$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(libelleProg#Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Etudes

 
 

 
34 219 937

0
34 219 937

 
 

48 641 466
14 697 519

48 641 466
14 697 519

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

 
152 475 806

0
152 475 806

 
 

105 779 272
40 906 061

105 779 272
40 906 061

13 – Acquisitions, construction

 
 

 
228 633 148

0
228 633 148

 
 

112 009 700
34 727 398

112 009 700
34 727 398

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

266 430 438

266 430 438

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+744 230 304

+744 230 304

 

-153 629 480

-153 629 480

Total des crédits ouverts

0

744 230 304

744 230 304

0

112 800 958

112 800 958

Total des crédits consommés

0

415 328 892

415 328 892

0

90 330 978

90 330 978

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+328 901 412

+328 901 412

 

+22 469 980

+22 469 980


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

L’ensemble des AE prévues pour la conduite du programme a été ouvert en loi de finances entre 2018 et 2020, les AE non engagées ont été reportées en 2021. La LFI 2021 a ouvert 266 M€ de CP et 163 M€ de CP ont été annulés. L’exécution 2021 s'établit à 415 M€ AE et 90 M€ CP.


L’année 2021 est marquée par l’engagement de 415 M€, dont 387 M€ au titre la notification des marchés globaux de performance des cités administratives d'Albi, Lille, Lyon, Mulhouse, Nancy, Nantes, Orléans et Strasbourg et des marchés de travaux (marchés de maîtrise d'ouvrage public, dits "MOP") pour les cités d’Agen, Besançon, Cergy-Pontoise et Charleville-Mézières.


Alors qu’au 1er janvier 2021, 26% des autorisations d’engagement du programme avaient été engagées en cumulé depuis 2018, les consommations ont connu un bond avec une exécution cumulée 2018/2021 qui s’est établie au 31/12/2021 à 680 M€ (soit 68% du milliard). Cette forte progression des engagements s’explique par des notifications de marchés pour des opérations de grande envergure, dont des constructions neuves (Lille, Lyon et Nantes) pour lesquelles la notification a représenté à elles seules l’engagement de plus de 200 M€. Cependant des décalages au niveau de l’engagement des marchés de travaux de nombreuses cités en MOP et le report en 2022 des démarrages de chantiers des principaux marchés globaux de performance (MGP) ont eu un fort impact sur la consommation de CP.


Les marchés globaux de performance prévoient, comme en MOP dans le cadre d’un concours, l’indemnisation des candidats non retenus en phase avant-projet sommaire (APS), soit 10 % du montant estimé des études. Ainsi, pour tous les MGP notifiés, des indemnités relatives aux études en phases APS ont été versées aux candidats non retenus.


La majorité des CP de 2021 est portée par les projets majeurs, notamment les paiements relatifs aux acquisitions foncières, aux indemnités des candidats non retenus, aux avances établies dans les contrats lors des dialogues compétitifs, au paiement du bâtiment acquis en VEFA à Toulon.


Près de 20% des paiements constatés en 2021 correspondent à des dépenses qui ont permis la livraison de la première tranche de travaux sur la cité administrative de Rouen (qui comprend notamment une part importante de coûts de désamiantage). Cette première tranche a fait l’objet d’une réception partielle des travaux.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

277 487 334

277 487 334

Amendements

0

0

0

0

-11 056 896

-11 056 896

LFI

0

0

0

0

266 430 438

266 430 438

 

Suite à l’examen du projet de loi par le Parlement, un amendement parlementaire (n° 1239 L2) a réduit ce montant de 11 056 896 € portant ainsi le montant de loi de finances initiale à 266 430 438 €.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La préparation du budget 2021 s'est fondée sur le dialogue de gestion avec les porteurs de projet et l'analyse de la DIE. La trajectoire d'exécution présentée pour 2021 a reposé sur la projection selon laquelle l'ensemble des marchés de travaux serait notifiée en 2021 à l’exception de 8 projets : Avignon, Brest, Guéret, la Rochelle, Mâcon, Metz, Toulon et Tours. Un risque sur la fiabilité de cette projection a toutefois été annoncée du fait de la difficulté à anticiper la façon dont les retards liés au confinement se résorberaient ou au contraire conduiraient à des allongements des calendriers.

 

Le décalage des projets dans le temps a rapidement permis de déterminer que la cible ne pourrait pas être atteinte en 2021 et des annulations de crédits de paiements sont intervenues à hauteur de 15 198 944 € en loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 et 147 437 053 € en loi de finance rectificative du 1er décembre 2021, ce qui a conduit à annuler totalement les crédits prévus en réserve, ainsi que des crédits non répartis pour aléas de gestion.

 

Concernant les mouvements opérés par voie réglementaire en 2021, deux transferts sont intervenus entre le programme 148 « Fonction publique » et le programme 348 afin de financer les études et les travaux des restaurants inter-administratifs et de crèches dans le cadre des travaux de rénovation des cités administratives. Le premier transfert est intervenu au premier trimestre 2021 pour un montant total de 2 066 517 € en AE pour les cités d’Alençon, de Nantes et pour des études pour la cité de Lille.

