$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#355)

$@FwLOVariable(libelleProg#Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

692 000 000
688 788 739

692 000 000
688 788 739

 
 

692 000 000
688 788 739

692 000 000
688 788 739

Total des crédits prévus en LFI *

0

692 000 000

692 000 000

0

692 000 000

692 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-2 900 000

-2 900 000

 

-2 900 000

-2 900 000

Total des crédits ouverts

0

689 100 000

689 100 000

0

689 100 000

689 100 000

Total des crédits consommés

0

688 788 739

688 788 739

0

688 788 739

688 788 739

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+311 261

+311 261

 

+311 261

+311 261


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 355 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, aux côtés des crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » également versés à ce compte de commerce.
 

Les crédits portés par ce programme visent à enregistrer la charge de la dette de SNCF Réseau, correspondant aux intérêts sur la dette reprise par l'État, selon le même échéancier de paiement. À cet effet, les engagements contractés par l'État envers SNCF Réseau reproduisent les caractéristiques des engagements de SNCF Réseau vis-à-vis de ses créanciers, au moment de la reprise de dette, avec une proportion identique en principal de chacun des emprunts de SNCF Réseau, de sorte que le total de dette représente 25 milliards d'euros de principal à la suite de la reprise opérée en 2020 et en amont de la deuxième reprise votée en 2022.

 

À des fins de simplification, les emprunts en devises de SNCF Réseau et leurs couvertures contre le risque de change, au moyen de contrats à terme d'échange de devises contre euros, sont synthétisés en engagements en euros. Les flux de paiement sur ces derniers sont identiques aux flux de paiement nets résultant de la somme des emprunts en devises et de leur couverture.


 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

692 000 000

692 000 000

0

692 000 000

692 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

692 000 000

692 000 000

0

692 000 000

692 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

689 100 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

689 100 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

688 788 739

 

CP consommés en 2021
(P2)

688 788 739

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

688 788 739

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

311 261

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

688 788 739



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

-688 788 739

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

688 788 739



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

688 788 739

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

692 000 000
688 788 739

692 000 000
688 788 739

 
 

692 000 000
688 788 739

692 000 000
688 788 739

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

692 000 000

688 788 739

692 000 000

688 788 739

Charges financières diverses

692 000 000

688 788 739

692 000 000

688 788 739

Total

692 000 000

688 788 739

692 000 000

688 788 739

 

L'amortissement de principal en 2021 s'est élevé à 1,3 Md€. Le taux d'intérêt moyen de la dette de la SNCF servie en 2021 a été de 1,8 %, contre 3,2 % en 2020 pour les emprunts à taux fixe et 1,95 % pour les emprunts indexés sur l’inflation.


Le coût total pour l’État lié à la reprise de la dette SNCF s'est élevé en 2021 à environ 2,0 Md€, dont 0,7 Md€ de
charge d’intérêts et 1,3 Md€ de remboursement de principal.

La structure à fin 2021 des engagements est présentée ci-après, par type d'emprunt (tableau) et par année d'amortissement du principal (graphique).


Ventilation par catégorie d'emprunts de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État en 2021 (situation à fin 2021)



en Md€

en %

Emprunts à taux fixes

20,4

92,6 %

Emprunts à taux variables

0,7

3,0 %

Emprunts indexés sur l'inflation

1,0

4,4 %

Total

22,0




Ventilation par année d'échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État


Source : AFT - dette de SNCF Réseau reprise par l'État - situation fin 2021