Présentation des crédits

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	30 000	-120 000 000	0 -119 970 000	11 500 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+551 300 (hors titre 2)		+551 300
Total des AE ouvertes	12 051 300 (hors titre 2)		12 051 300
Total des AE consommées	30 000	-120 000 000	-119 970 000

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000 37 784	189 401 766 191 212 022	189 491 766 191 249 806	200 991 766
Total des CP prévus en LFI	90 000	189 401 766	189 491 766	200 991 766
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-9 689 744 (hors titre 2)		-9 689 744
Total des CP ouverts	191 302 022 (hors titre 2)		191 302 022
Total des CP consommés	37 784	191 212 022	191 249 806

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	60 000		0	11 500 000 60 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Total des AE consommées	60 000	0		60 000

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

60 000

11 500 000
60 000

Total des AE prévues en LFI

11 500 000

Total des AE consommées

60 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	95 000 37 544	174 803 234 179 368 378	174 898 234	186 398 234 179 405 922
Total des CP prévus en LFI	95 000	174 803 234	174 898 234	186 398 234
Total des CP consommés	37 544	179 368 378		179 405 922

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

95 000
37 544

174 803 234
179 368 378

174 898 234

186 398 234
179 405 922

Total des CP prévus en LFI

95 000

174 803 234

174 898 234

186 398 234

Total des CP consommés

37 544

179 368 378

179 405 922

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2020	Ouvertes en 2021	Consommées* en 2021	Consommés* en 2020	Ouverts en 2021	Consommés* en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	60 000	0	30 000	37 544	90 000	37 784
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	60 000	0	30 000	37 544	90 000	37 784
Titre 6 – Dépenses d’intervention	0	0	-120 000 000	179 368 378	189 401 766	191 212 022
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	-120 000 000	179 368 378	0	191 212 022
Transferts aux autres collectivités	0	0	0	0	189 401 766	0
Total hors FdC et AdP		0			189 491 766
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+12 051 300			+1 810 256
Total*	60 000	12 051 300	-119 970 000	179 405 922	191 302 022	191 249 806
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2020	Prévues en LFI pour 2021	Ouvertes en 2021	Ouverts en 2020	Prévus en LFI pour 2021	Ouverts en 2021
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000
Total	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/2021		11 500 000		11 500 000
Total		11 500 000		11 500 000

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
23/02/2021		551 300		2 455
Total		551 300		2 455

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/12/2021								9 692 199
Total								9 692 199

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		12 051 300		11 502 455				9 692 199