| Bruno LUCAS |
| Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle |
| Responsable du programme n° 356 : Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire |
Le programme "Prise en charge du dispositif exceptionnel d'activité partielle" a été créé par la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR I).
Ce programme temporaire avait pour vocation d’inciter toutes les entreprises qui connaissent une réduction, voire une suspension temporaire de leur activité dans le contexte sanitaire et économique résultant du Covid-19, à recourir à l’activité partielle (dit « chômage partiel ») via la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien exceptionnel de l’Etat.
La crise sanitaire exceptionnelle et ses conséquences économiques ont mis en péril la pérennité de nombreuses entreprises et donc d’un très grand nombre d’emplois. Dans ce contexte, un dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle a été mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Jusqu'en juin 2020, il a pris en charge de manière intégrale le chômage partiel des salariés (70% du salaire brut et 84% du salaire net en moyenne, avec un plancher à 8,03€ par heure) et ce jusqu’à 4,5 SMIC. Ce nouveau dispositif de chômage partiel a également concerné les assistants maternels et les employés à domicile. Il a couvert enfin, dans des conditions précisées par décret, les personnes vulnérables et les personnes en situation de garde d'enfant.
Le dispositif d’activité partielle a poursuivi en 2021 son adaptation pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et de la réouverture progressive et différenciée des secteurs d’activité. Progressivement, le dispositif exceptionnel d'activité partielle a été aménagé. La prise en charge (Etat et Unédic) est ainsi passée de 60 % à 36 % de la rémunération du salarié, conduisant à un reste à charge de 40 % pour les entreprises pour le versement de l’indemnité. Pour tous les secteurs fermés ou dits "protégés", le dispositif de prise en charge intégrale a été maintenu jusqu'à fin 2021, soit une indemnité versée aux salariés s’élevant à 70 %.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Assurer l'accès rapide des entreprises à l'allocation d'activité partielle
Indicateur 1.1 : Délai moyen entre la demande d’allocation et son versement à l’employeur
Objectif 2 : Contribuer à la pérennité de l'emploi dans les secteurs affectés
Indicateur 2.1 : Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle
Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l’activité partielle
Indicateur 2.3 : Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle