$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#352)

$@FwLOVariable(libelleProg#Innovation et transformation numériques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 
 

7 300 000
12 766 517

11 300 000
12 766 517

 
 

7 300 000
14 454 808

11 300 000
14 454 808

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000
 

300 000
263 706

3 300 000
263 706

3 000 000
 

300 000
263 706

3 300 000
263 706

Total des crédits prévus en LFI *

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

7 600 000

10 600 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-2 959 659

+7 910 158

+4 950 499

-2 959 659

+10 605 034

+7 645 375

Total des crédits ouverts

40 341

15 510 158

15 550 499

40 341

18 205 034

18 245 375

Total des crédits consommés

0

13 030 223

13 030 223

0

14 718 515

14 718 515

Crédits ouverts - crédits consommés

+40 341

+2 479 935

+2 520 276

+40 341

+3 486 519

+3 526 860


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

7 600 000

10 600 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

7 600 000

10 600 000

 


Aucun amendement n’a modifié le projet de loi de finances pour 2021. Ainsi, au titre de la gestion 2021 :

  • sur le T2 : 3 M€ en AE et CP ont été ouverts ;

  • sur le HT2 : 7,6 M€ ont été ouverts en AE et en CP.



 

   Modifications de maquette

Depuis la loi de finances initiale pour 2020, le financement en titre 2 du programme d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG)  est intégré au programme 352.


Afin d’assurer la traçabilité des dépenses des profils rares dédiés à l’innovation numérique, la maquette du programme 352 s’est enrichie en 2021 d’une nouvelle action (352-02) intitulée « Soutien au recrutement des profils rares ».

Cette action regroupe les crédits de titre 2 du programme 352 et des crédits de fonctionnement.



 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les ressources du programme 352 fixées en LFI 2021 ont été modifiées en cours de gestion 2021 à la suite des ouvertures et annulations de crédits, opérées par voie réglementaire ou législative, énumérées ci-dessous :


TITRE 2


Transferts sortants :

- décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 : transfert de 0,9 M€ en AE et CP à destination du programme 129, dédiés au financement de la brigade d’intervention numérique ;


-  décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 : transfert de 1,4 M€ en AE et CP dont :

  • 0,9 M€ de contribution aux ministères pour le co-financement de la rémunération des entrepreneurs d’intérêt général ;

  • 0,5 M€ à destination du programme 129 pour financer, à partir des emplois de la DINUM sur le programme, trois EIG « LINK » chargés de l’animation du dispositif EIG ainsi que la brigade d’intervention numérique.


Annulation par voie législative

Une annulation de crédits est intervenue à hauteur de 0,7 M€ AE et CP dans le cadre de la loi n° 2021-1620 du 10 décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.


HORS TITRE 2


Reports 2020 sur 2021

Le montant des reports de crédits résulte de l'application des articles 15-I et 15-III de la LOLF (arrêtés du 29 janvier et du 17 février 2021) soit :

• 0,5 M€ en AE et 3 M€ en CP au titre des reports de crédits de fonds de concours ;

• 3,2 M€ en CP au titre des reports des crédits généraux de 2020 sur 2021.


Transfert entrant

Décret n°2021-831 du 28 juin 2021 : transfert  d’un montant de 3 M€ en AE en provenance du programme 129  « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » destiné au remboursement de l'avance faite pour le financement d’ordinateurs sur le stock stratégique de l’État.


Annulation par voie législative

- la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a eu comme conséquence une annulation partielle de la réserve de précaution à hauteur de 0,12 M€ AE et CP portant ainsi la réserve à 0,18 M€ ;

- le décret n° 2021-1620 du 10 décembre 2021 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a annulé 1,2 M€ en AE et CP. Cette annulation résulte de la prévision de consommation de fin d’exercice. 


Rattachements de fonds de concours

Le montant des rattachements de crédits par voie de fonds de concours s'élève à 5,7 M€ en AE/CP.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le montant prévisionnel de rattachements de fonds de concours  indiqué dans le projet annuel de performances 2021 était de 4 M€ en AE et CP hors titre 2.


Le montant total des rattachements de crédits par voie de fonds de concours en cours de gestion 2021 s'est élevé à 5,7 M€ en AE et CP hors titre 2. Ce montant correspond au fonds de concours 1-2-00548 « Participations diverses au financement de services publics innovants ». Le dépassement de la prévision de rattachements sur le fonds de concours s’explique par des rattachements de crédits importants depuis l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

15 000

304 000

319 000

15 000

304 000

319 000

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

15 000

304 000

319 000

15 000

304 000

319 000

 

Les dotations du  programme 352 pour  l'année 2021 ont fait l'objet de mises en réserve dans les conditions fixées par la loi de finances (0,5 % pour la dotation de titre 2 et 4% pour la dotation hors titre 2).


La réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion était de :

-  15 000 € AE et CP sur le titre 2 ;

- 184 224 € AE et CP hors titre 2, après annulation partielle de la réserve par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 .

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

15 510 158

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

18 205 034

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

13 030 223

 

CP consommés en 2021
(P2)

14 718 515

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

5 013 288

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 479 935

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

9 705 227

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

5 634 617

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

5 634 617



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

5 013 288



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

621 330

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

13 030 223



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

9 705 227



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

3 324 996

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

3 946 326

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

3 946 326


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

Le montant des engagements relevés dans Chorus pour la gestion 2021 est de 13 M€ (cellule E2) dont :

- 7 M€ au titre des crédits N/A ;

- 6 M€ au titre des crédits de fonds de concours.


Au cours de l’exercice 2021, des paiements ont été réalisés à hauteur de 14,7 M€ (Cellule P2). Sur ce montant :


-  5 M€ ont permis de solder les engagements de l'année 2020 (cellule P3) ;

-  9,7 M€ ont été dédiés au paiement des engagements de l’année 2021 (cellule P4).


Au 31 décembre 2021, le montant des engagements non couverts par des paiements s’élève à 3,9 M€ dont :

  • 1,1 M€ au titre du fonds pour l’accélération des startups d’Etat,

  • 1 M€ au titre de l’animation et soutien au réseau Béta.gouv.fr

  • 0,5 M€ au titre de l’accélération de produits numériques prioritaires,

  • 1,3 M€ au titre des partenariats public-public.

 

Justification par action

ACTION

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 
 

11 300 000
12 766 517

11 300 000
12 766 517

 
 

11 300 000
14 454 808

11 300 000
14 454 808

 

Pour mener à bien sa mission d'innovation et de transformation numérique, le programme 352 exécute des crédits :

- de fonctionnement,dédiés au financement des startups d'État ;

- d'animation et de soutien au réseau BETA (communauté des incubateurs ministériels et start-up d’État);

- de pilotage et d’évaluation de politiques publiques par la donnée.


Les moyens de l'action 01 sont constitués de crédits de fonctionnement et de crédits d'intervention.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

11 300 000

11 981 517

11 300 000

13 754 808

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

11 300 000

11 981 517

11 300 000

13 754 808

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

785 000

 

700 000

Transferts aux autres collectivités

 

785 000

 

700 000

Total

11 300 000

12 766 517

11 300 000

14 454 808

 


La répartition de l'exécution entre titre 3 et titre 6 a modifié la répartition présentée dans le PAP, retracée comme suit :



Prévision PAP

Consommation

Ecart Conso/Prévision


AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total Titre 3 - Action 1

  11 300 000 

  11 300 000 

  11 981 517 

  13 754 808 

  681 517 

  2 454 808 

Fonctionnement HFDC

  7 300 000 

  7 300 000 

  5 960 322 

  6 504 787 

-  1 339 678 

-  795 213 

Crédits FDC

  4 000 000 

  4 000 000 

  6 021 195 

  7 250 020 

  2 021 195 

  3 250 020 

Titre 6 : Dépenses d'intervention

  - 

  - 

  785 000 

  700 000 

  785 000 

  700 000 

 Total 

  11 300 000 

  11 300 000 

  12 766 517 

  14 454 808 

  1 466 517 

  3 154 808 


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Prévision LFI : 11,3 M€ en AE/CP

Consommation : 12,0 M€ en AE et 13,8 M€ en CP

L'écart entre la prévision et la réalisation s'explique principalement par des rattachements des crédits de fonds de concours supérieurs à la prévision.


FONDS POUR L'ACCÉLÉRATION DU FINANCEMENT DES STARTUPS D'ÉTAT : 3,9 M€ EN AE ET 4,1 M€ EN CP

L'ensemble des actions de l’équipe BETA destinées à accompagner la création ou l’accélération de startups d’État sont labellisées “Fonds d’accélération pour les Startups d’État – FAST » :


  • FAST : Appel à candidatures : 2,5  M€ en AE et  2,9 M€ en CP

En 2021, la DINUM a lancé 4 appels à candidatures et déployé une enveloppe de 3,3 M€.  17 services numériques ont été lauréats :

- FAST   7 : T1 2021 : 7 lauréats (montant attribué : 1,1 M€)

- FAST   8 : T2 2021 : 5 lauréats (montant attribué : 1,2 M€)

- FAST   9 : T3 2021 : 3 lauréats (montant attribué : 0,6 M€)

- FAST 10 : T4 2021 : 2 lauréats (montant attribué : 0,4 M€)


En fonction du mode de financement retenu, les crédits consommés au titre de ces appels à candidatures sont ventilés entre le titre 3 (dépenses de  fonctionnement) et  le titre 6 (dépenses d'intervention).

Sur une enveloppe de 3,3 M€ attribuée, la consommation constatée sur le titre 3 est de 2,5 M€ en AE et 2,6 M€ en CP.


  • FAST investigations : financement de nouvelles investigations de problèmes de politiques publiques (0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) ;


  • FAST transfert : cette phase correspond à la fin de l'accompagnement des startups d’État, en vue de la pérennisation de ces produits au sein de leur administration d’origine (0,2 M€ en AE et 0,3 M€ en CP) ;


  • FAST accélération : accompagnement des startups d’État à haut potentiel en phase d’accélération (0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP).


ANIMATION ET SOUTIEN AU RÉSEAU BETA.GOUV.FR : 1 M€ EN AE ET 1,7  M€ EN CP

Dans son rôle d'animation d'un réseau d'incubateurs ministériels, la DINUM mobilise des coachs et des expertises pointues qui accompagnent les agents publics (intrapreneurs) dans la création de services numériques. Ce soutien
permet de faire monter en puissance ces agents publics et favorise l’appropriation des méthodes agiles. Cet appui
prend également la forme du développement de composants techniques et fonctionnels mutualisés sur des domaines largement partagés entre les startups d’État, afin de raccourcir le cycle de développement des nouvelles startups d’État.


  • Accompagnement juridique et RGPD : financement de la mobilisation des coachs spécialisés en droit du numérique en soutien (0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP) ;

  • Financement d'audits, de tests d'intrusion, et d'autres prestations liées à la sécurisation des startups d'État   (0,002 M€ en AE et 0,3 M€ en CP) ;

  • Recherche utilisateur, UX transverse : financement d'expertises en design spécialisées en expériences utilisateurs ou en conception d'interfaces à disposition des startups d'État (0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP) ;

  • Formations (dont Alpha) : financement de formations à destination des agents publics intrapreneurs et de leurs équipes pour favoriser leur montée en compétences (0,1 M€ en AE/CP) ;

  • Outils mutualisés en soutien aux startups d'État : financement du développement et de l'exploitation d'outils transverses : messagerie collaborative utilisée par les startups d'État, outils de secrétariat (0,3 M€ en AE et 0,9 M€ en CP) ;

  • Communication, animation du réseau : 0,3 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ;

  • Autres prestations : 0,1 M€ en AE et 0,01 M€ en CP ;

  • Rétablissements de crédits : - 0,5 M€ en AE/CP.


ACCÉLÉRATION DE PRODUITS NUMÉRIQUES PRIORITAIRES : 0,7 M€ EN AE ET 0,2 M€ EN CP

Outre ses activités de cofinancement de startups d'État et d'accompagnement des incubateurs ministériels, la mission BETA incube ses propres produits.  En effet, depuis 2021, la mission BETA construit, accélère et opère des services numériques interministériels (Tchap : messagerie instantanée de l'État ; site des métiers du numérique).


PILOTAGE ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LA DONNEE : 0,3 M€ EN AE et 0,5 M€ EN CP

La DINUM a lancé une expérimentation dédiée au pilotage et à l’évaluation de politiques publiques par la donnée pour 0,1 M€ en AE/CP.

Par ailleurs, le programme 352 a financé le dispositif France transfert permettant  d'envoyer des fichiers volumineux non sensibles de manière sécurisée entre agents de l’État à hauteur de 0,2 M€ en AE/CP.

0,3 M€ de CP ont été consacrés à la couverture d'une prestation d'appui au cadrage du plan de relance (volet numérique).


COOPÉRATIONS PUBLIC-PUBLIC (FONDS DE CONCOURS)

Prévision : 4 M€ en AE/CP

Ressource : 6,2 M€ en AE et CP

Consommation : 6 M€ en AE et 7,3 M€ en CP


La mission BETA de la DINUM a noué en 2021 de nombreux partenariats avec d'autres entités publiques pour permettre la création de services publics numériques de qualité, afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités. Les recettes sur fonds de concours se maintiennent à un bon niveau démontrant la mobilisation constante de la mission BETA et sa capacité à nouer ces partenariats.

Dépenses d'intervention (0,8 M€ en AE ET 0,7 M€ EN CP)

Prévision LFI : 0 € en AE/CP
Consommation : 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP


Le programme 352 a apporté son soutien sous forme de subvention à deux lauréats de l'appel à candidatures FAST : l'Université numérique d'Ile de France (UNIF PARIS 13) et le gouvernement de Nouvelle Calédonie.

Une subvention a également été versée à l'Agence pour la mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur (AMUE) au titre de la mission apprentissage.

 

ACTION

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000
 

300 000
263 706

3 300 000
263 706

3 000 000
 

300 000
263 706

3 300 000
263 706

 

Les crédits de l'action 02 regroupent des crédits dédiés au soutien des profils rares innovants.


Les moyens de cette action sont constitués de :

- crédits de titre 2 ;

- crédits de fonctionnement.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 000 000

 

3 000 000

 

Rémunérations d’activité

3 000 000

 

3 000 000

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

300 000

263 706

300 000

263 706

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

263 706

300 000

263 706

Total

3 300 000

263 706

3 300 000

263 706

 

TITRE 2

Prévision LFI : 3 M€ en AE/CP

Transferts : 2,3 M€ en AE/CP


Le programme 352 a été doté en loi de finances initiale 2021 de 3 M€ en crédits de titre 2. Après mise en réserve de 0,5 %, la ressource s’établit à 2,99 M€. Cette dotation a fait l’objet de 2 transferts interministériels pour un montant total de  2,3 M€ :

  • un premier transfert de crédits à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP a été effectué vers le programme 129, pour financer la brigade d’intervention numérique à partir des emplois de la DINUM sur le P129 ;

  • un second transfert interministériel de 1,4 M€ est intervenu au second semestre 2021, constitué comme suit :

    • 0,9 M€ de contribution aux ministères pour financer la rémunération des entrepreneurs d’intérêt général ;

    • 0,5 M€ à destination du programme 129 pour financer trois EIG « LINK » chargés de l’animation du dispositif EIG ainsi que la brigade d’intervention numérique (BIN).


La consommation effective correspondant aux recrutements de la DINUM en 2021 pour les EIG « LINK » et la BIN a représenté respectivement 2 ETPT et 8,5 ETPT sur le programme 129.


Un montant de 619 476 € en AE et CP a été annulé en loi de finances rectificative n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.


A l’issue de tous ces mouvements, le programme affichait en fin de gestion 2021 un reliquat de 40 341 € de crédits non consommés en AE et CP.


HORS TITRE 2

Prévision LFI : 0,3 M€ en AE/CP

Consommation : 0,3 M€ en AE/CP


Les dépenses d’accompagnement des profils rares dédiés à l'innovation numérique se sont élevées à  0,3 M€ en AE/CP. Elles comprennent principalement des dépenses de communication, et d’évènementiel au bénéfice des entrepreneurs d’intérêt général.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Universités et assimilés (P150)

 

 

 

 

200 000

200 000

Transferts

 

 

 

 

200 000

200 000

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

 

 

 

 

637 500

552 500

Transferts

 

 

 

 

637 500

552 500

Total

 

 

 

 

837 500

752 500

Total des transferts

 

 

 

 

837 500

752 500