Le programme 348 contribue en totalité aux objectifs de transition écologique. De même, à partir de 2021 le programme 348 contribue favorablement au budget vert. L’objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE », synthétise les deux grandes ambitions du programme 348 : réduire l’empreinte énergétique des services de l’État et optimiser les locaux occupés.

INDICATEUR 1.1

Le but est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur, et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré lors de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites. Les estimations sont toutefois actualisées en fonction des données de suivi produites par les porteurs de projets.

Les économies d’énergie prévues dans les projets sont de deux types :

1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates suite aux travaux améliorant la performance énergétique ;

2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux.

Sur la base des remontées des porteurs de projets, les économies d’énergie prévues dans les projets sont estimées à  -132 500 000 kilowatt-heure (kWh) d'énergie primaire à ce stade. Cet indicateur est en baisse du fait de l’abandon du projet de rénovation de la cité administrative de Melun, les crédits de ce projet n’ayant pas été redéployés pour permettre de faire face à l’augmentation des révisions de prix issues de la hausse du coût des matériaux.

INDICATEUR 1.2

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou reconstruites. Les estimations sont toutefois actualisées en fonction des données de suivi produites par les porteurs de projets.

L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée par la démolition de bâtiments vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, par la libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, par l’augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) ou par la reconstruction de certaines cités sur des emprises foncières nouvelles.

Le suivi des projets mis en place par la DIE vise a minima au maintien de l'objectif de 239 000 m² libérés sur l'ensemble de la durée du programme. Pour 2021, le résultat de l’indicateur est de 246 000 m² SUB optimisés. Il représente la différence de périmètre global entre la situation initiale et la situation à la livraison des projets. En effet, depuis la première crise COVID, les objectifs de densification ont été améliorés sur les projets et ont permis d'augmenter les surfaces libérées, surfaces issues essentiellement du parc locatif mais aussi de biens domaniaux

Cet indicateur ne se prête pas à une mesure annuelle, mais davantage à une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les cités lauréates sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et conformément à la circulaire sur le suivi du programme 348 du 13 mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Sur la base des remontées des porteurs de projets, l’estimation actualisée du coût du Kilowatt-heure (kWh) économisé est de 7,5 €. Cet indicateur est en baisse du fait de l'abandon du projet de Melun.