$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#359)

$@FwLOVariable(libelleProg#Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

 
 

47 160 906
9 345 765

47 160 906
9 345 765

 
 

18 206 978
1 326 748

18 206 978
1 326 748

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

 
 

56 963 073
18 237 396

56 963 073
18 237 396

 
 

19 065 407
7 086 144

19 065 407
7 086 144

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

 
 

21 840 772
8 864 140

21 840 772
8 864 140

 
 

9 532 811
1 297 866

9 532 811
1 297 866

Total des crédits prévus en LFI *

0

125 964 751

125 964 751

0

46 805 196

46 805 196

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-2 502 650

-2 502 650

 

-2 502 650

-2 502 650

Total des crédits ouverts

0

123 462 101

123 462 101

0

44 302 546

44 302 546

Total des crédits consommés

0

36 447 301

36 447 301

0

9 710 758

9 710 758

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+87 014 800

+87 014 800

 

+34 591 788

+34 591 788


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

L’exécution par ministère se répartit comme suit :

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

126 599 049

126 599 049

0

47 439 494

47 439 494

Amendements

0

-634 298

-634 298

0

-634 298

-634 298

LFI

0

125 964 751

125 964 751

0

46 805 196

46 805 196

 

L'amendement n° 1233 adopté par l'Assemblée nationale a entrainé une diminution des crédits hors titre 2 du programme pour un montant de 0,6 M€ en AE et CP, afin de gager par des économies complémentaires les dépenses nouvelles adoptées lors du débat parlementaire.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021 a minoré de 0,7 M€ en AE et CP les crédits mis en réserve du programme.


Le programme a bénéficié d’un virement entrant du SGAE de 0,6 M€ destiné à couvrir les dépenses du pôle communication. Un montant de 2,4 M€ a été transféré au programme 105 du MEAE pour le financement d’une partie des travaux et des dépenses d’équipement engagés des locaux de la Représentation permanente de la France à Bruxelles, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Un fonds de concours de 35 000 euros au profit du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a été versé par la Commission européenne pour la couverture partielle des dépenses du projet BRIDGE. 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

5 038 590

5 038 590

0

1 872 208

1 872 208

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

5 038 590

5 038 590

0

1 872 208

1 872 208

 

Les crédits mis en réserve ont été minorés en gestion par une annulation de 0,7 M€ en AE et CP par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

123 462 101

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

44 302 546

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

36 447 301

 

CP consommés en 2021
(P2)

9 710 758

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

87 014 800

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

9 710 758

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

36 447 301



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

9 710 758



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

26 736 543

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

26 736 543

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

26 736 543


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence

 
 

47 160 906
9 345 765

47 160 906
9 345 765

 
 

18 206 978
1 326 748

18 206 978
1 326 748

 

Cette action regroupe les crédits destinés aux manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement
intérieur du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, ainsi que ceux destinés aux manifestations qui
incombent traditionnellement à l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne. Elles ont toutes été planifiées au premier trimestre 2022.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

47 160 906

9 345 765

18 206 978

1 326 748

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

47 160 906

9 345 765

18 206 978

1 326 748

Total

47 160 906

9 345 765

18 206 978

1 326 748

 

 

ACTION

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence

 
 

56 963 073
18 237 396

56 963 073
18 237 396

 
 

19 065 407
7 086 144

19 065 407
7 086 144

 

Cette action regroupe les crédits destinés au financement des manifestations correspondant à des initiatives
particulières de la présidence de la République et des différents ministères pendant le semestre de la présidence française.  

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

56 963 073

14 112 535

19 065 407

3 481 283

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

56 963 073

13 942 035

19 065 407

3 431 283

Subventions pour charges de service public

 

170 500

 

50 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

4 124 861

 

3 604 861

Transferts aux entreprises

 

1 215 000

 

1 215 000

Transferts aux autres collectivités

 

2 909 861

 

2 389 861

Total

56 963 073

18 237 396

19 065 407

7 086 144

 

 

ACTION

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »

 
 

21 840 772
8 864 140

21 840 772
8 864 140

 
 

9 532 811
1 297 866

9 532 811
1 297 866

 

Il s’agit :

  • d’une part, des frais de fonctionnement du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (384 063 euros en AE) ;

  • d’autre part et essentiellement, de dépenses correspondant à des « biens collectifs » mis à la disposition de tous les ministères par le SGPFUE pour l’organisation de leurs événements dans une logique de mutualisation des coûts (8 480 077 euros en AE).


Les consommations de 2021 ont permis la mise en place des principaux outils interministériels utilisés en 2022 : marchés en matière d’accréditation et d’agents de liaison, convention avec la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne, convention avec le secrétariat général du Conseil pour la production du site internet ouvert le 9 décembre 2021, convention de mécénat avec des constructeurs automobiles pour la mise à disposition de véhicules, conventions avec les ministères des armées et de l’intérieur pour l’emploi de conducteurs gendarmes, militaires ou policiers, etc.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

21 840 772

8 864 140

9 532 811

1 297 866

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

21 840 772

8 864 140

9 532 811

1 297 866

Total

21 840 772

8 864 140

9 532 811

1 297 866

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

 

 

 

 

500 000

500 000

Transferts

 

 

 

 

500 000

500 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

 

 

 

 

65 000

65 000

Transferts

 

 

 

 

65 000

65 000

Ecole de l'air et de l'espace (P178)

 

 

 

 

120 500

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

120 500

 

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

 

 

 

 

435 000

435 000

Transferts

 

 

 

 

435 000

435 000

FEI – France éducation international (P214)

 

 

 

 

258 200

93 200

Transferts

 

 

 

 

258 200

93 200

Institut Français (P185)

 

 

 

 

743 000

473 000

Transferts

 

 

 

 

743 000

473 000

Universités et assimilés (P150)

 

 

 

 

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

50 000

50 000

Total

 

 

 

 

2 171 700

1 616 200

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

170 500

50 000

Total des transferts

 

 

 

 

2 001 200

1 566 200

 

NB : Le programme 359 ne finance pas de subventions pour charges de service public aux opérateurs. Ce financement se fait à travers des transferts de crédits par les ministères (UO) aux opérateurs pour la réalisation d'événements ou de projets dans le périmètre de la PFUE. Les lignes relatives à l'Ecole de l'air et de l'espace (120 500 €) et aux Universités et assimilés (50 000 €) correspondent par conséquent à des erreurs d'imputation.