La France assure depuis le 1^er janvier 2022 la présidence du Conseil de l’Union européenne.
Pendant six mois, la présidence a pour principales missions de : 

• présider toutes les sessions du Conseil de l’Union européenne ainsi que toutes les réunions des instances préparatoires de ce Conseil (COREPER, groupes de travail, etc.) à Bruxelles et à Luxembourg, et d’organiser et présider une vingtaine de réunions ministérielles informelles et de nombreuses réunions de hauts fonctionnaires et d’experts en France ;

• participer à un certain nombre de rencontres obligatoires ou à des sommets avec des chefs d’État ou de gouvernement ou des ministres de pays tiers ayant des relations privilégiées avec l’Union européenne ;

• représenter le Conseil dans ses relations avec les autres organes et institutions de l’Union européenne, en particulier avec la Commission européenne et le Parlement européen : c’est ainsi que des membres du gouvernement seront appelés régulièrement à s’exprimer devant le Parlement européen et à travailler en « trilogues » ;

• représenter l’Union européenne dans un certain nombre de conférences internationales.

Pour coordonner efficacement l’ensemble de ces manifestations, le Gouvernement a décidé, par décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020, de créer un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE) qui est chargé notamment de coordonner la définition de la liste des événements, réunions et manifestations, d’évaluer le coût de ces événements et manifestations en liaison avec les administrations concernées et d’en coordonner la mise en en œuvre, d’arrêter, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, de coordonner leur gestion, de piloter les dépenses et d’en rapporter l’exécution devant le Parlement. 

S’agissant du programme 359, la loi de finances initiale pour 2021 s’élevait à 126 M€ en AE et 46,8 M€ en CP. En tenant compte de la mise en réserve (5M€ en AE et 1,9 M€ en CP), d’une annulation de 0,8 M€ en AE et CP ayant minoré la mise en réserve, du virement entrant de 0,6 M€ en provenance du SGAE et du transfert sortant de 2,4 M€ au profit du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les crédits disponibles s’établissaient à 119,2 M€ en AE et 43,1 M€ en CP.

Au final, l’exécution s’est établie à 36,5 M€ en AE et 9,7 M€ en CP, nettement en deçà de la prévision d’exécution. Si les ministères avaient anticipé l’organisation des événements en notifiant à temps leurs marchés - notamment les marchés subséquents événementiels dérivés de l’accord-cadre interministériel relatif à l’organisation d’événements - pour pouvoir engager les dépenses avant fin 2021, plusieurs facteurs expliquent cette sous-consommation. Elle est essentiellement due à la vague de COVID-19 apparue en novembre 2021 qui pouvait laisser présager l’annulation, le report ou le passage en visioconférence de certaines manifestations.

L’ensemble des crédits non consommés, soit 87 M€ en AE et 34,6 M€ en CP, a été reporté sur la gestion 2022 et le programme a bénéficié d’un arrêté de report anticipé le 7 janvier 2022 permettant une reprise forte de la consommation et l’organisation sans à-coups budgétaire des événements du premier trimestre 2022.

L’année 2021 a été une année de préparation centrée sur quatre grandes priorités du SGPFUE qui ont permis la mise en place d’une organisation efficace des événements planifiés en 2022 :

1° Labelliser et programmer les événements

• Le SGPFUE a instruit et labellisé près de 400 événements au titre des activités obligatoires de la Présidence ou des activités à l’initiative propre de la Présidence. Les budgets ont été répartis par ministère en février dernier puis ajustés lors des comptes rendus de gestion de mai et septembre 2021.

• Le SGPFUE a en outre mis en place un dispositif de labellisation des événements organisés par des tiers (collectivités territoriales, établissements publics, acteurs du secteur privé, etc.), sans financement du programme 359. Plus de 430 événements ont été ainsi labellisés à fin février 2022.

2° Coordonner et appuyer les ministères dans la préparation des événements

• L’organisation des événements est déconcentrée : les ministères sont incités à s’organiser en mode projet, ils gèrent le budget de leurs événements à travers une délégation de gestion sur une partie des crédits du programme 359.

• Le SGPFUE s’appuie sur un réseau de coordonnateurs ministériels PFUE qui se réunit mensuellement. Leur action est complétée par des réseaux plus spécialisés (correspondants budgétaires, communication, événementiels, sécurité, développement durable).

• Ces réseaux permettent d’assurer la diffusion de doctrines sur l’ensemble des sujets d’intérêt commun et l’échange des pratiques.

• Pour les événements les plus importants de la PFUE, le SGPFUE a organisé des missions de reconnaissance et des réunions de suivi avec les ministères organisateurs en associant les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales concernés.

3° Mettre en place les outils d’organisation mutualisés ou « biens collectifs »

• Les marchés publics transversaux les plus importants ont été passés début 2021 et sont tous notifiés : accréditations, décoration des bâtiments du Conseil à Bruxelles, agence réceptive, agents de liaison, objets promotionnels.

• Par ailleurs, dans le cadre de la préparation de leurs événements, la plupart des ministères ont recours à un accord-cadre interministériel événementiel passé par la direction des achats de l’État (DAE). Seuls trois ministères (MEAE, MEFR, MINARM) utilisent leurs propres marchés ministériels.

• Pour l’interprétation des événements les plus importants, le SGPFUE a conclu une convention avec la DG Interprétation de la Commission européenne.

• La conception technique et l’hébergement du site Internet de la présidence font l’objet d’une convention avec le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

• D’autres solutions interministérielles ont été mises en place, concernant la communication, le transport des délégations pour les événements les plus importants, le développement durable, les systèmes d’information de la présidence et la cybersécurité.

4° Préparer la communication

• Le SGPFUE assure l’unité graphique des visuels, la couverture média des grands événements pour les séquences clés (TDH – télédiffuseur hôte), le bon usage de l’emblème de la PFUE et l’animation des réseaux sociaux.

• La conception et la mise en production du site Internet ainsi que la validation et la traduction des contenus sont également prises en charge par le SGPFUE.