Les aides, tous volets confondus, versées au 31 décembre 2021 s’élèvent à 26,77 Md€ en CP, et se répartissent comme suit :

• 26 099 M€ en CP au titre des aides de volet 1, des dispositifs « coûts fixes », « stock », « reprise », « services publics industriels et commerciaux / services publics administratifs (SPIC-SPA) » et des aides complémentaires versées à l’Outre-Mer ;

• 32,9 M€ en CP au titre des aides de volet 2 et 2bis ;

• 639,8 M€ en CP au titre des aides spécifiques accordées aux exploitants de « remontées mécaniques ».

L’exécution 2021 s’est distinguée de l’exécution 2020 à plusieurs titres :

• d’une part, concernant le fonds de solidarité, le plafond des montants versés au titre du volet 1a été porté à 200 000 €. Le montant de l’aide était plafonné à 1 500 € au démarrage puis à compter du mois d’octobre le montant d’aide a été porté à 10 000 € pour enfin être élevé à 200 000 € en décembre 2020. Sur 2020, seul le mois de décembre était donc concerné par un montant d’aide pouvant aller jusqu’à 200 000 € contre dix mois pour l’exercice 2021. La consommation au titre du Fonds de solidarité est ainsi passée de 11,8 Md€ en 2020 à 24,1 Md€ en 2021.

• d’autre part, par l’arrivée de nombreux dispositifs en plus des volets 1 et 2. Les principaux enjeux financiers pour 2021 se situent sur le dispositif « coûts fixes » pour 1,7 Md€, l'aide remontées mécaniques pour 0,6 Md€, l'aide stock pour 0,2 Md€ et l'aide à destination des régies de services publics pour 0,2 Md€. Les nouveaux dispositifs instaurés tardivement en fin d’année 2021, Loyers et Fermeture, n’ont eux, pas eu d’effet sur la consommation des crédits sur 2021 du programme 357.  La consommation au titre de ces dispositifs s’établit à 2,8 milliards d’euros en 2021.

Le dispositif du fonds de solidarité s’est poursuivi en 2021 compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions prises par les pouvoirs publics afin de limiter la propagation de la covid-19. Il a connu plusieurs évolutions visant à ajuster les critères d’éligibilité aux évolutions du contexte sanitaire. Ainsi, peuvent mobiliser ce fonds les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ainsi que celles relevant de certains secteurs dits protégés (S1 ou S1bis). Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité fixées par les textes réglementaires de référence, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide calculée au prorata de la perte et pouvant atteindre jusqu’à 200 000 €.

Par ailleurs, de nombreux dispositifs ont été créés : il s’agit en particulier des aides « coûts fixes » prenant en charge une partie des coûts fixes des entreprises interdites d’accueil du public (exemples : coûts fixes « saisonnalité », « groupe », « rebond », « renfort », consolidation », « Loyers » et « Fermeture ») ou du soutien apporté à certains secteurs (exemples : exploitants des remontées mécaniques, commerces connaissant des difficultés d’écoulement de stock, établissements publics locaux connaissant des pertes de recettes tarifaires).

Au 31 décembre 2021, exclusion faite du traitement des dernières réclamations, les dispositifs suivants restent encore actifs :

• le Fonds de solidarité, décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié – Volet 1 ;

• le dispositif Coûts fixes, décret n°2021-310 du 24 mars 2021 modifié ;

• le dispositif Coûts fixes rebond, décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 ;

• le dispositif Loyers ou redevances et charges locatives, décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 ;

• le dispositif Fermeture, décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 ;

• le dispositif Renfort, décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 ;

• le dispositif Consolidation, décret n° 2022-111 du 2 février 2022