OBJECTIF
1 – Assurer l'accès rapide des entreprises à l'allocation d'activité partielle |
INDICATEUR
1.1 – Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur | jours | Sans objet | 6,68 | Sans objet | Sans objet | 12,67 | Sans objet |
Commentaires techniques
L'indicateur est égal au délai moyen (en nombre de jours) calculé par l'ASP entre la date de dépôt de la demande d'indemnisation (DI) par l'entreprise et sa mise en paiement par l'ASP sur l'année 2020.
La donnée est produite par l'ASP.
Analyse des résultats
Dans la perspective d'apporter une aide efficace et opérationnelle aux entreprises qui rencontraient des difficultés conjoncturelles liées à la crise de la covid-19, le Gouvernement a, en plus des modifications réglementaires opérées sur le dispositif d'activité partielle, réduit les délais de validation de la demande d'autorisation préalable à 48h et instauré une mise en paiement automatique dès 72h après le dépôt complet de la demande d'indemnisation. Ce batch de validation tacite des demandes d'indemnisation, mis en vigueur en 2020, a continuité à s'appliquer tout au long de l'année 2021.
Ainsi, le délai moyen de mise en paiement d'une DI est donc passé de 17 jours avant la crise sanitaire à 13 jours en 2021. L'écart entre le délai moyen de 2020 et celui de 2021 s'explique par le temps de traitement de l'agence comptable qui est repassé à 48h en 2021 contre 24h en 2020.
OBJECTIF
2 – Contribuer à la pérennité de l'emploi dans les secteurs affectés |
INDICATEUR
2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle | Nb | Sans objet | 1 025 449 | Sans objet | Sans objet | 493 277 | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'entreprises ayant formulé au moins une demande d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois de l'année observée. A noter que la période retenue pour l’année 2020 correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
INDICATEUR
2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de salariés concernés par l’activité partielle | Nb | Sans objet | 9 445 893 | Sans objet | Sans objet | 3 533 435 | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre de salariés (= NIR) ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation validées auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois M de l'année observée. A noter que pour 2020, la période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par l'ASP.
INDICATEUR
2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle | Nb | Sans objet | 1 844 850 354 | Sans objet | Sans objet | 829 948 788 | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'heures d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois M de l'année observée. A noter que la période retenue pour l'année 2020 correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Nombre d'entreprises bénéficiaires d'une allocation d'activité partielle
Dans la perspective d’apporter une aide efficace et opérationnelle aux entreprises qui rencontraient des difficultés conjoncturelles liées à la crise de la covid-19, le Gouvernement a fait de l’activité partielle la pierre angulaire de sa politique en transformant notamment le mode de calcul et de prise en charge publique de l’allocation d’activité partielle pour inciter les entreprises à recourir à ce dispositif plutôt qu’aux licenciements. Cette incitation s’est accompagnée de la mise en place d’un délai de validation des demandes préalables dérogatoire et raccourci à 48h.
Le retour progressif au dispositif d’activité partielle de droit commun engagé par le Gouvernement se traduit en 2021 par une baisse significative du nombre d’entreprises ayant bénéficié du dispositif.
Ainsi, au cours de l’année 2021, 493 277 entreprises ont bénéficié de l'activité partielle, contre 1 025 449 entreprises bénéficiaires entre les mois de mars et de mai 2020, au plus fort de la crise de la covid-19.
Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l'activité
Le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle a été mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Ce nouveau dispositif concerne également les assistants maternels et employés à domicile.
A l’instar du nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle, le nombre de salariés concernés par le dispositif d’activité partielle a connu une décrue importante en 2021.
Ainsi, 3,533 millions de salariés ont été protégés par le dispositif d’activité partielle en 2021, contre 9,445 millions de salariés, entre le mois de mars et de mai 2020, au plus fort de la crise de la covid-19.
Indicateur 2.3 : Nombre d'heures chômées financées par l'activité partielle
Au cours de l’année 2021, 829,9 millions d’heures chômées ont été financées par l’activité partielle. A titre de comparaison, entre les mois de mars et de mai 2020, 1,844 milliard d’heures chômées ont été financées par l’activité partielle.
Point d'attention : les entreprises ayant jusqu'à six mois après leur fin de période d'autorisation pour déposer leur demande d'indemnisation, les résultats présentés sont encore susceptibles d'évoluer.