$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#363)

$@FwLOVariable(libelleProg#Compétitivité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Financement des entreprises

 
 

904 000 000
515 037 701

904 000 000
515 037 701

 
 

757 000 000
377 693 648

757 000 000
377 693 648

02 – Souveraineté technologique et résilience

 
 

1 497 000 000
1 557 239 067

1 497 000 000
1 557 239 067

 
 

853 000 000
892 888 408

853 000 000
892 888 408

03 – Plan de soutien à l'export

 
 

103 900 000
95 345 372

103 900 000
95 345 372

 
 

69 600 000
63 025 984

69 600 000
63 025 984

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

 
 

1 812 699 491
1 662 463 683

1 812 699 491
1 662 463 683

 
 

1 093 877 751
636 231 438

1 093 877 751
636 231 438

05 – Culture

 
 

1 600 000 000
1 192 800 252

1 600 000 000
1 192 800 252

 
 

1 094 600 000
971 250 685

1 094 600 000
971 250 685

06 – Commandes militaires

 
 

 
211 861 289

0
211 861 289

 
 

41 600 000
2 290 498

41 600 000
2 290 498

Total des crédits prévus en LFI *

0

5 917 599 491

5 917 599 491

0

3 909 677 751

3 909 677 751

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+916 058 465

+916 058 465

 

+428 623 936

+428 623 936

Total des crédits ouverts

0

6 833 657 956

6 833 657 956

0

4 338 301 687

4 338 301 687

Total des crédits consommés

0

5 234 747 364

5 234 747 364

0

2 943 380 661

2 943 380 661

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 598 910 592

+1 598 910 592

 

+1 394 921 026

+1 394 921 026


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

6 003 599 491

6 003 599 491

0

3 995 677 751

3 995 677 751

Amendements

0

-86 000 000

-86 000 000

0

-86 000 000

-86 000 000

LFI

0

5 917 599 491

5 917 599 491

0

3 909 677 751

3 909 677 751

 

La diminution nette des crédits par rapport au PLF pour 2021 de 86 M€ en AE et CP résulte :

  • de l’amendement n° II-1 adopté à l’Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021 (-70 M€ en AE et en CP) venant en contrepartie d'une accélération, par le biais de la dernière LFR pour 2021, des enveloppes en faveur des aides à la numérisation des commerces, du soutien à l'investissement de la filière automobile, des projets de diversification, de modernisation et d’amélioration de la performance environnementale des procédés de production des PME et ETI de la filière aéronautique civile et des dispositifs d’aide à la relocalisation dans les secteurs critiques et dans les territoires ;

  • de l’amendement n° II-3 adopté à l’Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021 (-16 M€ en AE et en CP) venant en contrepartie d’une accélération, par le biais de la dernière LFR pour 2021, des aides pour la numérisation des commerces.


Ces annulations permettaient notamment de respecter l'enveloppe globale de 100 Md€ du plan de relance.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

6 833 657 956

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

4 338 301 687

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

5 234 747 364

 

CP consommés en 2021
(P2)

2 943 380 661

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

74 735 774

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

593 470 176

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 524 174 818

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

2 349 910 485

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

667 648 552

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

667 648 552



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

593 470 176



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

74 178 375

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

5 234 747 364



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

2 349 910 485



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

2 884 836 879

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

2 959 015 254

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

1 604 833 664


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

1 354 181 590

 

Le présent échéancier a été établi à partir de données prévisionnelles, au regard des rythmes de consommation observés en 2021 ainsi qu’au cours du premier semestre 2022 sur les différents dispositifs du plan France Relance relevant du programme 363.

La consommation des ressources disponibles à fin 2021 s’est avérée légèrement inférieure à ce qui avait été prévu par le projet annuel de performances pour 2022 du programme 363 en AE, tout en respectant pleinement l’objectif fixé par le Premier ministre, sur le périmètre des 100 Md€ du plan France Relance, d’engager au moins 70 % des crédits à fin 2021. La programmation initiale en CP était fondée sur les besoins exprimés par les ministères, à partir de prévisions qui permettaient alors d’escompter un rythme très soutenu de réalisation des projets de relance. La réalisation de certaines mesures par les ministères chargés de leur mise en œuvre ayant parfois été plus longue que prévu initialement, une sous-consommation a été observée en CP. Les engagements imputés sur ledit programme qui n’ont pas donné lieu à un paiement avant le 31 décembre 2021 s’établissent à 3,0 Md€.

Toutefois, la majorité de ces engagements devraient donner lieu à des paiements au cours de l’exercice 2022, dans le respect des objectifs de rapidité et d’efficacité de l’action publique assignés au plan France Relance.


Dans une moindre mesure, certains engagements portés par le programme à fin 2021 pourront donner lieu à des décaissements postérieurs à l’exercice 2022, notamment en ce qui concerne les dispositifs d’investissement à caractère intrinsèquement pluriannuel du plan France Relance, à l’instar, sur le programme 363, du soutien aux projets de relocalisation industrielle dans les territoires et de relocalisation d’industries d’approvisionnements critiques, du dispositif « Industrie du futur », des commandes aéronautiques du ministère de l’intérieur ou encore d’autres dispositifs d’investissement. Malgré un niveau d’engagements élevé à fin 2021, les décaissements relatifs à plusieurs dispositifs ont en effet vocation à être réalisé à réception des travaux ou des prestations, conformément à la règle du service fait qui s’impose aux administrations publiques.

Outre les redéploiements de moyens décidés au cours de l’exercice 2021 pour assurer le déploiement rapide du plan France Relance, les efforts destinés à améliorer l’accessibilité de tous les publics aux dispositifs de relance tout en simplifiant les démarches à réaliser par les individus, les entreprises ou les collectivités pour en bénéficier ont favorisé des rythmes d’engagement et de décaissement rapides.

 

Justification par action

ACTION

01 – Financement des entreprises

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Financement des entreprises

 
 

904 000 000
515 037 701

904 000 000
515 037 701

 
 

757 000 000
377 693 648

757 000 000
377 693 648

 

Dans le cadre du Plan de relance, le soutien en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises s’est traduit en 2021 par le déploiement de plusieurs dispositifs permettant de mobiliser l’épargne financière afin de renforcer le bilan des TPE, des PME et des ETI.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

290 000 000

19 584 680

280 000 000

17 280 428

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

290 000 000

19 584 680

280 000 000

17 280 428

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

453 022

 

13 220

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

453 022

 

13 220

Titre 6 : Dépenses d’intervention

614 000 000

495 000 000

477 000 000

360 400 000

Transferts aux entreprises

614 000 000

455 000 000

477 000 000

320 400 000

Transferts aux autres collectivités

 

40 000 000

 

40 000 000

Total

904 000 000

515 037 701

757 000 000

377 693 648

 

Garantie du label « relance » : 150 M€ en AE et 75 M€ en CP


Le dispositif initialement doté de 150 M€ en AE et en CP en LFI 2021 a donné lieu au cours de l’année à la consommation de la totalité de l’enveloppe en AE et de 75 M€ en CP sur le titre 6 (dépenses d’intervention). Le versement du solde en CP interviendra postérieurement à l’exercice 2021.


Cette dépense s’inscrit dans l’objectif du Plan de relance de mobiliser l’épargne des ménages en faveur de l’investissement en fonds propres dans les entreprises, et en particulier dans les TPE, les PME et les ETI par l’attribution d’un label « relance » réservé aux organismes de placement collectif. Près de 220 fonds ont aujourd’hui reçu le label et bénéficient de cette mise en lumière pour mobiliser l’épargne qui s’est accumulée pendant la crise.


150 M€ ont de même été mobilisés auprès de Bpifrance pour octroyer une garantie en fonds propres aux fonds de capital-investissement qui investissent dans des PME et ETI, afin de garantir jusqu’à 1,1 Md€ de financements.



Abondement des fonds régionaux d’investissement : 15 M€ en AE et en CP


Le dispositif, doté de 250 M€ en AE et en CP en LFI, a donné lieu à la consommation de 15 M€ en AE et en CP de crédits de titre 3 (dépenses de fonctionnement). Ce niveau de dépense s’explique par le retard pris dans le déploiement du dispositif et par le caractère très progressif des décaissements attendus.


Ces crédits alimentent le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », en vue de prises de participations dans les fonds d’investissement mis en place par les Régions, qui permettent ensuite de renforcer le capital des PME dans les territoires.



Renforcement des fonds de garantie de Bpifrance : 305 M€ en AE et 245,4 M€ en CP


Le dispositif initialement doté de 409 M€ en AE et en CP en LFI a donné lieu à la consommation de 305 M€ en AE et de 245,4 M€ en CP de crédits de titre 6 (dépenses d’intervention).


Ces crédits permettent de renforcer les moyens de Bpifrance pour lui permettre d’accroître son action de financement des entreprises par le biais de son activité « financement-garantie ».


Dans le cadre du Plan de relance, ce financement permet notamment une hausse de la quotité garantie par Bpifrance sur ses produits classiques, une volumétrie accrue de garanties « transmission » et « création », ainsi que l’octroi de prêts sans garantie de long terme, en plus des nouveaux produits déployés dans le cadre du plan Climat de Bpifrance (prêts verts, garantie verte). L’intégralité des crédits restants devrait être consommée en 2022.



Moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance : 4,57 M€ en AE et 2,28 M€ en CP


Le dispositif, doté de 40 M€ en AE et 30 M€ en CP en PLF 2021 (mais ayant fait l’objet de redéploiements en LFI 2021 ainsi qu’en début de gestion 2021), a donné lieu à la consommation de 4,57 M€ en AE et de 2,28 M€ en CP de crédits de titre 3 (dépenses de fonctionnement). Les dépenses sur ce dispositif se poursuivront en 2022.


Ces crédits permettent le défraiement des opérateurs et partenaires de l’Etat, notamment Bpifrance, chargés de la mise en œuvre (par de nouveaux moyens humains et par le développement de systèmes d’information) des outils de soutien aux entreprises déployés depuis le début de la crise de la covid-19 et dans le cadre du Plan de relance (PGE, prêts participatifs du Fonds de développement économique et social, etc.).



Compensation de l’exonération du forfait social : 40 M€ en AE et en CP


Le dispositif a donné lieu en 2021 à la consommation de 40 M€ en AE et en CP de crédits de titre 6 (dépenses d’intervention). Ce dispositif se poursuivra pour une deuxième année en 2022.


Ces crédits permettent à l’Etat de compenser le coût pour l'ACOSS, caisse nationale du réseau des URSSAF, des pertes de recettes résultant de l'exonération de forfait social prévue pour les abondements des employeurs versés en complément des versements personnels dans le cadre du Plan d'épargne salariale. Le dispositif favorise le financement des entreprises en fonds propres et est de nature à permettre un meilleur rendement de leur épargne pour les salariés.

 

ACTION

02 – Souveraineté technologique et résilience

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Souveraineté technologique et résilience

 
 

1 497 000 000
1 557 239 067

1 497 000 000
1 557 239 067

 
 

853 000 000
892 888 408

853 000 000
892 888 408

 

Le Plan de relance comprend un axe relatif à la souveraineté technologique et industrielle, qui se matérialise notamment par un soutien à l’innovation ainsi qu’à la relocalisation, afin d’assurer l’indépendance et la résilience de l’économie française.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

360 200 000

78 867 538

188 200 000

77 555 229

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

18 252 220

 

16 939 911

Subventions pour charges de service public

360 200 000

60 615 318

188 200 000

60 615 318

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 047 000 000

1 388 999 980

575 000 000

725 961 630

Transferts aux entreprises

1 047 000 000

1 160 999 980

575 000 000

497 961 630

Transferts aux autres collectivités

 

228 000 000

 

228 000 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

89 800 000

89 371 549

89 800 000

89 371 549

Dotations en fonds propres

89 800 000

89 371 549

89 800 000

89 371 549

Total

1 497 000 000

1 557 239 067

853 000 000

892 888 408

 

Soutien au secteur spatial et financement de la recherche duale : une consommation de 435,0 M€ en AE et 350,0 M€ en CP


Les crédits, prévus au titre du soutien au secteur spatial, ont permis de financer 61 projets, redynamisant ainsi cette politique publique, que ce soit au niveau national comme au niveau européen. Parmi ces projets, ont notamment été engagés ceux liés à :

- la finalisation du lanceur Ariane 6,

- 22 technologies civiles et duales,

- 5 projets collaboratifs portant sur les thématiques suivantes : communications optiques, virtualisation du segment sol, terminaux utilisateurs, satellites de télécommunication flexibles, plateforme de données spatiales,

- 33 projets liés à des applications utilisant des données spatiales ainsi que des démonstrateurs en orbite de nano satellites.

Opérés par le CNES, ces projets ont permis de soutenir 93 entreprises, dont près de 80% de PME et startups dans l’ensemble des régions, y compris outre-mer, Plus de 250 emplois ont été créés ou maintenus grâce à ces projets. Les derniers dispositifs ont été publiés en fin d’année 2021 et les lauréats seront sélectionnés d’ici la fin du premier semestre 2022.

Le Plan de relance a financé par ailleurs, à hauteur de 150,0 M€ en AE et en CP, la recherche duale :

  • le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a perçu une subvention pour charges de service public de 22 M€ (titre 3). Dans le domaine des sciences du vivant, l’effort de recherche s’est concentré sur la détection et le diagnostic des agents de la menace biologique et chimique (armes « NRBC-E » soit Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et explosif), ainsi que sur l’antibiorésistance. Dans le domaine des sciences et techniques de l'information et de la communication, la recherche a mis l’accent sur les composants et technologies quantiques et sur la cybersécurité. Par ailleurs, le CEA a réalisé des travaux de recherche dans le domaine des systèmes énergétiques embarqués en mettant l’accent sur la conversion et le stockage de l’hydrogène ;

  • Le Centre national d'études spatiales (CNES) a reçu 38 M€ de SCSP (titre 3) et 90 M€ de dotation en fonds propres (titre 7). Dans le domaine aérospatial, les principaux projets portés par le CNES ont concerné la télécommunication par satellites (CASTOR) et la prochaine génération de charges utiles des satellites de communication, l’observation de la Terre (CO3D), la surveillance du spectre électromagnétique par nanosatellite (NESS), la surveillance de l’espace, les opérations de proximité et le traitement automatisé de données à l’aide de l’intelligence artificielle.


Relocalisation - sécurisation des approvisionnements critiques et Relocalisation - soutien aux projets industriels dans les territoires : une consommation de 989,3 M€ en AE et de 413,7 M€ de CP


Lancé le 4 septembre 2020, le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires a connu un vif succès. Il a pour objectif de soutenir les projets industriels qui font l’objet d’un consensus local et qui maximisent les retombées socio-économiques pour les territoires.

Le fonds suit un processus déconcentré qui confie les décisions aux préfets de région et présidents de conseil régional, dans la logique de constituer un volet territorial au sein du plan de relance industrielle. Cette logique déconcentrée et partenariale permet un circuit de décision réactif tout en garantissant une bonne qualité d’instruction, avec d’une part une analyse d’opportunité de l’Etat et du conseil régional, et d’autre part une instruction technique et financière par Bpifrance. Elle a également l’avantage d’assurer une couverture de tout le territoire, y compris en Outre-Mer. La proximité de la décision a ainsi permis de traiter dans un délai de temps maîtrisé les 2 000 dossiers complets reçus jusqu’à maintenant, avec une exigence qui se concrétise par un taux d’avis favorable de 34% et parmi ceux-ci, un taux d’aide moyen pratiqué de 32%.

Les projets soutenus dans ce fonds sont portés à plus de 90% par des PME et ETI. Dans la grande majorité des cas, ils représentent un investissement industriel compris entre 1 M€ et 10 M€. La transversalité du dispositif permet de soutenir une très grande diversité de projets (création de site, extension, acquisition d’actifs) et de secteurs d’activité – notamment ceux ne bénéficiant pas d’appel à projets sectoriels dédiés dans le cadre du plan de relance (mode et luxe, bois, matériaux, agroalimentaire ne relevant pas de résilience...). Le dispositif a également la particularité de pouvoir accompagner des investissements industriels portés par des associations ou des établissements de formation (par exemple la création d’un plateau technique d’une école de production), permettant ainsi de soutenir des projets qui habituellement « ne rentrent pas dans les cases » des dispositifs existants malgré leur intérêt. En période de crise, le fonds permet également de conserver une approche offensive et cible des projets ambitieux, qui ne se limitent pas au seul maintien de l’emploi industriel. Avec 7 600 emplois à créer sur les 340 premiers lauréats (en se basant sur les déclarations des candidats dans les dossiers de candidature), l’effet levier du fonds ne porte pas uniquement sur l’investissement, mais a bien également des retombées positives directes pour les territoires.


L’appel à projets « Relocalisation : sécurisation des approvisionnements dans des secteurs critiques » était initialement ouvert du 31 août 2020 au 18 novembre 2020, avec une instruction des projets au fil de l’eau. Face au nombre important de candidatures déposées, il a ensuite été prolongé jusqu’au 7 septembre 2021 et les candidatures ont été examinées par période de relève (26 janvier, 31 mars, 1er juin, 7 septembre). Cet appel à projets est piloté par la Direction générale des entreprises (DGE) et opéré par Bpifrance qui assure l’interface avec les entreprises et l’instruction financière des projets.

Les projets soutenus répondent à l’objectif de renforcer la résilience de l’industrie française en sécurisant ou en (re)localisant des productions dans cinq secteurs critiques : la santé, l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels à l’industrie et les télécommunications (5G). Il peut s’agir de créations de nouvelles unités de production, d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, ou encore de développements et mises en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. Seuls les projets les plus crédibles, les plus porteurs et répondant scrupuleusement aux objectifs de l’appel à projets ont été retenus.



Par ailleurs, compte tenu du succès du dispositif « Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires », celui-ci a bénéficié de majorations d’enveloppe de + 50 M€ de CP en LFR1, + 257 M€ en AE lors de la LFR2 et d’un redéploiement interne de 68,3 M€ en AE. Cette ressource supplémentaire a ainsi permis de financer davantage de projets prometteurs et répondant aux critères de sélectivité.

L’appel à projets est désormais clôturé et les derniers lauréats ont été annoncés le 17 février 2022. Au total, plus de 1 500 candidatures ont été déposées. 477 lauréats ont été retenus, à 65 % des PME. Le total des aides engagés est de 846,5 millions d’euros, entraînant un total d’investissement industriel de 3,2 milliards d’euros. Le nombre important de candidatures déposées et la rapidité du traitement attestent du succès du dispositif et expliquent la consommation importante de l’enveloppe dédiée. Un dispositif de suivi de la réalisation des projets lauréats est mis en œuvre par Bpifrance et la DGE pour vérifier le bon avancement des projets ou la bonne allocation des aides reçues.


Année de la gastronomie : une consommation de 5 M€ en AE et 1,25 M€ en CP


Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises a lancé le 27 septembre 2021 le label « Année de la Gastronomie » afin de faire rayonner le savoir-faire culinaire français, des producteurs aux restaurants. C’est l’objectif de l’appel à projets « Année de la Gastronomie » lancé à l’occasion du Salon international de la restauration, de l’hôtellerie, et de l’alimentation (Sirha) à Lyon.


Dès décembre 2021, des projets, analysés par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), ont bénéficié du label « Année de la Gastronomie ». Les appels à projets sont divisés en quatre phases, autour de quatre grandes thématiques réparties autour des saisons :


  • l’hiver de la gastronomie engagée et responsable ;

  • le printemps de la gastronomie inclusive et bienveillante ;

  • l’été pour célébrer le partage et le vivre-ensemble ;

  • l’automne des producteurs.

L’ensemble des AE disponibles a été engagé en 2021. Les paiements se feront en 4 tranches, correspondant aux 4 saisons. Un premier versement à CCI France en CP a été réalisé en 2021, pour la saison « Hiver », à hauteur de 1,25 M€.

Au titre de la saison « Hiver de la gastronomie engagée et responsable », 28 projets ont été labellisés et 18 projets ont reçu ou recevront une aide financière pour leur réalisation, après avis rendu le 16 décembre 2021 par le Comité de sélection présidé par Guillaume Gomez.

Sur 33 dossiers de candidatures reçus, 18 ont été retenus en lien avec le comité de sélection. Les dossiers sélectionnés couvrent une vingtaine de départements et une dizaine de régions. Ils touchent diverses facettes de la filière : valorisation des produits et savoir-faire locaux, formation et éducation au goût, démarches, événements et festivals autour de la gastronomie visant à améliorer et valoriser l’image des métiers de bouche et d’actions de sensibilisation des jeunes publics, actions en matière d’alimentation solidaire, etc.


Préservation de l'emploi de recherche et développement (R&D) : 128 M€ en AE et en CP en 2021


Le programme 363 « Compétitivité » porte une mesure visant à préserver les capacités en ressources humaines de R&D des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels. Mise en œuvre par l’ANR pour le compte de l’État, elle se traduit par une dotation de 300 M€ en crédits d’interventions. Cette enveloppe doit, à terme, permettre de créer ou préserver plus de 2 000 emplois de R&D dans le cadre de collaborations de recherche entre les entreprises et les laboratoires publics

128 M€ en AE et CP ont été versés à cet effet en 2021, en crédits imputés sur le titre 6.

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et une structure de recherche à but non-lucratif, l’État prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui sont affectés à cette collaboration. Il s’agit de :

• salariés d’une entreprise accueillis à temps partiel au sein d’un laboratoire de recherche (avec la possibilité de s’engager dans une formation doctorale) ;

• jeunes diplômés de niveau master ou jeunes docteurs embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise.


À la fin de l’exercice 2021, on compte 513 conventions de collaboration signées, 174 ayant reçu un avis favorable – c’est à dire en phase de signature - et 339 en cours d’instruction. Concernant les personnels de recherche et développement, on dénombre 607 conventions signées, 210 conventions avec avis favorable et 345 en cours d’instruction.

Les conventions signées concernant les entreprises sont au nombre de 418 ; 154 conventions ont obtenu un avis favorable et 224 sont en cours d’instruction.

Par ailleurs, les structures de recherche ayant signé une convention de financement avec l’ANR sont au nombre de 102.


Le déploiement de cette mesure en 2021 a pris du retard en raison de plusieurs facteurs, dont la complexité inhérente à certaines procédures ou la conjoncture économique. Pour 2022, il est prévu des actions de mobilisation des porteurs de projets potentiels et de simplification des procédures en vue d’accélérer le déploiement.

 

ACTION

03 – Plan de soutien à l'export

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Plan de soutien à l'export

 
 

103 900 000
95 345 372

103 900 000
95 345 372

 
 

69 600 000
63 025 984

69 600 000
63 025 984

 

Le soutien financier aux entreprises, en particulier aux PME et aux ETI, dans leur démarche de prospection à l’export constitue l’une des priorités du Plan de relance, dans un contexte de reprise de l’activité sur certains marchés internationaux, de concurrence étrangère accrue et de moindre appétit au risque des acteurs financiers privés.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

5 000 000

13 864 428

2 500 000

7 064 428

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 000 000

13 864 428

2 500 000

7 064 428

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

86 883

 

53 906

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

86 883

 

53 906

Titre 6 : Dépenses d’intervention

98 900 000

81 394 061

67 100 000

55 907 651

Transferts aux entreprises

30 000 000

54 230 000

2 500 000

54 230 000

Transferts aux autres collectivités

68 900 000

27 164 061

64 600 000

1 677 651

Total

103 900 000

95 345 372

69 600 000

63 025 984

 

Business France : 54,23 M€ en AE et en CP


Le dispositif initialement doté de 60,30 M€ en AE et en CP en LFI 2021 a été redimensionné en cours d’année et a donné lieu à la consommation de 54,23 M€ en AE et en CP sur le titre 6 (dépenses d’intervention). Cette subvention a été versée dans le cadre d’une convention signée le 8 mars 2021 pour la mise en œuvre du volet export du Plan de relance du Gouvernement.


Ces crédits financent la mise en place, de 2020 à 2022 par l’opérateur, des dispositifs suivants :

  • Chèques relance export finançant, pour les PME et aux ETI, jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international, d’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle, de de formation et traduction en lien avec une démarche export (dans la limite d’un plafond) ;

  • Chèques relance VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 €, l’envoi en mission d’un VIE par une PME ou une ETI. Le montant de ce chèque a été doublé dans le cas de recrutements de jeunes issus de formations courtes (jusqu’à Bac +3) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;

  • Mise à disposition des entreprises d’informations sectorielles ciblées ;

  • Actions de promotion, de communication et de structuration des marques sectorielles (French Fab, French Heathcare, Taste France) et chapeau France ;

  • Dispositif des VI-filières ;

  • Placement de produits français via 3 e-vitrines (agroalimentaire, vins et cosmétiques) et différentes marketplaces de référence pour les PME et ETI.


Les deux chèques relance export et VIE mentionnés ont permis d’accompagner, en 2020 et 2021, 5 691 entreprises bénéficiaires. Le CRE a bénéficié à 96% à des PME et 4% d’ETI, et le CRVIE à 98% à des PME-ETI. Ces dispositifs font état d’excellents taux de satisfaction des entreprises puisqu’elles déclarent une note moyenne de satisfaction de 8,8/10. Par ailleurs, 56% des bénéficiaires estiment que les CRE les ont décidés à recourir à une prestation d’accompagnement à l’international.



Bpifrance Assurance Export : 13,60 M€ en AE et 6,80 M€ en CP


Le dispositif, doté de 13,60 M€ en AE et 6,80 M€ en CP en LFI, a donné lieu en 2021 à la consommation de la totalité de l’enveloppe en crédits de titre 3 (dépenses de fonctionnement), et au versement à Bpifrance Assurance Export (Bpifrance AE) d’une rémunération complémentaire en application de l’avenant n° 3 à la convention du 12 août 2016 relative à la gestion des opérations effectuées par Bpifrance AE au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat. Le solde restant à payer en CP devrait être versé en 2022.


Cette dépense permet à Bpifrance AE, dans un contexte de crise, de faire face à la multiplication, pour certaines filières durement touchées, des restructurations de garanties export et de soutenir de manière proactive les entreprises à l’international pendant la phase de relance, par l’octroi aux entreprises de garanties de manière contra-cyclique, notamment dans le cadre du plan d’urgence d’aide aux entreprises exportatrices (assurance-crédit export, réassurance des assureurs-crédit de court terme avec Cap Francexport ou encore garanties des préfinancements et cautions export).


Bpifrance AE a dû en effet déployer des moyens humains et procéder à des investissements informatiques pour faire face à ces missions mises en œuvre pour le compte de l’Etat.



Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) : 27,16 M€ en AE et 1,68 M€ en CP


Le dispositif, doté de 30 M€ en AE et 2,50 M€ en CP en LFI, a été redimensionné en cours d’année à 27,8 M€ en AE et a donné lieu à la consommation de 27,16 M€ en AE et 1,68 M€ en CP sur le titre 6 (dépenses d’intervention).


Ces crédits ont permis la mise en place de FASEP pour accroître le soutien aux exportateurs qui souhaitent se positionner sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents dans un contexte de concurrence accrue, et pour financer des démonstrateurs de technologies innovantes, notamment en matière de transition écologique.


Ainsi, les FASEP portés par le Plan de relance ont permis de financer deux appels à projets innovants destinées prioritairement aux PME : en 2020 « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets » (18 FASEP portés par 17 PME) et en 2021 « solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels » (19 FASEP portés par 16 PME), ainsi que des FASEP relevant des mêmes thèmes que ces deux AAP, mais n’ayant pas été sélectionnés dans ce cadre (8 FASEP) et enfin des projets hors normes du fait de leur montant (supérieur à 1 M€) et leurs caractéristiques (2 FASEP), mais qui participaient d’une démarche de soutien à des projets d’export majeurs dans le cadre du soutien à la sortie de crise.


Marque France : 0,3 M€ en AE et CP


Pour ancrer et améliorer durablement l’image de la France à l’international, une identité commune forte et clairement reconnaissable à l’étranger est nécessaire. Le président de la République a donc souhaité que l’ensemble des acteurs publics adoptent une grammaire commune à l’international. C’est l’objet de l’architecture de la marque France à l’international, qui vise à promouvoir de façon coordonnée l’image de la France, de ses territoires, de ses savoir-faire, des réalisations des acteurs engagés dans les secteurs économique, culturel, touristique, tant sur notre territoire qu’à l’occasion de partenariats conduits dans tous les pays du monde. Le MEAE assure ainsi le déploiement de l’architecture de la marque France dans l’ensemble des réseaux de l’État et de ses opérateurs à l’étranger.


La consommation du dispositif « Marque France » s’établit à 0,3 M€ en 2021 sur les 8,3 M€ ouverts compte tenu du retard dans le lancement de la campagne de promotion ; les 8 M€ ont été reportés sur l’année 2022.

 

ACTION

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes

 
 

1 812 699 491
1 662 463 683

1 812 699 491
1 662 463 683

 
 

1 093 877 751
636 231 438

1 093 877 751
636 231 438

 

 L’action n° 04 regroupe à la fois les crédits destinés à l’accompagnement au numérique des TPE, des PME et des ETI pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité, et les crédits destinés à la transformation numérique de l’État et des territoires dans une perspective d’amélioration des services publics.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

905 607 776

292 270 216

516 857 680

204 810 032

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

816 607 776

214 238 525

431 857 680

128 161 691

Subventions pour charges de service public

89 000 000

78 031 691

85 000 000

76 648 341

Titre 5 : Dépenses d’investissement

482 991 715

163 707 241

361 020 071

90 553 825

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

417 922 184

136 817 769

292 672 184

73 802 303

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

65 069 531

26 889 472

68 347 887

16 751 522

Titre 6 : Dépenses d’intervention

424 100 000

1 176 736 741

216 000 000

311 118 096

Transferts aux entreprises

 

911 595 313

 

207 851 299

Transferts aux collectivités territoriales

111 000 000

175 984 031

48 000 000

39 714 129

Transferts aux autres collectivités

313 100 000

89 157 396

168 000 000

63 552 668

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

29 749 485

 

29 749 485

Dotations en fonds propres

 

29 749 485

 

29 749 485

Total

1 812 699 491

1 662 463 683

1 093 877 751

636 231 438

 

Ministère de l’économie, des finances et de la relance (922 M€ en AE et 214 M€ de CP):


France Num : consommation de 29,1 M€ en AE et 20,1 M€ en CP


En 2021, les dispositifs France Num et Industrie du futur, portés par la direction générale des entreprises, ont permis respectivement de réaliser plus de 144 000 accompagnements par France Num et de soutenir près de 8 000 projets d’investissement de transformation numérique portés par des entreprises industrielles.


Industrie du futur : consommation de 838 M€ en AE et 135,2 M€ en CP


Le dispositif industrie du futur constitue une dépense de guichet dans laquelle l’aide est acquise à toute entreprise dont la demande est éligible et pour laquelle l’aide lui est versée lorsque qu’elle a finalisé et payé son investissement.

Près de 9 400 projets ont été déposés : 7 720 du 27 octobre au 31 décembre 2020 et 1 680 du 3 au 12 mai 2021. Leur instruction a conduit à environ 1 500 rejets (16,3%) et près de 7 900 lauréats, qui doivent bénéficier d’environ 839 M€ de subvention pour soutenir 3 Md€ d’investissements industriels, soit un taux d’aide moyen de 28%. 70% de ces projets sont portés par les petites entreprises (moins de 50 salariés) et 20% par des moyennes (moins de 250 salariés).

Les 1 584 projets finalisés et payés (80,2 M€) en 2021 étaient les plus petits et faciles à mettre en œuvre : ils représentaient 20% des lauréats mais seulement 9,5% des crédits engagés. En 2022, les paiements aux entreprises se poursuivent au rythme des finalisations des projets d’investissement.


Digitalisation des commerces (commerçants et artisans) : une consommation de 60 M€ en AE et 59 M€ en CP


La ligne « Digitalisation des commerces » a bénéficié uniquement des reports 2020 sur 2021, à hauteur de 60 M€ en AE=CP. Le dispositif constitue une dépense de guichet où la subvention est acquise à toute entreprise dont la demande est éligible.


En 2021, 60 M€ ont été engagés et 59 M€ de CP versés à l’ASP qui est en charge de la distribution de chèques numériques, notamment aux entreprises ayant dû être fermées durant le deuxième confinement en 2020. L’objectif est de distribuer environ 110 000 chèques de 500 euros à toutes les TPE de moins de 11 salariés sur justification de dépenses d’au moins 450 euros TTC en acquisition de solution ou de matériel, ou encore de l’accompagnement.

Le décret prévoyant d’étendre le dispositif à l’ensemble des TPE françaises, sans condition de fermeture administrative en raison de la situation sanitaire, a accéléré le rythme de consommation de ce dispositif. Cet élargissement avait pour objectif de cibler un plus grand nombre d’entreprises, afin de rendre plus efficace cette mesure. Le dispositif a été clos le 31 juillet, et plus de 112 000 chèques ont été distribués.


Retrait d'engagement IA Booster pour -5 M€ d'AE

Dans le cadre des redéploiements de moyens du plan de relance, cette mesure a fait l’objet d’une annulation, occasionnant ainsi un retrait d'engagement pour -5 M€ d'AE.


Ministère de l’intérieur (343 M€ d’AE et 229 M€ de CP):


Equipements spécialisés des forces :

Le dispositif d’équipements spécialisés des forces de sécurité (PN/GN), initialement doté de 11,2 M€ en AE/CP a donné lieu à une consommation de 11,2 M€ en AE et 8,6 M€ en CP sur le titre 3.


Acquisition de caméras piétons :

La mesure « acquisition de caméras piétons » (PN/GN), de 9,6 M€ en AE/CP en LFI, affiche une consommation de 9,6 M€ en AE et 9,1 M€ en CP sur le titre 3.

Pour la gendarmerie nationale, sur 5,4 M€ en AE/CP de crédits ouverts en LFI 2021, la consommation s’est élevée à 5,4 M€ en AE et 4,9 M€ en CP sur le titre 3.

La passation du marché a donné lieu à un engagement complet de l’enveloppe, correspondant à une commande 6 018 caméras et leur environnement (2 358 stations de chargement et de déchargement, postes informatiques dédiés et périphériques). Toutefois le prestataire n’a pas été en mesure de livrer une partie du matériel, ce qui explique la non-consommation de 508 494 €.

La police nationale a consommé l’intégralité des crédits (4,2 M€ en AE/CP en titre 3), permettant l’achat de 10 000 caméras piétons.


Investissement immobilier des forces :

L’investissement immobilier (PN/GN), budgété à hauteur de 127,6 M€ en AE/CP en LFI, a donné lieu à une consommation de 172,7 M€ en AE et 111 M€ en CP.

Pour la gendarmerie nationale, la dotation initiale était de 47,1 M€ en AE/CP en LFI pour une consommation de 48,9 M€ en AE et 47,1 M€ en CP, dont :

- 7,5 M€ en AE et 13,5 M€ sur le titre 5 ;

- 24,2 M€ en AE et en CP sur le titre 3 ;

- 17,2 M€ en AE et 9,4 M€ en CP sur le titre 6.

L’écart de + 1,8 M€ en AE provient de consommations réalisées sur des tranches fonctionnelles reportées.


Pour la police nationale, sur une dotation en LFI de 80,5 M€ en AE/CP, la consommation finale s’est élevée à 123,8 M€ en AE et 63,9 M€ en CP, dont 18,5 M€ en AE et 13,1 M€ en CP sur le titre 3, 103,2 M€ en AE et 48,7 M€ en CP sur le titre 5 et 2,15 M€ en AE/CP sur le titre 7. L’écart en AE par rapport à la dotation initiale provient de consommations réalisées sur des tranches fonctionnelles reportées.

Les principales opérations engagées concernent notamment :

- la construction du commissariat de Noisiel-Torcy : 15 M€ en AE et 4,14 M€ en CP ;

- le relogement du commissariat de Wattignies : 5,2 M€ en AE et 0,18 en CP ;

- l’acquisition du commissariat de Digne-Les-Bains : 3,9 M€ en AE et 0,34 M€ en CP ;

- la réfection des réseaux du service national de la police scientifique (SNPS) : 2,5 M€ en AE et 0,15 M€ en CP.

Par ailleurs, la consommation de 2,1 M€ en AE/CP sur le titre 7 concerne la rénovation du commissariat du 8e arrondissement de Paris. Ce montant correspond à la dotation versée à l’établissement public de la réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP) pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du commissariat situé sous le Grand Palais.

En 2021, la police nationale a également poursuivi sa stratégie d’entretien en reconduisant des enveloppes spécifiques de maintenance du parc immobilier de la police nationale (programme zonal de maintenance immobilière, stands de tirs, écoles, CRS, laboratoires de la police technique et scientifique, etc.) déléguées aux SGAMI et consommées cette année sur le programme 363, à hauteur de 46,4 M€ en AE et 26 M€ en CP.


SI élections (SIE2) :

Le projet de système d’information élections « SIE 2 » (0,88 M€ en AE et en CP en LFI 2021), consistant en la refonte du système existant, a donné lieu à une consommation de 0,88 M€ en AE et 0,38 M€ en CP sur le titre 5.

Ce nouveau système permet la remontée dématérialisée des résultats et leur publication sur Internet pour les élections nationales : présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, régionales et territoriales associées (Corse, Martinique et Guyane), départementales, municipales et métropolitaine lyonnaise, référendum. Les investissements de 2021 ont permis de compléter le financement afin de respecter l’échéancier fixé à l'élection présidentielle 2022. Le SIE2 étant actuellement en phase de qualification, le « SIE1 » sera maintenu pour les législatives de 2022.

Les CP non consommés font l’objet d’un report sur l’année 2022.


LOG MI :

Le projet « LOG-MI», doté de 4,5 M€ en AE/CP en LFI 2021, présente une consommation de 4,5 M€ en AE et 3,29 M€ en CP dont :

- 2,49 M€ en AE et 1,29 M€ en CP sur le titre 3 ;

- 2,01 M€ en AE et CP sur le titre 5.

Le projet LOGMI a pour objet de moderniser la chaîne de soutien de l’ensemble des directions du ministère de l'intérieur. Le nouveau système d’information participe à la transformation du fonctionnement de la chaîne soutien en instaurant un partage de l'information entre tous ses acteurs. À terme, grâce à la connaissance précise des besoins, acquise à travers le système d’information, il sera possible de tracer et d’optimiser l’ensemble des flux, de choisir des modes d’approvisionnement adaptés et de définir des politiques d'achats performantes.

Ainsi, en 2021 :

- 250 000 policiers et gendarmes peuvent commander des effets individuels de protection (gilet pare-balles, munition, kits de prélèvement ADN, matériel anti-Covid etc) ;

- Il existe plus de 2000 sites de commande et de livraison (unité de gendarmerie, de police, préfectures ;

- Plus de 30 000 commandes ont été réalisées ;

- 19 millions de munitions ont été livrées ;

- 25 millions de masques sanitaires ont été distribués.

En 2021, une avancée majeure a eu lieu. L’ensemble du parc automobile de la police et de la gendarmerie nationale (soit près de 80 000 véhicules) est géré dans LOG MI. Toute la chaîne logistique AUTO, l’expression des besoins, l’achat, la réception, la maintenance, la gestion de flotte et la mise en réforme, est mise en œuvre dans LOG MI. Par ailleurs, un infocentre permettant une aide à la décision a été développé. Des tableaux de bord adaptés à chaque niveau de gestion (administration centrale, services gestionnaires déconcentrés) ont été élaborés.


Résilience Datacenter :

Le dispositif « Résilience Datacenter» (4 M€ en AE/CP en LFI 2021) affiche une consommation de 3,91 M€ en AE et 0,04 M€ en CP sur le titre 3.

En 2021, les étapes suivantes se sont déroulées :

- Études assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA)

- Études ENEDIS

- Chiffrage travaux internes au site du fort de Rosny.

Les travaux internes au site du fort de Rosny ainsi qu'à la prestation d'assistance au suivi des travaux ont été engagés en 2021 et se poursuivront en 2022 (les CP ont fait l’objet d’un report).


Amélioration ENT :

Le dispositif d’amélioration de l’environnement numérique de travail (ENT), initialement doté de 2,9 M€ en AE et en CP en LFI, a donné lieu à la consommation de 2,67 M€ en AE et 1,31 M€ en CP, dont 2,34 M€ en AE et 0,98 M€ en CP sur le titre 3 et 0,33 M€ en AE et CP sur le titre 5.

La direction du numérique (DNUM) propose désormais à toutes les applications du ministère de l'Intérieur des services de dépôt de leurs sources et de déploiement sur un « Cloud ».


Plainte en ligne :

Le dispositif « Plainte en ligne » (0,90 M€ en AE et CP en LFI 2021) fait apparaître une consommation de 0,71 M€ en AE et 0,05 M€ en CP sur le titre 3. Des retards dans l’exécution du projet n’ont pas permis de consommer la majeure partie des CP qui font donc l’objet d’un report sur 2022.


Reverse 112 :

Le dispositif d’alerte aux populations « Reverse 112 », budgété à hauteur de 37 M€ euros en AE et CP en LFI, présente une consommation de 14,93 M€ en AE et 7,03 M€ en CP, dont 8,41 M€ en AE et 4,21 M€ en CP sur le titre 3 et 6,52 M€ en AE et 2,82 M€ en CP sur le titre 5.

La faible consommation de crédits s’explique par l’impact de la crise sanitaire. L’ensemble des crédits restants fait l’objet d’un report sur 2022.


Marcus :

Le dispositif « Marcus », doté en LFI 2021 de 3,5 M€ en AE et CP, affiche une consommation de 2,30 M€ en AE et 0,21 M€ en CP, dont 2,23 M€ en AE et 0,21 M€ en CP sur le titre 3 et 0,07 M€ en AE sur le titre 5.

Le projet Marcus (Modernisation de l’Accessibilité et de la Réception des Communications d’Urgence pour la Sécurité, la Santé, et les Secours) a pour objet une expérimentation en vue de moderniser la réception des communications d'urgence et garantir en même temps l’interopérabilité des systèmes opérationnels des différentes forces d'interventions.

Quelques retards dans l’exécution du dispositif ont nécessité le report des CP non consommés sur 2022.


Sécurisation réseaux SHFD :

Affecté de 3 M€ en AE et CP en LFI 2021, le dispositif « Sécurisation des réseaux du service du haut-fonctionnaire de défense (SHFD) » fait apparaître une consommation de 3 M€ en AE et 2,26 M€ en CP, dont 1,83 M€ en AE et 1,58 M€ en CP sur le titre 3 et 1,17 M€ en AE et 0,69 M€ en CP sur le titre 5. Des contraintes de délais n’ont pas permis une consommation intégrale des CP qui ont été reportés en 2022.


Résilience PVPP :

Le dispositif « Résilience du plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris (PVPP) », financé à hauteur de 3,5 M€ en AE et CP en LFI 2021, a consommé l’intégralité de sa dotation en AE à hauteur de 3,5 M€, dont 3,47 M€ sur le titre 3 et 0,02 M€ sur le titre 5.

Si la totalité des AE ont été engagées, la crise sanitaire a eu pour conséquence de retarder l’exécution des CP dont le solde a fait l’objet d’un report sur 2022.


SI ATE :

Le dispositif « Système d’information de l’administration territoriale de l’Etat (SI ATE) », initialement doté de 6,7 M€ en AE et CP en LFI, présente en AE une consommation de 6,7 M€ en AE et 3,9 M€ en CP, dont 5,77 M€ en AE et 3,04 M€ en CP sur le titre 3 et 0,91 M€ en AE et CP sur le titre 5.

Ces crédits ont principalement été consacrés :

- à la modernisation des infrastructures locales de directions départementales interministérielles (matériel et logiciel) ;

- au renfort des équipes SIC par de la sous-traitance ;

- à de la prestation au niveau central pour le recrutement d'experts.

L'acquisition de matériels a été perturbée par la crise mondiale des composants électroniques qui a entraîné de nombreux retards dans la livraison des équipements.


Identité numérique :

Le dispositif identité numérique, de 30,34 M€ en AE/CP en LFI, a été intégralement consommé sous forme de délégation au bénéfice de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à hauteur de 14 M€ en AE/CP en titre 6 et 16,34 M€ en AE/CP en titre 7.


Rénovation des SGAMI :

Le dispositif de rénovation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI), doté de 3,73 M€ en AE et 3,96 M€ en CP en LFI 2021 pour une consommation finale s’élevant à 3,66 M€ en AE et 2,40 M€ en CP, dont 1,75 M€ en AE et 1,21 M€ en CP sur le titre 3 et 1,91 M€ en AE et 1,19 M€ en CP sur le titre 5. La totalité des opérations immobilières ont été lancées et toutes les AE affectées sur tranches fonctionnelles.


Site unique DGSI :

En plus des crédits affectés sur le programme 216, le dispositif de site unique de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a été budgété à hauteur de 23,07 M€ en AE/CP en LFI 2021 pour une consommation de 3,16 M€ en AE et 2 M€ en CP, dont 0,78 M€ en AE et 0,62 M€ en CP sur le titre 3 et 2,38 M€ en AE et 1,39 M€ en CP sur le titre 5. L’ensemble des AE ont été affectées sur tranches fonctionnelles.

La crise sanitaire a eu un impact non négligeable sur l’avancée des chantiers, expliquant le retard dans la consommation des crédits. L’ensemble des crédits nécessaires à la réalisation du projet « Site unique DGSI » ont été reportés sur l’année 2022.


Refonte du système d’immatriculation des véhicules :

Le dispositif d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la refonte du système d'immatriculation des véhicules, initialement doté de 1,24 M€ en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 1,24 M€ euros en AE (soit 100 % de la dotation) et 1,23 M€ euros en CP (soit 99,16 % de la dotation).

Par titre de dépense, la consommation est de 0,90 M€ en AE et 0,89 M€ en CP sur le titre 3 et de 0,34 M€ en AE/CP sur le titre 5.

Le solde de CP (10,36 K€) a été reporté pour être consommé en 2022.

En parallèle, ce dispositif a également été budgété de 11,26 M€ en AE/CP sur le titre 7, dont l’intégralité a été consommée sous forme de dotation versée à l’ANTS.


Labellisation des espaces France Services :

Le dispositif relatif à l'appui à la labellisation en Espaces France Services de sous-préfectures candidates ou de sous-préfectures nécessitant d’améliorer leurs conditions d’accueil du public a été affecté de 3,3 M€ en AE et CP en LFI 2021.

La consommation a été de 2,52 M€ en AE et 2,11 M€ en CP, dont 1,95 M€ en AE et 1,46 M€ en CP de crédits de titre 3 et 0,57 M€ en AE et 0,65 M€ en CP de crédits de titre 5. L’écart de 0,41 M€ entre AE et CP s’explique par une consommation progressive des CP au fur et à mesure de l’avancée des travaux.


Développement du télétravail et création d’un environnement numérique commun :

Doté en LFI 2021 de 12,1 M€ en AE/CP, le plan informatique de l’administration territoriale de l’État dédié au développement du télétravail et à la création d’un environnement numérique commun a donné lieu à une consommation de 13,71 M€ en AE et 13,93 M€ en CP, dont 13,59 M€ en AE et 13,80 M€ CP de crédits de titre 3 et 0,12 M€ en AE et CP de crédits de titre 5. La mise en place de ce plan a finalement nécessité des crédits plus importants, obtenus grâce à de moindres consommations sur d’autres mesures du plan de relance relevant de l’administration territoriale.


Sécurisation du réseau préfectoral :

La poursuite d’un plan pluriannuel de sécurisation du réseau préfectoral a été budgétée à hauteur de 2,3 M€ en AE et CP en LFI. Précédemment financée sur le programme 354, cette action de fond s’est concentrée sur les vulnérabilités prioritaires identifiées.

La consommation des crédits s’est élevée à 2,19 M€ en AE et 1,77 M€ en CP, dont 1,22 M€ en AE et 1,03 M€ en CP en titre 3 et 0,97 M€ en AE et 0,74 M€ en CP en titre 5.


Volet immobilier de la réforme de l’organisation territoriale de l’État :

Les moyens dédiés au financement des coûts générés par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (10,7 M€ en AE/CP en LFI 2021) devaient compléter les ressources précédemment dégagées à l’interministériel, afin d’appuyer notamment les projets de secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), de directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP), de directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de plateformes de services de main d’œuvre étrangère (SMOE) les plus urgents.

Ce dispositif a donné lieu à une consommation de 8,96 M€ en AE et 5,94 M€ en CP, dont 6,27 M€ € AE et 4,83 M€ en CP de crédits de titre 3 et 2,69 M€ en AE et 1,11 M€ en CP de crédits de titre 5. L’écart entre AE et CP (3,02 M€) se justifie par un décaissement plus progressif des CP au fur et à mesure de l’exécution des travaux immobiliers.


Travaux liés au déménagement de la CNCCFP :

Initialement doté de 844 526 €, le dispositif de financement des travaux liés au déménagement de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) s’inscrit dans le contexte de l’expiration du bail des locaux précédemment occupés par cette autorité administrative.

Le coût du déménagement et des travaux d’installation nécessaires s’est élevé à 445 510 € en AE/CP sur le titre 3, soit un montant inférieur à la dotation prévue. Un transfert sortant en gestion de 159 300 € en AE et en CP, destiné à financer les dépenses de communication du plan de relance a été effectué au moyen d’une partie des crédits restés disponibles sur ce dispositif.


Créations de places d’hébergement :

En LFI, 36,6 M€ en AE et 18,5 M€ en CP ont été ouverts pour financer la création de 2 004 places d’hébergement dont 1 300 places au titre des dispositifs de préparation au retour (DPAR), 500 places au titre des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) et 204 places au titre des centres provisoires d’hébergement (CPH).


- Les places de dispositifs de préparation au retour (DPAR) répondent à un double objectif : développer des alternatives à la rétention administrative pour l’éloignement des étrangers, et notamment des familles, tout en fluidifiant le parcours des demandeurs d’asile, en libérant des places en centres d’hébergement indûment occupées par des étrangers déboutés définitivement de leur demande. Le financement de ce dispositif a permis de doter toutes les régions d’un DPAR durant l’année 2021, notamment par la création de places en régions Normandie et Centre-Val de Loire non dotées d’un tel dispositif, et de renforcer le parc existant par extension ou par création de nouveaux dispositifs.

Le dispositif « DPAR », initialement doté de 23,8 M€ en AE et 12,1 M€ en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 15,7 M€ en AE et 6,5 M€ en CP soit 4,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP sur le Titre 3 « dépenses de fonctionnement » et 11,2 M€ en AE et 5 M€ en CP sur le Titre 6 « dépenses d’intervention ».

En cours de gestion, un redéploiement de crédits a été réalisé à hauteur de 2,8 M€ en AE et 0,9 M€ en CP vers le dispositif CPH compte tenu des retards de conventionnements. Le besoin de crédits a été ajusté pour financer 1 100 places DPAR (au total, 408 places de CPH ont donc été substituées à 400 places de DPAR). Seules 65 places n’ont pas pu être ouvertes en 2021 dans le Puy-de-Dôme, pour lesquelles 0,7 M€ en AE ont été reportés en 2022.

Par ailleurs, une partie des places de DPAR financées par le plan de relance ont été ouvertes dans le cadre d’avenants à des conventions existantes pour des places financées via le programme 303, dont l’échéance est intervenue à la fin de l’année 2021.

Ainsi, ces conventions à double imputation (P 363 et P 303) ont nécessité un report d’AE en 2022 à hauteur de 1,3 M€.


- Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) constituent la structure pivot de l’orientation régionale. Les demandeurs sont orientés vers ce dispositif depuis les guichets uniques des régions les plus tendues, sous peine de perdre le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. Il était donc prévu au titre de l’année de créer des places de CAES dans toutes les régions, à l’exception de l’Ile-de-France.

Le dispositif « CAES », initialement doté de 9,1 M€ en AE et 4,6 M€ en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 6,9 M€ en AE et 2,4 M€ en CP sur le Titre 6 « dépenses d’intervention ».

L’ensemble des 500 places ont été ouvertes. La sous-consommation constatée à hauteur de 3,2 M€ en AE et 0,8 M€ en CP s’explique par les difficultés de conventionnement. Ces crédits non consommés ont été reportés en 2022.

Le financement de 486 places de CAES supplémentaires en 2022 a par ailleurs été décidé après redéploiement de moyens sous-consommés en gestion sur le plan de relance.


- Les réfugiés franciliens présents depuis longtemps dans cette région compte tenu des délais de traitement de la demande d’asile sont réticents à accepter une mobilité régionale, une fois le bénéfice du statut obtenu. Afin de conforter la démarche d’orientation régionale des demandeurs d’asile, en particulier depuis l’Ile-de-France qui accueille 45 % de ces personnes, il a été proposé de créer 204 places de centres provisoires d’hébergement (CPH).

Le dispositif « CPH », initialement doté de 3,7 M€ en AE et 1,9 M€ en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 6,1 M€ en AE et 1,9 M€ en CP sur le Titre 6 « dépenses d’intervention ».

En programmation, compte tenu des besoins exprimés par la préfecture de région d’Île-de-France, la DGEF a sollicité la transformation de 200 places de DPAR en places de CPH, soit 204 places, compte tenu du différentiel de tarifs entre ces deux dispositifs (25,5 € / Jour / place pour les DPAR et 25 € / jour / place pour les CPH).

En cours de gestion, un second redéploiement de 204 places supplémentaires a ensuite été opéré pour satisfaire aux besoins constatés en région.

Enfin, les économies en gestion liées aux retards de conventionnement ont permis de dégager des marges de manœuvre pour l’ouverture de 50 places supplémentaires.

L’ensemble des 408 places a été ouvert en 2021 et les ouvertures de places supplémentaires ont bénéficié d’un report à hauteur de 2,3 M€ en CP pour assurer le financement de l’intégralité des places en 2022 soit 458 places.


Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques : 122,2 M€ en AE et 52,9 M€ en CP

Les dispositifs développés par le ministère de la « Transformation et de la Fonction publiques » sont les suivants:



1. Sac à dos numérique de l’agent public : 25,9 M€ en AE et 7,4 M€ en CP


Le dispositif « Sac à dos numérique de l’agent public » initialement doté de 208 M€ en AE et 83,3 M€ en CP en LFI 2021 a donné lieu à la consommation de 25,9 M€ en AE et 7,4 M€ en CP. 


Cette consommation est répartie entre les titres 3 (fonctionnement), 5 (investissement) et 6 (intervention) comme suit :




Dispositif

Prévision LFI

Titres

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

AE

CP

Réalisation

Réalisation



Sac à dos numérique de l’agent public



208



83,3

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

20 632 185

7 342 429

Titre 6 : Dépenses d’intervention

15 000

15 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

5 300 179



Dépenses de fonctionnement : 20,6 M€ en AE et 7,3 M€ en CP


Les principales dépenses de fonctionnement du BOP DINUM correspondent à :

- des prestations pour le réseau interministériel de l’État à hauteur de 9,2 M€ en AE et 1,4 M€ en CP pour l’augmentation des débits offerts par le réseau interministériel de l’État. Il s’agit du projet « Très haut débit » (transit, augmentation des débits ultra-marins, raccordement du PIB et du réseau de collecte OBS à l’épine dorsale, planification de la phase d’industrialisation dans le cadre du marché de collecte RIE 2.0) ;

- le développement de services numériques, notamment collaboratifs, pour compléter l’environnement numérique de travail des agents (applications OSMOSE, RESANA, webinaire, SNAP SECURE, etc.) pour un total de 3,5 M€ en AE et 2,5 M€ en CP ;

- des prestations de développement d’AgentConnect à hauteur de 0,8 M€ en AE et CP ;

- des dépenses pour divers projets de ministères en délégation de gestion (FranceTransfert, Upgrade des liens de la juridiction administrative, messagerie collaborative de l’État, management moderne des terminaux, etc.), à hauteur de 7,1 M€ en AE et 2,6 M€ en CP. Une partie des dépenses en délégation de gestion correspond à des subventions pour charge de service public à des opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur : 0,6 M€ AE et CP au bénéfice de l’Université de Nantes, de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, etc.


Dépenses d’intervention : 15 000 € en AE et CP


Ces dépenses ont été effectuées en délégation de gestion, par le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, pour la campagne d’accompagnement numérique des Agents CMAR en région « Nouvelle Aquitaine ».


Dépenses d’investissement : 5,3 M€ en AE


Elles comprennent 4,7 M€ d’investissements corporels (catégorie 51) et 0,6 M€ d’investissement incorporels (catégorie 52).


Les dépenses réalisées concernent principalement le réseau interministériel de l’État (projet « Très haut débit » et projet d’acquisition des routeurs de l’épine dorsale dit « Boucle rouge »).


2. Soutien à l’innovation et à la transformation numériques de l’Etat et des territoires : 96,23 M€ en AE et 45,52 M€ en CP


Le dispositif « Soutien à l’innovation et à la transformation numériques de l’État et des territoires » (ITN) initialement doté de 291 M€ en AE et 94,9 M€ en CP en LFI pour 2021, dont 137 M€ en AE et 45 M€ en CP pour la DINUM, a donné lieu à la consommation de 42,4 M€ en AE et 30,8 M€ en CP et pour la DITP de 53,83 M€ en AE et de 14,72 M€. 


La consommation est répartie entre des dépenses de fonctionnement (opérées par la DINUM et l’ANCT), des dépenses d’intervention (opérées par la DINUM, les collectivités et l’ANCT) et des dépenses d’investissement.



Dispositif

Prévision LFI

Titres

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

AE

CP

Réalisation

Réalisation


Soutien à l’innovation et à la transformation numériques de l’État et des territoires


291

94.9

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

19 178 338

BOP DITP 13 040 531

9 016 001

BOP DITP 3 733 944

Titre 6 : Dépenses d’intervention

21 799 036

BOP DITP

33 640 003

21 145 633


BOP DITP 6 124 116


Titre 5 : Dépenses d’investissement

1 483 526


BOP DITP 7 151 430

685 333


BOP DITP 4 859 987



Dépenses de fonctionnement : 19,2 M€ en AE et 9 M€ en CP pour la DINUM et 13 M€ en AE et 3,7 M€ en CP pour la DITP


Les principales dépenses de fonctionnement du BOP DINUM concernent :

- divers projets ministériels mis en œuvre par voie de délégation de gestion pour un total de 12,4 M€ en AE et 6 M€ en CP (accompagnement de l’usage des outils d’instruction patrimoniaux dématérialisés par le ministère de la Culture, accélération de la dématérialisation des démarches TOP250 par le ministère de la Justice, etc.) ;

- divers projets pilotés par la DINUM pour un total de 6,8 M€ en AE et 3 M€ en CP (appui au commando UX, etc).


Les principales dépenses de fonctionnement du BOP DITP concernent divers projets ministériels mis en œuvre par voie de délégation de gestion. Ces projets sont axés sur la mise en œuvre d’une stratégie de contact omnicanale, relèvent d’une action publique prioritaire, ou encore ont pour objectif d’améliorer l’efficacité des services publics ou de transformer les organisations et des métiers par le numérique.


Dépenses d’investissement : 1,5 M€ en AE et 0,7 M€ en CP pour la DINUM et 7,1M€ en AE et 4,8 M€ en CP pour la DITP


Les dépenses d’investissement sont principalement réalisées par voie de délégation de gestion (projet PEGASE du ministère des Armées, projet « Cycle de vie de la donnée - intervention d’urgence - » du ministère de l’Intérieur, Baromètre de l’action publique, Services Publics +, etc.).


Dépenses d’intervention : 21,8 M€ en AE et 21,1 M€ en CP pour la DINUM et 33,6 M€ en AE et 6,1 M€ en CP pour la DITP


Les dépenses d’intervention concernent principalement la thématique ITN7 au titre du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » du volet « mise à niveau numérique de l’État et des territoires » du plan de relance, pour un total de 17,9 M€ en AE et CP. L’État accompagne et finance le raccordement des collectivités aux API nationales et à FranceConnect. De plus, il octroie des subventions à l’ANCT qui pilote un dispositif visant à faire émerger des projets numériques au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’Etat a également financé l’accompagnement des petites et moyennes collectivités dans le développement de projets numériques, en lien avec la vie quotidienne des citoyens et leurs relations avec l'administration locale et des projets menés par les collectivités appuyés par les laboratoires d’innovation territoriale, ainsi que, dans le cadre du programme Demat ADS, le soutien et l’accélération du déploiement au sein des collectivités territoriales ou des centres instructeurs de solutions permettant de répondre aux exigences de la loi ELAN, c’est-à-dire la réception et l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme.


Les dépenses se répartissent comme suit :

- subventions versées par la DINUM aux collectivités : 3,5 M€ en AE et CP ;

- subventions versées à l’ANCT : 14,4 M€ en AE et CP

- subventions versée par la DITP aux collectivités territoriales via les SGAR: 33,6 M€ en AE et 6,1M€ en CP


Les dépenses d’intervention hors ITN7 s’élèvent au total à 3,9 M€ en AE et 3,2 M€ en CP.


Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (75,9 M€ en AE et CP)


Sous-action : financement du lieu préfigurateur du futur campus de recherche et d’innovation en santé numérique du Val de-Grâce : 45 M€ en AE et en CP.

Un campus de recherche et d’innovation de rang mondial consacré à la santé numérique (dit « PariSanté Campus »), regroupant des établissements de recherche publics et privés de premier plan, est en projet sur le site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce. La réhabilitation du site pour agrandir le bâtiment de l’ancien hôpital est une opération immobilière importante.

L’horizon lointain du projet a conduit à décider la mise en œuvre d’une offre de service « hors les murs » dans un lieu préfigurateur où se sont installées certaines activités du futur campus et des évènements destinés à la communauté scientifique et au grand public.

L’Inserm supporte le coût de l’opération et notamment celui de la location de l’immeuble retenu, dans le 15ème arrondissement, pour le compte des membres du groupement d’intérêt scientifique (GIS) occupant le bâtiment. L’établissement a souscrit un bail locatif pour une période 9 ans révisable. Le coût total prévisionnel qui doit être supporté par l’opérateur est de 75,8 M€.

L’équilibre budgétaire global de l’opération est assuré par le plan de relance (soit les 45 M€ de crédits du P363 versés à l’Inserm en intégralité en 2021) et les apports de chacun des partenaires de l’opération, publics et privés.


Sous action : hybridation (imputés en titre 3 et titre 6) : 35 M€, consommation de 30,9 M€.


i. Hybridation des formations de l’enseignement supérieur

Montant : 19 M€.

L’appel à projets « hybridation des formations de l’enseignement supérieur » a été lancé le 18 juin 2020 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) avec le soutien du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Il est publié sur le site de l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et plus particulièrement de la vague 3 des nouveaux cursus à l’université (NCU).

Parmi les 69 projets déposés, 65 ont été jugés recevables et 34 ont bénéficié d’un financement. 15 projets lauréats sont financés sur les fonds du PIA ; leur suivi scientifique et financier est réalisé par l’ANR. 19 autres projets bénéficient d’un financement de 1 M€ chacun, à partir du programme 363.

L’hybridation des formations doit permettre aux établissements de mettre en place des dispositifs de formation qui s’appuient sur une plateforme d’apprentissage en ligne (environnement numérique). Dans ce cadre, des ressources pédagogiques et des activités à réaliser en présentiel et à distance sont proposées aux étudiants. L’hybridation est aussi un outil au service de l’inclusion et de l’accessibilité de l’enseignement supérieur, tant pour les publics empêchés que pour les étudiants salariés.

Les projets se focalisent donc essentiellement sur l’équipement nécessaire au passage à la modalité hybride ainsi que sur le financement de l’accompagnement dans cette transformation, à travers le recrutement de conseillers et ingénieurs pédagogiques et multimédia.


ii. Formation des enseignants au numérique

Montant : 7,8 M€.

Pour rendre l’hybridation des formations opérationnelle, l’évolution des pratiques pédagogiques passe notamment par la maîtrise des outils et plateformes numériques mises à la disposition des enseignants, par l’usage des ressources pédagogiques numériques produites et par l’adaptation des modalités d’examen des connaissances.

Deux appels à projets ont été lancés en février et juin 2021 pour sélectionner les universités et les écoles lauréates. A l’issue de ces appels, 60 universités et 30 écoles ont été sélectionnées.

7,8 M€ sont destinés à soutenir les établissements dans la formation des enseignants aux compétences numériques nécessaires à l’évolution de leurs pratiques pédagogiques. Ce soutien peut prendre la forme d’un recrutement d’ingénieur pédagogique, d’une rémunération de décharges, ou, entre autres, d’heures complémentaires pour les enseignants capables de former leurs collègues. Il peut aussi passer par tout autre investissement qui répond à l’objectif de formation des enseignants du supérieur au numérique, y compris l’achat de nouveaux équipements.


iii. Plateformes numériques pour la formation

Montant : 4,2 M€ (en deux tranches égales).

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) encourage l’émergence d’un écosystème numérique d’apprentissage (ENA) de qualité, pour accompagner dans les meilleures conditions les démarches d’hybridation des établissements. A cet effet, le MESRI demande à France Université Numérique (Groupement d'Intérêt Public (GIP) FUN-MOOC) de déployer une série de solutions numériques utilisables par tous les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI et membres du GIP FUN.

Parmi les différentes solutions proposées, il est possible de distinguer les suivantes :

• Déploiement d’une solution de classe virtuelle maîtrisée et pérenne, capable de répondre rapidement à de fortes évolutions des besoins (pandémie, crises, entre autres) ;

• Proposition d’une solution nationale et mutualisée de webinaire permettant d’animer des formations à distance synchrones et des événements universitaires pour de très grands groupes d’étudiants ;

• Le cas échéant et à terme, une étude d’opportunité sera menée par le comité de pilotage en vue d’identifier et de préciser le besoin pour proposer des services d’examens et de contrôle des connaissances à distance.

La gouvernance de ce projet lancé en mars 2021 est assurée un comité de pilotage qui associe les établissements via les associations professionnelles, la Conférence des présidents d’université (CPU), la Conférence des grandes écoles (CGE), la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), le MESRI, FUN-MOOC et coordonnée par le MESRI.


iv. Services numériques aux étudiants

Montant : 4,1 M€ initialement prévus en 2021.

En complément de l’appel à projets « hybridation des formations de l’enseignement supérieur », le MESRI lance, dans le cadre du PNRR, un nouvel appel à projets qui vise à encourager l’émergence de services numériques centrés sur les étudiants.

Cet appel à projets doit permettre de concevoir et de mettre en œuvre de nouveaux services numériques pour répondre aux besoins identifiés par les établissements. En outre, il s’agit de donner une dimension nationale à des services existants à l’échelle des établissements voire d’en faire évoluer le périmètre fonctionnel.

Les dispositifs proposés devront à terme pouvoir être utilisés par toute la communauté universitaire, soit par la mise à disposition du code source des applications développées (licence libre), soit par la fourniture du service à la communauté.

Dans la mesure où l’appel à projets a été réalisé à la fin de l’année 2021, les crédits de paiements ont fait l’objet d’un report en 2022. Les projets débutent en février 2022 pour se terminer en décembre de la même année.


Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports : 126,42 M€ en AE et 30,93 M€ en CP


Le MENJS met en œuvre 4 mesures au sein du programme 363 (action 04) :


Mise à niveau numérique de l'Etat - Continuité pédagogique : 97 573 229 € en AE et 11 253 393 € en CP

La LFI 2021 a ouvert 131 M€ en AE et 101 M€ en CP au titre de la mesure « Continuité pédagogique ». Le décret de virement n°2021-1508 du 19 novembre 2021 a abondé la ressource disponible de 9,7 M€ en AE=CP.

La consommation 2021 est de 97 573 229 € en AE et 11 253 393 € en CP :

  • 1 173 783 € en AE=CP sur le titre 3 ;

  • 96 399 446 € en AE et 10 079 610 € en CP sur le titre 6.

Ce dispositif finance des équipements informatiques, de services et ressources numériques, d’hybridation des enseignements et des dispositifs d’accompagnement et formation des enseignants pour garantir l’accès au numérique pour les élèves du 1er degré et des lycées et pour leurs professeurs. Cette mesure s’articule autour de 3 volets :

  • l’équipement en termes de matériels et de réseaux informatiques des écoles élémentaires via un appel à projets - Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) ;

  • l’hybridation des lycées ;

  • l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.


L’appel à projets « Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) » a connu un très grand succès : plus de 7 181 dossiers ont été reçus. Suite à une première vague de dossiers instruits, 6 323 ont été retenus en mai 2021 pour un montant total de subvention de l’Etat de près de 76 M€. Les petites communes et les communes de l’outre-mer ont été privilégiées dans la sélection des dossiers de cette première vague.


Une seconde vague de sélection, organisée en octobre, a permis de retenir 491 nouveaux dossiers pour un montant total de subvention de 29 M€. Au total, 6 814 projets ont été retenus au bénéfice de 7 740 communes représentant plus de 10 000 écoles et de 60 000 classes. L’enveloppe de 105 M€ Afin de donner une suite favorable à des dossiers remplissant toutes les conditions (dossiers essentiellement portés par des villes moyennes et grandes) au-delà de l’enveloppe de 105 M€, un redéploiement de crédits a été opéré par le biais d’un mouvement de fongibilité asymétrique, puis de virement, en provenance du titre 2 du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » afin de financer ces nouveaux projets.


Le décret n° 2021-1508 du 19 novembre 2021 portant virement de crédits a ainsi abondé la mesure « Continuité pédagogique » du programme 363 de 9 704 121 € en AE et CP. Cette enveloppe complémentaire a permis de porter à 97 % le nombre de dossiers financés, soit 6 933 dossiers retenus au bénéfice de 7 894 communes, soit plus de 11 000 écoles et plus de 65 000 classes.


Au 31 décembre 2021, 6 039 dossiers (soit 87 %) avaient une convention finalisée représentant 9 338 écoles, 52 393 classes et 1 129 248 élèves au total.


10 conventions ont été signées avec les régions académiques et 5 autres étaient en cours de signature fin 2021 au titre du volet « Hybridation de l’enseignement en lycées ».


La mesure a également financé le GIP PIX (3 M€ en AE=CP) et l’opérateur Réseau Canopé (1 M€ en AE=CP) dans le cadre de l’accompagnement et la formation au numérique des enseignants de la « Continuité pédagogique ».


La différence constatée entre les crédits ouverts et la consommation effective s’explique par plusieurs aléas. D’abord, sur le volet AAP SNEE (appel à projets - Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires), les délais d’arbitrage jusqu’à la notification des projets sélectionnés des deux vagues ont induit un retard opérationnel pour la conclusion des conventions avec les collectivités et donc de la consommation des crédits. De plus, compte tenu de l’organisation déconcentrée de cette mesure et de sa complète dématérialisation sur la plateforme démarches-simplifiées.fr, le conventionnement s’est fait de manière groupée auprès des collectivités avec un engagement simultané des AE. De ce fait, les académies ont pris parfois du retard dans le processus de validation des conventions.

De plus, l’enveloppe complémentaire de 9,7 M€ a abondé la mesure en fin de gestion et les AE n’ont pas pu être engagées en 2021 dans les services déconcentrés.

S’agissant du volet « Hybridation de l’enseignement en lycées », le contexte des élections régionales a pu entraîner un décalage de plusieurs mois dans la mise en œuvre de cette mesure pour certains territoires.


La totalité des crédits non consommés a été reportée sur 2022.


Mise à niveau numérique de l'Etat - Continuité administrative : 23 940 353 € en AE et 15 203 130 € en CP

La mesure « Continuité administrative » a pour objectif d’accélérer la transformation numérique du MENJS, grâce à l’évolution des systèmes d’information et au renforcement de la dématérialisation des démarches et des services aux usagers.


Initialement dotée de 35 M€ en AE et de 17,5 M€ en CP en LFI 2021, la mesure a été minorée de 6,4 M€ en AE et CP à la suite du décret n°2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et destiné au financement du stock stratégique d’ordinateurs portables du MENJS.

23,9 M€ d’AE et 15,2 M€ en CP ont été consommés en 2021, dont :

  • 11 692 531 € en AE et 7 792 943 € en CP sur le titre 3 ;

  • 12 247 822 € en AE et 7 410 187 € en CP sur le titre 5.


Transformation numérique - Fédérations sportives : 4 000 000 € en AE et CP

Le dispositif « Transformation numérique – Fédérations sportives », initialement doté de 8 M€ en AE et 4 M€ en CP en LFI 2021, a été exécuté à hauteur de 4 M€ en AE et CP sur le titre 6. Les crédits ont été intégralement versés à l’Agence nationale du sport (ANS).

Le détail de cette mesure est présenté dans la partie « Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs ».


Transformation numérique - Données et nouveaux services sport : 909 293 € en AE et 469 427 € en CP

Dotée de 1 M€ pour 2021, cette mesure vise à soutenir la transformation numérique du mouvement sportif en vue de développer de nouveaux services pour favoriser la pratique des activités sportives et diversifier les ressources financières des associations sportives.

La consommation s’élève à 909 293 € en AE et 469 427 € en CP.


L’écart constaté entre la consommation des AE et des CP s’explique par le fait qu’il s’agit essentiellement de dépenses de fonctionnement liées à des marchés publics, mais dont les prestations sont encore en cours de réalisation. Le solde de paiements restants à effectuer interviendra donc en 2022.


Par ailleurs, les crédits non consommés ont été reportés sur 2022.


Ministère des Armées (consommation de 4 M€ en AE et 1 M€ en CP) :


En 2021, le ministère des Armées a également bénéficié au titre du Plan de relance de 11 M€ pour le financement de sa politique en matière de projet de « Cloud sécurisé et souverain » dont 4 M€ en AE (3 M€ en titre 3 et 1M€ en titre 5) et 1 M€ en CP (titre 3) ont été consommés dès 2021, le reste (7 M€ en AE et 10 M€ en CP) étant prévu de l’être en 2022.


Service du Premier ministre (69 M€ en AE et 32 M€ en CP)


Le SGDSN et l’ANSSI en son sein, a été doté en LFI 2021, au titre du programme 363, d’une ressource de 136 M€ en AE et 32 M€ en CP, qui a donné lieu à la consommation de 69,5 M€ en AE et 32 M€ en CP.


Ces dépenses ont été effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement - à hauteur de 15,3 M€ en AE et 4,6 M€ en CP, en titre 5 - dépenses d'investissement - à hauteur de 3,2 M€ en AE et 2,1 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention - à hauteur de 51 M€ en AE et 25,3 M€ en CP.


L’exécution principalement réalisée sur les crédits de titre 6 est justifiée par le modèle du plan de relance de l’ANSSI qui s’est orienté fortement vers une action territoriale. Celle-ci s’est traduite par le versement de subventions aux collectivités territoriales et établissements publics locaux, comptabilisées en titre 6.


Les dispositifs de l’ANSSI bénéficiant de la mesure ont été :


1. Le renforcement de la sécurité du socle numérique de l’État :


Le dispositif initialement doté 43 M€ en AE et 10 M€ en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 54,7 M€ en AE et 19,6 M€ en CP. Ces dépenses ont été effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement - à hauteur de 12,1 M€ en AE et 2,9 M€ en CP, en titre 5 - dépenses d'investissement - à hauteur de 0,6 M€ en AE et 0,4 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention - à hauteur de 42 M€ en AE et 16,3 M€ en CP. 


Un premier dispositif, dit « parcours de cybersécurité », permet d’accompagner les services publics (collectivités territoriales, certains établissements de santé, établissements publics, services déconcentrés de l’Etat) pour leur cybersécurité : audit initial, établissement d’une feuille de route, mise en place des mesures de sécurisation les plus urgentes. Ce dispositif a permis l’engagement de plus de 45 M€, dont 42 M€ en titre 6 sous forme de subventions directes aux bénéficiaires des parcours et plus de 3M€ en titre 3 pour financer les prestations d’accompagnement nécessaires.


Parallèlement, de nouveaux services au profit des agents de l’état sont mis en place, au travers notamment de déploiement de licences de produits de sécurité ou de financements de projets soumis par les ministères. Les premières acquisitions et déploiements de matériels et logiciels ont été réalisés pour ce dispositif, en titre 3 et en titre 5, notamment via des délégations de gestion auprès de certains ministères, pour les acquisitions les concernant.


2. L’accroissement de la couverture des systèmes de détection et exploration de ses systèmes par l’ANSSI :


Le dispositif, initialement doté 93 M€ en AE et 22 M€ en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 14,8 M€ en AE et 12,4 M€ en CP.


Ces dépenses sont effectuées en titre 3 - dépenses de fonctionnement - à hauteur de 3,2 M€ en AE et 1,8 M€ en CP, en titre 5 - dépenses d'investissement - à hauteur de 2,6M€ en AE et 1,6 M€ en CP et en titre 6 - dépenses d'intervention - à hauteur de 9 M€ en AE et 9 M€ en CP.


Ce dispositif a permis de développer et d’acquérir les matériels et logiciels nécessaires à l’accroissement de la couverture des systèmes de détection et des systèmes nécessaires à la réponse à incident, chez les bénéficiaires, et à l’ANSSI pour le traitement et l’analyse des données.


Ce dispositif alloue également des crédits aux collectivités territoriales (9 M€ en AE et 4 M€ en CP) qui s’impliquent dans le projet de création d’un centre régional dédié à la cybersécurité (remontée des alertes, aide à la réponse à incident auprès des bénéficiaires des différents territoires). Sept régions ont été subventionnées en 2021 pour la création d’un tel centre. Deux autres centres ont été créés pour le secteur maritime (via une délégation de gestion aux SPM) ainsi que pour le secteur santé, via une subvention à l’agence du numérique en santé qui porte le projet.

 

ACTION

05 – Culture

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Culture

 
 

1 600 000 000
1 192 800 252

1 600 000 000
1 192 800 252

 
 

1 094 600 000
971 250 685

1 094 600 000
971 250 685

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

611 300 000

250 812 840

491 600 000

248 853 721

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

2 303 590

 

1 164 471

Subventions pour charges de service public

611 300 000

248 509 250

491 600 000

247 689 250

Titre 5 : Dépenses d’investissement

150 000 000

72 249 273

80 000 000

18 990 155

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

150 000 000

72 249 273

80 000 000

18 990 155

Titre 6 : Dépenses d’intervention

580 000 000

618 885 789

403 000 000

529 098 459

Transferts aux ménages

43 000 000

2 340 000

33 000 000

1 437 500

Transferts aux entreprises

384 000 000

479 530 866

298 500 000

436 980 676

Transferts aux collectivités territoriales

120 000 000

68 049 140

50 000 000

29 651 464

Transferts aux autres collectivités

33 000 000

68 965 783

21 500 000

61 028 820

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

258 700 000

250 852 350

120 000 000

174 308 350

Dotations en fonds propres

258 700 000

250 852 350

120 000 000

174 308 350

Total

1 600 000 000

1 192 800 252

1 094 600 000

971 250 685

 

Le dispositif « Plan cathédrales », initialement doté de 79 925 000 € en AE et 29 925 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 50 684 559 € en AE et 9 200 929 € en CP sur les titres 3 et 5. Un peu plus de 4 M€ d’AE supplémentaires ont été consommées dans les premières semaines de 2022 sur les crédits délégués en 2021 (crédits affectés sur une tranche fonctionnelle pour la cathédrale d’Orléans en région Centre-Val de Loire). La sous-consommation sur cette enveloppe est essentiellement observée en CP, en raison notamment des délais liés à ce type d’opérations et de marchés (décaissements intervenant sur services faits). 19 000 000 € de CP ont été redéployés en fin d’exercice 2021 au profit du CMN sur l’opération Villers-Cotterêts. Il est prévu que tous les crédits du « plan cathédrales » soient néanmoins engagés avant fin 2022.


Les opérations d’investissement portées par le CMN (Villers-Cotterêts et Réinvestissement dans 14 monuments nationaux) ont fait l’objet de 140 000 000 € de délégation de crédits en AE et 82 000 000 € en CP. En 2021, le CMN a effectivement engagé 127 000 000 € en AE sur ces marchés de travaux et décaissé près de 45 000 000 €.


Le dispositif « Monuments historiques non État », initialement doté de 40 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 41 119 269 € en AE et 11 709 352 € en CP sur le titre 6. La consommation des crédits de cette enveloppe correspond essentiellement au versement par les DRAC de subventions d’investissement aux collectivités ou personnes privées. La surconsommation a été permise par redéploiement de crédits à partir des deux autres enveloppes des dispositifs patrimoniaux déconcentrés du programme 363 en 2021.


Le dispositif « Autres équipements patrimoniaux », initialement doté de 20 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 16 527 836 € en AE et 4 107 163 € en CP sur le titre 6. Cette enveloppe concerne des opérations sur des sites archéologiques, des centres d’étude et de conservation des archives territoriales ou encore des musées locaux. L’essentiel des opérations ont été lancées et les crédits largement engagés en 2021. Les sous-consommations sont liées aux délais opérationnels.


Le dispositif « Relance de la programmation des institutions de spectacle vivant en région (labels et réseaux, lieux de diffusion et résidences artistiques) », initialement doté de 20 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 23 016 656 € en AE et en CP sur le titre 6. Cette surconsommation a été permise grâce à la sous-consommation à due concurrence sur l’enveloppe de relance du secteur musical.


Le dispositif « Relance du secteur musical », initialement doté de 23 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 18 612 625 € en AE et 18 410 125 € en CP sur le titre 6. Au total, sur ces enveloppes de soutien aux structures du spectacle vivant en région, la consommation en AE et en CP est d’environ 41,5 M€ sur les 43 M€ mis à disposition de la DGCA. Le solde des crédits 2021 et les nouveaux crédits 2022 (27 M€ en AE=CP) seront consommées en 2022.


Le dispositif « Fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région », initialement doté de 20 000 000 € en AE et de 10 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 15 798 154 € en AE et 7 200 632 € en CP sur le titre 6. La surconsommation en AE a été permise par un redéploiement de 7,5 M€ depuis l’enveloppe « Mondes nouveaux ».


Le dispositif « Soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commande publique - Mondes nouveaux », initialement doté de 20 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 6 923 000 € en AE et 6 867 000 € en CP sur le titre 6. La publication de la liste des lauréats a été réalisée à l’automne 2021. Les crédits consommés correspondent à un versement au Centre des Monuments Nationaux (CMN) de 4,5 M€ en fin d’exercice, en sa qualité de producteur, ainsi qu’aux bourses d’études versées aux lauréats. Au total 12,5 M€ d’AE (5 M€ pour le fonds de transition écologique et 5 M€ pour les mesures portées par la DGPA) ont été redéployées depuis Mondes nouveaux.


Le dispositif « Soutien des artistes fragilisés par la crise », initialement doté de 13 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 14 306 149 € en AE et 13 597 457 € en CP sur les titres 3 et 6. Ces crédits correspondent à la fois à un réabondement du fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle vivant et enregistré (FUSSAT) et à un soutien, notamment via le Centre national des arts plastiques (CNAP), en faveur des artistes fragilisés dans le domaine des arts visuels.


Le dispositif « Soutien au théâtre privé », initialement doté de 10 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation intégrale de 10 000 000 € en AE et en CP sur le titre 6 par une délégation à l’association de soutien au théâtre privé (ASTP).


