Placé sous la responsabilité de la direction de l'immobilier de l’État (DIE), le programme 348, créé par la loi de finances initiale pour 2018, a pour objectif le financement interministériel de la rénovation des cités administratives et plus généralement de sites occupés par plusieurs administrations de l’État et par ses opérateurs. Doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, il a été créé dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) dans sa dimension transition écologique, mais répond également à des objectifs liés aux conditions de travail, à l'optimisation et la mutualisation des locaux, à la réduction des dépenses d’entretien correctif et au développement d'une politique préventive d’entretien plus économique sur la durée, ainsi qu'à l'accueil du public.

Le but de ce programme est de financer des opérations de restructuration immobilière, d’acquisition ou de reconstruction de bâtiments, ainsi que de travaux lourds relevant du propriétaire, notamment de rénovation énergétique, dans les cités administratives de l’État en priorité – bâtiments emblématiques de la présence de l’État sur le territoire –, compte tenu de l’ancienneté et de l’état dégradé de ce parc domanial. Il s'agit de lutter contre l'obsolescence, en définissant des remises à niveau cohérentes sur le plan technique et en termes de stratégie patrimoniale.

La gouvernance pluriannuelle de ce programme s’inscrit initialement dans les objectifs du GPI, selon les modalités de pilotage de la politique immobilière de l’État : le financement des projets nécessite en effet une labellisation interministérielle préalable dans le cadre de la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).

Au plan opérationnel, la mise en œuvre de chaque projet relève de la responsabilité du préfet de département en tant que maître d’ouvrage. Un comité de pilotage rassemblant sous son autorité l’ensemble des services concernés ainsi qu'une équipe projet est mis en place pour chaque cité. Tout au long de la mise en œuvre du P348, la direction de l’immobilier de l’État, en tant que responsable du programme, veille au maintien des objectifs de performance définis initialement, ainsi qu’au respect de l’enveloppe fermée du milliard d’euros.

En 2018 et 2019, 39 projets de cités administratives ont été retenus en CNIP par la direction de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre chargé du Domaine, pour près de 989 millions d'euros d’investissement. Pour le solde, une part a été consacrée aux études préalables et diagnostics divers (énergétiques, marchés de définition de projets…) et l’autre part est consacrée à des études complémentaires sur une cité (Nanterre). Ainsi, en 2019, l’intégralité des crédits du programme a fait l’objet d’une programmation et d’une répartition entre les projets. Au 31 décembre 2020, tous les programmes de travaux ont été validés. Néanmoins, le choix a été fait au niveau local de ne pas poursuivre le projet de Melun, ce qui ramène le nombre de projets validés à 38.

Au 31 décembre 2021, le cumul d'autorisations d'engagement (AE) consommées depuis le début du programme s'élève à 680 millions d'euros. Ce montant a connu une nette accélération par rapport à début 2021 (260 M€). Ces engagements ont permis la notification d'une acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) et de 16 marchés de travaux au total, dont 12 en 2021, parmi lesquelles les cités de grande envergure comme Lille, Lyon et Amiens.

Pour l'exercice 2021, il s’est également agi d’affiner les programmes en fonction des réorganisations des futurs services occupants, et de poursuivre les processus de désignation des candidats. Les porteurs de projets ont eu à finir les études préalables, voire à gérer des aléas révélés avant la mise en chantier, inévitables dans le cas de rénovation (ex : découverte de cavités souterraines à Orléans).

Au niveau du responsable de programme, un des enjeux essentiels de cet exercice et de  l'exercice à venir est la gestion mutualisée des révisions et aléas, qui poursuit deux objectifs : 

1) à l’échelle du programme : assurer la maîtrise de l’enveloppe globale d’un milliard d'euros et permettre de réaliser, au sein de cette enveloppe, les éventuels redéploiements entre projets ;

2) à l’échelle de chaque projet : conserver un levier d’action envers le porteur de projet dans le cadre du suivi et de l’accompagnement de la mise en œuvre et disposer des informations actualisées permettant de rendre compte aux instances nationales, au fur et à mesure de l’évolution des performances et des projets.

Au 31 décembre 2021, l'état d'avancement des projets est le suivant:

Plus précisément:

• les chantiers en cours au 31 décembre 2021 sont: Amiens, Agen, Albi, Besançon, Bordeaux, Cergy, Colmar, Rouen, Strasbourg, ainsi que Toulon dans le cadre de la VEFA;

• les marchés de travaux sont notifiés à: Charleville-Mézières, Lille, Lyon, Mulhouse, Nancy, Nantes, Orléans.

Les premiers agents se sont installés dans des locaux nouvellement aménagés à Rouen, où les travaux ont fait l’objet d’une réception partielle.

Concernant les constructions neuves, les terrassements sont maintenant terminés à Amiens et Strasbourg et les fondations sont maintenant coulées.

Au final, le montant total restant à engager en 2022 pour les opérations qui n'ont pas encore notifié leur marché de travaux, est de 188 M€ (hors aléas).

Objectif 1 : Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

Indicateur 1.1 : Économie d'énergie attendue

Indicateur 1.2 : Optimisation de la surface occupée

Objectif 2 : S'assurer de l'efficience des projets financés

Indicateur 2.1 : Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé