$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#361)

$@FwLOVariable(libelleProg#Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

AFR - Académie de France à Rome

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


Malgré les confinements et les fortes contraintes de mobilité touristique, les efforts de renouvellement du projet de l’AFR lui ont permis d’accueillir 78 000 visiteurs dont 47 710 visiteurs ont eu accès au patrimoine de la Villa Médicis sur seulement 214 jours d’ouverture au public.


L’année 2021 a ainsi vu naître la première édition du Festival Film de la Villa Médicis (3 000 visiteurs), le premier cycle de résidences documentaires « Villa Médicis x Tënk ». Elle a donné lieu à deux expositions majeures : Toilet Paper et Martin Parr qui a attiré plus de 8 100 visiteurs dans un parcours photographique et Comme un chien qui danse est revenu sur le travail des 30 dernières années de Natacha Lesueur à travers 80 pièces. La série des arts clubs, format d’expositions plus léger, a permis de découvrir des installations d’œuvres de Mircea Cantor, Giuseppe Penone.


L’année est également marquée par un renouvellement en matière d’éducation artistique et culturelle. L’AFR a notamment développé de nouveaux programmes pédagogiques visant à une démocratisation des publics dont la mise en place de résidences au long cours. Pour exemple les « Résidences pro » ont accueilli 300 élèves issus de 15 lycées professionnels, en partenariat avec la région Aquitaine. Le service pédagogique a accueilli quant à lui 641 élèves italiens.


L’établissement a, par ailleurs, su préserver le cœur de ses missions en accueillant deux promotions de pensionnaires (32) et 52 résidents (16 historiens de l’art et 36 artistes). L’Académie de France à Rome a poursuivi le déploiement de ses activités scientifiques et éditoriales avec des journées d’études, des colloques (56 intervenants attirant 356 participants).


Cette activité a été déployée parallèlement à un effort patrimonial notable. L’AFR a poursuivi la mise en œuvre d’opérations de conservation et restauration du patrimoine bâti, sa mise en sécurité anti-incendie et, l’engagement d’ambitieux travaux d’entretien des collections jusqu’à 2025 guidé par le « Schéma directeur bâti », complémentaire au plan pluriannuel d’investissement (2021-2025) actuel. La finalisation du projet scientifique et culturel (PSC) contribuera à la valorisation du patrimoine existant et à tracer de nouvelles perspectives et dynamiques de sa mise en lumière. L’Académie, partenaire proactif dans cet ambitieux programme de valorisation du patrimoine veut ainsi faire de la Villa Médicis un exemple en matière de conservation et restauration du patrimoine européen.


Gouvernance et pilotage stratégique

Sam Stourdzé, a été nommé directeur pour un mandat de 3 ans, par décret du président de la République du 1er septembre 2020. Par décret du 25 septembre 2021, il a été décidé de prolonger le mandat du directeur à 5 ans.


Marie-Cécile Sinzou a quant à elle été nommée présidente le 28 octobre 2021, après une période d’intérim assurée par Luc Allaire, Secrétaire général du ministère de la Culture.


Enfin, l’année 2021 a marqué l’ultime année de mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance conclu entre l’établissement et le ministère de la Culture pour la période 2017-2020. Un nouveau contrat a été élaboré en 2021 et adopté lors du conseil d’administration du 14 mars 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

855

855

1 057

1 057

Dotations en fonds propres

 

 

855

855

829

829

Transferts

 

 

 

 

228

228

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

5 245

5 245

5 145

5 145

Subventions pour charges de service public

 

 

4 817

4 817

4 734

4 734

Dotations en fonds propres

 

 

428

428

411

411

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

500

500

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

500

500

Total

 

 

6 100

6 100

6 702

6 702

 

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution à la dotation en fonds propres (-26 000 € en AE=CP). L’établissement a par ailleurs bénéficié de transferts de crédits de la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des actions éducatives et culturelles menées en collaboration avec la Collection Lambert (+228 000 € en AE=CP).


En fonctionnement sur le programme 361 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +83 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021, tient compte des éléments suivants :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-123 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention complémentaire pour l’édition 2021 du festival ¡ Viva Villa ! (+40 000 € en AE=CP).


En investissement sur ce même programme, l’écart de +17 000 € en AE=CP s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution à la dotation en fonds propres.


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propres exceptionnelle du programme 363 « Compétitivité » afin de mener des travaux de rénovation et de création d’ateliers d’artistes (500 000 € en AE=CP).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

3 003

2 775

4 198

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

44

47

47

  – sous plafond

44

47

47

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 47 ETPT. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 47 ETPT a été entièrement consommé en 2021.

 

OPÉRATEUR

CNAC - Centre national des arts du cirque

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’année 2021 est restée fortement marquée par la crise sanitaire. Une partie des activités a été annulée ou reportée (annulation des spectacles de la Cellule d’insertion professionnelle). L’établissement a adapté son organisation pédagogique pour assurer la continuité des enseignements avec la mise en place d’enseignements hybrides (présentiel et visio-conférence) et l’adaptation des espaces d’entraînements aux consignes sanitaires.


Sur un plan pédagogique, le CNAC a consolidé l’intégration de la première année du DNSPC à son offre de formation qui était assurée jusqu’en 2019 par l’ENACR à Rosny-sous-Bois. L’établissement a également ouvert, en partenariat avec l’Académie Fratellini et l’ENACR une nouvelle formation continue au Diplôme d’Etat (DE) de professeur de cirque. Il a par ailleurs développé des projets d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec la ville de Châlons-en-Champagne.


Dans le cadre de ses activités de recherche, le Centre poursuit la mise en œuvre de la plateforme CARP (Circus Arts Research Platform, plate-forme bilingue français/anglais pour la recherche scientifique en arts du cirque) et deux projets de recherche dans le domaine du développement durable (Cirque durable) et de la santé des artistes circassiens (projet dédié à la perception et les pratiques de la santé et du soin chez les artistes de cirque). 


Enfin, en 2021, l’établissement a lancé plusieurs chantiers d’investissement structurants dont la création d’un nouvel espace de formation, « projet hangar Nord » financé par le plan de relance et la création du portail numérique Circo’Data.



Gouvernance et pilotage stratégique


L’établissement était dirigé par Gérard Fasoli jusqu’au 17 décembre 2021. Son intérim a été assuré par son secrétaire général en l’attente de la nomination de Peggy Donck, au 1er janvier 2022. Il est placé sous la présidence de Frédéric Durnerin, qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

1 080

127

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 080

127

P131 – Création

 

 

 

 

170

170

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

170

170

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

3 337

3 337

3 351

3 351

Subventions pour charges de service public

 

 

3 268

3 268

3 240

3 240

Dotations en fonds propres

 

 

69

69

69

69

Transferts

 

 

 

 

42

42

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

3 456

3 456

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

3 256

3 256

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

106

106

 

 

 

 

Transferts

95

95

 

 

25

25

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

15

15

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

42

42

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

42

42

Total

3 471

3 471

3 337

3 337

4 668

3 715

 

En fonctionnement, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de -28 000 € en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-58 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du diplôme d’enseignant (DE) cirque (15 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre des aides d’urgence des étudiants (15 000 € en AE=CP).


Des transferts pour 41,5 k€, ont par ailleurs été effectués sur ce même programme au titre :

  • des activités de la chaire ICima, (10 000 € en AE=CP) ;

  • de l’action territoriale de l’établissement (31 500€ en AE=CP).


Le CNAC a par ailleurs été soutenu par d’autres programmes ministériels :

  • le programme 131 « Création » a accompagné l’insertion des jeunes artistes, notamment la préfiguration du « Jeune cirque national », via des subventions pour charges de service public pour 170 000 € en AE=CP ;

  • le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » a financé un projet web sémantique via un transfert de 25 000 € en AE=CP.


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi :

  • le programme 362 « Ecologie » a accompagné l’aménagement d'un hangar de stockage et d’un lieu d'accueil de formations techniques pour +1 080 000 € en AE et +127 000 € en CP ;

  • le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la digitalisation de l’école +42 000€ (AE=CP). 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

39

37

41

  – sous plafond

37

37

37

  – hors plafond

2

 

4

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Les emplois rémunérés par l’établissement s’établissent à 41 ETPT, dont 3,8 hors plafond financés sur fonds fléchés (2 personnels de recherche pour la Chaire ICiMa, un assistant administratif et comptable pour le projet « Hangar Nord » et une documentaliste pour le projet Circo Data).


Le plafond de l’emploi, qui s’établit à 37 ETPT, est entièrement consommé.

 

OPÉRATEUR

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


En 2021, l’établissement a accueilli 32 élèves en première année, 32 élèves en 2ème année, 31 élèves en 3ème année, mais également 2 élèves étrangers, 9 élèves dans le cursus « Jouer et mettre en scène ». Il accompagne toujours 5 doctorantes et doctorants.


L’année 2021 est restée fortement marquée par la crise sanitaire. Pour faire face à cette situation inédite, l’établissement a adapté son organisation pédagogique en répartissant les élèves dans des groupes restreints afin d’éviter les croisements de population, en développant les activités “hors les murs”, avec la mise en place d’enseignements hybrides (présentiel / visio-conférence). Les cursus de l’ensemble des promotions en cours ont été allongés et le CNSAD a assuré un accompagnement renforcé des élèves (augmentation et allongement des aides).


Le CNSAD a également poursuivi plusieurs chantiers structurants. Dans le champ de la pédagogie, l’établissement a renforcé l’inscription de l’enseignement du jeu du cinéma au sein du cursus des trois années de 1er cycle de formation des comédiennes et comédiens avec pour ambition de proposer un enseignement de même ampleur que l’enseignement du jeu au théâtre. Dans ce cadre, le Conservatoire a conforté ses partenariats avec la FEMIS et France Télévisions. Plusieurs films ont été réalisés en partenariat avec deux sociétés de production (GEKO Films et Yukunkun Productions) et ont bénéficié d’une visibilité certaine. On peut citer notamment la sélection d’un court-métrage au festival de Cannes et la diffusion sur ARTE du film A l’abordage.


L’établissement a poursuivi l’inscription de ses formations dans le dispositif européen Licence, Master, Doctorat avec la construction de la maquette pédagogique du 2è cycle « Jouer et Mettre en scène » pour la reconnaissance au grade de master. Membre du programme doctoral « Sciences, Arts, Création, Recherche » de l’Université PSL, il a consolidé la création du groupe de recherche du CNSAD-PSL qui associe les 3 cycles du Conservatoire.


Gouvernance et pilotage stratégique


L’établissement est placé sous la direction de Claire Lasne-Darcueil, qui a été renouvelée pour un troisième mandat par arrêté du 2 décembre 2019. La présidence de l’établissement est assurée par Anne Loiret, nommée le 22 août 2021 pour un premier mandat de trois ans. L’établissement dispose d’un contrat de performance pour la période 2020-2022, adopté par le Conseil d’administration du 26 février 2021.  

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

 

 

 

 

80

80

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

80

80

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

3 935

3 935

3 981

3 981

Subventions pour charges de service public

 

 

3 837

3 837

3 853

3 853

Dotations en fonds propres

 

 

98

98

98

98

Transferts

 

 

 

 

30

30

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

3 955

3 955

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

3 788

3 788

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

95

95

 

 

 

 

Transferts

72

72

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

88

88

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

40

40

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

48

48

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

21

21

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

21

21

 

 

 

 

Total

3 976

3 976

3 935

3 935

4 153

4 153

 

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +15 000 € s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-55 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention complémentaire visant à soutenir l’action de l’établissement en faveur de la diversité (+50 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’accompagnement des partenariats entre le CNSAD et les écoles d’enseignements supérieur Culture du territoire (+5 000 € en AE=CP) ;

  • du financement d’aides d’urgence pour les étudiants (+15 000 € en AE=CP).

 

L’établissement a par ailleurs bénéficié de transferts de crédits sur ce même programme, pour un montant total de 30 k€ (en AE=CP). Ceux-ci intègrent des versements exceptionnels au titre :

  • du projet de recherche « Le Conservatoire de Paris sous Vichy et l’Occupation » (+10 000 € en AE=CP) ;

  • du programme « Artiste intervenant en milieu scolaire » (+20 000 € en AE=CP). 

 

Sur le programme 131 « Création », l’écart résulte du financement la mise-en-œuvre du plan d’insertion pour les jeunes artistes (+80 000 € en AE=CP).

 

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a permis d’assurer :

  • la création de MOOC grâce au versement d’une subvention pour charges de service public de +40 000 € (en AE=CP) ;

  • la digitalisation de l’école grâce à une dotation en fonds propres de +48 000 € (en AE=CP).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

2 322

1 941

2 419

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

43

41

42

  – sous plafond

42

41

40

  – hors plafond

1

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

18

17

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

18

17

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 42 ETPT, dont 2 ETPT hors plafond liés à un projet scientifique auto-financé. Son plafond d’emploi, fixé à 41 ETPT, est légèrement sous-consommé du fait d’une vacance frictionnelle.

 

En outre, 17 ETPT dont la rémunération est assurée par le ministère sont en fonction dans l’établissement, soit un niveau un peu en-deçà du prévisionnel en raison des délais de recrutement.

 

OPÉRATEUR

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


Fort de ses 130 professeurs, assistants et accompagnateurs permanents, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon a accueilli cette année 660 étudiants. L’année 2021 est restée fortement marquée par la crise sanitaire. Pour faire face à cette situation inédite, l’établissement a adapté son organisation pédagogique pour assurer la continuité des enseignements ainsi que la diplomation de ses étudiants. 


Sur le plan pédagogique, le CNSMDL a poursuivi plusieurs chantiers. Sur la base d’un projet de formation élaboré en 2020, l’établissement a été accrédité en juillet 2021 pour la délivrance de ses diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux. Il a également ouvert deux nouveaux cursus à la rentrée 2021, le Master Musicien interprète spécialité orchestre et le troisième cycle Artist Diploma pour les interprètes solistes en partenariat avec l’Orchestre national d’Auvergne et l’orchestre de Mulhouse.


Le CNSMDL, dans le cadre de la relance, a amorcé la mise en œuvre de son ambitieux projet immobilier. Grâce aux financements du programme 363, l’établissement a lancé les chantiers pour la rénovation de ses locaux, la mise en accessibilité et la mise en sécurité (ERP), et l’implantation d’une Black Box mutualisée entre les départements musique et danse. Parallèlement, des travaux ont été engagés pour améliorer la performance énergétique globale des bâtiments.


Gouvernance et pilotage stratégique


Mathieu Ferey a été nommé Directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et renouvelé dans ses fonctions le 20 décembre 2021. La direction générale adjointe est assurée par Madame Coralie WALUGA depuis le 8 septembre 2019.


Depuis le 1er décembre 2019, l’établissement était placé sous la présidence d’Anne Poursin qui a mis fin à ses fonctions en septembre 2021. Par décision du 25 novembre 2021, la présidence par intérim a été confiée à Xavier Delette, personnalité qualifiée au conseil d’administration de cet établissement. 


Ce document couvrant la période 2021-2026 a été adopté au conseil d’administration du 22 juillet 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

2 688

411

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 688

411

P131 – Création

100

100

 

 

60

60

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

60

60

Dotations en fonds propres

100

100

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

14 108

14 108

14 113

14 113

Subventions pour charges de service public

 

 

13 373

13 373

13 346

13 346

Dotations en fonds propres

 

 

735

735

735

735

Transferts

 

 

 

 

31

31

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

14 187

14 187

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

13 301

13 301

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

815

815

 

 

 

 

Transferts

72

72

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

5 145

2 145

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

60

60

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 085

2 085

Total

14 287

14 287

14 108

14 108

22 005

16 729

 

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de -27 000 € entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par ;

  • l’application de la réserve de précaution (-162 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre d’une validation des acquis et de l’expérience danse (+50 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention au titre de l’appel à projet « Culture Pro » (+20 000 € en AE=CP) ;

  • le financement d’aides d’urgence en faveur des étudiants (+35 000 € en AE=CP) ;

  • le transfert de la masse salariale d’un agent à compter (+30 000 € en AE=CP).


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de différents transferts de crédits d’intervention pour 31 000€ en AE=CP au titre :

  • de la mobilité internationale des étudiants (+10 000 € en AE=CP) ;

  • du financement de deux projets de recherche (+15 000 € en AE=CP) ;

  • du Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture (+6 000€ en AE=CP) ;


Sur le programme 131 « Création » l’établissement a bénéficié de subventions exceptionnelles au titre du plan d’insertion pour les jeunes artistes (60 000 € en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi :

  • le programme 362 « Ecologie » a accompagné la mise-en-œuvre de travaux de rénovation énergétique grâce à une subvention d’investissement de +2 688 000 € en AE et +411 000 € en CP ;

  • le programme 363 « Compétitivité » a soutenu :

    • en fonctionnement, le développement de MOOC par une subvention pour charges de service public de +60 000 € (en AE=CP) ;

    • en investissement, la digitalisation de l’école (+85 000€ en AE=CP) et la mise en œuvre du projet de campus musical grâce à une dotation en fonds propre (5 000 000 € en AE et 2 000 000 € en CP).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

11 930

11 913

Subventions de l'État

13 333

13 497

  dont contributions employeur au CAS pensions

621

647

  – subventions pour charges de service public

13 333

13 497

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 839

3 944

Fiscalité affectée

 

22

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

222

223

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

950

1 244

Revenus d’activité et autres produits

1 571

1 718

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

950

1 244

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

0

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

5

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

800

873

Total des charges

15 769

15 857

Total des produits

15 126

15 461

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

643

396

Total : équilibre du CR

15 769

15 857

Total : équilibre du CR

15 769

15 857


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

498

25

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 928

1 014

Financement de l'actif par l'État

2 705

3 874

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

5

 

Remboursement des dettes financières

6

649

Augmentation des dettes financières

6

9

Total des emplois

2 432

1 688

Total des ressources

2 716

3 883

Augmentation du fonds de roulement

284

2 195

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021 s’améliore de 247 000 € par rapport au BI 2021 mais reste déficitaire de –396 000 €, ce qui témoigne de la difficulté de l’établissement à couvrir les besoins de financement de l’activité.


La reprise d’une activité quasi normale a conduit à un niveau 2021 de dépenses de personnel et de fonctionnement nettement supérieur à celui de 2020. Elles sont également supérieures de +88 000€ au prévisionnel en raison des coûts d’entretien liés aux bâtis. Si les produits s’établissent à un niveau très supérieur au prévisionnel, la progression de +335 000 € masque cependant des ressources propres qui évoluent moins fortement que les charges (soit +79 000 €).


L’établissement présente ainsi une insuffisance d’autofinancement de 25 000 € qui ne permet pas de financer une programmation d’investissement pourtant ramenée à 1 014 000 € suite au glissement d’opérations sur 2022. En effet, outre un lancement plus tardif que prévu des marchés, l’établissement a délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération à l’Université de Lyon ce qui rallonge légèrement la chaîne de comptabilisation de la dépense. 


C’est donc essentiellement le soutien de France Relance qui permet de générer des ressources supérieures aux emplois et d’abonder le fonds de roulement de +2 195 000 €. Celui-ci s’établit à 15 905 000 €, à mettre en regard des travaux d’extension en cours.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

14 192

14 711

16 454

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

11 930

11 930

11 873

11 873

Fonctionnement

2 889

2 889

2 701

2 753

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 828

1 928

9 292

1 014

Total des dépenses AE (A) CP (B)

16 647

16 747

23 866

15 640

dont contributions employeur au CAS pensions

621

621

642

642


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

14 140

14 537

Subvention pour charges de service public

13 201

13 211

Autres financements de l’État

131

286

Fiscalité affectée

20

22

Autres financements publics

0

1

Recettes propres

788

1 017

Recettes fléchées

2 890

3 461

Financements de l’État fléchés

2 705

3 231

Autres financements publics fléchés

0

72

Recettes propres fléchées

185

158

Total des recettes  (C)

17 031

17 998

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

284

2 357

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

7 813
7 504

994
813

994
839

0
0

0
0

675
712

775
224

9 483
9 029

9 583
8 567

Fonctions support

4 110
4 367

1 799
1 824

1 799
1 851

0
0

0
0

1 153
8 579

1 153
790

7 062
14 770

7 062
7 007

Recherche

7
2

36
8

36
8

0
0

0
0

0
0

0
0

43
11

43
11

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

60
57

60
55

0
0

0
0

0
0

0
0

60
57

60
55

Total

11 930
11 873

2 889
2 701

2 889
2 753

0
0

0
0

1 828
9 292

1 928
1 014

16 647
23 866

16 747
15 640


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

15

19

Autres décaissements non budgétaires

0

89

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

21

114

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

269

2 262

Abondement de la trésorerie fléchée

785

2 316

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

290

2 376


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

284

2 357

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

19

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

290

2 376

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

517

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

54

Total des financements

290

2 376


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le lancement du projet immobilier, dont les marchés ont été notifiés au cours du second semestre, est le fait caractéristique de l’exécution 2021. L’accélération des investissements prévus en 2022 a conduit à ouvrir un volume important d’AE en fin d’année (+7 219 000 €), la consommation des CP étant quant à elle pour partie reportée en 2022. Retraité de ce chantier, le compte financier de l’établissement rend compte d’une exécution des CP assez proche du prévisionnel en dépit du contexte sanitaire, soit 93 %.

On note ainsi :

  • Une légère sous-consommation des dépenses d’enseignement (-1 016 000 € soit -11 %) qui résulte princiapelement du moindre recours à des intervenants extérieurs (-303 000 €) et du retard pris dans des opérations d’investissement (-551 000 €) ;

  • Une légère sous-exécution de la destination recherche (-32 000 € soit -75 %) du fait de la non tenue de certains événements physiques ;

  • Une exécution de la destination valorisation culturelle très proche du prévisionnel (-5 000 € soit -8 %), du fait de l’annulation et du report de plusieurs manifestations ;

  • Une consommation en quasi-totalité de la destination support (-54 000 € soit -1 %) qui rend en réalité compte d’une reprise de l’activité générant des besoins complémentaires en personnel (+257 000 €) mais du retard pris dans l’opération d’extension (+363 000 €).


La sous-exécution de l’enveloppe d’investissement contribue pour 914 000 € à la baisse des dépenses pour 1 107 000 €. Elle contribue pour moitié à l’excédent, puisque les recettes croissent également de +967 000 € sous l’effet principal des financements exceptionnels consentis par les pouvoirs publics en cours de gestion (+766 000 €). L’excédent 2021 pour 2 357 000 € ne peut donc être considéré comme significatif.


Il abonde presque intégralement la trésorerie qui s’établit à 16 454 000 €. Il est toutefois à noter que la quasi-totalité de l’abondement est fléché et vise à couvrir les travaux d’extension à venir. Ainsi, plus de 12 000 000 € de dépenses fléchées dont 8 800 000 € pour le plan de relance /campus artistique, 1 900 000 € pour les schémas directeurs scène et informatique, et 1 600 000 € pour les autres investissements.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

203

206

206

  – sous plafond

202

206

204

  – hors plafond

1

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

En 2021, l’opérateur a rémunéré 206 ETPT, dont 2 hors plafond. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 206 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 2 ETPT du fait de recrutements effectués en fin d’année.

 

OPÉRATEUR

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’établissement a accueilli 1242 étudiants (1048 musiciens et 193 danseurs), dont 215 boursiers et 298 étudiants étrangers.


L’année 2021 est restée fortement marquée par la crise sanitaire. Pour faire face à cette situation inédite, l’établissement a adapté son organisation pédagogique pour assurer la continuité des enseignements, avec la mise en place d’enseignements hybrides (présentiel / visio-conférence). L’établissement a également aménagé plusieurs procédures liées à la diplomation et aux concours d’entrée : contrôle continu ou télé-examens, concours d’entrée sur dossier vidéo et entretien.


Après l’élaboration de son projet d’établissement en 2020, le CNSMDP a adopté son nouveau contrat d’objectif et de performance pour la période 2021-2025. Ce document fixe les objectifs de l’établissement et leur déclinaison opérationnelle autour de huit axes :

  • Créer un environnement sain, bienveillant, sécurisé et créatif ;

  • Dynamiser l’innovation pédagogique et la recherche ;

  • Être force de proposition concernant les contenus d’enseignement ;

  • Garantir un continuum études/ vie professionnelle ;

  • Poursuivre la transition numérique ;

  • Favoriser l’accueil d’une diversité de publics ;

  • Intensifier le rayonnement et la communication ;

  • Consolider les ressources humaines, financières et en équipement.


Le CNSMDP a noué deux nouveaux partenariats avec Arte (pour la production et la diffusion de programmes autour de la danse) Radio France et le festival Présence qui permettent de renforcer la visibilité des productions pédagogiques du Conservatoire et contribuent au développement de la mise en situation professionnelle des étudiants. Par ailleurs, l’établissement a poursuivi la structuration de ses activités de recherche avec la préfiguration du conseil de la recherche.


L’établissement a enfin poursuivi la réalisation de son important programme d’investissement, dont une partie a pu être financé grâce au plan de relance. Il a conduit, en maîtrise d’ouvrage directe, de lourdes opérations de travaux de son bâtiment (rénovation des façades en pierre et des espaces pédagogiques) et engagé des investissements pour la mission pédagogique et la poursuite de la transition numérique initiée en 2018.


Gouvernance et pilotage stratégique


Emilie Delorme a été nommée par arrêté ministériel du 11 décembre 2019, pour un mandat de 3 ans à compter du 1er janvier 2020. Elle dispose d’une lettre de mission en date du 24 septembre 2020.

La présidence du conseil d’administration est assurée par Stéphane Pallez, par décret du président de la République en date du 4 septembre 2020. 


Le nouveau contrat de performance, couvrant la période 2021-2025 a été adopté lors du CA du 22 juin 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

 

 

 

 

120

120

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

120

120

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

27 052

27 052

26 897

26 897

Subventions pour charges de service public

 

 

25 850

25 850

25 535

25 535

Dotations en fonds propres

 

 

1 202

1 202

1 335

1 335

Transferts

 

 

 

 

27

27

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

26 214

26 214

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

25 498

25 498

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

674

674

 

 

 

 

Transferts

41

41

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

7

7

 

 

 

 

Transferts

7

7

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

2 945

2 945

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 945

2 945

Total

26 221

26 221

27 052

27 052

29 961

29 961

 

En fonctionnement sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de -315 000 € en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-377 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention exceptionnelle au titre d’aides d’urgence en faveur des étudiants (+62 000 € en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle pour le remplacement des réseaux téléphoniques (+133 000 € en AE=CP).


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de transferts pour un montant global de 27 000€ au titre :

  • du programme artistes intervenants en milieu scolaire (+20 000 € en AE=CP) ;

  • des aides à la mobilité internationale des étudiants (+7 000 € en AE=CP).


Sur le programme 131 « Création » l’établissement a bénéficié de subventions exceptionnelles au titre du plan d’insertion pour les jeunes artistes (120 000 € en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi des dotations pour fonds propres du programme 363 « Compétitivité » ont été consenties afin de :

  • soutenir la digitalisation de l’école (+145 000 € en AE=CP) ;

  • assurer des travaux de modernisation de l’établissement (+2 800 000 € en AE=CP).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

21 589

21 012

Subventions de l'État

25 473

25 682

  dont contributions employeur au CAS pensions

327

298

  – subventions pour charges de service public

25 473

25 682

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 716

9 052

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 300

2 498

Revenus d’activité et autres produits

6 349

6 828

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 300

2 498

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

80

175

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 211

4 213

Total des charges

31 305

30 064

Total des produits

31 822

32 510

Résultat : bénéfice

517

2 446

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

31 822

32 510

Total : équilibre du CR

31 822

32 510


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

1 474

 

Capacité d'autofinancement

 

556

Investissements

11 004

8 586

Financement de l'actif par l'État

1 202

4 280

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

80

359

Remboursement des dettes financières

 

69

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

12 478

8 655

Total des ressources

1 282

5 195

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

11 196

3 460


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021 s’établit à +2 446 000 €, soit une amélioration de +1 928 000 € par rapport au BI 2021.


Le retour à une activité quasi normale a conduit à un niveau 2021 de dépenses de personnel et de fonctionnement supérieur à celui de 2020 mais qui reste inférieur aux prévisions (-1 241 000 €). En effet, malgré une hausse des charges d’entretien liée à l’inflation sur la fin de l’année, le confinement du début d’année a conduit à revoir les besoins en personnels (-577 000 € en masse salariale) ainsi qu’en fonctionnement courant et exceptionnel (-664 000 €), certains événements étant notamment annulés. Dans le même temps, l’établissement est parvenu à développer ses ressources propres qui contribuent pour 577 000 € à la hausse totale des produits constatés pour +687 000 €.


Le résultat bénéficiaire génère une capacité d’autofinancement de +556 000 €, soit un niveau très supérieur au BI qui prévoyait une insuffisance de financement de –1 474 000€. L’amélioration de la CAF, ainsi que les crédits prévus au titre du plan de relance en 2021 ont ainsi permis à l’établissement de conduire de vastes opérations de réhabilitation du bâtiment (8 585 000 €). Les besoins en investissement de l’établissement restent néanmoins supérieurs aux ressources et sont financés par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 3 460 000 €.


Il s’établit en fin d’exercice à 14 782 000 €, permettant d’aborder avec plus de visibilité les travaux futurs, l’établissement faisant face à un besoin d’investissement de 10 044 000€ résultant notamment du glissement de plus de 2 414 000 € de travaux sur 2022.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

23 026

8 616

18 942

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

21 589

21 589

21 012

21 012

Fonctionnement

9 021

7 416

8 748

7 112

Intervention

0

0

0

0

Investissement

12 048

11 004

12 838

8 712

Total des dépenses AE (A) CP (B)

42 657

40 010

42 598

36 836

dont contributions employeur au CAS pensions

327

327

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

26 859

27 113

Subvention pour charges de service public

25 473

25 473

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 386

1 640

Recettes fléchées

1 955

5 530

Financements de l’État fléchés

1 202

4 488

Autres financements publics fléchés

159

228

Recettes propres fléchées

594

813

Total des recettes  (C)

28 814

32 643

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

11 196

4 193


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

16 373
15 834

1 634
1 645

1 626
1 603

0
0

0
0

1 400
1 125

1 818
1 056

19 407
18 604

19 818
18 492

Fonctions support

5 196
5 169

6 741
6 599

5 144
5 077

0
0

0
0

10 625
11 624

9 163
7 567

22 561
23 392

19 503
17 814

Recherche

20
9

60
13

60
13

0
0

0
0

0
0

0
0

80
21

80
21

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

586
492

586
419

0
0

0
0

23
89

23
89

609
581

609
508

Total

21 589
21 012

9 021
8 748

7 416
7 112

0
0

0
0

12 048
12 838

11 004
8 712

42 657
42 598

40 010
36 836


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

11 196

4 193

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

11 196

4 194

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

11 196

4 194


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

110

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

110

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

11 196

4 084

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

6 141

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 055

4 084

Total des financements

11 196

4 194


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 100 % en AE et 92 % en CP. On note ainsi :

  • une sous-exécution des dépenses d’enseignement (-803 000 € en AE et -1 325 000 € en CP soit -7 %), résultant principalement du report d’investissements (-763 000 € en CP, les AE étant engagées) et d’économies en fonctionnement sur les jurys (-246 000 €) ;

  • une sous-exécution de la destination recherche (-59 000 € en AE=CP soit -73 %), liée à des économies en fonctionnement dues à une activité réduite (baisse des frais de mission, annulations de productions ou manifestations) ;

  • une sous-exécution de la destination valorisation culturelle (-28 % en AE et -100 000 € soit -17 %) sous l’effet du report de la programmation culturelle – il est à noter cependant que l’établissement a pu initier des aménagements qui conduisent à une sur-exécution de l’enveloppe d’investissement ;

  • une sous-exécution des CP de la destination support (-1 689 000 € soit -9 %) liée au retard pris dans certaines opérations d’investissement dont les AE ont néanmoins été largement programmées (+831 000 € en AE).

 

Ces baisses, qui sont donc particulièrement localisées sur le décaissement de crédits de paiements d’investissement s’établissent à -3 173 000 € au total, soit 8 % des dépenses initialement prévues. Si elles contribuent de façon déterminante à l’amélioration du solde budgétaire, comme les soutiens complémentaires de l’Etat, il est cependant à noter que les efforts de l’établissement pour diversifier ses recettes propres a également porté ses fruits. Les recettes propres progressent ainsi de +474 000 € dont 320 000 € issus des legs ou de mécénats.

 

Le déficit est donc ramené à -4 193 000 €, soit une amélioration de 4 203 000 €. Elle permet de limiter le prélèvement sur trésorerie initialement prévu à hauteur de -11 196 000 € et de la consolider à hauteur de 18 942 000 €.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

341

358

355

  – sous plafond

333

349

349

  – hors plafond

8

9

6

        dont contrats aidés

 

1

 

        dont apprentis

3

8

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

93

86

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

93

86

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 349 ETPT, dont 6 hors plafond au titre des dispositifs d’insertion. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 349 ETPT en T3, est pleinement consommé.

 

86 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions (-7 ETPT) qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de pourvoir des postes vacants.

 

OPÉRATEUR

Ecole du Louvre

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


Le public de l’École du Louvre est composé d’élèves et d’auditeurs (dont une partie se trouve dans une vingtaine de villes françaises). L’École du Louvre, au même titre que tous les établissements publics du ministère de la Culture, et notamment des écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC), a fortement pâti de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.


Si l'année 2021 est globalement restée marquée par le contexte de la crise sanitaire, l'Ecole du Louvre a pu retrouver, à compter de la rentrée scolaire 2021, une activité quasiment normale. Comme en 2020, le concours d'entrée n'a toutefois pas pu être organisé et les journées portes ouvertes et les cours d'été ont été tenus à distance. Le retour plus progressif des auditeurs n’a pas permis à l’Ecole du Louvre de retrouver le niveau de ressources propres de 2019 (-18% en 2020 et -15% en 2021 s’établissant in fine à 3 000 000 € de recettes cette année, soit un tiers des recettes totales de l’école).


La vie de l'établissement a été marquée par l'aboutissement d'un projet structurant avec l'ouverture du foyer de la Maison des élèves, inauguré le 27 septembre 2021 par la ministre de la Culture, et qui a pu accueillir 42 élèves-locataires à la rentrée 2021-2022. L'opération de travaux de réaménagement de la bibliothèque, des bureaux, de la cafétéria et la création d'un centre de recherche, bénéficiant d’un mécénat exceptionnel de Majid Boustany ainsi que du concours de l’Etat au travers du plan de relance a pu débuter en mai 2021 et s’achever début 2022.


Tout au long de l'année 2021 l’établissement a poursuivi ses efforts pour structurer et moderniser ses outils. Cela s'est traduit par la livraison de la version 1.1 du campus numérique à la rentrée, le lancement de la refonte du site internet, du SI scolarité et d'un équipement nomade favorisant le télétravail, le renouvèlement du SIRH et du SI comptabilité ainsi qu'une que la mise en place auprès de la direction d'une mission pédagogique composée de trois agents.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le mandat de la directrice de l’École du Louvre, Claire Barbillon, a été renouvelé par arrêté de la ministre de la Culture en date du 23 novembre 2020. Sa lettre de mission a été signée le 15 février 2021.


Camille Morineau, a été nommée Présidente du conseil d’administration (CA) par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2020.


L’établissement est doté d’un contrat d’objectif et de performance (COP) 2018-2020, dont la prolongation d’un an en 2021 par voie d’avenant a été approuvée par son CA le 15 mars 2021. L’école a transmis au CA du 15 mars 2022 un calendrier prévisionnel pour l’élaboration du nouveau COP pour la période 2022-2024.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration du 30 juin 2020. L’établissement doit, d’ici la fin de l’année, présenter son SPSI 3ème génération, pour la période 2023-2028 conformément à la doctrine de la DIE.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

1

Transferts

 

 

 

 

 

1

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

1 835

1 835

1 857

1 857

Subventions pour charges de service public

 

 

1 590

1 590

1 590

1 590

Dotations en fonds propres

 

 

245

245

267

267

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

2 006

2 006

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

1 692

1 692

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

267

267

 

 

 

 

Transferts

46

46

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

1 370

1 370

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

470

470

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

900

900

Total

2 006

2 006

1 835

1 835

3 227

3 227

 

Par rapport aux crédits votés en LFI 2021, l’exécution 2021 sur le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution à hauteur de -63 000 € ;

  • le versement d’une subvention complémentaire de 24 000 € au titre du soutien à la mobilité internationale des étudiants boursiers ;

  • le versement d’une subvention de 11 000 € dans le cadre de la mesure de soutien du ministère à la structuration des partenariats des écoles de l’enseignement supérieur culture ;

  • un complément de 17 000 € pour l'accompagnement d’étudiants en situation de handicap ;

  • un complément de 8 000 € pour soutenir le développement de moyens consacrés au tutorat-monitorat ;

  • un complément de 3 000 € au titre de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels.


En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 22 000 €, permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propres complémentaire de 900 000 € depuis le programme 363, dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’Etat à la poursuite des investissements relatifs aux travaux de l’aile de Flore. Il a également bénéficié, dans ce cadre, d’une subvention complémentaire de 470 000 €, en fonctionnement, au titre de la mesure « Digitalisation des établissements d’enseignement supérieur ».

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

 

 

6 333

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

35

36

40

  – sous plafond

28

31

31

  – hors plafond

7

5

9

        dont contrats aidés

 

4

 

        dont apprentis

4

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

54

53

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

54

53

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

La consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École du Louvre sous plafond LFI s’établit pour 2021 à 31 ETPT et est donc conforme à la prévision. Elle traduit la reprise de l’activité et des recrutements nécessaires dans le contexte de sortie de crise.


Les emplois hors plafonds sont financés par des partenaires. Ils comprennent 4 contrats d’apprentissage, un emploi de chargé du programme Égalité des chances, un poste consacré à la gestion du master dispensé avec l’Université Paris IV Panthéon-Sorbonne à Abou Dabi, un emploi de responsable de la collecte de fonds financé par mécénat, un emploi d’assistante pour le suivi de la formation des commissaires-priseurs, un contrat post-doctoral sur le programme Collecta et deux postes en renfort des travaux financés par le mécénat de Majid Boustany.


Le plafond des emplois rémunérés par le ministère de la Culture et affectés à l’École du Louvre s’établit à 53 ETPT au 31 décembre 2021 et respecte en cela le plafond alloué en LFI 2021.

 

OPÉRATEUR

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021 : deux inspections et la création d’un observatoire


La mission de l’inspection générale des affaires culturelles a produit un bilan d’étape de la réforme de 2018 fin 2020. Plusieurs mesures proposées par l’inspection générale sont en cours de mise en œuvre : amélioration du suivi par la tutelle des effectifs enseignants recrutés sur le titre 3 ; formation à la déontologie des enseignants siégeant dans les instances de recrutement ; formations proposées aux membres des instances de gouvernance concernant l’exercice de leur mandat ; envoi d’une circulaire aux écoles permettant d’harmoniser l’application de la circulaire Albanel (référentiel de rémunération des agents non titulaires) pour les personnels administratifs sur titre 3, incluant une mesure d’accompagnement financier du ministère en 2021 et 2022, et attribution d’une dotation annuelle minimum en investissement.


En complément, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires culturelles et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a été lancée de mai à décembre 2021 sur les conditions d’enseignement dans les écoles d’architecture et de paysage. Le rapport des inspecteurs a été remis à la ministre en fin d’année 2021. Leurs conclusions ont notamment confirmé la pertinence des mesures du plan d’action « santé étudiante » (cf. infra).


Ces travaux pourront être repris et poursuivis dans le cadre de l’Observatoire de l’économie de l’architecture qui a été officiellement installé par la Ministre de la Culture le 16 novembre 2021. L'Observatoire sera un lieu d'échanges entre les parties prenantes sur les sujets économiques de la filière de l’architecture, incluant les enjeux de formation pour favoriser la réponse aux grands sujets de société et l’insertion professionnelle, et mieux connaitre le cadre d’exercice juridique et financier de la profession.


Faits marquants de l’activité des ENSA


Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, l’enseignement hybride mis en œuvre depuis 2020 s’est poursuivi jusqu’à la fin de l’année universitaire 2020/2021, puis les cours ont repris en présentiel à partir de la rentrée (septembre 2021).


Les équipements numériques des ENSA, devenus indispensables pour garantir la continuité pédagogique du fait de la généralisation des cours à distance, ont été renforcés grâce à 2,55 M€ de crédits du plan de relance obtenus dans son volet numérique. Ils financent l’équipement d’amphithéâtre et de salle de cours, les abonnements à des plateformes numériques de travail collaboratif et les formes d’hybridation pédagogique.

En 2021, comme l’année précédente, les actions concernant la vie étudiante ont fait l’objet d’une attention soutenue de la part du Service de l’architecture, en lien avec la DGTTDC. Elle s’est traduite par un soutien financier renforcé au monitorat et par la mise en place d’un webinaire sur l’enseignement à distance en février 2021. Le soutien à la mise en place du tutorat dans les écoles s’est également renforcé afin d’aider les étudiants en situation de fragilité et prévenir les risques de décrochage.


Par ailleurs, pour atténuer les effets de la crise sanitaire, la politique d’insertion professionnelle des étudiants a fait l’objet d’un renforcement significatif de ses crédits dès 2021.


Le ministère a également renforcé sa politique en faveur du bien-être et de la santé de leurs étudiants, que ce soit dans le cursus d’architecte ou dans leur environnement d’études plus global, à partir des travaux d’un plan d’action pluriannuel discuté et validé au cours de l’année 202: aides d’urgence et matérielles, information sur les dispositifs de santé à disposition des étudiants, soutien psychologique (cellules d’écoute, consultations gratuites notamment grâce au dispositif Santé Psy Etudiants). Ces actions sont financées en partie grâce aux crédits issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Elles sont mises en œuvre en lien avec les partenaires du ministère et des écoles (MESRI, services de santé universitaire, CROUS, collectivités territoriales, associations).


Les conditions d’admission en 1ere année de 1er cycle dans les ENSA via Parcoursup ont été moins perturbées qu’en 2020, puisque les entretiens des candidats ont pu se tenir (bien qu’à distance) dans la plupart des écoles.

En matière de procédure d’accréditation, les écoles de la vague A (les ENSA de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Saint-Etienne et Toulouse) ont été accréditées pour une durée de 6 ans (un an pour Saint-Etienne) à délivrer les formations conduisant au diplôme d’études en architecture conférant grade de licence, et au diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master.


La procédure d’habilitation du ministère a été adaptée pour les formations conduisant à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) qui permet à ses titulaires de s’inscrire à l’Ordre des architectes. Le port du titre a été repoussé d’un an et l’arrêté d’habilitation prolongé d’un an jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021.


Concernant la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs : en 2021, 82 postes d’enseignants chercheurs ont été nommés : 12 candidats (dont 9 femmes et 3 hommes) ont été reçus à la mutation, 1 candidat a été reçu au détachement, et 69 candidats (26 femmes et 43 hommes) ont été reçus au concours, dans six champs disciplinaires différents.


Dans le domaine de la recherche en architecture, urbanisme et paysage, le ministère de la culture s’est également inscrit dans le dispositif de prolongation des contrats doctoraux. En effet, si la plupart des laboratoires ont poursuivi leurs activités durant la crise sanitaire, de nombreux doctorants ont vu leurs travaux perturbés, voire empêchés par le confinement. Des prolongations de contrats doctoraux pour une quarantaine d’étudiants en architecture ont été obtenues. Le MESRI a compensé intégralement le coût des prolongations pour les ENSA.


Politique immobilière des ENSA


Dans le cadre du volet « culture » du Plan de relance, un montant total de 38,6 M€ a été obtenu pour le financement de huit opérations immobilières du réseau des ENSA.


En complément, dix projets de rénovation énergétique portés par huit ENSA ont été lauréats de l’appel à projet lancé par la Direction de l’immobilier de l’Etat dans le cadre du volet « écologie » du Plan de relance. Ces dix projets représentent 20,37 M€ d’investissement sur la période 2020-2022.


Enfin, les trois principaux projets immobiliers de l’année 2021 ont été fortement soutenus :

    • le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille (IMVT) : fin novembre 2021, en raison des difficultés rencontrées (crise du COVID, occupation illégale de la parcelle, aléas géotechniques), un quart des travaux a été réalisés.

    • le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse a franchi une nouvelle étape en 2021 avec l’approbation en octobre de l’avant-projet définitif.

    • le projet dit de « desserrement » de l’ENSA Paris-La Villette : le permis de construire a été obtenu début 2021, les travaux de mise aux normes ERP et d’aménagement ont eu lieu en 2021 et s’achèveront en 2022.


Gouvernance et pilotage stratégique


Sur recommandation de l’inspection générale, un groupe de travail « instances » réunissant des directions et des présidents des instances des ENSA a été constitué et a entamé ses travaux en décembre 2021. Il a pour objet de clarifier la répartition des compétences entre les instances des écoles instituées par la réforme de 2018.


La ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouvelle directrice et nouveau directeur entré en fonction. Les directeurs et directrices des ENSA de Lyon, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne et Strasbourg ont reçu leur lettre de mission en 2021.


De nouvelles lettres de mission sont également établies lors des renouvellements de directeur : c’est le cas pour les directeurs et directrices des ENSA de Bordeaux, Grenoble, Paris-Est, Paris-Belleville et Paris-Val de Seine en 2021.


Les ENSA sont parties prenantes de la démarche de performance au travers de l’élaboration de contrats pluriannuels. Trois contrats d’objectifs pluriannuels ont été finalisés en 2021, ceux de l’ENSA Versailles, de l’ENSA Paris-La Villette et de l’ENSA Clermont-Ferrand. Les contrats de l’ENSA Grenoble et de l’ENSA Paris-Est ont été lancés.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

1

 

 

 

14

Transferts

 

1

 

 

 

14

P362 – Écologie

 

 

 

 

12 397

2 684

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

12 397

2 684

P175 – Patrimoines

110

110

 

 

99

99

Transferts

110

110

 

 

99

99

P131 – Création

15

15

 

 

15

15

Transferts

15

15

 

 

15

15

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

51 685

51 685

52 402

52 402

Subventions pour charges de service public

 

 

48 735

48 735

48 583

48 583

Dotations en fonds propres

 

 

2 950

2 950

2 484

2 484

Transferts

 

 

 

 

1 334

1 334

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

53 777

53 832

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

47 983

47 983

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

4 104

4 104

 

 

 

 

Transferts

1 690

1 745

 

 

 

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

100

89

 

 

164

94

Transferts

100

89

 

 

164

94

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

373

142

Transferts

 

 

 

 

373

142

P140 – Enseignement scolaire public du premier degré

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

1

1

 

 

4

4

Transferts

1

1

 

 

4

4

P230 – Vie de l'élève

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

155

155

 

 

191

191

Subventions pour charges de service public

155

155

 

 

191

191

P231 – Vie étudiante

5

5

 

 

21

21

Subventions pour charges de service public

3

3

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

21

21

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

0

 

 

 

 

 

Transferts

0

 

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

1 004

1 004

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

1 002

1 002

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

17 130

11 230

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

17 130

11 230

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

124

46

 

 

16

17

Subventions pour charges de service public

9

 

 

 

 

8

Transferts

115

46

 

 

16

8

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

10

20

 

 

21

32

Transferts

10

20

 

 

21

32

P147 – Politique de la ville

8

8

 

 

5

5

Transferts

8

8

 

 

5

5

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

248

248

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

248

248

 

 

 

 

Total

55 559

55 535

51 685

51 685

82 839

66 950

 

Sur le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", l’écart de -152 000 € en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique en fonctionnement par :


  • l’application de la mise en réserve de précaution (-1 355 000 € en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;

  • un redéploiement à hauteur de  342 000 € depuis les crédits d’investissement ;

  • des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+861 000 € en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions aux ComUE (communautés d’universités et établissements), d’action sociale, de l’appel à projets Culture Pro, de l’accompagnement d’étudiants en situation de handicap de la mise en application de la circulaire Albanel, de formation de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants, des actions de formation continue.


En investissement, l’écart de - 466 000 € s’explique notamment par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-120 000 € en AE=CP) ;

  • le versement complémentaire en gestion d’une subvention de + 146 000 € permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme en 2018 ;

  • un redéploiement à hauteur de - 342 000 € vers les crédits de fonctionnement ;

  • la retrocession de crédits qui avait été versés, en avance, en gestion 2020 (-150 000 €).;


L’établissement a également bénéficié, sur le programme 361, de plusieurs transferts d’un montant total de 1 334 k€ en AE=CP dont :

  • +1 284 000 € en AE=CP au titre des aides à la mobilité ;

  • +16 000 € en AE=CP au titre du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU) ;

  • +33 000 € en AE=CP pour soutenir des actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle.


Par ailleurs, en cours de gestion, les établissements ont bénéficié de crédits de transfert à hauteur de 99 000 € en AE=CP en provenance du programme 175 « Patrimoine » via les directions régionales des affaires culturelles.


Enfin, les écoles ont également bénéficié d’une subvention complémentaire de 17 100 000 € en AE et 11 200 000 € en CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » dont 2 600 000 € en AE=CP pour la digitalisation des ENSA et 14 600 000 € en AE et 8 700 000 € en CP pour les projets d’investissement écoles (hors crédits délégués à l’OPPIC pour les opérations ENSA Versailles et ENSA Paris Malaquais pour lesquelles l’opérateur a la maîtrise d’ouvrage déléguée).


Dans le cadre de l’appel à projets du plan France Relance pour la rénovation énergétique des bâtiments de

l’État et de ses établissements publics lancé le 7 septembre 2020, une dotation de 12 400 000 € en AE et 2 700 000 € en CP a également été octroyée aux écoles nationales supérieures d’architecture depuis le programme 362 « Écologie ».

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

32 069

30 087

Subventions de l'État

48 081

49 556

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

48 081

49 556

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

45 394

41 319

Fiscalité affectée

1 270

1 195

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

5 221

5 166

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

10 674

 

Revenus d’activité et autres produits

19 441

19 799

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

10 674

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

7 036

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

77 463

71 406

Total des produits

74 014

75 716

Résultat : bénéfice

 

4 310

Résultat : perte

3 449

 

Total : équilibre du CR

77 463

75 716

Total : équilibre du CR

77 463

75 716


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

189

4 310

Investissements

16 766

10 039

Financement de l'actif par l'État

4 186

14 132

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 818

-57

 

 

Autres ressources

 

-117

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

2

Total des emplois

16 766

10 039

Total des ressources

6 193

18 270

Augmentation du fonds de roulement

 

8 231

Diminution du fonds de roulement

10 573

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le cumul des résultats des ENSA pour l’année 2021 s’établit à 4 300 000€ et est nettement supérieur (de +7 800 000 €) aux prévisions initiales (qui anticipaient une perte de 3 500 000 €). Cette amélioration résulte d’une baisse des charges (- 6 000 000 €) plus importante que la hausse des produits (+ 1 700 000€).


Le cumul des capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 4 300 000 €, soit une progression de +4 111 000 € par rapport aux prévisions initiales qui esquissaient une CAF de 189 000 €. Cette progression est principalement liée l’amélioration du résultat.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

 

27 253

61 548

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

32 473

32 473

31 994

31 994

Fonctionnement

34 385

33 888

45 782

28 792

Intervention

0

0

0

0

Investissement

17 934

16 890

30 255

12 280

Total des dépenses AE (A) CP (B)

84 792

83 251

108 031

73 066

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

61 286

65 370

Subvention pour charges de service public

44 885

47 578

Autres financements de l’État

1 941

4 758

Fiscalité affectée

476

929

Autres financements publics

1 678

1 132

Recettes propres

12 306

10 973

Recettes fléchées

11 502

20 743

Financements de l’État fléchés

5 934

15 975

Autres financements publics fléchés

5 252

4 095

Recettes propres fléchées

316

673

Total des recettes  (C)

72 788

86 113

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

13 047

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

10 463

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignemet, services communs et pédagogiques

19 394
19 383

9 897
9 077

9 967
8 412

0
0

0
0

1 224
1 671

1 254
1 218

30 515
30 131

30 615
29 013

Fonctions supports

9 508
9 286

18 340
32 829

17 799
16 984

0
0

0
0

16 279
28 308

15 126
10 725

44 127
70 423

42 433
36 995

Recherche

2 353
2 232

3 590
2 458

3 541
2 275

0
0

0
0

296
255

296
275

6 239
4 945

6 190
4 782

Valorisation et diffusion culturelle

1 218
1 093

2 558
1 418

2 581
1 121

0
0

0
0

135
21

214
62

3 911
2 532

4 013
2 276

Total

32 473
31 994

34 385
45 782

33 888
28 792

0
0

0
0

17 934
30 255

16 890
12 280

84 792
108 031

83 251
73 066


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

10 463

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

4

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1 562

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

10 463

1 566

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

16 821

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

16 821

Total des besoins

10 463

18 387


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

13 047

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

4 340

Autres encaissements non budgétaires

0

997

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

18 387

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

10 463

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

10 463

0

Total des financements

10 463

18 387


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire positif (13 000 000 €) était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-10 500 000€). L’amélioration du solde budgétaire tient à une diminution des dépenses combinée à une progression des recettes notamment cette liées aux opérations d’investissement. En effet, le solde s’améliore de +22 800 000 € sous l’effet d’une importante baisse des dépenses (-11 %, soit -9 500 000 € de CP) et principalement des dépenses de fonctionnement (- 13 %, soit -4 500 000€) et d’investissement (-27 %, soit -4 500 000 €) et dans une moindre mesure des dépenses de personnel (-1 %, soit -433 000€).

 

A cela s’ajoute une forte progression des recettes (+18%, soit +13 300 000 €) par rapport aux prévisions initiales sous l’effet des financements de l’Etat (+15 500 000€), ainsi que de la fiscalité affectée (+ 453 000€) qui l’emportent sur les diminutions des recettes propres (-1 000 000 €) et des autres financements publics (-1 700 000 €).

 

Fin 2021, le cumul des trésoreries est abondé de 13 400 000€. Il s’établit ainsi à 61 500 000 €.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

861

826

832

  – sous plafond

861

826

832

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1 844

1 795

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

1 844

1 795

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le plafond des emplois rémunérés par les ENSA (titre 3) est exécuté à hauteur de 832 ETPT. Ce plafond a notamment diminué de -11 ETPT en LFR par transfert vers les effectifs ministériels. Il a également connu les faits marquants suivants :

  • le transfert en gestion au 1er septembre de 27 ETPT du T3 vers le T2, au titre du protocole d’accès à l’emploi titulaire ;

  • le transfert en gestion de 2 ETPT au 1er juillet, dans le cadre des titularisations RQTH ;

  • en parallèle, plusieurs écoles ont dépassé leur prévisions compte tenu de recrutements non prévus sur le T3 en remplacement d’agents titulaires T2 absents.


Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (titre 2) est exécuté à hauteur de 1795 ETPT, soit 98%. Ceci s’explique par les mouvements en gestion décrits ci-dessus combinée aux délais de publications et de recrutement des postes ATS en 2021 auxquels s’ajoutent des difficultés chroniques de recrutement sur certains profils (finances ou immobilier en particulier).

 

OPÉRATEUR

Ecoles d'art en Région

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


L’École nationale supérieure de la Photographie d’Arles (ENSP) est placée sous la direction de Marta Gili-Rosique depuis le 4 juillet 2019, et sous la présidence de Régine Hatchondo depuis le 30 avril 2020.


Jeanne Gailhoustet, ancienne directrice de l’école de Limoges a été nommée directrice de l’École nationale supérieure d’Art de Bourges à compter du 1er mars 2021. Cet établissement est présidé par Rebecca Bournigault depuis le 18 décembre 2020.


L’École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy (ENSAPC) est dirigée par Corinne Diserens depuis le
9 septembre 2019. Albertine de Galbert, présidente depuis le 13 décembre 2019, a été renouvelée pour un second mandat.


Depuis le 1er septembre 2014, la direction de l’École nationale supérieure d’art de Dijon est assurée par Sophie Claudel, qui a débuté un troisième mandat le 21 septembre 2020. Sa présidente est Sophie Béjean, depuis le 23 octobre 2019.


L’École nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson est dirigée par Françoise Seince depuis le 1er septembre 2021. La gouvernance du conseil d’administration s’inscrit dans une grande stabilité, puisque Michel Menu, président depuis le 29 mars 2010, a été renouvelé dans ses fonctions le 30 août 2019.


L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy est dirigée par Christelle Kirschstetter depuis le 1er septembre 2019. Le conseil d’administration est placé sous la présidence de Marie Cozette depuis le 26 février 2019.


Enfin, Sylvain Lizon a pris la direction de la Villa Arson le 13 septembre 2018. Sa présidente, Sandra Hegedus, a été nommée pour un premier mandat le 5 décembre 2019.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P362 – Écologie

 

 

 

 

362

362

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

362

362

P131 – Création

60

60

 

 

480

480

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

475

475

Dotations en fonds propres

38

38

 

 

 

 

Transferts

23

23

 

 

5

5

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

12 279

12 279

14 171

14 171

Subventions pour charges de service public

 

 

9 289

9 289

10 359

10 359

Dotations en fonds propres

 

 

2 990

2 990

3 490

3 490

Transferts

 

 

 

 

322

322

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

12 934

12 772

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

9 939

9 939

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

2 684

2 522

 

 

 

 

Transferts

311

311

 

 

 

 

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

10

10

 

 

14

14

Transferts

10

10

 

 

14

14

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

90

90

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

 

 

Transferts

50

50

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

455

455

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

29

29

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

415

415

Transferts

 

 

 

 

11

11

P147 – Politique de la ville

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

Total

13 099

12 937

12 279

12 279

15 482

15 485

 

Sur le programme 361 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de +1 071 000 € entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-177 000 € en AE=CP) ;

  • le versement de subventions fléchées pour :

    • l’appel à projet Culture Pro (+185 000 €  en AE=CP) ;

    • les aides d’urgence aux étudiants (+70 000 €) ;

    • la participation de ces derniers aux initiatives de leurs ComUE (+86 000 € en AE=CP) ;

    • le développement d’actions ciblées, notamment en faveur de la formation à la prévention contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes (+43 000 €) ;

  • le soutien à des écoles en grande fragilité, qui s’est traduite par :

    • le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’école d’Arles (+400 000 € en AE=CP) ;

    • le versement d’une subvention exceptionnelle pour le déploiement d’activités hors les murs à l’école de Bourges en raison des travaux à conduire dans l’équipement (+260 000 € en AE=CP)

  • des transferts de masse salariale consécutifs à des transferts de poste à Bourges, Limoges et Nice (229 000 € en AE=CP) ;

  • l’imputation à tort de crédits destinés à la recherche au sein des établissements (-25 000 € en AE=CP).


En investissement, l’écart de +500 000 € en CP s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-247 000 € en AE=CP) ;

  • le versement de subvention exceptionnelles pour des travaux divers dans les écoles d’Arles, de Cergy, de Limoges et de Nice (+322 000 €)

  • le financement des travaux des façades à l’école de Bourges (600 000 € en AE=CP) et la mise-en-œuvre de la pédagogie hors les murs rendues nécessaire par la situation bâtimentaire (100 000 € en AE=CP).  

  • un redéploiement de crédits vers l’enveloppe de fonctionnement (-275 000 € en AE=CP).


Par ailleurs, à l’instar des autres écoles d’enseignements supérieur création, ces établissements ont bénéficié de transferts pour un montant global de +322 000 € en AE=CP au titre :

  • des projets de recherche situés (+140 000 € en AE=CP) ;

  • la mobilité internationale des étudiants (+66 000 € en AE=CP) ;

  • l’action d’éducation artistique et culturelle menée sur leurs territoires (+104 000 €) ;

  • du Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture (+12 000 € en AE=CP).


Le programme 131 « Création » a quant à lui apporté un concours par le biais :

  • de subventions pour charges de service public visant à financer des projets d’insertion des étudiants (475 000 € en AE=CP) ;

  • de transferts de crédits en provenance de la Drac Centre-Val de Loire en faveur d’actions dans le champ du design.


Enfin, ces établissements ont été bénéficiaires de crédits de France Relance, notamment du programme 363 « Compétitivité » qu’il s’agisse :

  • du financement de MOOC via des subventions pour charges de service public pour 29 000 € en AE=CP ;

  • d’accélération de la digitalisation des écoles via des dotations en fonds propre pour 415 000 € en AE=CP ;

  • de projets dédiés via des transferts de crédits du service numérique ministériel pour 11 000 € en AE=CP).


Il est à noter que l’École nationale supérieure de la photographie d’Arles était lauréate de l’appel à projet « immobilier public » porté par la direction de l’immobilier de l’Etat et avait perçu à ce titre une dotation en fonds propres de 362 000 € en AE=CP. L’abandon du projet a conduit à un rappel de ces fonds par l’administration.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

106

98

100

  – sous plafond

99

98

97

  – hors plafond

7

 

3

        dont contrats aidés

2

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

271

258

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

271

258

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Ces opérateurs rémunèrent 100 ETPT, dont 3 hors plafond. Leur plafond d’emploi, qui s’élevait en LFI à 95 ETPT en T3 a accueilli 3 ETPT transférés depuis le T2 ce qui le portait à 97 ETPT.


Le plafond T2 – d’un montant de 268 ETPT après transferts – est quant à lui sous-consommé de -10 ETPT en raison de procédures de recrutement longues afin de pourvoir des postes vacants.

 

OPÉRATEUR

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

En 2021, l’ENSAD a mené de front la mise en œuvre de la continuité de son activité pédagogique, la consolidation de son projet et de ses fondamentaux.

 

Suite à la mise en place du cycle Licence (première promotion intégrée en 2020), l’école maintient son travail de rénovation de son parcours de formation en 2021 pour le rendre plus lisible et plus flexible (modification de l’arrêté régissant l’admission et les études de l’école afin d’y intégrer le nouveau cycle licence - arrêté du 23 août 2021).

 

Le programme en régions sous la forme d’un post Master « Design des mondes ruraux » s’est implanté à Nontron depuis la rentrée 2021. D’une durée d’un an, la formation s’organise autour de trois commandes ou projets d'étude en immersion, provenant de collectivités, d’institutions, d’entreprises, d’associations ou d’individus, permettant aux étudiants de se confronter à des enjeux réels. Les commandes portent sur des sujets prioritaires pour le territoire mais susceptibles de concerner la ruralité en général. 

 

Le conseil de la recherche mis en place en 2020 s’est réuni pour la première fois en 2021 (deux séances) ce qui a permis d’apprécier et de discuter la stratégie de recherche de l’établissement mais aussi de travailler les questions de formation à la recherche (nouvelle maquette du 2ème cycle intégrant une préparation au 3ème cycle).


L'établissement a par ailleurs travaillé à la définition du projet d'extension immobilière afin d'agrandir et de diversifier les espaces de travail et d'enseignement à horizon 2025. Le projet lauréat a été sélectionné le 6 décembre 2021, il s’agit de l’agence LA architectures. Les travaux d’extension immobilière devraient se terminer dans le courant du second semestre 2024.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 24 juin 2021 pour un second mandat de 3 ans. Le conseil d’administration de l’établissement est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly, qui a pris ses fonctions le 1er août 2014 (3ème et dernier mandat en cours).

 

L’établissement inscrit son action dans le cadre du COP 2020-2024 adopté lors du CA du 22 juillet 2020.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

 

 

 

 

149

149

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

120

120

Transferts

 

 

 

 

29

29

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

11 678

11 678

11 601

11 601

Subventions pour charges de service public

 

 

11 259

11 259

11 122

11 122

Dotations en fonds propres

 

 

418

418

418

418

Transferts

 

 

 

 

60

60

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

11 766

11 766

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

11 274

11 274

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

406

406

 

 

 

 

Transferts

85

85

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

7

7

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1

1

Transferts

 

 

 

 

5

5

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

142

142

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

142

142

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

6

6

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

6

6

 

 

 

 

Total

11 772

11 772

11 678

11 678

11 903

11 903

 

Sur le programme « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de -137 000 € entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique en fonctionnement par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-200 000 € en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre du dispositif CulturePro 2021 (+30 000 € en AE=CP) ;

  • Le financement d’aides d’urgence pour les étudiants (+30 000 € en AE=CP) ;

  • Le versement d’une aide au titre de la politique de site menée par l’établissement (+3 000 € en AE=CP).


Des transferts pour un montant global de 60 500 € ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

  • Du programme artistes intervenants en milieu scolaire (20 000 € en AE=CP) ;

  • De l’accompagnement de la mobilité des étudiants (32 000 € en AE=CP) ;

  • Du soutien aux étudiants boursiers dans le cadre du Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture dit « FNAUAC » (8 500 € en AE=CP).


En outre, le programme 131 « Création » a financé :

  • La mise-en-œuvre de l’action de l’établissement en faveur de l’insertion via une subvention pour charges de service de +120 000 € en AE=CP ;

  • La contribution de l’établissement au Master « Expérimentation en arts politiques » de Sciences Po Paris via un transfert de crédits de 29 000 € en AE=CP.


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a permis de financer la digitalisation de l’école grâce à une dotation en fonds propre de 142 000€ (en AE=CP).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

8 207

5 240

8 281

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

152

152

153

  – sous plafond

146

152

144

  – hors plafond

6

 

9

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

65

63

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

65

63

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 153 ETPT, dont 9 hors plafond. Il s’agit pour 7 ETPT d’agents en CDD ou en vacation, financés par la Fondation Carrasso, le CNOUS et l’Institut imagine, pour 1 ETPT de très courtes vacations sur une dizaine de projets ainsi que pour 1 ETPT de conférenciers et de modèles.


Son plafond d’emploi, qui s’élève à 152 ETPT, est sous-consommé de 8 ETPT suite à des recrutements en cours en 2021 ainsi qu’à la nécessité de reporter certaines vacations qui n’ont pu être assurées dans le contexte de crise sanitaire.


63 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau inférieur de -2 ETPT par rapport aux prévisions. Cela s’explique par la vacance de postes n’ayant pu être pourvus en 2021.

 

OPÉRATEUR

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

L’année 2021 à l’ENSBA a été marquée par la consolidation et le développement de son activité pédagogique, en dépit du contexte sanitaire.

 

Il est à noter que l’école a pu préserver les sessions d’admission comme le passage des diplômes. L’exposition "Félicità" – destinée à valoriser les travaux des étudiants sortants - s’est tenue hors les murs. Un site internet dédié, accessible depuis l’Atlas des Beaux-Arts de Paris, a pu rendre compte parallèlement du programme de rencontres via un journal en ligne. Enfin, un catalogue a accompagné le projet. L’exposition s’est avérée un succès, avec 1 500 visiteurs, dont 950 pour les journées ouvertes aux professionnels, sur 15 jours d’ouverture.

 

Cet effort en faveur de l’insertion des étudiants s’est également traduit par la mise-en-œuvre du « Théâtre des expositions reportés » en 2021 et le lancement du programme CRUSH, ouvert à l’ensemble des étudiants de la première à la cinquième année, et pensé comme une plateforme de rencontre entre étudiants et professionnels de l’art a été lancé. 274 étudiants, toutes années confondues ont répondu au premier appel à candidatures en soumettant un portfolio. Trois commissaires invités ont procédé à la sélection d’une quarantaine d’étudiants, issus de 22 ateliers, dont le travail a été présenté sous forme d’accrochage dans le Palais des Etudes des Beaux-Arts. Plusieurs prix ont été décernés à l’occasion de cet événement, monté avec l’aide de deux mécènes : Rubis Mécénat et la Fondation Sarr de Chicago. L’événement a été ouvert sur réservation uniquement aux professionnels de l’art, sur des créneaux d’une heure permettant la rencontre entre les étudiants et les visiteurs. 592 visiteurs professionnels ont été enregistrés, sur une liste de diffusion de 900 noms, soit une moyenne de 50 visiteurs par jour pendant la durée de l’exposition.

 

L’ouverture de l’école s’est notamment concrétisée par le doublement des effectifs de la classe préparatoire Via Ferrata et la création de la Nouvelle Académie des Amateurs (NABA) a été enrichie et a pleinement démarré en présentiel au printemps 2021.

 

Ces deux programmes ont nécessité d’importants travaux sur le site de Saint-Ouen qui s’ajoutent à ceux qui ont été menés sur le site de Saint-Germain-des-Prés. Il est à noter à ce titre que l’école a engagé la réfection de l’aile sud du bâtiment du Mûrier à l’aide du financement de France Relance.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Eléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, son mandat a été renouvelé en 2021.

 

Jean de Loisy a été nommé directeur de l’ENSBA par arrêté du ministre de la Culture en date du 20 décembre 2018, et dispose d’une lettre de mission signée en février 2019. Il quittera ses fonctions en février 2022.

 

Un nouveau contrat de performance sera mis en place afin d’intégrer les orientations de la future direction.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

75

75

 

 

50

50

Dotations en fonds propres

75

75

 

 

50

50

P131 – Création

 

 

 

 

50

50

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

50

50

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

8 462

8 462

8 461

8 461

Subventions pour charges de service public

 

 

8 070

8 070

7 934

7 934

Dotations en fonds propres

 

 

392

392

492

492

Transferts

 

 

 

 

35

35

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

8 586

8 586

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

7 919

7 919

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

601

601

 

 

 

 

Transferts

65

65

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

2 664

2 664

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 664

2 664

Total

8 661

8 661

8 462

8 462

11 225

11 225

 

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de -136 000 € entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’application de la réserve de précaution (-181 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention au titre du dispositif CulturePro 2021 (+20 000 € en AE=CP) ;

  • le financement d’aides d’urgence pour les étudiants (+25 000 € en AE=CP).


L’écart de +100 000 € observé en investissement résulte quant à lui du versement d’une subvention d’investissement exceptionnelle au titre de l’aménagement des ateliers dans les nouveaux espaces situés à Saint-Ouen.


Des transferts de crédits d’intervention pour un montant total de 35 000 € ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

  • du programme artistes intervenants en milieu scolaire (20 000 € en AE=CP) ;

  • du financement de l’action de recherche de l’établissement en matière d’histoire de l’art (9 000 € en AE=CP) ;

  • du soutien aux étudiants boursiers dans le cadre du Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture dit « FNAUAC » (6 000 € en AE=CP).


En outre, l’établissement a bénéficié de financements exceptionnels d’autres programmes de la mission Culture, soit :

  • une subvention exceptionnelle de fonctionnement du programme « Création » au titre la mise-en-œuvre du plan d’insertion pour les jeunes artistes (+50 000 € en AE=CP) ;

  • une dotation en fonds propres du programme « Patrimoine » au titre du fonds du patrimoine (+50 000 € en AE=CP) ;


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a permis d’assurer :

  • la réfection des ateliers de Murier grâce au versement d’une dotation en fonds propres de +2 526 000 € (en AE=CP) ;

  • la digitalisation de l’école grâce à une subvention en fonds propres de +138 000 € (en AE=CP).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

6 539

6 385

Subventions de l'État

7 954

7 918

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

7 954

7 918

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

6 294

6 502

Fiscalité affectée

11

21

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

28

218

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

814

1 222

Revenus d’activité et autres produits

3 827

3 668

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

814

1 222

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

734

19

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

925

Total des charges

12 833

12 888

Total des produits

11 819

11 824

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 014

1 064

Total : équilibre du CR

12 833

12 888

Total : équilibre du CR

12 833

12 888


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

935

786

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 550

1 472

Financement de l'actif par l'État

376

3 206

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

90

82

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

6

Augmentation des dettes financières

 

7

Total des emplois

2 485

2 264

Total des ressources

466

3 294

Augmentation du fonds de roulement

 

1 031

Diminution du fonds de roulement

2 019

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Au plan comptable, l’ENSBA affiche un déficit de -1 064 000 €, soit un niveau quasiment similaire au prévisionnel qui illustre un retour à un fonctionnement plus maîtrisé en dépit de la poursuite des effets de la crise sur la pédagogie et les recettes propres.  


En dépit de 154 000 € d’économies de personnel liées aux périodes de fermeture et aux vacances de postes, les charges sont exécutées à hauteur de 12 888 000 €, soit +54 000 € par rapport aux prévisions. Cette progression rend principalement compte des développements pédagogiques portés par la direction : renforcement du nombre de chaires et de filières, théâtre des expositions, CRUSH, Felicità, Via Ferrata, etc.


Si le niveau global de produits est supérieur de 5 000 € au prévisionnel, il rend essentiellement compte des compléments de financements consentis par l’Etat puisque les ressources propres s’établissent à un niveau inférieur aux chroniques d’avant crise, comme au prévisionnel (-368 000 €), en raison de la forte contrainte qui continue à peser sur la capacité de l’établissement à générer à nouveau des revenus de ses espaces.


Le fonctionnement de l’établissement génère ainsi une insuffisance de financement de 786 000 € qui est toutefois compensée par des financements complémentaires consentis par l’Etat à hauteur de +2 830 000 €, dont une majeure partie au titre de travaux dont l’issue est prévue en 2022.


Le CF 2021 affiche un apport au fonds de roulement de 1 031 000 €, à mettre en regard de la programmation d’investissement de 2022. Ainsi, sur 4 992 000 €, 3 066 000 € ont vocation à être prélevés pour poursuivre les opérations d’investissement engagées en 2021.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

6 271

2 936

7 693

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 539

6 539

6 440

6 440

Fonctionnement

5 478

5 481

5 095

5 065

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 287

1 550

3 305

1 472

Total des dépenses AE (A) CP (B)

13 303

13 569

14 841

12 977

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

10 911

10 635

Subvention pour charges de service public

7 954

7 918

Autres financements de l’État

376

587

Fiscalité affectée

11

21

Autres financements publics

28

0

Recettes propres

2 543

2 109

Recettes fléchées

640

3 274

Financements de l’État fléchés

0

2 743

Autres financements publics fléchés

37

25

Recettes propres fléchées

603

507

Total des recettes  (C)

11 551

13 909

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

932

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 019

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement et pédagogie

4 429
0

1 195
1 018

1 195
963

0
0

0
0

587
398

677
519

6 211
1 416

6 301
1 482

Environnement culturel, scientifique et de recherche

19
0

56
38

56
38

0
0

0
0

0
0

0
0

75
38

75
38

Fonctions supports

886
6 440

2 847
2 773

2 847
2 773

0
0

0
0

185
2 530

195
527

3 918
11 743

3 928
9 740

Valorisation et développement culturel

1 206
0

1 380
1 266

1 383
1 291

0
0

0
0

515
378

678
426

3 101
1 644

3 267
1 717

Total

6 539
6 440

5 478
5 095

5 481
5 065

0
0

0
0

1 287
3 305

1 550
1 472

13 304
14 841

13 570
12 977


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 019

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

80

114

Autres décaissements non budgétaires

0

512

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 099

632

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 422

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 568

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 099

2 054


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

932

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

7

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

6

Autres encaissements non budgétaires

0

1 110

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 054

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 099

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

87

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 012

1 146

Total des financements

2 099

2 054


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 112 % en AE et 96 % en CP. Cela rend compte des phénomènes suivants :

  • Une sous-exécution des dépenses d’enseignement (-433 000 € en AE et -457 000 € en CP) résultant principalement d’un moindre recours à des intervenants affectant les dépenses de personnel ainsi qu’aux moindres moyens consacrés à l’action internationale du fait de la crise sanitaire ;

  • Une sous-exécution de la destination recherche (-18 000 € en AE=CP soit -24 %), à la suite de la tenue de manifestations sous format digital ;

  • Une sous-exécution de la destination valorisation culturelle (-269 000 € en AE et -362 000 € en CP soit -11 %) principalement liée au décalage du marché de réaménagement des réserves externalisées de Saint-Denis.

 

A contrario, les dépenses de la destination support sont nettement sur-exécutées (+2 257 000 € en AE et 244 000 € en CP). Si la poursuite de modalités de fonctionnement dégradées permet de légères économies sur la masse salariale (-14 000 €) et le fonctionnement (-74 000 €), le lancement de l’opération de rénovation de l’aile Sud du bâtiment du Murier se traduit par une augmentation nette des dépenses d’investissement (+2 345 000 € en AE et -332 000 € en CP).

 

Ces économies, pour -592 000 € de crédits de paiement toutes enveloppes confondues, contribuent très marginalement à l’amélioration du solde budgétaire de +2 950 000 €. Celle-ci est en effet presqu’intégralement liée aux financements des opérations d’investissement par l’Etat qui portent intégralement la progression des recettes pour +2 358 000 €.

 

Ainsi, l’abondement de la trésorerie de +2 054 000 € est à apprécier à la lumière des besoins à venir sur 2022 et qui font d’ores et déjà l’objet d’un fléchage de 2 568 000 €.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

110

110

114

  – sous plafond

107

110

109

  – hors plafond

3

 

5

        dont contrats aidés

1

 

 

        dont apprentis

2

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

99

93

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

99

93

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 114 ETPT, dont 5 hors plafond. Ceux-ci recouvrent 2 apprentis et 3 emplois financés par du mécénat.  Son plafond d’emploi, qui s’élève à 110 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 1 ETPT lié à de la vacance frictionnelle entre les départs et les arrivées.


93 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de pourvoir des postes vacants.

 

OPÉRATEUR

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’année a été marquée par la poursuite des protocoles sanitaires compte-tenu du risque élevé de propagation du virus Covid-19. Cela s’est traduit par des périodes de télétravail renforcées pour les équipes pédagogiques et administratives, la tenue des journées portes ouvertes (JPO) en distanciel intégral (tables rondes en visioconférences avec les équipes, visites de l’école par webcam par les élèves, etc.), des épreuves d’admissibilité et d’admission adaptées à distance, des sessions de diplôme retransmises en live et une pédagogie mixte en présentiel et en distanciel pour les élèves.


Parallèlement, les travaux d’aménagement partiel en site occupé ont été lancé par l’OPPIC à partir de juillet 2021 avec la fermeture exceptionnelle de l’école sur 6 semaines en été. Ce chantier sera conduit dans un délai de 10 mois. Ils seront suivis d’une rénovation de la façade Nicolas Appert dont les études ont été engagées suite à la notification des marchés de travaux le 17 décembre 2021.


Dans ce contexte, l’école a signé un bail de 3 ans à partir de juillet 2021 pour l’ouverture d’un nouvel espace de visibilité et de rayonnement de l’ENSCI sur la place de la Bastille.


Gouvernance et pilotage stratégique


La direction de l’ENSCI est assurée par Frédérique Pain depuis le 1er septembre 2020. Son mandat de 3 ans s’inscrit dans les orientations de la lettre de mission qui lui a été adressée le 23 mars 2021 et posera les bases du futur contrat de performance.


Madame Katie Cotelon a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 8 décembre 2020 en remplacement de Madame Saran Diakité, démissionnaire.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

 

 

 

 

70

70

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

70

70

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

4 296

4 296

4 337

4 337

Subventions pour charges de service public

 

 

4 024

4 024

4 043

4 043

Dotations en fonds propres

 

 

271

271

271

271

Transferts

 

 

 

 

22

22

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

4 280

4 280

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

3 981

3 981

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

259

259

 

 

 

 

Transferts

40

40

 

 

 

 

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

50

50

 

 

50

50

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

50

50

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 754

1 754

1 963

1 963

1 695

1 695

Subventions pour charges de service public

1 532

1 532

1 746

1 746

1 695

1 695

Dotations en fonds propres

222

222

 

 

 

 

Transferts

 

 

217

217

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

1 759

615

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 711

567

Transferts

 

 

 

 

48

48

Total

6 084

6 084

6 259

6 259

7 911

6 767

 

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en fonctionnement l’écart de +19 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-60 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention au titre du dispositif CulturePro 2021 (+30 000 € en AE=CP) ;

  • le financement d’aides d’urgence pour les étudiants (+15 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention au titre de la politique de site menée par l’établissement (+10 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’évènement organisé autour des 40 ans de l’école (+24 000 € en AE=CP).

 

Des transferts pour 22 000 € en AE=CP ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre :

  • du centre de recherche en design partagé avec l’Ecole normale supérieure de Paris Saclay (20 000 € en AE=CP) ;

  • de l’aide à la mobilité internationale des étudiants (2 000 € en AE=CP).

 

En outre, une subvention pour charges de service public a exceptionnellement été consentie par le programme 131 « Création » au titre la mise-en-œuvre du plan d’insertion pour les jeunes artistes (+70 000 € en AE=CP).

 

Par ailleurs, la Direction générale des entreprises (DGE) a octroyé par le programme 192 pour 1 695 000 € de subvention pour charges de service public dans le cadre de la co-tutelle de cet établissement.

 

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi des dotations en fonds propre du programme 363 « Compétitivité » ont contribué à :

  • la réfection des locaux de l’école (1 644 000 € en AE et 500 000 € en CP) ;

  • la digitalisation de l’école grâce à une subvention en fonds propres de (+67 000 € en AE=CP) ;

  • le financement d’une démarche expérimentale de sécurisation des diplômes via la block chain (+48 000 € en AE=CP).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

3 019

1 797

3 988

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

67

68

69

  – sous plafond

64

68

65

  – hors plafond

3

 

4

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 69 ETPT, dont 2,6 hors plafond liés à des projets auto-financés et 1,4 hors plafond liés des contrats d’apprentissage.


Son plafond d’emploi, qui s’élève à 68 ETPT, est sous-consommé de 3 ETPT en raison recrutements en cours en 2021 et du moindre recours à des intervenants en raison de la crise sanitaire.

 

OPÉRATEUR

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


La situation financière dégradée de l’Ecole effective depuis 2018/2019, a encore été un élément qualifiant l’exercice 2021, année de transition à nouveau marquée par les impacts de la crise sanitaire : l’Ecole ne retrouve pas encore son niveau d’activité d’avant la crise, même si la Fémis a pu continuer à assurer ses missions et mener à bien la scolarité des étudiants, sans interruption, dans toutes les disciplines. Par ailleurs le contexte défavorable pour les ressources propres (prestations internationales, location d’espaces, taxe d’apprentissage, etc.) ne permet pas à l’Ecole de retrouver une situation équilibrée au plan financier.


2021 aura été la première année de mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance. Aussi, malgré ce contexte, La Fémis a pu, avec les efforts de ses équipes, poursuivre la mise en œuvre des axes majeurs de développement de l’Ecole : modernisation des outils et modes de travail, réflexions sur la réforme pédagogique de l’Ecole et l’organisation des cursus.


Enfin, cette année aura été particulièrement marquante pour l’insertion professionnelle par les succès des anciens diplômés à travers notamment le succès public et critique des films sortis : Palme d’or 2021 du Festival de Cannes, prix SACD à la Quinzaine des Réalisateurs, César 2022 du meilleur premier film, César 2022 du meilleur scénario original, séries distinguées au Festival Séries Mania et au Festival de la Rochelle, également conçues par des équipes qui se sont rencontrées à l’École.


Gouvernance et pilotage stratégique


Les principales avancées dans le pilotage stratégique de l’Ecole sont :

  • le contrat d’objectifs et de performance 2021-2023 adopté en 2021 ;

  • l’arrêté attribuant le grade de Master aux titulaires des diplômes du cursus général et du cursus Distribution-Exploitation de la Fémis ;

  • l’obtention du label de certification Qualiopi pour les formations professionnelles ;

  • le Plan d’action Achat adopté par l’établissement.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

12

 

 

 

3

Transferts

 

12

 

 

 

3

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

14

Transferts

 

 

 

 

 

14

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

86

86

Transferts

 

 

 

 

86

86

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

70

70

 

 

 

 

Transferts

70

70

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

100

100

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

100

100

Total

70

82

 

 

190

207

 

L’écart entre la LFI 2021 et l’exécution 2021 sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (+ 86 000 €) s’explique par :

  • 1,9 000 € pour la fin des bourses FNAU (versées directement aux étudiants par le CROUS depuis la rentrée scolaire 2021).

  •  35 000 € et 25 000 € concernant des appels à projets respectivement de 2020 et 2021 lancés par le ministère sur le programme Culture Pro : (annuaire en ligne des diplômés et plateforme numérique de valorisation des Travaux de fin d’études des étudiants et des mémoires).

  • 4 000 € sur l’aide à la mobilité internationale.

  • 20 000 € sur le programme AIMS organisé en partenariat avec les autres Ecoles supérieures d’art du ministère qui ont également reçu un soutien financier (Artiste intervenant en milieu scolaire).


L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention d’investissement de 100 000 € du programme 363 – Compétitivité pour la digitalisation au titre d’un appel à projet France Relance.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

2 135

209

1 684

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

61

62

61

  – sous plafond

59

62

59

  – hors plafond

2

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’écart de 3 ETPT sur les emplois sous plafond entre le plafond et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’impact sur le plafond d’emplois des vacances de poste dont la vacance « frictionnelle », résultant d’un turn-over assez élevé (11,4%) ;

  • la difficulté de recrutements sur certains postes ;

  • le gel volontaire et ponctuel de deux postes.

 

OPÉRATEUR

INP - Institut national du patrimoine

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

En 2021, le contexte sanitaire a eu des effets plus modérés sur le niveau d’activité de l’INP qu’en 2020. Les concours et la formation des élèves des deux départements se sont déroulés presque normalement, sous réserve de quelques ajustements liés au respect des protocoles sanitaires.

 

L’activité de formation continue a connu un fort succès avec l’organisation de plus de 100 sessions qui ont accueilli plus de 1400 participants. Ce haut niveau d’activité s’explique notamment par l’accroissement du nombre de formations sur mesure sollicitées par diverses institutions et l’intérêt suscité par les formations en ligne.

 

En 2021, l’INP a organisé pour la première fois le stage technique international d’archives dont la gestion a été confiée à l’INP par le ministère dans le cadre d’un transfert de crédits et d’emploi.

 

En 2021 l’INP a intégré la Conférence des grandes écoles, renforçant ainsi son réseau de partenaires.

 

Les projets de coopération internationale se sont déroulés en fonction des aléas imposés par la crise sanitaire dans les régions suivantes : Chine, Moyen-Orient et Afrique. L’ambitieux programme d’actions au Liban a pu se poursuivre dans la suite des interventions d’urgence organisées après l’explosion du port de Beyrouth.

 

Pour tenir compte de la situation sanitaire, l’intégralité de la programmation scientifique et culturelle a été organisée en ligne (8 colloques ou journées d’études, 5 cycles de conférences représentant une vingtaine de manifestations et 20 séminaires de recherche).

 

Ce haut niveau d’activité dans ce contexte particulier repose sur l’engagement des personnels et s’appuie sur un dialogue social soutenu et de qualité.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Charles Personnaz est directeur de l’Institut national du patrimoine depuis le 9 avril 2019. Il a reçu sa lettre de mission signée de la ministre de la Culture le 18 août 2020.

 

L’INP est doté d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022, approuvé par son conseil d’administration le 14 novembre 2019, qui fait l’objet de la présentation d’un bilan annuel en conseil d’administration (CA). Le rapport 2020 a été présenté au conseil d’administration du 11 mars 2021.

 

L’établissement a présenté l’actualisation de son plan d’actions achat 2020-2023 à son conseil d’administration du 15 novembre 2021.

 

L’INP a obtenu le label Diversité pour la période 2018-2022 ; il se porte candidat au renouvellement de ce label et à l’obtention du label Egalité.

 

L’INP a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de Responsabilité sociale des organisations (RSO), de sa stratégie numérique et de sa stratégie internationale pour les années 2020-2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

80

80

 

 

100

100

Transferts

80

80

 

 

100

100

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

234

239

Transferts

 

 

 

 

234

239

P175 – Patrimoines

15

15

 

 

10

10

Transferts

15

15

 

 

10

10

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

6 163

6 163

6 120

6 120

Subventions pour charges de service public

 

 

6 065

6 065

6 011

6 011

Dotations en fonds propres

 

 

98

98

110

110

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

6 058

6 058

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

5 944

5 944

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

110

110

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

40

40

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

190

190

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

190

190

P147 – Politique de la ville

10

10

 

 

12

12

Transferts

10

10

 

 

12

12

Total

6 163

6 163

6 163

6 163

6 706

6 711

 

Sur le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", l’écart de -54 000 € en fonctionnement entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’application de la réserve de précaution (-136 000 € en AE=CP) ;

  • le versement d’une subvention complémentaire en gestion de 68 000 € au titre de l’organisation du stage technique international d’archives (STIA) et de la conférence internationale supérieure d’archivistique (CISA);

  • le versement d’une subvention complémentaire de 13 000 € au titre du soutien aux partenariats des écoles d’enseignement supérieur culture.

 

En investissement, l’écart de 12 000 € s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention d’un montant équivalent, permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

 

L’établissement a également bénéficié de :

 

  • 40 000 € de transferts depuis le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » en soutien au développement de ses actions internationales, dont 25 000 € au titre des actions menées en Arménie et en Irak et 15 000 € au titre de la formation de professionnels étrangers.

  • 10 000 € de transfert depuis le programme 175 « Patrimoines » au titre du soutien aux projets de recherche et aux manifestations scientifiques déployés par l’établissement.

  • 190 000 € de dotation en fonds propres depuis le programme 363 au titre de la mesure du plan de relance « Digitalisation des établissements d’enseignement supérieur ».

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

 

 

4 809

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

44

47

47

  – sous plafond

44

47

46

  – hors plafond

 

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

41

41

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

41

41

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur a été respecté en exécution 2021 et est conforme à la prévision.

Les autres emplois rémunérés par ce programme correspondent aux fonctionnaires affectés à l’établissement ainsi qu’aux élèves conservateurs qui étaient comptabilisés jusqu’en 2018 de manière distincte au sein du plafond ministériel.

 

OPÉRATEUR

Universcience

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’activité d’Universcience continue en 2021 d’être profondément affectée par le contexte sanitaire. Ainsi, après la fermeture au public le 20 octobre 2020, la Cité des sciences et de l’industrie n’a pu rouvrir ses portes qu’à compter du 19 mai 2021. Il convient cependant de souligner la bonne reprise de la fréquentation à partir de l’été, avec 983 797 entrées à la Cité des sciences et de l’industrie, soit une fréquentation en hausse de 31 % par rapport à 2020, pour un nombre de jours d’ouverture légèrement supérieur (198 contre 171). Parmi les temps forts de l’année 2021, peuvent être mentionnées les inaugurations des expositions Contraires, Jean et Banquet, ainsi que l’organisation d’une programmation spécifique dans le cadre de la saison Africa2020.


Inaugurées le 9 juin, les Etincelles du Palais de la découverte ont pour leur part accueilli 51 452 visiteurs en 176 jours d’ouverture. Cette structure éphémère éco-responsable, implantée dans le 15e arrondissement de Paris, autour du Jardin Caroline-Aigle, accueille les activités d’exposés et d’ateliers des équipes de médiation du Palais de la découverte, pour les publics individuels et les groupes scolaires.


Dans la continuité de la dynamique engagée en 2020, Universcience a poursuivi le développement de formats numériques innovants, qui ont notamment généré 1 500 réservations sur des offres en ligne payantes (jumeau numérique de l’exposition Renaissances, visite en direct de l’exposition Jean, ateliers de la Cité des enfants à la maison, projections commentées du planétarium…). Leblob.fr, troisième lieu numérique de l’établissement, a cumulé 15,5 millions de films vus sur l’ensemble des canaux de diffusion.


Les activités hors les murs de l’établissement se sont poursuivies avec l’inauguration de 9 expositions itinérantes, dont 2 à l’international, et la conduite de 4 projets d’ingénierie culturelle.


La diversification des publics, le soutien à l’accessibilité et à l’inclusion demeurent au centre des priorités de l’établissement. La Cité des sciences et de l’industrie a ainsi accueilli, en 2021, 45 000 visiteurs du champ social et de l’accessibilité (+66 % par rapport à 2020), et obtenu pour la cinquième fois le label Tourisme et Handicap.


Projet emblématique en matière d’éducation artistique et culturelle, le dispositif Fab Lab à l’école, mis en œuvre en partenariat avec le réseau Canopé, a été déployé dans 2 nouvelles régions (Normandie et Occitanie).


Gouvernance et pilotage stratégique


Bruno Maquart, renouvelé pour un second mandat à la présidence de l’établissement par décret du 2 novembre 2020, dispose d’une lettre de mission signée par la ministre de la Culture le 14 mars 2022.


Le projet d’établissement 2021-2025 a été approuvé par le conseil d’administration lors de la séance du 13 juillet 2021. Il s’articule autour de trois piliers destinés à guider l’action de l’établissement : placer l’innovation au cœur de l’offre et des modes de fonctionnement de l’établissement ; mettre la durabilité au cœur du projet d’Universcience ; promouvoir l’esprit critique.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2025 a été adopté par le conseil d’administration le 16 mars 2022. Il est structuré en trois axes : dans un contexte de sortie de crise sanitaire, reconquérir, diversifier et fidéliser les publics ; accentuer la diversification et le renouvellement de l’offre et des espaces, le développement de l’offre en ligne et le rayonnement de l’établissement ; optimiser le fonctionnement interne dans une logique d’efficacité, de soutenabilité et de durabilité.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’Universcience pour la période 2018-2022, approuvé par le ministère de la Culture le 18 juillet 2019 porte sur trois orientations principales : la rénovation du Palais de la découverte en coordination avec la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) dans le cadre du projet du nouveau Grand Palais, le schéma directeur de réhabilitation de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et les enjeux tertiaires. Le projet de SPSI 2023-2027 est en cours de préparation.


L’établissement dispose d’une programmation pluriannuelle des achats et d’un plan d’action achats, approuvés en fin d’année 2020 par le conseil d’administration.


Les cartographies des risques et les plans d’action en matière comptable et budgétaire ont été présentés au conseil d’administration respectivement lors des séances des 13 juillet et 30 novembre 2021.


Un schéma directeur des systèmes d’information couvrant la période 2023-2025 est en cours d’élaboration et sera finalisé d’ici fin 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

1 836

1 107

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 836

1 107

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

179

179

 

 

269

269

Transferts

179

179

 

 

269

269

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

101 594

101 594

122 591

122 591

Subventions pour charges de service public

 

 

100 445

100 445

94 653

94 653

Dotations en fonds propres

 

 

1 148

1 148

27 939

27 939

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

450

450

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

450

450

 

 

 

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

95

95

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

95

95

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

98 318

98 318

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

94 653

94 653

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

3 665

3 665

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

13 820

13 820

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

13 750

13 750

Transferts

 

 

 

 

70

70

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

50

50

Transferts

 

 

 

 

50

50

Total

99 042

99 042

101 594

101 594

138 578

137 849

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par une reventilation de la subvention pour charges de service public (SCSP) vers la subvention d’investissement courant (dotation initiale nette de gel de 1 650 000 €). Cette opération avait pour vocation de maintenir un niveau de crédits compatible avec les besoins d’investissement courant de l’établissement.


En ce qui concerne l’investissement, l’établissement a bénéficié en outre d’une subvention complémentaire d’un montant de 23 000 000 € en AE=CP afin de compenser les pertes enregistrées par l’établissement du fait de la crise sanitaire et maintenir ainsi sa capacité d’investissement.


L’établissement a par ailleurs bénéficié de versements issus d’autres programmes :

  • une dotation en fonds propres de 13 750 000 € en AE=CP sur le programme 363 au titre du soutien aux opérateurs dans le cadre du plan de relance ;

  • un transfert de 70 000 € en AE=CP sur le programme 363 dans le cadre du volet de mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires du plan de relance ;

  • 1 840 000 € en AE et 1 100 000 € en CP de dotation en fonds propres sur le programme 362 au titre du projet de rationalisation tertiaire en vue du relogement de l'agence comptable, actuellement implantée dans un bâtiment modulaire.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

69 449

68 024

Subventions de l'État

96 653

95 085

  dont contributions employeur au CAS pensions

2 366

2 190

  – subventions pour charges de service public

96 653

95 085

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

68 829

66 189

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

17 000

267

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

20 971

22 752

Revenus d’activité et autres produits

30 017

34 681

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

20 971

22 752

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

16 339

1 411

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

46

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

15 673

Total des charges

138 277

134 213

Total des produits

143 669

130 032

Résultat : bénéfice

5 392

 

Résultat : perte

 

4 181

Total : équilibre du CR

143 669

134 213

Total : équilibre du CR

143 669

134 213


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

10 024

1 441

Investissements

21 302

11 691

Financement de l'actif par l'État

2 900

42 866

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

522

362

 

 

Autres ressources

 

65

Remboursement des dettes financières

 

27

Augmentation des dettes financières