L’année 2021 étant la première année d’existence du nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », plusieurs erreurs d’imputation ont été recensées en cours de gestion dans les outils financiers et répertoriées dans le tableau ci-dessous pour l’action 1.

Les montants indiqués ci-dessous tiennent compte des corrections d’imputation répertoriées.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31)

Après correction des erreurs d’imputation aucune dépense n’a été exécutée en catégorie 31.

Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 139,39 M€ en AE=CP

Après correction des erreurs d’imputation, le montant réel des dépenses des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement des écoles d’enseignement supérieur Culture (ESC) s’élève donc à 139,39 M€ en AE=CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

L’exécution est légèrement inférieure à la loi de finances initiale (LFI) après application de la réserve de précaution, notamment sur l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts et celle des arts décoratifs ainsi que sur le Conservatoire national supérieur de musique de Paris, afin de tenir compte des besoins réels de ces établissements.

Ces crédits ont ainsi permis aux établissements d’ESC de faire face à leurs besoins en fonctionnement courant. Par ailleurs, le ministère de la Culture a subventionné une partie des frais d’adhésion des écoles aux communautés d’universités et d’établissements (COMUE), regroupements indispensables pour promouvoir la recherche dans les établissements, développer les doctorats, et renforcer les mutualisations à hauteur de 0,7 M€ en AE=CP. Le solde des 0,8 M€ portés en LFI a été versé à l’Académie de l’Union, école supérieure professionnelle du théâtre du Limousin pour le financement d’une classe préparatoire intégrée destinée à des candidats ultramarins.

L’exécution de la subvention pour charges de service public par établissement est retracée dans la partie « opérateurs » du RAP.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 3,45 M€ en AE et 7,33 M€ en CP

Après correction des erreurs d’imputation, le montant total des crédits exécutés au titre des dépenses d’investissement de catégorie 51 s’élève à 3,45 M€ en AE et à 7,33 M€ en CP.

Leur répartition est la suivante :

Les 3,45 M€ en AE et 7,33 M€ en CP de dépenses d’investissement exécutés en catégorie 51 ont permis de poursuivre notamment les travaux suivants :

• La relocalisation de l’ENSA de Marseille sur le site de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT). A ce titre, 7,4 M€ en CP ont été versés à l’OPPIC. Le projet de création de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT), piloté par le ministère de la Culture, consiste à créer un pôle d’enseignement supérieur et de recherche réunissant trois écoles – l’ENSA de Marseille, l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional, l'Ecole nationale supérieure du paysage. L’installation de l’IMVT dans la ZAC Saint-Charles – Porte d’Aix a par ailleurs vocation à contribuer à la revitalisation et au développement urbain de ce quartier historique de Marseille.

• La réhabilitation et l’extension de l’ENSA de Toulouse à hauteur de 1 M€ en CP. Initialement prévue pour 300 étudiants, l’ENSA de Toulouse accueille aujourd’hui plus de 750 étudiants, avec des effectifs pouvant aller jusqu’à 850 certaines années. Le bâtiment a donc dû s’adapter à la fois à la croissance des effectifs et aux évolutions pédagogiques et scientifiques et notamment au développement de la recherche. L’enjeu du projet de réhabilitation et d’extension de l’ENSA Toulouse est de donner les moyens d’enseigner l’architecture dans les conditions les plus adaptées et dignes, à permettre aux étudiants et futurs diplômés d’être partenaires de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la ville et de l’environnement, aux côtés des chercheurs et des industriels, sur tous les marchés, y compris internationaux.

• La restauration du clos et couvert de la Petite écurie du Roi à l’ENSA de Versailles à hauteur de 4,49 M€ en AE. L’ENSA de Versailles compte parmi les six écoles de la région parisienne. Créée en 1969, elle occupe un site privilégié au cœur de Versailles, face au château. L’école est en effet installée dans les bâtiments classés monuments historiques de la Petite Écurie du Roi et de la Maréchalerie, sur le domaine du château de Versailles. Répondant à la thématique du clos-couvert, les couvertures, façades et menuiseries de la Petite écurie du Roi, MH classé ont pu être restaurés.

• Les travaux d’accessibilité de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon, pour lesquels 0,11 M€ ont été mobilisés afin de clôturer l’opération.

A noter également un rétablissement de crédits opéré sur les écoles nationales supérieures des Beaux-arts et de la création industrielle, à hauteur de 0,59 M€ en AE=CP, correspondant aux clôtures des opérations en cours sur ces établissements.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) : 40,17 M€ en AE=CP

Après retraitements des erreurs d’imputations, le montant des dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) s’élève en réalité à 40,17 M€ en AE= CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

La sur-exécution sur cette brique s’explique par le versement en fin de gestion de 9,64 M€ en AE=CP au CNOUS, dont : 1,14 M€ au titre de l’indemnité inflation à destination des étudiants boursiers et 8,5 M€ en guise d’avance pour le paiement des bourses sur critères sociaux du premier trimestre 2022, conformément à la convention en vigueur. A noter sur les frais de gestion du CNOUS qui s’élèvent à 0,66 M€ en AE et en CP ont été exécutés en dépenses de fonctionnement de catégorie 31 (Cf. supra).

En 2021, 36,34 M€ en AE et en CP ont donc été versés au CNOUS au titre des bourses sur critères sociaux (BCS) et de l’aide au mérite pour les étudiants boursiers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Sont concernés les étudiants des écoles nationales d’art et écoles territoriales devenus des établissements publics de coopération culturelle, les étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’Ecole du Louvre, des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, des établissements d’enseignement supérieure du spectacle vivant, habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et d’enseignants (pôles supérieurs, le centre de formation des enseignants de musique et de dance - CEFEDEM -, de l’Ecole nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS/La Fémis), de l’Institut National de l’Audiovisuel et de l’Institut National du Patrimoine.

Par ailleurs, 3,17 M€ en AE et 4,18 M€ en CP ont été consacrés aux bourses et d’aides spécifiques versés aux étudiants (fonds national d’aides d’urgence, contrats doctoraux, mobilité des étudiants d’outre-mer, mobilité à l’international, accessibilité des étudiants handicapés, soutien aux étudiants des conservatoires à rayonnement régional et départemental).

Dépenses d’intervention hors bourses : transferts aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 51,04 M€ en AE et 51,10 M€ en CP

Après correction des erreurs d’imputation, le montant réel des dépenses d’intervention hors bourses s’élève ainsi 51,04 M€ en AE et 51,10 M€ en CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

Crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement : 47,34 M€ en AE et 46,21 en CP

Arts plastiques : 17,28 M€ en AE=CP

Ces crédits ont permis d’apporter un soutien aux 34 établissements d’art sous tutelle des collectivités territoriales répartis en 30 établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ainsi qu’aux 3 écoles en régie municipale et à l’association « Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains ». Le ministère contribue au fonctionnement de ces écoles territoriales qui forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux (à l’exception des écoles en régie pour lesquelles des équivalences sont prévues).

Spectacle vivant : 28,64 M€ en AE et en 27,52 M€ en CP

Il s’agit de dépenses en matière d’insertion professionnelle et de formation dans les établissements du spectacle vivant habilités à délivrer des diplômes nationaux. Sont concernés les 15 établissements dans le domaine de la musique, 13 en danse, 12 en théâtre, 3 en cirque, et 1 dans le secteur de la marionnette. Peuvent être cités à titre d’exemple, les pôles d’enseignement supérieur (musique et/ou danse), les centres de formation des enseignants de la danse de de la musique (CEFEDEM). Des crédits ont également été destinés au financement de certains organismes spécialisés dans les techniques du spectacle vivant comme l’école supérieure du cirque Fratellini et l’école de la comédie de Saint-Etienne. De même, le ministère subventionne les conservatoires à rayonnement régional (CRR) et départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.

Transversal : 1,41 M€ en AE=CP

Ces dépenses concernent de la formation continue dans le domaine du livre et de la lecture notamment en lien avec les associations régionales des libraires ainsi que dans le domaine des médias et de la cinématographie.

Crédits d’intervention centraux en fonctionnement : 3,46 M€ en AE=CP

Il s’agit essentiellement de dépenses relatives à l’insertion professionnelle et à la formation continue dans le domaine du spectacle vivant. Ont ainsi été soutenus plusieurs centres de formation, pour ne citer que quelques-uns : le Jeune Théâtre National, qui accompagne l’insertion professionnelle des diplômés du conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD), l’Orchestre français des jeunes qui participe à l’insertion et à la formation continue des musiciens classiques, la FAI-AR spécialisée dans la formation supérieure d’art en espace public, l’école supérieure de musique et de danse Nord France, la FNEIJMA qui fédère plus d’une trentaine de lieux de formation dans le domaine des musiques actuelles. Ces crédits ont également contribué au financement de la formation continue des architectes. Des organismes tels que Grands ateliers innovation architecture et l’Union nationale des étudiants en architecture et paysage ont été soutenus. La sous-consommation observée par rapport à la prévision LFI s’explique par le fait que des crédits ont été délégués aux DRAC, notamment en direction des pôles supérieurs, des écoles territoriales, et des étudiants en conservatoire. Cela est également lié aux versements effectués en catégorie 32 (aides aux étudiants, VAE danse pour le CNSMDL, crédits en faveur de la diversité au CNSAD, etc.).

Crédits d’intervention en investissement : 0,25 M€ en AE et 1,43 M€ en CP

A l’échelle déconcentrée, le ministère de la Culture soutient les opérations d’investissement des écoles territoriales adossées à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant et des écoles territoriales d’arts plastiques ayant le statut d’EPCC. Ont été subventionnés, à titre d’exemples :

• L’école du Fresnoy – Studio national des arts contemporains à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,16 M€ en CP ;

• La restructuration de l’école nationale des Beaux-Arts de Nantes pour 0,68 M€ en CP ;

• La relocalisation de l’école supérieure d’art de Toulon sur le site de Chalucet à hauteur de 0,43 M€ en CP ;

• L’institut supérieur d’Enseignement de la musique à Aix en Provence pour 0,15 M€ en AE et en CP ;

DÉPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Dotations en fonds propres : 9,98 M€ en AE=CP

La subvention versée aux écoles d’ESC pour leur permettent d’assurer leurs besoins quotidiennement nécessaires en équipement courant s’élève, après correction des erreurs d’imputation, à 9,98 M€ en AE=CP.

La répartition de ces crédits est la suivante :

L’exécution est supérieure à la LFI pour tenir compte des besoins réellement nécessaires sur certaines écoles. Le détail par opérateur est présenté dans la partie « opérateurs » du présent document.

La surconsommation sur la ligne des écoles d’art en régions correspond à des compléments de dotations versés à Bourges, Limoges, Nice et Arles et détaillés dans le volet opérateurs du RAP.

Un complément de crédits a également été versé au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à hauteur de 0,13 M€ pour remplacer des terminaux téléphoniques.

L’année 2021 étant la première année d’existence du nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », plusieurs erreurs d’imputation ont été recensées en cours de gestion dans les outils financiers et répertoriées dans les tableaux ci-dessous pour l’action 2.

0,49 M€ en AE=CP ont été exécutés par erreur en catégorie 31 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention :

3,8 M€ en AE=CP ont été exécutés par erreur en catégorie 32 :

En outre, 0,06 M€ en AE ont été exécutés par erreur en catégorie 52, 0,1 M€ en AE et en CP en catégorie 72 et 0,01 M€ en AE et 0,005 M€ en CP sur l’action 1 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention.

0,62 M€ en AE=CP ont, par ailleurs, été exécutés par erreur en catégorie 62 et 64 alors qu’il s’agissait de subventions pour charges de service public (cat. 32).

Les montants indiqués ci-dessous tiennent compte des corrections d’imputation répertoriées.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) 

Après correction des erreurs d’imputation aucune dépense n’a été exécuté en catégorie 31.

Dépenses pour charges de service public (catégorie 32) : 5,12 M€ en AE=CP

Après correction des erreurs d’imputation, le montant réel des dépenses des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement s’élève à 5,12 M€ en AE=CP.  La répartition de ces crédits est la suivante :

3,84 M€ en AE=CP ont été versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux. Cette dépense contribue à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.

Le ministère de la Culture a par ailleurs reconduit en 2021 le dispositif destiné à accompagner la mise à niveau des dispositifs de sécurité des acteurs culturels mis en place en 2019. Ce fonds contribue au renforcement de la sécurité des lieux et des personnes dans un contexte de menaces élevées. Ces crédits permettent plus particulièrement d’aider les entreprises du spectacle vivant et de la presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité du fait de la menace terroriste, et à améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public.  

En 2021, 1,28M€ en AE=CP ont été versés à ce titre dont 0,84 M€ en AE=CP au Centre des monuments nationaux (CMN) et 0,44 M€ en AE=CP à Charlie-Hebdo.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État (catégorie 52)

Après correction des erreurs d’imputation aucune dépense n’a été exécutée en catégorie 52.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Après correction des erreurs d’imputation, le montant réel des dépenses d’intervention s’élève à 257,99 M€ en AE et 258,80 M€ en CP dont 16,84 M€ au titre du dispositif "Été culturel", soit 14,43 M€ en DRAC et 2,41 M€ pour les opérateurs.

La répartition de ces crédits est la suivante :

Au titre de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes, les dépenses s’élèvent à 205,57 M€ en AE et 205,76 M€ en CP, dont 103,85 M€ en AE et 104,06 M€ en CP exécutés en administration centrale et 101,73 M€ en AE et 101,70 M€ en CP exécutés en services déconcentrés.

Education artistique et culturelle hors pass Culture :

• • Pratiques artistiques et culturelles

24,55 M€ en AE=CP ont été exécutés au titre des pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire et 25,57 M€ en AE et 25,60 en CP ont été exécutés au titre des pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire.

Cette mobilisation a permis le maintien d’un nombre élevé de propositions, en dépit des conditions sanitaires, en s’appuyant aussi bien sur les actions d’éducation artistique et culturelle des établissements publics nationaux et des réseaux labellisés et conventionnés dans le cadre d’initiatives innovantes, que par l’implication des collectivités territoriales via la politique de contractualisation portée par les DRAC ou la mobilisation de nouveaux acteurs dans le cadre de dispositifs imaginés pour répondre à la singularité de la situation, tels que « Été culturel », dont la majorité des actions a concerné les enfants, jeunes et les familles. L’ensemble de ces leviers a permis aux enfants et aux jeunes d’aller à la rencontre des artistes, et des œuvres, de développer des pratiques artistiques et culturelles tant in situ, par la fréquentation des lieux culturels, à chaque fois que cela a été possible dans le contexte lié à la pandémie, que dans les établissements scolaires, accueils de loisirs, lieux de vacance, grâce à l’ensemble des propositions d’itinérance ou la mobilisation d’outils numériques. Les actions du ministère de la Culture autour des pratiques artistiques et culturelles passent également par la prise en charge par le ministère de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux (3,84 M€ de dépenses en 2021 justifiées en catégorie 32, Cf. supra).

Partant du constat que le hors temps scolaire est un temps vecteur d’inégalité dans les loisirs des enfants et des jeunes, il s’agit pour le ministère d’être également présent sur ces autres temps de vie des enfants et des jeunes et de veiller à une continuité d’actions avec le temps scolaire. L’objectif est que tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation, puissent profiter d’offres de qualité sur tous leurs temps de vie, et ceci dès la naissance.

Ainsi, et plus encore dans un contexte de relance post-crise aux enjeux sociaux cruciaux, les sujets spécifiques tels que l’éveil artistique et culturel du jeune enfant qui a connu un investissement croissant des services déconcentrés dans un contexte interministériel très favorable (1000 premiers jours, stratégie pauvreté), les pratiques des enfants et des jeunes dans le cadre périscolaire, extrascolaire et familial , le rôle de l’éducation artistique et culturelle dans l’articulation des différents temps de vie des enfants et des jeunes  ; sont au cœur des préoccupations des politiques du ministère à destination de la jeunesse, en étant particulièrement orientées en direction des publics les plus fragiles et des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer).

Les actions en faveur des pratiques artistiques et culturelles ont été mises en œuvre tant à l’échelon national (5,62 M€ en AE et 5,70 M€ en CP) qu’à l’échelon local (44,50 M€ en AE et 44,45 M€ en CP).

• • Conservatoires / enseignements spécialisés :

14,54 M€ en AE et 14,58 M€ en CP, dont 0,08 M€ en AE=CP exécutés en administration centrale et 14,46 M€ en AE et 14,50 en CP exécutés en services déconcentrés. Ces moyens octroyés ont facilité l’accès des jeunes à un apprentissage de la musique et du chant choral, de la danse, du théâtre et des arts plastiques. Ils ont notamment encouragé le développement de projets et dispositifs créant des liens entre les établissements d’enseignement spécialisés et les écoles, établissements scolaires et accueils de loisirs dans le cadre, par exemple, de la « rentrée en musique » ou du plan « chorale ». Ils ont également permis de mobiliser plus intensément des partenaires et tête de réseaux, tels que l’association Concerts de poche pour les pratiques vocales collectives, ou les Orchestres à l’école pour les pratiques musicales collectives en tant scolaire.

