$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#351)

$@FwLOVariable(libelleProg#Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines

33 000 000
 

6 336 471
 

39 336 471
0

33 000 000
 

8 336 471
 

41 336 471
0

Total des crédits prévus en LFI *

33 000 000

6 336 471

39 336 471

33 000 000

8 336 471

41 336 471

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-27 873 812

-9 251 414

-37 125 226

-27 873 812

-11 251 414

-39 125 226

Total des crédits ouverts

5 126 188

-2 914 943

2 211 245

5 126 188

-2 914 943

2 211 245

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

+5 126 188

-2 914 943

+2 211 245

+5 126 188

-2 914 943

+2 211 245


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 3 150 000 €.

 

Le programme participe au financement des plans d’accompagnement de reformes structurelles en matière de ressources humaines. Ce financement intervient par transferts de crédits.

En 2021, quatorze programmes ont bénéficié d’un transfert depuis le programme 351 pour 14,6 M€ en titre 2 et 6,3 M€ en hors titre 2.

En fin de gestion, le différentiel entre les montants de plafond de dépenses accordés pour les dossiers présentés et les crédits consommés s’élève à 10,6 M€. Ce différentiel correspond à des dépenses moins importantes que prévu initialement notamment du fait de retard pris notamment à cause de la crise sanitaire liée à la Covid19. Ces dépenses n’ayant pas été engagées en 2021, les transferts prévus n’ont pas été opérés vers les programmes concernés.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

40 000 000

10 000 000

50 000 000

40 000 000

10 000 000

50 000 000

Amendements

-7 000 000

-3 663 529

-10 663 529

-7 000 000

-1 663 529

-8 663 529

LFI

33 000 000

6 336 471

39 336 471

33 000 000

8 336 471

41 336 471

 

L’amendement AN II-1773 a transféré 7,0 M€ en crédits de titre 2 et 2,0 M€ en hors titre 2 vers le P148 pour financer des actions soutenant l’objectif d’une plus grande diversité au sein de la Fonction publique d’État (doublement du montant de l’allocation diversité et développement du nombre de places en CPI).

Par ailleurs, les crédits hors titre 2 du programme ont été diminué de 1,7 M€ en AE=CP par l’amendement gouvernemental 1239.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 a annulé intégralement la réserve de précaution pour les crédits hors titre 2 (0,3 M€) et diminué les crédits disponibles pour un montant total de 2,9 M€ en AE=CP.

La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 a annulé des crédits non notifiés dans le cadre des co-financements du FAIRH, soit 13,2 M€ en titre 2 et 0,05 M€ en AE et 2,1 M€ en CP sur le HT2.


Le décret n°2021-1509 du 19 novembre 2021 a transféré 20 974 892 € dont 14 631 969 € en titre 2 vers les programmes suivants :

Programmes

T2

HT2

Paysages, eau et biodiversité

P113


649 821 €

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

P124

124 799 €

277 980 €

Développement des entreprises et régulations

P134

362 637 €


Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

P149


313 021 €

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

P155

376 300 €

26 275 €

Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local»

P156

10 295 521 €

179 025 €

Expertise, information géographique et météorologie

P159


2 683 008 €

Patrimoines

P175


341 453 €

Infrastructures et services de transports

P203


786 335 €

Soutien de la politique de l’éducation nationale

P214


195 920 €

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

P216


239 250 €

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

P217

2 077 414 €


Administration territoriale de l’Etat

P354

1 395 298 €

650 835 €

Total

 

14 631 969 €

6 342 923 €

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

165 000

253 459

418 459

165 000

333 459

498 459

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

165 000

253 459

418 459

165 000

333 459

498 459

 

Pour la première fois en 2021, le programme 351 est soumis au droit commun de la réserve de précaution avec un taux de 4 % sur les crédits HT2 et 0,5 % sur le T2. La réserve a été annulée par la LFR n°2021-953 du 19 juillet 2021.


Un mouvement de fongibilité asymétrique s’élevant à 3,15 M€ en AE et CP, a été réalisé à l’automne 2021 afin de permettre les transferts dans le cadre du cofinancement des projets.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

235 057

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

235 057

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

0

 

CP consommés en 2021
(P2)

0

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

235 057

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines

33 000 000
 

6 336 471
 

39 336 471
0

33 000 000
 

8 336 471
 

41 336 471
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

33 000 000

 

33 000 000

 

Rémunérations d’activité

33 000 000

 

33 000 000

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 336 471

 

8 336 471

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 336 471

 

8 336 471

 

Total

39 336 471

 

41 336 471

 

 

Prévision LFI 2021 : 39,3 M€ en AE et 41,3 M€ en CP dont 6,3 M€ en AE et 8,3 M€ en CP en HT2

Le programme ne consomme pas directement ses crédits mais les transfère dans le cadre de co-financement de projets.

En 2021, le programme 351 a co-financé les actions d’accompagnement en matière de ressources humaines de dix-huit projets de transformation pour un montant total de 21,0 M€ dont 14,6 M€ de dépenses de personnel (T2).

Les financements hors titre 2 (6,3 M€) relèvent du titre 3 et correspondent aux co-financements de subventions pour charges de service publics versées pour accompagner les transformations de huit établissements publics, de trois projets de réforme de l’organisation territoriale de l’État et de trois projets de réforme de l’administration centrale.

Ils se répartissent comme suit :

- 1,75 M€ pour le programme 159 au bénéfice de Météo France (co-financement à hauteur de 50 % portant sur des dépenses d’indemnités de départ volontaire (IDV) et de primes de restructurations de services (PRS) et d’expertises CHSCT) ;

- 0,78 M€ pour le programme 203 au bénéfice de Voie navigables de France (co-financement à hauteur de 50 % pour la poursuite des actions relevant de la phase de conception du projet (professionnalisation du réseau territorial, outils de GPRH, Parcours de métier en gestion hydraulique, transformation managériale, ligne d’écoute et prévention des RPS, coaching individuel, accompagnement à la transformation des directions nationales …) dont 166 503€ de reliquat 2020 ;

- 0,31 M€ pour le programme 149 au bénéfice de l’Institut français du cheval et de l’équitation (co-financement à hauteur de 50 % pour le financement d’IDV, de PRS et pour le renforcement de la DRH) ;

- 0,34 M€ pour le programme 175 au bénéfice de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (co-financement à hauteur de 50% portant sur des formations et des cessations anticipée d’activité sur la base du volontariat pour un montant de 341 453€ dont 199 429€ de reliquat 2019 et 2020 ;

- 0,93 M€ pour le programme 159 au bénéfice du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (co-financement à hauteur de 50 % de PRS, d’aide à la mobilité des conjoints, d’IDV, d’ISRC, de congé de transition professionnelle, de formation à la transformation, de bilans de compétences, de coaching individuel et de formation CTP)

- 0,64 M€ pour le programme 113 au bénéfice de l’Office français de la biodiversité (co-financement à hauteur de 50 % d’IDV et de dépenses liées à l’ISRC, l’accompagnement et diagnostic individuels et organisationnels, soutien psychologique et intervention sociale et plan de formation)

- 0,14 M€ pour le programme 214 au bénéfice de l’Office national d'information sur les enseignements et les professions (co-financement à hauteur de 50 % d’IDV et de PRS ainsi que des prestations d’accompagnement à la mobilité des agents dont les missions sont transférées – bilan de compétences, coaching, études d’impacts RH, outplacement) ;

-0,052M€ pour le programme 214 au bénéfice du centre national d’études à distance (co-financement à hauteur de 50% pour des dépenses de prestation de conseil) ;

- 0,65 M€ pour le programme 354 au bénéfice des préfigurations des secrétariats généraux communs départementaux et des nouvelles directions départementales (co-financement à hauteur de 75 % de prestation de conseil pour l’accompagnement des préfigurateurs) ; ces projets ont bénéficié d’une prolongation de la prestation d’accompagnement des préfigurations ;

- 0,02 M€ pour le programme 155 au bénéfice de la création des SGC pour les agents des ministères sociaux (co-financement à hauteur de 75 % de formation) ;

-0,27M€ pour le programme 124 au bénéfice de la création des DREETS et DRAJES pour les agents des ministères sociaux (co-financement à 75% pour des dépenses liées au congé de transition professionnelle (formation) et accompagnement régional des préfigurateurs ;

0,13M€ pour le programme 216 au bénéfice du ministère de l’intérieur (co-financement à hauteur de 75% pour des dépenses de prestation de formation des agents des SGC (directeurs et adjoints, chefs de BRH)) ;

-0,17M€ pour le programme 156 au bénéfice de la DGFIP (co-financement à 50% pour le coaching externe, la conduite du changement par des séminaires et ateliers d’accompagnement) ;

-0,06M€ pour le programme 613 au bénéfice de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) (co-financement à hauteur de 50% pour des dépenses liées à du coaching, bilan de compétences, formation de professionnalisation et de reconversion par le biais de la moindre annulation) ;

-0,10M€ pour le programme 216 au bénéfice du ministère de l’intérieur pour la réorganisation de la sous-direction du personnel de la direction des ressources humaines (co-financement à hauteur de 50% pour des dépenses de prestation de conseil) ;

Les financements de titre 2 (14,6 M€) correspond à des dépenses d’accompagnement effectuées sur :

  • Le programme 134 dans le cadre de la réforme de l’administration centrale de la direction générale des entreprises (co-financement à hauteur de 50 % de PRS et d’IDV pour un montant de 0,052 M€) et dans le cadre de la transformation des pôles 3E des DIRECCTE (co-financement à hauteur de 50 % sur le programme 134 de PRS, d’IDV, d’indemnité spéciale de rupture conventionnelle ISRC) et d’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF) pour un montant de 0,31 M€).

  • Le programme 156 au bénéfice de la DGFIP pour 10,29 M€ pour la mise en œuvre du projet de nouveau réseau de proximité des finances publiques (co-financement à hauteur de 50% d’IDV, de PRS, d’IAMF et d’ISRC).

  • Le programme 155 au bénéfice des ministères sociaux dans le cadre de la création des SGC pour 0,37M€ (co-financement à hauteur de 75% de dépenses de PRS, IDV, ISRC, CTP (indemnisation agents)).

  • Le programme 124 au bénéfice des ministères sociaux dans le cadre de la création des DREETS et DRAJES pour 0,12M€ (co-financement à hauteur de 75% de dépenses de PRS, IDV, ISRC, CTP (indemnisation agents)).

  • Le programme 217 au bénéfice du ministère de la transition écologique dans le cadre de la création des SGC pour 0,09M€ (co-financement à hauteur de 75% de dépenses ISRC) et pour 1,98M€ pour les réorganisations de services (co-financement à hauteur de 50% pour des dépenses de PRS, IDV et ISRC)

  • Le programme 354 au bénéfice du ministère de l’intérieur dans le cadre de la création des SGC pour 1,39M€ (co-financement à hauteur de 75% de dépenses de PRS, AAMC, IDV, ISRC, IAMF).