Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe l’ensemble des crédits liés à l’action culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche. En 2021, le ministère a mis en œuvre ces priorités au plus près des publics et des territoires et a ainsi porté un renforcement des capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE (ESC)

En 2021, le ministère de la Culture a poursuivi ses efforts en matière de structuration de l’enseignement supérieur Culture (ESC), qui regroupe près de 37 000 étudiants dans les secteurs de l’architecture, du patrimoine, des arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Les établissements de l’ESC sont tous, quelle que soit leur situation statutaire, sous le contrôle pédagogique de l’État et délivrent des diplômes nationaux créés par le ministère et déjà très largement intégrés dans le schéma Licence, Master, Doctorat (LMD). En 2021, la coopération des établissements de l’enseignement supérieur Culture avec les universités a été poursuivie et encouragée par le ministère, qui a notamment soutenu le développement de partenariats avec les acteurs de la formation et de la recherche. Fin 2021, 66 établissements participent aux regroupements universitaires et scientifiques constitués sur l’ensemble du territoire, présents dans 11 établissements expérimentaux (EPEX), 8 communautés d’universités et établissements (COMUE) et dans 5 associations d’établissements.

Afin de renforcer la diversité sociale, culturelle et géographique des étudiants admis dans les formations de l’enseignement supérieur Culture, le ministère de la Culture soutient depuis 2020 diverses actions, comme l’ouverture de classes préparatoires publiques pour l’ESC dans de nouveaux domaines. A ce titre, la loi LCAP a également mis en place un système d’agrément des classes préparatoires publiques en arts plastiques et en spectacle vivant ainsi que l’octroi à leurs élèves du statut d’étudiant. Les agréments octroyés sur demande des établissements créés par la loi LCAP ont été poursuivis en 2021. Par ailleurs, le dispositif CulturePro, visant à ouvrir un accès facilité à des dispositifs tels que les ateliers de fabrication (fablab), les incubateurs, les couveuses d’entreprises, les pépinières, les espaces de co-travail (coworking) et les junior-entreprises aux étudiants et jeunes diplômés, a fait l’objet en 2021 d’une nouvelle édition avec des moyens renforcés (portés à 1,5 M€) et les projets soutenus qui visaient prioritairement à favoriser la mise en valeur des étudiants diplômés depuis 2019 en réponse aux difficultés rencontrées du fait de la crise sanitaire. En 2021, 54 établissements de l’ESC sur 99 ont obtenu ou renouvelé leur Charte Erasmus (dont 8 établissements qui l’ont obtenue pour la première fois).

DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS A LA CULTURE

La démocratisation culturelle et l’accès de tous à la culture, particulièrement des enfants et des jeunes, des habitants des territoires prioritaires et des personnes en situations spécifiques, constituent la priorité de ce quinquennat, conformément aux orientations données par le président de la République. Ce dernier a en effet fixé un objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC), soit 100 % des enfants bénéficiant de cette politique.

En 2021, les crédits ont atteint 263,11 M€ en AE et 263,92 M€ en CP pour l’ensemble des politiques culturelles en faveur de l’accès à la culture, dont 115,86 M€ en AE et 116,05 M€ en CP pour l’éducation artistique et culturelle (hors pass Culture). Les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale ont travaillé conjointement à mettre en œuvre deux priorités : le développement de la pratique artistique à l’école (notamment le chant choral et plus généralement les pratiques musicales collectives) et le renforcement de la place du livre et de la lecture. Dans le contexte de crise sanitaire les deux ministères ont travaillé conjointement pour proposer des activités pendant les vacances d’été en développant "Vacances apprenantes" et "Été culturel".

Les réseaux de lecture publique, du spectacle vivant, du patrimoine et de la création ont été mobilisés pour favoriser la découverte de lieux culturels et d’œuvres in situ. La prise en compte de tous les temps de vie de l’enfant s’est développée en partenariat avec les collectivités, via la politique de contractualisation menée par les DRAC, de la toute petite enfance, avec l’éveil artistique et culturel, jusqu’à l’âge adulte. Enfin, les efforts du ministère ont également porté sur la prise en compte des enfants et des jeunes en situation spécifique : handicap, décrochage scolaire et protection judiciaire de la jeunesse.

Après plus de deux ans d’expérimentation dans 5 puis 14 départements, le pass Culture a été généralisé le 20 mai 2021 à l’ensemble du territoire français métropolitain ainsi qu’en Outre-mer, afin de favoriser les pratiques culturelles des jeunes. Le crédit mis à disposition des jeunes bénéficiaires passe alors de 500 à 300 € à 18 ans ; 200 € étant redéployés sur le projet de pass Culture à destination des collégiens et lycéens. En effet, après une phase de test débutée à l’automne 2021 dans une vingtaine d’établissements scolaires des académies de Rennes et de Versailles, le pass Culture est étendu depuis le 1^er janvier 2022 aux jeunes dès le collège. Cette extension du pass Culture permet d’articuler totalement le dispositif au parcours d’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes.

Outre le soutien aux fédérations nationales de pratique artistique en amateur et la mise en œuvre du fonds d’initiative aux pratiques artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA), le plan en faveur des fanfares mis en œuvre en 2021 a permis de soutenir l’activité de plus de 300 associations et sociétés musicales.

En ce qui concerne la priorité territoriale, le ministère a renforcé le maillage culturel par la contractualisation avec les collectivités territoriales autour de deux axes forts : la jeunesse (conventionnement 100% EAC) et les actions dans les territoires de la politique de la ville, les villes moyennes et les zones rurales. Le déploiement des Micro-folies s’est par ailleurs poursuivi dans les territoires prioritaires. Le ministère a également renforcé ses actions concernant le développement culturel des territoires et le tourisme culturel en créant le label Capitale française de la Culture. Ce label distinguera, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants se démarquant par le soutien à la création, la valorisation du patrimoine, la transmission artistique et culturelle, la mobilisation des habitants, ainsi que l’implication des artistes et acteurs culturels implantés sur le territoire.

Le dispositif « Été culturel » a été reconduit en 2021 pour permettre aux artistes, fragilisés par la crise, de renouer avec les publics et offrir aux habitants des rencontres artistiques et culturelles en particulier, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales de l’hexagone et des Outre-mer. Les opérateurs nationaux se sont également fortement mobilisés dans la mise en œuvre de l’été culturel, en déployant des actions spécifiques dédiées à l’accueil des publics éloignés des institutions culturelles.

Enfin, le ministère a développé une politique volontariste de soutien à l’innovation numérique, en tissant de nouveaux liens avec les acteurs du numérique, dans le secteur de l’économie numérique comme dans celui de la recherche et développement (R&D).

UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME

En 2021, le ministère de la Culture, en s’appuyant notamment sur la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, a concrétisé plusieurs projets majeurs notamment :

• Le Dictionnaire des francophones, numérique et collaboratif, accessible sur téléphone portable, lancé officiellement en mars 2021, il a rencontré un large écho auprès du public (environ 100 000 visites par mois) et n’a cessé de s’enrichir, depuis lors, de contenus nouveaux ;

• La mise en place de Pactes linguistiques, qui permettent de coordonner et d’animer au plan des territoires la politique en faveur de la langue française, de la francophonie et des langues régionales dont le premier pacte linguistique a été signé en décembre 2020 par l’État (ministère de la Culture), le Conseil régional des Hauts-de-France et la Communauté de communes Retz-en-Valois.

L’organisation d’États généraux du multilinguisme dans les Outre-mer qui, 10 ans après ceux de Cayenne, a permis de faire un point sur la politique des langues conduites en Outre-mer et de tracer des perspectives nouvelles pour un développement linguistique équilibré de ces territoires. Ces États généraux se sont tenus en présence de la ministre du 25 au 28 octobre 2021 à La Réunion, rassemblant plus de 200 responsables et experts venus de tous les territoires ultramarins.

LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE CULTURELLE

En 2021, le ministère de la Culture a procédé à l’évaluation de la stratégie de recherche définie pour la période 2017-2020 et engagé les travaux d’élaboration d’une nouvelle stratégie, en lien étroit avec la stratégie nationale de la recherche (SNR), pilotée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Le ministère a mené des actions en vue d’améliorer les modes de suivi, d’évaluation et de valorisation des travaux de recherche, notamment en lien avec l’Observatoire des sciences et techniques (OST) du Haut Conseil à l’évaluation de de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

L’action du ministère de la Culture s’appuie désormais sur le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC). Il a pour mission d’assurer la cohérence des formations et de la recherche culturelle et rend à cet égard un avis sur les orientations générales de la politique du ministère en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine artistique et culturel.

L’action du ministère a permis également de continuer à construire et à soutenir des pôles d'excellence scientifique en lien étroit avec des unités mixtes de recherche et des réseaux de partenaires français. Cette dynamique a été renforcée par des projets « Equipex » et « Labex » ainsi que par les nouveaux projets d’Ecoles universitaires de recherche (EUR) mises en place dans le cadre du PIA en 2017, dont deux projets sélectionnés impliquent des partenaires du ministère de la Culture. Ce dernier s’est également associé à l’élaboration de la stratégie des « sciences par et pour la société », issue de la loi pluriannuelle de la programmation de la recherche (LPPR) et a maintenu en 2021 son objectif de renforcer la participation de ses équipes de recherche aux programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ainsi qu’au programme européen de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » en soutenant des actions de veille sur les appels à projets européens et d’aide au montage de projets.

LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI)

Le ministère de la Culture a également pour mission d’assurer, en coordination avec le MESRI, la diffusion au plus large public des connaissances scientifiques et techniques et des enjeux de société liés au développement des sciences et techniques. Cette action est conduite par l'établissement public Universcience dont la mission est, d’une part, de rendre accessibles à tous les publics les savoirs scientifiques, techniques et industriels et, d’autre part, de présenter les enjeux de société liés à leurs évolutions. En 2021, l’établissement a poursuivi ses actions permettant d’accroître sa visibilité tant sur le plan national que sur le plan européen et international grâce à une offre culturelle et scientifique particulièrement diversifiée sur site, hors les murs et dématérialisée. Il a également approfondi le modèle partenarial selon lequel est élaborée et diffusée son offre.

Objectif 1 : Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Indicateur 1.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

Objectif 2 : Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.1 : Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

Indicateur 2.2 : Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

Objectif 3 : Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

Indicateur 3.1 : Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

Indicateur 3.2 : Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

Objectif 4 : Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

Indicateur 4.1 : Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique