5 conseils d'administration de la SOLIDEO se sont tenus en 2021. Les principales délibérations adoptées lors de ces réunions statutaires ont porté sur les points suivants :

• approbation de la convention cadre entre Paris 2024 et la SOLIDEO, relative aux opérations d’aménagement : identification d’une liste de 62 ouvrages olympiques pérennes construits par la SOLIDEO et les maîtres d’ouvrages, selon un calendrier en deux phases (« Jeux » et « Héritage ») ; cette convention vise à définir une méthode de réalisation de ces programmes, la répartition des responsabilités au cours de la construction et de l’exploitation des différents ouvrages, ainsi qu’à établir le cadre de la mise à disposition des ouvrages durant la période des Jeux, avant une livraison définitive aux futurs gestionnaires publics et privés ;

• approbation de la convention d’objectifs relative à la construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) à Bobigny, un ouvrage paralympique inédit et innovant, conçu pour la pratique du sport pour tous les publics et qui incarnera le principal héritage des Jeux paralympiques en matière d’équipements sportifs ;

• approbation d’un nouveau tableau financier en euros courants après prise en compte des coûts d’actualisation sur les années 2018 à 2021, et des principes de répartition de ces coûts entre co-financeurs ;

• lancement des travaux de construction de l’Arena Porte de la Chapelle et du centre aquatique de Saint-Denis, lancement des travaux de rénovation du palais des sports de Coubertin, aménagement de la colline d’Elancourt (site retenu pour deux disciplines de cyclisme, le VTT et le BMX) ;

• mise en place d’un plan de sécurisation du chantier du village olympique et paralympique.

Chaque CA permet également de faire un point d’étape sur les procédures et les chantiers de travaux.

Les dépenses de l'État relatives aux subventions attribuées à la SOLIDEO sont imputées selon le bénéficiaire final, de la façon suivante:

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses, pour 10 M€ en AE=CP, concernent principalement la masse salariale de l’établissement.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (69,5 M€ en AE et 24,42 M€ en CP) concernent des infrastructures liées aux Jeux olympiques, propriétés de l’État (échangeur de l'A86 et mur anti-bruit à Saint-Denis et autres aménagements de voies appartenant à l'État).

DEPENSES D'INTERVENTION

Sauf exception (notamment le village olympique et paralympique et le village des médias), la SOLIDEO n’a pas vocation à assurer elle-même la maitrise d’ouvrage des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024, mais elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maitres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux desdits infrastructures et équipements. À cet effet, et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maitres d’ouvrage, conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) et conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).

En 2021, l'essentiel des dépenses concernent les études et travaux relatifs aux ouvrages olympiques.

Les dépenses d’intervention (192,53 M€ en CP) ont été ventilées par bénéficiaire final, ce qui correspond au maître d'ouvrage désigné.

Dans la programmation pluriannuelle, hormis l'État mentionné ci-dessus, les bénéficiaires finaux sont :

- des entreprises (catégorie 62): RTE, Consortium Stade de France, GIFAS ;

- des collectivités territoriales (catégorie 63): Villes de Paris, de Marseille et du Bourget, Métropole du Grand Paris,

Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;

- d'autres collectivités (catégorie 64): Fédération française de tennis, Voies navigables de France, Réunion des musées nationaux...

Au total, les crédits accordés à l'établissement ont donc été destinés, pour 216,94 M€ en CP, aux ouvrages olympiques, et pour 10 M€ en AE=CP, au fonctionnement de l'établissement.

Au cours de l’année écoulée, le COJO a tenu trois conseils d’administration.

Les principales décisions qui y ont été prises et les événements marquants pour le COJO, en 2021, ont été les suivants :

• la finalisation de la charte du volontariat, qui précise les conditions de recrutement, les droits, les devoirs, les garanties offertes et les catégories de missions qui seront confiées aux quelques 40 000 à 45 000 volontaires nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;

• le lancement des premiers appels à projet du fonds de dotation Paris 2024 qui accorde son soutien financier, jusqu’à un niveau de prise en charge de 50 %, à des actions menées par l’Etat, les collectivités, les fédérations, les clubs et plus largement le mouvement associatif en faveur du bien-être et de la santé, de la réussite éducative et citoyenne, ainsi que de l’inclusion, de la solidarité et de l’égalité par le sport ;

• la présentation de la « stratégie carbone » du COJO, se fixant pour objectif de faire des Jeux de 2024 les premiers JO à impact carbone négatif, sous le contrôle d’un « comité de l’excellence environnementale », créé également en 2021 ;

• la présentation de la « stratégie d’accessibilité universelle » du COJO qui vise à l’accessibilité du village olympique et paralympique de tous les sites sportifs et au développement d’un héritage immatériel par la diffusion de bonnes pratiques dans les clubs et à travers les dispositifs mis en place par le comité (Académie Paris 2024, Terre de Jeux 2024, …) ;

• la validation des principes directeurs du relais de la flamme avec pour ambition de traverser un maximum de départements, y compris Outre-Mer, en privilégiant les bassins de population importants, en garantissant la parité et l’inclusion des personnes en situation de handicap parmi les relayeurs, en valorisant le patrimoine français, les sites emblématiques et les cultures locales ;

• le lancement opérationnel de l’olympiade culturelle avec la mise en place des premières collaborations avec des acteurs du monde de la culture, la programmation des premiers événements et le début du recensement de l’ensemble des projets qui seront labellisés « olympiade culturelle » ;

• la validation de l’organisation de la cérémonie d’ouverture des JO qui se veut résolument novatrice et moderne, puisqu’elle se déroulera non plus dans un stade, mais dans la ville, sur la Seine pour la parade des délégations et sur les berges du fleuve pour le public qui sera réparti sur plus de 6 km dans le centre historique de la capitale, ce qui représente un défi logistique, organisationnel et sécuritaire considérable ;

• l’annonce de la signature de nouveaux partenariats privés permettant désormais au COJO de sécuriser les deux tiers des recettes de partenariat attendues à deux ans et demi des Jeux.

Aucune dépense n’a été réalisée en 2021 en faveur du COJO.

Cette action a été créée en vue de financer des projets en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques qui laisseront un héritage durable au sport français.

Ainsi, le département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) - « Laboratoire antidopage de Châtenay-Malabry » - est conduit à déménager dans des locaux plus adaptés, permettant une amélioration des capacités d’analyses, de nature à répondre aux enjeux liés à la compétition sportive de 2024.

Ce déménagement, qui sera effectif en 2023, permettra de construire un héritage durable en repositionnant le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale dans le cadre de la lutte contre le dopage.

En 2020, 1,7 M€ d’AE étaient prévues au titre de ce déménagement. Suite à une erreur technique, cet engagement n’a pas pu se réaliser et a été reporté en 2021 pour un total porté à 12,8 M€ d’AE et 5,14 M€ de CP. Le solde de CP (7,66 M€) sera affecté à l’AFLD en 2022.

L’action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » a été créée en LFI 2021.

Les crédits inscrits en LFI 2021 (3,34 M€ en AE = CP) visent à permettre à l’Etat, propriétaire du Stade de France, d’honorer une obligation contractuelle à l’égard du concessionnaire de l’équipement, le consortium Stade de France (CSDF).

Une première tranche de travaux de modernisation du stade de France, nécessaire à l’organisation des JOP 2024, est en effet intervenue entre le printemps et l’automne 2021. Elle a porté sur un changement de l’éclairage sportif de l’arène et sur la rénovation de l’auditorium. 

Dans le cadre d’une modification du cahier des charges, annexé au contrat de concession, l’Etat s’est engagé auprès du concessionnaire à couvrir les pertes d’exploitation engendrées par ces travaux à hauteur de 3 343 242 € HT.

Par rapport aux crédits inscrits en LFI, ce montant a été actualisé au 15 novembre 2021, en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (001763852). Au final, le montant versé au CSDF s’est élevé 3 406 898 €. De plus, le versement d’une indemnisation au CSDF est intervenu pour la perte de stockage, au titre de l’annexe VII de la convention cadre « Franchissement entre le futur Centre aquatique olympique (CAO) et le stade de France », pour un montant de 117 840 €.

Au total, la dépense sur cette action s’est élevée à 3,52 M€. L’écart avec le montant prévu en LFI (3,34 M€), soit 0,18 M€, s’explique par un redéploiement en provenance de l’action 01 « SOLIDEO ».