• • Actions livre et lecture :

17,24 M€ en AE et 17,38 M€ en CP, dont 1,76 M€ en AE et 1,90 M€ en CP exécutés en administration centrale et 15,48 M€ en AE et 15,48 en CP exécutés en services déconcentrés. L’effort a porté sur les actions d’éducation artistique et culturelle autour du livre et de la lecture notamment hors temps scolaire. Les programmes d’incitation à la lecture et à l’expression orale ont été renforcés en s’appuyant sur le réseau de la chaîne du livre : associations, bibliothèques de lecture publique, librairies, centres sociaux, autres lieux d’accueil de l’enfance et de la jeunesse. En termes de dispositifs de développement de la lecture, une priorité forte continue à être donnée à la petite enfance avec la poursuite du déploiement des programmes « Premières Pages » (partenariats bibliothèques, services de la petite enfance) et « Des livres à soi » (formation des parents éloignés du livre en lien avec les bibliothèques et les centres sociaux).. Conformément aux recommandations du rapport IGAC-IGESR sur le « rôle des associations dans le développement du goût de la lecture des jeunes», le soutien aux grandes associations nationales a été maintenu - et sera renforcé en 2022, notamment par l’extension du système des convention cadres  tripartites et pluriannuelles - par le soutien à des projets allant de la toute petite enfance à l’adolescence en passant par l’appui à l’entrée dans la vie de lecteur autonome (5-12 ans), dessinant un parcours du jeune lecteur de la naissance à 18 ans. Enfin, les contrats territoire lecture (CTL) et contrats départementaux de lecture itinérante (CDLI) associant l’État et les collectivités territoriales ont également permis de poursuivre le développement de la lecture publique sur l’ensemble du territoire. Les moyens déployés ont permis une continuité des actions, en favorisant de développement d’outils nouveaux et une adaptation des conditions d’accueil des publics.

• • Education aux médias, à l'image et à l'information

7,62 M€ en AE et 7,61 M€ en CP ont été exécutés en services déconcentrés.

Il s’agit de crédits dédiés à l’éducation aux médias, à l’image et à l’information à destination de tous les publics, jeunes – en temps scolaire et hors temps scolaire – et adultes sur tous les territoires.

La poursuite du plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) a permis le soutien par les DRAC de projets locaux et régionaux d’EMI et de résidences de journalistes, notamment via des appels à projets régionaux. Les crédits mobilisés en administration centrale (1,4 M €) ont été dédiés au soutien aux associations de professionnels de l’information et aux associations d’éducation populaire et de jeunesse investies dans des actions récurrentes d’EMI sur le territoire national ainsi qu’à la relance d’un appel à projets national affichant une priorité sur la désinformation scientifique en lien avec la crise sanitaire et destiné à financer des outils pédagogiques, des dispositifs de formation de formateurs et des dispositifs d’évaluation des actions d’EMI.

• • Formations des acteurs EAC :

8,44 M€ en AE en CP dont 2,75 M€ en AE et en CP ont été exécutés en administration centrale et 5,69 M€ en AE et en CP exécutés en services déconcentrés.

Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. La formation conjointe des acteurs (artistes, professionnels de la culture et de l’enfance, du temps scolaire et du temps de loisirs, futurs professionnels en formation dans l’enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture) est une priorité pour qualifier les projets d’éducation artistique et culturelle. Elle se traduit par :

• la poursuite du travail engagé dans le cadre des PREAC (Pôles de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle) ;

• la formation des artistes et des professionnels de la culture  (artistes intervenants, AIMS futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture) ;

• la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse (professeurs en formation dans les INSPE, école académique de formation, éducation populaire, petite enfance, etc.) ;

• L’Institut National Supérieur de l’Éducation Artistique et Culturelle (INSEAC) inauguré en 2021, bénéficie d’un soutien de 0,2 M€. Cela permettra la définition d’un référentiel de formation, la coordination au niveau national des actions de formation initiale et continue en matière d’EAC Tout en assurant une mission de recherches et de prospectives au bénéfice de la qualification des acteurs de l’EAC

• le soutien des associations ressources au niveau national.

• • Développement des partenariats :

14,05 M€ en AE=CP dont 0,09 M€ en AE= CP ont été exécutés en administration centrale et 13,96 M€ en AE=CP exécutés en services déconcentrés.

Le développement de partenariats s’est renforcé en 2021 avec toute la diversité des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation artistique et culturelle : associations et fédérations, collectivités territoriales. Le partenariat avec les Ateliers Médicis a été renouvelé au titre de « Création en cours ». Depuis 2021 les crédits consacrés à ce dispositif sont gérés par la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France. L’opération « Été culturel » a permis aux DRAC d’identifier de nouveaux acteurs territoriaux, notamment dans les zones rurales et d’initier de nouveaux partenariats avec des acteurs culturels dans le domaine du spectacle vivant et du patrimoine.

Pass Culture :

En 2021, 93,55 M€ en AE=CP ont été exécutés au titre du pass Culture.

Après plus de deux ans d’expérimentation dans 5 puis 14 départements, le pass Culture a été généralisé le 20 mai 2021 à l’ensemble du territoire français métropolitain ainsi qu’en outre-mer. Le crédit mis à disposition des jeunes bénéficiaires passe alors de 500 à 300 € à 18 ans, 200€ étant redéployés sur le projet de pass Culture à destination des collégiens et lycéens.