Les crédits prévus au titre du soutien aux opérateurs nationaux (460 500 000 € en AE et 314 100 000 € en CP) afin de compenser leurs pertes de billetterie et de maintenir la soutenabilité de leurs trajectoires d’investissement ont été versé aux opérateurs concernés à hauteur de 322 100 000 € en AE = CP.


Le dispositif « Rénovation du réseau des écoles d’architecture et de création », initialement doté de 69 925 000 € en AE et 49 925 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 58 057 755 € en AE et 35 433 350 € en CP sur les titres 6 et 7. Les délégations de crédits sont opérées au fil du besoin opérationnel, soit à l’OPPIC quand la maîtrise d’ouvrage lui est déléguée, soit directement aux écoles. Les 5,6 M€ correspondant à la digitalisation ont été intégralement versés au printemps 2021.


Le dispositif « Fonds stratégique pour le développement de la presse », initialement doté de 45 000 000 € en AE et 22 500 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 19 322 675 € en AE et 4 388 277 € en CP sur le titre 6. En AE et CP, un redéploiement de 3 M€ au profit des sociétés de l’audiovisuel public a été décidé depuis cette enveloppe, portant les AE à consommer en 2021 à 19,5 M€. Les modalités de fonctionnement du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) expliquent l’apparente sous-consommation en CP en 2021 : en effet les règles encadrant le versement des subventions publiques au projet d’investissement sont principalement régies par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 et les conventions signées dans le cadre du FSDP se conforment à ces dispositions, ainsi il est possible de verser sur demande du bénéficiaire une avance maximale de 30 % du montant de la subvention une fois le projet démarré. Les versements ultérieurs sont ensuite effectués sur justification de la réalisation du projet. Des versements intermédiaires peuvent être effectués en fonction de l’avancement du projet sans pouvoir dépasser 80 % du montant total. Le versement d’un solde, d’un paiement intermédiaire, ou d’une avance, reste conditionné au dépôt et à l’instruction d’une demande complète par le bénéficiaire. La durée moyenne de réalisation d’un projet est par ailleurs d’environ trois ans, ce qui explique à titre principal l’étalement de la consommation des CP.


Le dispositif « Transition écologique du secteur de la presse », initialement doté de 15 875 000 € en AE et 7 875 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 2 274 355 € en AE et 916 942 € en CP sur les titres 3 et 6. Le fonds pour la transition écologique a pour objectif de financer des projets de recherche et développement destinés à réduire l’empreinte carbone du secteur de la presse et à proposer des solutions innovantes pour accompagner la transition de la filière. L’appel à projets a été diffusé le 3 août 2021 (avec un retard de deux mois, lié notamment à un recours à un prestataire pour la gestion de l’AAP). Afin de recueillir un maximum de dossiers structurants, la date de clôture de l’envoi des dossiers a été fixée au 15 octobre 2021, ce qui explique la faible consommation de crédits en 2021. La mesure, dotée de 8 M€ en AE et CP en 2022, doit faire l’objet d’un travail de redéfinition des critères d’attribution. Ce travail permettra d’envisager un engagement, puis un paiement des crédits, lors du 2e semestre  2022.


Le dispositif « Solidarité et cohésion territoriale pour la presse » (aide à la modernisation des diffuseurs et fonds de précarité), initialement doté de 48 000 000 € en AE et 24 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 13 694 966 € en AE et 12 874 966 € en CP sur les titres 3, 6 et 7. Cette enveloppe a consommé un peu plus de la moitié des crédits mis à disposition en 2021, en raison notamment d’un retard sur le démarrage du « fonds pigistes ». Sur le doublement de l’aide à la modernisation des diffuseurs, soit 6 M€ en AE et CP en 2022, une consommation intégrale des crédits est prévue, selon un rythme similaire à celui constaté en 2021, soit environ 500 000 € par mois. Concernant le fonds de lutte contre la précarité: a) La grande commande photographique, dont la gestion est assurée par la BnF, pour laquelle étaient prévus 5,46 M€ en AE et en CP sur les deux années, a vu l’intégralité des AE et 85 % des CP consommés en 2021. Le solde en CP, soit 15 %, sera versé en 2022. b) Les 250 000 € prévus pour le volet insertion professionnelle seront consommés en 2022, comme en 2021. c) L’aide aux pigistes, pour laquelle sont prévus 18 M€ en AE et CP en 2022, doit faire l’objet d’un travail de redéfinition de ses critères pour 2022. Ce travail de redéfinition permet d’envisager une consommation des crédits à partir du 2e semestre de l’année 2022.


Le dispositif « Jeunes en librairie », initialement doté de 7 000 000 € en AE et 3 500 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 1 934 267 € en AE et 1 934 267 € en CP sur les titres 3 et 6. Cette opération initialement menée par certaines DRAC a été déployée sur l’ensemble du territoire en 2021. Le contexte sanitaire et le caractère novateur du dispositif n’ont pas permis qu’il soit pleinement mis en œuvre dès 2021. Dans ce contexte, 2,2 M€ de crédits ont été délégués aux DRAC. Le reliquat (1,3 M€) a été redéployé vers la modernisation des librairies. Pour l’année 2022, le calendrier prévisionnel de délégation des crédits 2022 pour ce dispositif pourrait permettre la programmation de deux délégations : la première en début d’année, la seconde à fin juin pour une consommation des crédits pendant l’été.


Le dispositif « Aide à la modernisation des librairies », initialement doté de 6 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 7 554 174 € en AE et en CP sur le titre 6. En 2021, les opérations de modernisation des librairies ont été soutenues par le CNL pour celles présentant un projet supérieur à 20 000 € et dont le chiffre d’affaires dépasse 150 000 €. Les librairies plus modestes ont été soutenues par les DRAC. En 2022, 2,6 M€ seront mobilisés par le CNL afin de soutenir les investissements des librairies les plus importantes mais également les investissements relatifs à la vente en ligne dans le contexte de l’adoption de la proposition de Loi « Darcos » et de la régulation des frais de ports.


Le dispositif « Acquisition de livres des bibliothèques publiques », initialement doté de 10 000 000 € en AE et 5 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 7 000 000 € en AE et en CP sur le titre 6. En 2021, le portage a été effectué par le CNL. Au regard de l’afflux de demandes, un ajustement à la hausse de + 2 M€ a été obtenu par un redéploiement de crédits initialement destinés à l’enseignement supérieur portant ainsi la dotation du dispositif à 7 M€ en 2021 et diminuant à due concurrence l’enveloppe prévue en 2022. Enfin, devant l’afflux de demandes, le CNL a fourni une avance de +0,6 M€ à partir de son fonds de roulement correspondant à 101 dossiers qui lui sera compensée en 2022, portant l’ensemble de la mesure à 7,6 M€ pour 2021. En 2022, le CNL dispose ainsi d’une enveloppe disponible pour le dispositif de 2,4 M€.


Le dispositif « Quartiers culturels créatifs », initialement doté de 3 000 000 en AE et 1 500 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 1 864 400 € en AE et en CP sur les titres 3 et 6. La prévision de consommation pour 2022 est de 1,1 M€ et résultera en partie du second comité de 2021 qui s’est déroulé trop tardivement pour l’engagement de toutes les attributions avant la fin de l’exercice 2021 et d’un troisième comité qui aura lieu en 2022, mais dont la date reste à définir.


Le dispositif « Renforcement des fonds de garantie de l’IFCIC », initialement doté de 14 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à une consommation intégrale de l’enveloppe sur le titre 6.


Le dispositif « Soutien à l’audiovisuel public », initialement doté de 65 000 000 € en AE et en CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation de 68 000 000 € en AE et de 45 500 000 € € en CP sur les titres 6 et 7. Deux ajustements ont été effectués :

- d’une part, le versement de la moitié des crédits prévus pour France Télévisions (22,5 M€ sur 45 M€) a été reporté en 2022, afin de tenir compte de l’étalement des surcoûts liés aux incidences de la crise sanitaire sur les exercices 2021 et 2022 ;

- d’autre part, afin de financer un besoin supplémentaire, Arte France s’est vue attribuer en cours d’exercice 3 M€ de crédits relance complémentaires, financés par le biais d’un redéploiement de crédits relance initialement prévus pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). En parallèle, les crédits du FSDP prévus sur le

programme 180 ont été abondés de 3 M€ pris sur le dispositif d’aide d’urgence pour les radios et TV locales.



Le dispositif « Plan cinéma et audiovisuel », initialement doté de 165 000 000 € en AE et CP en LFI 2021, a donné lieu à la consommation intégrale de l’enveloppe, versée au Centre National du Cinéma (CNC). Sur ces dotations, 48,5 M€ correspondent à un réarmement financier de l’établissement et ne sont pas fléchés en dépenses, 2,5 M€ compensent des moindres recettes du CNC liées à la mise en place de mesures de relance et 114 M€ correspondent à des dépenses d’intervention dont 108,3 M€ ont été engagés au 31 décembre 2021.


Le dispositif « Plan musique - CNM », initialement doté de 210 000 000 € en AE et 175 000 000 € en CP en LFI 2021, a donné lieu à une consommation de 175 035 000 € en AE et CP, versés au Centre National de la Musique (CNM). Sur la base de ces crédits, au 31 décembre 2021, le CNM a effectivement engagé 93 272 201 € en AE et 85 574 807 € en CP de dépenses d’intervention à destination des bénéficiaires finaux des mesures de relance.


Deux mesures de transfert sont intervenues en gestion 2021 à partir des crédits initialement inscrits sur l’action culture :

- un transfert de 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP vers le programme 119 pour financer un plan d’investissement dans les bibliothèques ;

- un transfert de 31 000 000 € en AE et 15 500 000 € en CP vers le programme 103 au titre d’un accompagnement public de la modernisation des imprimeries de presse.

 

ACTION

06 – Commandes militaires

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Commandes militaires

 
 

 
211 861 289

0
211 861 289

 
 

41 600 000
2 290 498

41 600 000
2 290 498

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

3 861 299

 

194 120

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

3 861 299

 

194 120

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

207 999 990

41 600 000

2 096 378

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

207 999 990

41 600 000

2 096 378

Total

 

211 861 289

41 600 000

2 290 498

 

Renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile :

Le dispositif d’acquisition d’hélicoptères au bénéfice de la gendarmerie nationale, initialement doté de 40 000 000 € en CP en LFI, a donné lieu à la consommation de 207 999 990 € en AE sur le titre 5.

La consommation en AE, destinée à permettre l’engagement du marché d’acquisition de dix hélicoptères H160, a été permise par :

- le report de 200 M€ d’AE affectées non engagées, ouverts en loi de finances rectificatives pour 2020 ;

- une ouverture de 8 M€ d’AE complémentaires au titre de la loi de finances rectificative 2021 pour faire face à l’augmentation des coûts du marché d’acquisition d’hélicoptères.


 

Le dispositif d’acquisition d’hélicoptères de secours pour la sécurité civile, initialement doté de 1 600 000 euros en CP en LFI, a donné lieu à la consommation de 3 861 299 euros en AE et de 2 290 498 euros de CP (dont 194 120 euros sur le titre 3 qui concernent le MCO initial des cellules des appareils et des dépenses de formation et 2 096 378 € sur le titre 5). Les crédits inscrits en LFI ont été complétés par des reports de crédits de la gestion 2020.

 

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires (P112)

 

 

 

 

14 463 045

14 463 045

Transferts

 

 

 

 

14 463 045

14 463 045

CAMPUS France (P185)

 

 

 

 

90 000

 

Transferts

 

 

 

 

90 000

 

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés (P354)

 

 

 

 

41 599 485

41 599 485

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

27 599 485

27 599 485

Transferts

 

 

 

 

14 000 000

14 000 000

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

 

 

 

 

887 714 561

188 571 928

Transferts

 

 

 

 

887 714 561

188 571 928

FranceAgriMer (P149)

 

 

 

 

90 000

40 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

 

 

 

 

195 209 770

137 209 770

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

50 000 000

50 000 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

140 000 000

82 000 000

Transferts

 

 

 

 

5 209 770

5 209 770

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

 

 

 

 

16 790 000

16 740 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

11 700 000

11 700 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 000 000

5 000 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

 

 

 

 

63 500 000

55 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

35 000 000

35 000 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

28 500 000

20 000 000

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

 

 

 

 

15 090 000

15 040 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15 000 000

15 000 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175)

 

 

 

 

12 090 000

12 040 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

12 000 000

12 000 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

Musée du Louvre (P175)

 

 

 

 

40 000 000

40 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

40 000 000

40 000 000

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

 

 

 

 

3 510 000

3 510 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 300 000

3 300 000

Transferts

 

 

 

 

210 000

210 000

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

 

 

 

 

5 460 000

4 640 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 060 000

240 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

4 400 000

4 400 000

CNAP - Centre national des arts plastiques (P131)

 

 

 

 

3 470 000

3 470 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 000 000

3 000 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

200 000

200 000

Transferts

 

 

 

 

270 000

270 000

Comédie Française (P131)

 

 

 

 

3 500 000

3 500 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 500 000

3 500 000

Ensemble intercontemporain (P131)

 

 

 

 

100 000

100 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

100 000

100 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

 

 

 

 

6 500 000

6 500 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 500 000

1 500 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 000 000

5 000 000

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

 

 

 

 

1 000 000

1 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 000 000

1 000 000

Opéra comique (P131)

 

 

 

 

2 000 000

2 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 000 000

2 000 000

Opéra national de Paris (P131)

 

 

 

 

56 016 000

56 016 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

41 000 000

41 000 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

15 016 000

15 016 000

AFR - Académie de France à Rome (P361)

 

 

 

 

500 000

500 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

500 000

500 000

CNM - Centre national de la musique (P334)

 

 

 

 

175 030 000

175 030 000

Transferts

 

 

 

 

175 030 000

175 030 000

CNAC - Centre national des arts du cirque (P361)

 

 

 

 

42 250

42 250

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

42 250

42 250

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique (P361)

 

 

 

 

88 000

88 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

40 000

40 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

48 000

48 000

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P361)

 

 

 

 

5 144 500

2 144 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

60 000

60 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 084 500

2 084 500

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P361)

 

 

 

 

2 944 500

2 944 500

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 944 500

2 944 500

Ecole du Louvre (P361)

 

 

 

 

1 370 000

1 370 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

470 000

470 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

900 000

900 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

 

 

 

 

17 130 000

11 230 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

17 130 000

11 230 000

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

 

 

 

 

90 000

40 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144)

 

 

 

 

250 000

 

Transferts

 

 

 

 

250 000

 

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

 

 

 

 

90 000

40 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

 

 

 

 

1 000 000

1 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 000 000

1 000 000

TNC - Théâtre national de Chaillot (P131)

 

 

 

 

300 000

300 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

300 000

300 000

Ecoles d'art en Région (P361)

 

 

 

 

455 450

455 450

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

29 250

29 250

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

415 000

415 000

Transferts

 

 

 

 

11 200

11 200

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine (P212)

 

 

 

 

245 240

90 840

Transferts

 

 

 

 

245 240

90 840

TNC - Théâtre national de la Colline (P131)

 

 

 

 

239 500

239 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

200 000

200 000

Transferts

 

 

 

 

39 500

39 500

CNL - Centre national du livre (P334)

 

 

 

 

12 160 949

12 160 949

Transferts

 

 

 

 

12 160 949

12 160 949

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P361)

 

 

 

 

141 500

141 500

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

141 500

141 500

TNO - Théâtre national de l'Odéon (P131)

 

 

 

 

400 000

400 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

400 000

400 000

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

 

 

 

 

165 000 000

165 000 000

Transferts

 

 

 

 

165 000 000

165 000 000

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts (P361)

 

 

 

 

2 663 600

2 663 600

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 663 600

2 663 600

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

 

 

 

 

435 000

435 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

435 000

435 000

TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

 

 

 

 

116 000

116 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

100 000

100 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

16 000

16 000

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

 

 

 

 

1 758 520

614 520

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 711 000

567 000

Transferts

 

 

 

 

47 520

47 520

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

 

 

 

 

213 000

163 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

123 000

123 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P361)

 

 

 

 

100 000

100 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

100 000

100 000

ANFr - Agence nationale des fréquences (P134)

 

 

 

 

74 790

74 790

Transferts

 

 

 

 

74 790

74 790

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

 

 

 

 

28 990 000

28 940 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

26 750 000

26 750 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 150 000

2 150 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159)

 

 

 

 

250 000

250 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

250 000

250 000

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

 

 

 

 

90 000

40 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

INP - Institut national du patrimoine (P361)

 

 

 

 

190 000

190 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

190 000

190 000

Réseau Canopé (P214)

 

 

 

 

1 000 000

1 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 000 000

1 000 000

Business France (P134)

 

 

 

 

54 355 000

54 355 000

Transferts

 

 

 

 

54 355 000

54 355 000

Universités et assimilés (P150)

 

 

 

 

15 125 755

15 075 755

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15 010 755

15 010 755

Transferts

 

 

 

 

115 000

65 000

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

 

 

 

4 086 100

3 744 640

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 517 000

3 517 000

Transferts

 

 

 

 

569 100

227 640

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

 

 

 

 

1 275 500

1 275 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 275 500

1 275 500

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

 

 

 

 

5 447 036

5 447 036

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

5 447 036

5 447 036

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

 

 

 

 

90 000

40 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

40 000

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

 

 

 

 

128 000 000

128 000 000

Transferts

 

 

 

 

128 000 000

128 000 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

 

 

 

 

3 000 000

3 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 000 000

3 000 000

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

 

 

 

 

14 800

14 800

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

14 800

14 800

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

 

 

 

 

22 370 226

22 370 226

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

22 370 226

22 370 226

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

 

 

 

 

680 000

680 000

Transferts

 

 

 

 

680 000

680 000

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

 

 

 

 

98 000

98 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

98 000

98 000

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

 

 

 

 

412 673 641

327 673 641

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

38 302 092

38 302 092

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

89 371 549

89 371 549

Transferts

 

 

 

 

285 000 000

200 000 000

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

 

 

 

 

1 000 000

300 000

Transferts

 

 

 

 

1 000 000

300 000

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

 

 

 

 

75 000

75 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

75 000

75 000

Groupe Mines Télécom (P192)

 

 

 

 

90 000

 

Transferts

 

 

 

 

90 000

 

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

 

 

 

 

45 000 000

45 000 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

45 000 000

45 000 000

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais (P192)

 

 

 

 

145 000

95 000

Transferts

 

 

 

 

145 000

95 000

Universcience (P361)

 

 

 

 

13 820 000

13 820 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

13 750 000

13 750 000

Transferts

 

 

 

 

70 000

70 000

ANS - Agence nationale du sport (P219)

 

 

 

 

4 000 000

4 000 000

Transferts

 

 

 

 

4 000 000

4 000 000

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (P219)

 

 

 

 

30 000

30 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

30 000

30 000

MNS - Musée national du sport (P219)

 

 

 

 

48 000

48 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

48 000

48 000

Pôle emploi (P102)

 

 

 

 

167 250

167 250

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

167 250

167 250

Total

 

 

 

 

2 498 286 968

1 634 554 475

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

385 672 909

384 852 909

Total des dotations en fonds propres

 

 

 

 

362 873 384

286 329 384

Total des transferts

 

 

 

 

1 749 740 675

963 372 182

 

Le dispositif « Business France » a donné lieu en 2021 à une subvention à l’opérateur Business France de 54,23 M€ en AE et en CP.



Cette enveloppe s’ajoute aux 6,5 M€ déjà versés en 2020 à l’opérateur depuis le programme 134 afin d’amorcer les dispositifs de relance. Au total, en 2020 et 2021, Business France a engagé 28,5 M€ au titre des crédits dédiés à l’accompagnement non-financier des entreprises à l’international.


Les deux tiers de ces engagements ont été réalisés au titre des outils subventionnels, chèques relance export (CRE, 14 M€) et VIE (CRVIE, 5 M€). Ces enveloppes n’ont toutefois été engagées qu’à hauteur de 41% du budget escompté en raison : (i) des fermetures de frontières empêchant l’envoi de VIE ; (ii) des annulations massives de salons d’affaires internationaux avec la recrudescence de l’épidémie en 2021. Le dernier tiers de ces crédits correspond à la mise en place d’un outil d’informations sur l’état des marchés (« Info Live Marchés »), aux campagnes de communication nationale sur les dispositifs relance export, au déploiement des marques sectorielles, au financement de 3 e-vitrines (agroalimentaire, vins et cosmétiques) et du placement sur des marketplaces de référence pour les PME et ETI, à la prise en charge de 18 VIE-filières, ainsi qu’à 26 VIA et 28 CDD chargés de la mise en œuvre de ces dispositifs.


Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre du Conseil stratégique de l’export du 1er septembre 2021, ces mesures ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2022 dans la limite des crédits prévus. De même, le Plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre prévoit un nouveau prolongement de ces dispositifs jusqu’à fin 2022.


Le dispositif « Transformation numérique – fédérations sportives » a donné lieu en 2021 à un versement de crédits à l’opérateur Agence nationale du sport (ANS) de 4 M€ en AE et en CP.


Cette mesure vise à soutenir la transformation numérique des fédérations sportives en vue de développer de nouveaux services, de diversifier leurs ressources financières et de contribuer aux enjeux environnementaux.

Elle est composée de deux volets : « développement » et « haute performance ».


Les 4 M€ en AE et CP ont été versés à l’ANS par une subvention d’intervention de titre 6, selon le rythme suivant : 2 M€ en mars 2021 à la signature de la décision attributive de subvention, 1 M€ au 15 juin et 1 M€ au 15 septembre :

  • 2 M€ ont été mobilisés pour le « développement des pratiques », auprès de 40 fédérations lauréates, selon 3 axes :


- développer des offres de services pour fidéliser les licenciés et fédérer des communautés de pratiquants ;

- numériser le management des organisations sportives ;

- mutualiser des solutions numériques entre plusieurs fédérations.


  • 2 M€ ont été mobilisés au titre de la « Haute performance », pour 21 fédérations lauréates représentant 110 projets soutenus, répartis en 5 catégories :

- matériel connecté ;

- ressources humaines (data scientist, analyste vidéo…) ;

- solution applicative ;

- structures des projets de performance fédéraux (PPF) - programme d’excellence ;

- etc.


Concernant la recherche duale au titre de la souveraineté technologique, les financements du Plan de relance ont été utilisés de la manière suivante :

  • le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a perçu une subvention pour charges de service public de 22 M€ (titre 3). Dans le domaine des sciences du vivant, l’effort de recherche s’est concentré sur la détection et le diagnostic des agents de la menace biologique et chimique (armes « NRBC-E » soit Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et explosif), ainsi que sur l’antibiorésistance. Dans le domaine des sciences et techniques de l'information et de la communication, la recherche a mis l’accent sur les composants et technologies quantiques et sur la cybersécurité. Par ailleurs, le CEA a réalisé des travaux de recherche dans le domaine des systèmes énergétiques embarqués en mettant l’accent sur la conversion et le stockage de l’hydrogène ;

  • Le Centre national d'études spatiales (CNES) a reçu 38 M€ de SCSP (titre 3) et 90 M€ de dotation en fonds propres (titre 7). Dans le domaine aérospatial, les principaux projets portés par le CNES ont concerné la télécommunication par satellites (CASTOR) et la prochaine génération de charges utiles des satellites de communication, l’observation de la Terre (CO3D), la surveillance du spectre électromagnétique par nanosatellite (NESS), la surveillance de l’espace, les opérations de proximité et le traitement automatisé de données à l’aide de l’intelligence artificielle.



Le dispositif « Soutien aux opérateurs nationaux du patrimoine en fonctionnement » a donné lieu en 2021 à une subvention pour charges de service public globale de 194 950 000 € en AE et en CP, répartie telle que :


- à l’opérateur « Domaine national de Chambord » de 4 500 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Centre des monuments nationaux » de 50 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « CNAC Georges Pompidou » de 11 700 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Établissement public du musée et du domaine national de Versailles » de 35 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « INRAP » de 15 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Musée du Louvre » de 40 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « EP Musée d’Orsay et musée de l’Orangerie » de 12 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Ensemble intercontemporain » de 100 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « RMN Grand Palais » de 26 750 000 € en AE et en CP.



Le dispositif « Soutien aux opérateurs nationaux de la création en fonctionnement » a donné lieu en 2021 à une subvention pour charges de service public globale de 54 900 000 € en AE et en CP, répartie telle que :


- à l’opérateur « Comédie-Française » de 3 500 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Cité de la musique – Philharmonie de Paris » de 3 300 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur «  Opéra comique » de 2 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « EPP GHV » de 1 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Opéra national de Paris » de 41 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Palais de Tokyo » de 2 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Cité de la céramique de Sèvres » de 1 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Théâtre national de Chaillot » de 300 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Théâtre national de la Colline » de 200 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Théâtre national de l’Odéon » de 400 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Théâtre national de Strasbourg » de 100 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Ensemble intercontemportain » de 100 000 € en AE et en CP.


Le dispositif « Soutien aux opérateurs nationaux du patrimoine en investissement » a donné lieu en 2021 à une dotation en fonds propres :


- à l’opérateur « Domaine national de Chambord » de 5 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Établissement public du musée et du domaine national de Versailles » de 28 500 000 € en AE et 20 000 000 en CP ;

- à l’opérateur « CNAC Georges Pompidou » de 5 000 000 € en AE et en CP .


Le dispositif « Soutien aux opérateurs nationaux de la création en investissement » a donné lieu en 2021 à une dotation en fonds propres :


- à l’opérateur « EPP GHV » de 5 000 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Opéra national de Paris » de 15 016 000 € en AE et en CP.


Le dispositif « Soutien à Universcience » a donné lieu en 2021 à une dotation en fonds propres de 13 750 000 € en AE et en CP à Universcience.


Le dispositif « Soutien à la filière musique » a donné lieu en 2021 à un transfert de 175 030 000 € au Centre national de la musique (CNM).


Le dispositif « Soutien à la filière cinéma » a donné lieu en 2021 à un transfert de 165 000 000 € au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).


Les dispositifs « Villers-Cotterêts » et « Réinvestissement dans les monuments nationaux » ont donné lieu en 2021 à une dotation en fonds propres de 140 000 000 € en AE et 82 000 000 € en CP au centre des monuments nationaux. 63 000 000 € de CP avaient été ouverts pour le CMN en LFI 2021 : les 19 000 000 € supplémentaires correspondent au redéploiement opéré par la DGPA afin de minimiser les reports sur les mesures gérées en DRAC (cf. supra).


Les dispositifs « Aide à la modernisation des librairies » et « Acquisition de livres par les bibliothèques publiques » ont donné lieu en 2021 à un transfert de 12 160 949 € en AE et en CP au Centre national du livre (CNL).


Enfin, le dispositif « Rénovation des écoles d’architecture et de création » a notamment donné lieu à une dotation en fonds propres globale de 30 903 600 € en AE et de 9 629 600 € en CP, répartie telle que :


- à diverses écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) pour un total de 17 150 000 € en AE et 11 250 000 € en CP (2,55 M€ en AE=CP pour la digitalisation ENSA et 14,6 M€ en AE et 8,7 M€ en CP pour les projets d’investissement ENSA), hors crédits délégués à l’OPPIC pour les opérations ENSA Versailles et ENSA Paris Malaquais pour lesquelles l’opérateur a la maîtrise d’ouvrage déléguée ;

- à l’opérateur « ENSCI » de 1 711 000 € en AE et 567 000 € en CP ;

- à l’opérateur « ENSBA » de 2 633 600 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « Académie de France à Rome (AFR) » de 500 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « École du Louvre » de 900 000 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « CNSMD Paris » de 2 944 500 € en AE et en CP ;

- à l’opérateur « CNSMD Lyon  » de 5 084 500 € en AE et 2 084 500 € en CP.