 

Le transfert suivant est intervenu lors du deuxième semestre 2021 pour 4 360 646 € d’AE pour les restaurants de Strasbourg ainsi que des études pour des projets de crèche à Lille et à Amiens. Dans le cadre de ce transfert, 3 966 517 € de CP ont également été versés au programme 348 au titre des restaurants de Strasbourg, d’Alençon, de Nantes et de Lille.

 

 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

0

0

0

10 657 218

10 657 218

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

0

0

0

10 657 218

10 657 218

 

En 2021, 10 657 218 € en CP ont fait l’objet d’un blocage dans le cadre d’une réserve de précaution initiale (réserve définie à l’article 51 de la LOLF visant à respecter un plafond global de dépenses pour les programmes dotés de crédits limitatifs). Ces crédits ont été annulés en loi de finances rectificative.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

744 230 304

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

112 800 958

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

415 328 892

 

CP consommés en 2021
(P2)

90 330 978

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

148 590 376

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

46 433 885

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

180 311 037

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

43 897 093

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

216 096 220

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

1 578

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

216 097 798



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

46 433 885



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

169 663 913

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

415 328 892



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

43 897 093



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

371 431 798

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

541 095 712

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

224 476 047


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

316 619 665

 

 

Justification par action

ACTION

11 – Etudes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Etudes

 
 

 
34 219 937

0
34 219 937

 
 

48 641 466
14 697 519

48 641 466
14 697 519

 

Les engagements et paiements constatés en études pour 2021 concernent principalement les opérations des cités de Toulouse, d'Orléans, de Mulhouse et de Strasbourg.

 

L’exécution 2021 a mis en évidence des décalages entre la répartition entre action telles que prévues en LFI et la véritable exécution. Ce décalage relève essentiellement d’un problème d’imputations. La part des marchés qui peut s’imputer en prestations intellectuelles est plus importante que prévue en cumul pluriannuel. En effet des prestations qui s’imputent en études avaient initialement été budgétées dans l'activité travaux et l'activité acquisition construction. Le montant total par opération n’est pas impacté. Par ailleurs, pour la cité de Cergy, le marché de travaux a été imputé totalement sur l'action études pour 11M€.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

5 252 069

 

4 719 918

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

5 252 069

 

4 719 918

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

28 967 868

48 641 466

9 977 601

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

28 967 868

48 641 466

9 977 601

Total

 

34 219 937

48 641 466

14 697 519

 

Les dépenses concernées par l'action 11 études correspondent à la fois à des études préalables et autres diagnostics, aux marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage et aux prestations intellectuelles.


Le programme 348 étant un programme d'investissement, les dépenses de fonctionnement n'interviennent qu'à la marge.

 

ACTION

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

 
152 475 806

0
152 475 806

 
 

105 779 272
40 906 061

105 779 272
40 906 061

 

Les engagements pour 2021 pour cette action correspondent à la notification des MGP d'Albi, Mulhouse, Nancy, Orléans, ainsi que l'engagement des marchés de travaux en loi MOP pour les cités d'Agen, Bordeaux, Besançon, Charleville-Mézières, Strasbourg.


Les paiements concernent quant à eux les cités de Bordeaux, Toulon, Toulouse, Strasbourg, Colmar et surtout Rouen pour plus de 17M€.


Les principaux décalages entre la prévision d'exécution figurant en LFI et la réalisation en CP portent essentiellement sur des surestimations des prévisions de paiements pour les cités qui ont été effectivement notifié au second semestre 2021.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 464 378

 

3 792 297

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 464 378

 

3 792 297

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

151 011 428

105 779 272

37 113 763

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

151 011 428

105 779 272

37 113 763

Total

 

152 475 806

105 779 272

40 906 061

 

Le programme 348 étant un programme d'investissement, les dépenses de fonctionnement n'interviennent qu'à la marge.

 

ACTION

13 – Acquisitions, construction

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Acquisitions, construction

 
 

 
228 633 148

0
228 633 148

 
 

112 009 700
34 727 398

112 009 700
34 727 398

 

Pour 2021, plus de la moitié de l'engagement et des paiements totaux de cette action est portée par la notification du MGP de la cité de Lille.


Le reste des engagements s'explique par la notification des marchés de Nantes, de Lyon et dans des moindres mesures par des engagements à Tulle. Les autres paiements sont portés par Amiens, Lyon, Nantes.


En CP, le décalage par rapport à la prévision d'exécution s'explique par des surestimations des prévisions de paiements pour les cités qui ont été effectivement notifiées en 2021.


Pour les opérations de grande envergure, l’enjeu de la prévision est déterminant pour la trajectoire budgétaire du programme. En effet, le démarrage d’un chantier d’une opération ou son décalage de quelques mois impacte la prévision de paiements de plusieurs dizaines de millions d’euros d'unne année sur l'autre.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

2 033 580

 

1 981 811

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

2 033 580

 

1 981 811

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

226 599 568

112 009 700

32 745 588

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

226 599 568

112 009 700

32 745 588

Total

 

228 633 148

112 009 700

34 727 398