En effet, après une phase d’expérimentation débutée en septembre 2021 dans une vingtaine d’établissements scolaires des académies de Rennes et de Versailles, le pass Culture a été étendu au 1er janvier 2022 aux jeunes dès le collège. Le dispositif comportera une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4eme et des lycéens.

A la fin de l’année 2021, on comptait près de 1 600 000 comptes pass Culture, dont 668.000 comptes crédités depuis la généralisation. Près de 100 000 jeunes de moins de 18 avaient déjà créé leur compte.

Par ailleurs, le pass Culture s’est affirmé comme un outil de la relance du secteur suite à la crise liée à la Covid-19 : près de 87 millions d’euros auront été dépensés en 2021 à destination des acteurs culturels et près de 7 millions de réservations ont déjà été effectués sur l’application depuis la généralisation.

Ces réservations sont rendues possibles par la présence de plus de 11.000 acteurs culturels sur le pass. Elles se concentrent en volume autour du livre (81,6%), du cinéma (5,5%) et de la musique (4,6%) et en terme de montant dépensé autour du livre (52,8%), du cinéma (16,4%) et des instruments de musique (13,3%). Des chiffres qui seront sans doute appelés à évoluer en 2022, avec la réouverture et la reprise d’une activité plus régulière des lieux culturels et l’extension aux moins de 18 ans.

Au titre des actions en faveur de la participation de tous à la vie culturelle les dépenses s’élèvent à 52,41 M€ en AE et 53,04 M€ en CP, dont 10,15 M€ en AE et 9,62 M€ en CP exécutés en central et 42,26 M€ en AE et 43,42 M€ en CP exécutés en services déconcentrés.

• • Politique en faveur des publics en situation spécifique :

7,63 M€ en AE et 7,46 M€ en CP dont 0,63 M€ en AE et 0,47 M€ en CP exécutés en administration centrale et 6,99 M€ en AE et en CP exécutés en services déconcentrés.

Les actions en faveur des publics spécifiques ont consisté à renforcer les partenariats interministériels en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes placées sous main de justice (mineurs et adultes), des personnes hospitalisées et des personnes âgées, notamment en EHPAD ainsi que des personnes en situation de pauvreté, de précarité.

En 2021, l’effort vers les personnes en situations spécifiques a été poursuivi par les actions des DRAC auprès des collectivités territoriales, associations, établissements publics. Les travaux de rédaction d’un nouveau protocole interministériel culture/justice et d’une nouvelle convention culture/santé se sont poursuivis Par ailleurs, un fonds national d’accessibilité dédié à l’ensemble des secteurs culturels a été renouvelé et délégué aux DRAC, dans le cadre de la politique culture/handicap, afin de permettre le développement des démarches d’accessibilités des œuvres et des pratiques portées par les opérateurs culturels. (1M€ en AE=CP)

Le partenariat avec les Ateliers Médicis a été renouvelé au titre de « Transat » pendant l’Eté culturel, permettant ainsi de soutenir des résidences artistiques pendant l’été dans les centres médico-sociaux et dans les EPHAD.

• • Politique territoriale et cohésion sociale :

33,61 M€ en AE et 33,26 M€ en CP dont 6,84 M€ en AE et 6,52 M€ en CP exécutés en administration centrale et 26,77 M€ en AE et 26,74 en CP exécutés en services déconcentrés ont porté sur des actions en faveur de la politique territoriale et cohésion sociale, afin de toucher les populations les plus éloignées de l’offre culturelle, populations des territoires ruraux, ultramarins et politique de la ville.

Au niveau national, cette politique s’appuie sur des protocoles interministériels signés entre le ministère de la Culture et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les crédits centraux ont permis d’accompagner les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux et politique de la ville ainsi que les têtes de réseaux des fédérations d’éducation populaire et de la solidarité dont les conventions pluriannuelles d’objectifs ont été renouvelées en 2021. Ces crédits ont également servi à la mise en réseau de ces acteurs, à l’organisation de formations et séminaires. Les fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité ont également bénéficié d’aides à l’emploi (référents culture) par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

En 2021, le développement des Micros-folies a été poursuivi et renforcé par l’ouverture de nouveaux lieux destinés à accueillir ces musées numériques de proximité dans les quartiers politique de la ville et également dans les territoires ruraux.

Sur le plan régional, les DRAC ont apporté un soutien financier à l’ensemble de leurs partenaires déclinant ces politiques. 0,5 M€ ont été délégués en DRAC au titre du Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Alimenté à parité par le ministère de l’Outre-mer, il a pour objet de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, caraïbes, Océan indien et Pacifique sud). 0,40 M€ ont été délégués aux DRAC au titre du Fonds Outre-mer.

Par ailleurs, le ministère de la Culture a doté de 1,28 M€ en AE et en CP le fonds de sécurisation des sites et des évènements culturels. Cela a permis d’aider les entreprises du spectacle vivant et de la presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité du fait de la menace terroriste, et d’améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public (dépenses justifiées en catégorie 32).

Dans le contexte de la crise sanitaire, le dispositif « Été culturel » a été reconduit pour permettre aux artistes, fragilisés par la crise, de renouer avec les publics et offrir aux habitants des rencontres inédites et exceptionnelles, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales de l’Hexagone et des Outre-mer.

• • Développement des pratiques artistiques en amateur :

4,07 M€ en AE et 4,05 M€ en CP, dont 0,93 M€ en AE et en CP exécutés en administration centrale et 3,14 M€ en AE et 3,12 en CP exécutés en services déconcentrés.

Ont été soutenues à l’échelle nationale, les grandes fédérations nationales de la pratique amateur en musique, chant choral, danse ou théâtre : la confédération musicale de France, l’office national de diffusion artistique pour des actions en direction des territoires d’Outre-mer, la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation, A cœur joie, l’Institut français du chant choral.

