinançant les raccordements coûteux pour les locaux les plus isolés.

Le Gouvernement a décidé ainsi de renforcer ses investissements en lançant un nouvel appel à projets (AAP) « Plan France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique (RIP) » le 8 janvier 2021. Douze projets ont été déposés dont onze ont fait l’objet d’une instruction présentée en Comité d’engagement (CESAR) en 2021.

En outre, le Gouvernement a une nouvelle fois affirmé fin 2021 sa volonté d’œuvrer pour l’accélération du PFTHD au travers du soutien à la généralisation de la fibre optique (ou de débits équivalents) avec l’élaboration d’un cahier des charges portant sur un mécanisme de financement permettant le raccordement des locaux les plus complexes à couvrir. Le PFTHD va donc encore accélérer le déploiement des réseaux à THD, partout sur le territoire, et devrait parvenir à la généralisation de la fibre optique fin 2025, afin de s’assurer notamment que tous les habitants en zone rurale puissent bénéficier d’une connectivité numérique au domicile ou au travail de qualité.

Le financement du Plan France Très haut débit (PFTHD) est assuré, d’une part, par les crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au travers de l’action 1 « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national », du Fonds national pour la société numérique (FSN), fonds sans personnalité juridique, et des crédits budgétaires ouverts sur le présent programme 343 « Plan France très haut débit » et sur le programme 364 « Cohésion » du Plan de relance. A fin 2021, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le soutien de l’Etat porté depuis 2015 s’élève donc à 3,58 milliards d’euros.

Dans la zone d’initiative publique, la très grande majorité des projets de RIP ont déjà finalisé les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics), faisant ainsi basculer le PFTHD dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE).

Au 30 juin 2021, les résultats des déploiements filaires étaient satisfaisants, grâce à la mobilisation d’un mix de technologies comportant une part très majoritaire de fibre, et complété par des technologies hertziennes et satellitaires. Ces résultats permettent d’envisager la tenue de l’objectif de THD pour tous à fin 2022. Selon des données de l’Arcep, la part de locaux éligibles à un débit supérieur à 30 Mbit/s (THD) par le biais d’une technologie filaire (FttH, câble, DSL) est passée de 68 % (28 millions sur 41,9 millions de locaux) au 31 décembre 2020 à 74% (31 millions de locaux) au 30 juin 2021. La croissance du THD est portée par celle du FttH, dont la couverture est passée sur cette période de 58 % (24,2 millions de locaux) à 64% (27 millions de locaux). Au niveau national, 74% des locaux étaient éligibles au THD filaire au 30 juin 2021, dont 64% par le biais du FttH.

Enfin, le Gouvernement a annoncé en 2021 la prolongation du guichet « cohésion numérique des territoires » qui permet de faire bénéficier les locaux sans solution de bon haut débit filaire, d’une aide de 150€ maximum à l’installation et à l’équipement pour une solution hertzienne (4G fixe, HD ou THD radio, satellite) dans les zones d’initiative publique. Ce guichet a été pensé pour faciliter la pénétration et l’accès à ces technologies, qui permettent d’apporter une solution d’accès à internet aux locaux les plus isolés ou les plus compliqués à desservir par des technologies filaires. En outre, il permet de palier aux coûts élevés de ces équipements spécifiques, qui peuvent constituer des barrières à l’accès des citoyens à ces technologies et, a fortiori, à un internet fixe satisfaisant.

L’ensemble de ces actions permettent de s’inscrire pleinement dans l’objectif européen de la « Gigabit Society » en 2025, qui vise l’accès à des débits d’au moins 100Mbit/s pouvant être améliorés jusqu’à 1Gbit/s pour l’ensemble des foyers européens, conformément à la feuille de route sur la boussole numérique.

Objectif 1 : Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022

Indicateur 1.1 : Part des logements et locaux professionnels de la zone d'intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit d'ici 2022