Le fonds d’initiative aux pratiques artistique et culturel des amateurs a été reconduit à hauteur de 0,24M€. Par ailleurs le plan fanfares, initié en 2021 en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été financé à hauteur de 0,75 M€ délégués en services déconcentrés. Ces deux fonds de soutien ont permis de soutenir l’activité de plus de 300 associations de pratique amateur sur tout le territoire national.

À l’échelon régional, les DRAC ont également apporté leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs notamment des associations de proximité et des antennes locales de fédérations nationales. Ces crédits ont permis de financer des ateliers et stages de pratiques, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.), les rencontres dédiées aux échanges de bonnes pratiques, les actions de formation des encadrants et des animateurs, les actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals.

• • Soutien à la transition et à l'innovation numériques :

7,10 M€ en AE et 8,27 M€ en CP dont 1,74 M€ en AE et 1,69 M€ en CP exécutés en administration centrale et 5,37 M€ en AE et 6,58 M€ en CP exécutés en services déconcentrés.

En 2021, les crédits dédiés au plan de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV) ont été délégués en DRAC à hauteur de 1,95 M€.

En termes de soutien à l’innovation numérique les dispositifs mis en place sont variés. Services centraux et déconcentrés soutiennent par exemples des projets de recherche et développement conduits en partenariat entre le Ministère et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l’émergence de services numériques innovants avec des appels à projets à destination des PME, laboratoires de recherche ou associations, ou encore l’action de lieux de ressources tels que des espaces culture multimédias qui concourent à l’émergence et au développement de pratiques innovantes et numériques.

Le ministère a également poursuivi son engagement en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques dans l’objectif réaffirmé de soutenir le développement d’une économie numérique de la culture et d’améliorer la visibilité des œuvres et institutions culturelles sur internet, notamment dans le champ patrimonial.

Dans la continuité de l’action engagée au cours des exercices précédents, l’action des acteurs innovants (par exemple à travers le Dispositif pour la création artistique multimédia piloté par le CNC) et l’organisation de journées de sensibilisation, d’information et de formation ont été soutenus.

Au titre de l’entreprenariat culturel, 0,8 M€ en AE=CP ont contribué, à titre principal, à la mise en œuvre du Forum Entreprendre dans la culture et à l’organisation de ses déclinaisons régionales et internationales. En 2021 une partie des dépenses ont été prises en charge par le programme 224.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÉRES

Dépenses d’opérations financières (catégorie 72)

Après correction des erreurs d’imputation aucune dépense n’a été exécutée en catégorie 72.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Après correction des erreurs d’imputation aucune dépense n’a été exécutée en catégorie 31

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses d’intervention : 4,28 M€ en AE et 4,21 M€ en CP

Après correction des erreurs d’imputation mentionnées supra, le montant réel des dépenses d’intervention au titre des missions de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) s’élève à 4,28 M€ en AE et 4,21 M€ en CP, détaillés comme suit :

​

• Crédits centraux : 1,91 M€ en AE et 1,81 M€ en CP 

Ces crédits ont été employés pour mettre en œuvre les priorités ministérielles en matière de promotion de la langue française et des langues de France.

En ce qui concerne, l’emploi et la diffusion de la langue française (0,41 M€ en AE et 0,40 M€ en CP), une priorité forte a été donnée au Dictionnaire des francophones (0,2 M €), projet présidentiel majeur dont la coordination revient à la DGLFLF.

La politique visant à garantir l’emploi de la langue française en France et à en favoriser l’usage dans le monde est indissociable d’une action interministérielle visant à doter notre langue de termes désignant toutes les réalités contemporaines, notamment dans les sciences et les techniques : 0,17 M€ ont été consacrés à l’enrichissement de la langue française.

La maîtrise de la langue et la lutte contre l’illettrisme par le biais de l’action culturelle sont des objectifs prioritaires de la DGLFLF (0,31 M€ en AE et 0,30 M€ en CP) La DGLFLF a versé 0,26 M€ au Centre européen pour les langues vivantes de Graz, qui promeut la diversité linguistique en Europe.  

La présence de la langue française et des langues de France dans les réseaux numériques (0,54 M€ en AE=CP) constitue un moyen majeur pour faire vivre ces langues.  

En matière de sensibilisation et de développement des publics (0,40 M€ en AE et 0,13 M€ en CP), l’accent a été mis sur la "Semaine de la langue française et de la Francophonie", rendez-vous de référence dans l’agenda culturel du ministère.

Les langues régionales de France ont fait l’objet d’un effort particulier (0,17 M€ en AE=CP), avec une attention particulière portée aux langues ultra-marines (0,1 M€), en témoigne l’organisation en octobre 2021 d’États généraux du multilinguisme en Outre-mer, à La Réunion.

Enfin, l’appui de la recherche étant nécessaire pour éclairer la politique linguistique, 0,16 M€ en AE et 0,11 M€ en CP ont été consacrés à l’observation des pratiques linguistiques.

• Crédits déconcentrés (y compris les collectivités d’Outre-mer) : 2,38 M€ en AE et 2,40 M€ en CP

L’action conduite à partir des crédits centraux est indissociable d’un effort mené dans les territoires, en lien étroit avec les DRAC et les DAC comme avec les collectivités territoriales. Il s‘agit notamment de valoriser les langues régionales de France, constitutives de la richesse culturelle de notre pays, à travers un soutien à des organismes chargés d’en assurer le développement (pour l’occitan, le breton, le basque…).

Plusieurs régions sont concernées, par exemple Nouvelle Aquitaine (0,3 M€), la Bretagne (0,18 M€) ou encore l’Occitanie (0,17 M€).  

L’année 2021 étant la première année d’existence du nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », plusieurs erreurs d’imputation ont été recensées en cours de gestion dans les outils financiers et répertoriées dans le tableau ci-dessous pour l’action 4.

Les montants indiqués ci-dessous tiennent compte des corrections d’imputation répertoriées.

dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 5,32 M€ en AE et 5,78 M€ en CP

Après correction des erreurs d’imputation, les crédits réellement exécutés en catégorie 31 s’élèvent à 5,32 M€ en AE et 5,78 M€ en CP.

Ces crédits de fonctionnement sont destinés aux moyens de recherche :

• des trois services à compétence nationale (SCN) : le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;

• des services centraux : la direction générale des patrimoines et le service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation au secrétariat général.

Leur répartition est la suivante :

Le LRMH se consacre à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Il intervient ainsi en soutien aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrages (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, pour établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleures techniques à mettre en œuvre, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin, améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

La consommation des crédits du LRMH s’établit en 2021 à 0,66 M€ en AE et 0,58 M€ en CP. Par ailleurs, le LRMH a contribué à hauteur de 0,05 M€ en AE=CP au financement de l’accord-cadre CNRS conclu avec le ministère de la Culture. Ces crédits ont été transférés en gestion à la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle pour une délégation unique au CNRS en dépenses d’intervention.

Le DRASSM est compétent pour l’ensemble des recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Il est chargé de la réglementation sur les recherches et les découvertes archéologiques sous-marines ainsi que de la mise en œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes.

L’exécution 2021, qui s’élève à 3,9 M€ en AE et 4,28 M€ en CP, est supérieure à la prévision inscrite en LFI. Le DRASSM a en effet bénéficié, dans le cadre de ses activités de recherche, de crédits complémentaires délégués en gestion provenant essentiellement des fonds de concours (FDC). Les crédits consommés ont notamment servi à la mise en œuvre des marchés nécessaires à l’entretien et l’armement des navires.  De plus, la dotation initiale en fonctionnement du DRASSM ne comprenait pas les crédits relatifs à l’armement des navires : une délégation exceptionnelle relative à un marché de prestation d’armement des navires du DRASSM a donc été effectuée à hauteur de 1,53 M€ en AE et de 0,5 M€ en CP.

Le C2RMF a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées. Les crédits exécutés par le C2RMF en 2021 s’élèvent à 0,55 M€ en AE et 0,53 M€ en CP. Par ailleurs, le C2RMF a participé à l’accord-cadre CNRS à hauteur de 0,05 M€ en AE et en CP.

0,16 M€ en AE et 0,15 M€ en CP ont été consommés au titre de la recherche patrimoniale, et plus précisément dans le domaine architectural et urbain, archéologique, dans le domaine de l’inventaire ou du patrimoine archivistique.

Les crédits de fonctionnement dédiés à la recherche transversale, d’un montant de 0,05 M€ en AE et 0,24 M€ en CP, ont permis de financer des travaux de recherche et de valorisation des sciences sociales et humaines. Le ministère de la Culture a par ailleurs soutenu la diffusion des résultats de la recherche culturelle grâce à des colloques ou des publications comme la revue « Culture et Recherche ».

La sous exécution constatée en 2021 s’explique par le financement d’une partie de ces actions en titre 6.

Subvention pour charges de service public : 96,39 M€ en AE=CP

Après correction des erreurs d’imputation, les crédits réellement exécutés en catégorie 32 s’élèvent à 96,39 M€ en AE=CP.

0,48 M€ en AE=CP ont été versés à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

0,95 M€ en AE=CP ont été exécutés au titre de la recherche patrimoniale, afin de subventionner divers nouveaux projets recherche portés par l’administration centrale.

0,31 M€ en AE=CP ont été versés à l’Institut National d’Histoire de l’Art (INHA) dans le cadre de ses missions sur l’histoire de l’art, des archives de l’archéologie, de l’histoire de l’architecture et de la mise en place d’outils de recherche et de valorisation des travaux (publication, exposition, outils numériques, etc).

Les crédits dédiés à la recherche dans le domaine de de l'art et de la création avec les écoles nationales d'art ont été exécutés en titre 6 sur des projets spécifiques non rattachés à la subvention pour charges de service public.

La subvention pour charges de service public d’Universcience a été exécutée à hauteur de 94,65 M€ en AE=CP. L’exécution 2021 est inférieure à la LFI après application de la réserve de précaution du fait d’un redéploiement de ces crédits vers la dotation en fonds propres de l’opérateur. Le détail de l’activité de cet établissement public est présenté dans le volet « Opérateurs » du rapport annuel de performances.

dépenses d’investissement

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État : 0,73 M€ en AE et 0,51 M€ en CP

Ces dépenses couvrent les besoins en équipement lourd et en équipement courant des trois SCN. Après correction des erreurs d’imputation, le montant réel exécuté en catégorie 51 s’élève à 0,73 M€ en AE et 0,51 M€ en CP. Elles se répartissent comme suit :

Ces crédits d’investissement ont contribué, à hauteur de 0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP à l’acquisition d’équipements par le C2RMF (ATRAMAP) grâce à une dotation de crédits complémentaire effectuée en cours de gestion.

Les dépenses d’investissement du DRASSM s’élèvent à 0,04 M€ en AE=CP. Le DRASSM a en effet engagé en 2021 un grand nombre de postes de dépense en investissement sur la robotique ainsi que des gros équipements en matériel de levage et de détection électronique visant à équiper l’Alfred Merlin.

Concernant le LRMH, les dépenses d’investissement s’élèvent à 014 M€ en AE et 0,02 M€ en CP. Ces crédits d’investissement ont permis l’acquisition d’instruments de laboratoire dont une DRX de paillasse (0,12 M€).

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

Après correction des erreurs d’imputation aucune dépense n’a été exécutée en catégorie 52.

dépenses d’interventioN

Dépense d’intervention : 4,11 M€ en AE et 4,09 M€ en CP

Après correction des erreurs d’imputation, le montant des dépenses d’intervention s’élève à 4,11 M€ en AE et 4,09 M€ en CP, qui se répartissent comme suit :

Recherche en faveur des patrimoines et l’histoire de l’art : 0,88 M€ en AE et 0,87 M€ en CP

Les crédits exécutés ont notamment permis le financement de la subvention de recherche dédiée au Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP), à hauteur de 0,21 M€ en AE=CP. Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, à la préservation ainsi qu’à la restauration des biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine relevant du domaine public ou du domaine privé au titre des monuments historiques.

Ces crédits ont par ailleurs permis de contribuer pour 0,67 M€ en AE=CP, dont 0,47 M€ en AE=CP au titre de l’accord cadre CNRS, à la recherche pluridisciplinaire dans le domaine des musées, des archives, de l’archéologie, de l’ethnologie ou encore de l’inventaire.

Recherche en faveur de la création artistique : 1,14 M€ en AE et 1,13 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été utilisés pour subventionner des travaux de recherche menées au sein de laboratoires de recherche académique, qui entretiennent des liens étroits avec la création, au premier rang desquels, l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) à hauteur de 0,68 M€ en AE=CP. Fondé par Pierre Boulez, l’IRCAM est associé au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) et constitue aujourd’hui l’un des plus grands centres de recherche publique au monde se consacrant à la création musicale et à la recherche scientifique dans le domaine de la musique. Il développe ses trois axes – création, recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d’un festival, de tournées en France et à l’étranger. Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme/machine), musicologie ou encore cognition musicale. Ses travaux trouvent des applications dans d’autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports, etc.). L’IRCAM s’est aujourd’hui imposé comme un des principaux pôles européens de recherche de recherche sur la création musicale. Sur l’ensemble de ces crédits, 0,09 M€ ont participé au financement de l’accord-cadre du ministère de la Culture avec le CNRS.

0,17 M€ en AE=CP ont été apportés pour la réalisation de projets de recherche menés dans des établissements d’enseignement supérieur en art visuel et design et en musique, identifiés dans le cadre de dispositifs pilotés par la direction générale de la création artistique : l’appel à projets « recherche dans les écoles supérieures d’art et de design » et l’appel à projets « recherche dans les établissements d’enseignement supérieur musique ».

La direction générale de la création artistique (DGCA) a par ailleurs également accompagné des projets de recherche portés par des équipes artistiques, à hauteur de 0,28 M€, dans les champs de la danse et du théâtre et des arts associés, retenus respectivement dans le cadre du programme d’aide à la recherche et au patrimoine en danse du Centre national de la Danse et de l’appel à projets « recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, arts du geste, mime et conte » de la DGCA.

Recherches pluridisciplinaires : 2,09 M€ en AE=CP

Ces crédits d’intervention sont en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche menés dans les domaines de compétence du ministère de la Culture : recherche sur les outils numériques, recherches en socio-économie de la culture, etc.

Le principal poste de dépenses dans ce domaine correspond au versement de 1,66 M€ en AE= CP en faveur du CNRS, conformément à l’accord-cadre conclu entre ce dernier et le ministère de la Culture. Cet accord permet de mener une politique concertée dans les domaines de recherche communs aux deux institutions, et de donner une visibilité aux collaborations scientifiques entre les organismes culturels et scientifiques. Des unités mixtes de recherche sont ainsi soutenues dans des secteurs variés tels que la recherche en matière de science sociale et communication, l’archéologie, l’architecture, l’histoire de l’art, la musicologie ou la musique, ainsi que dans les domaines de la conservation du patrimoine et des sciences techniques.

Outre la subvention au CNRS, le ministère a apporté son soutien à hauteur de 0,42 M€ en AE=CP à plusieurs autres structures et projets thématiques transversaux.

Ont notamment bénéficié de ce soutien l’Université de Bourgogne au titre de la nuit des chercheurs 2021 pour 0,06 M€, le MNHN au titre du soutien au réseau Particip/Arc et à celui des sciences participatives et de la recherche culturelle pour 0,05 M€, l’AMCSTI au titre au titre du soutien au réseau des centres de la culture scientifique, technique et industrielle pour 0,05 M€ ou bien encore l’association Art, Université, culture au titre du soutien au réseau des services culturels des universités pour 0,04 M€.

En effet, au sein du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI), placé auprès des ministères chargés de la Recherche et de la Culture, le ministère est associé à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la culture scientifique, technique et industrielle (SNCSTI). L’objectif est renforcer la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle notamment en s’appuyant sur Universcience, établissement public, et en inscrivant les acteurs de la culture scientifique, technique et culturelle dans les dispositifs culturels.

Enfin, la sous-consommation constatée sur la ligne Recherches transversales s’explique par la réorganisation de l’administration centrale et par la création du programme 361, qui n’intègre plus le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) dans son périmètre. Suite à un défaut de bascule d’EJ 2020 sur 2021, seuls des restes à payer du DEPS ont été exécutés sur le programme 361 à hauteur de 0,19 M€.

dépenses D’OPERATIONS FINANCIERES

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 27,94 M€ en AE=CP

Ces crédits correspondent à la dotation en fonds propres versée à Universcience au titre de ses investissements courants. L’exécution est supérieure à la LFI 2021 car Universcience a bénéficié d’un versement complémentaire de 23 M€ en loi de finance rectificative, au regard de la dégradation de son modèle économique et de sa situation de trésorerie devant la crise sanitaire.