OBJECTIF
1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance |
INDICATEUR
1.1 – Taux de consommation des crédits
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de consommation des AE | % | Sans objet | Sans objet | 100 | 82 | 77 | Sans objet |
Taux de consommation des CP | % | Sans objet | Sans objet | 100 | 93 | 68 | Sans objet |
Commentaires techniques
Les taux de consommation présentés correspondent au rapport du montant exécuté sur la ressource totale. La ressource totale correspond à la somme des reports entrants et des crédits ouverts en LFI et LFR ajustée des crédits transférés vers d'autres programmes ou transférés vers ce programme.
Analyse des résultats
Le taux de consommation des AE est légèrement inférieur à la prévision 2021 actualisée. Il témoigne toutefois de la rapidité de mise en œuvre du plan France Relance et contribue au plein respect de l'objectif d'engagements qui avait été fixé par le Premier ministre à hauteur de 70 Md€ à fin 2021 sur l'ensemble du plan.
La programmation initiale en CP était basée sur les besoins exprimés par les ministères, à partir de prévisions qui permettaient alors d’escompter un rythme très soutenu de réalisation des projets de relance. La réalisation de certaines mesures par les ministères chargés de leur mise en œuvre ayant parfois été plus longue que prévu initialement, une sous-consommation a été observée en CP.
OBJECTIF
2 – Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité |
INDICATEUR
2.1 – Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France | points | Sans objet | Sans objet | 5,5 | 5,5 | 5,8 | 5,5 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : Le calcul est effectué par le pôle évaluation de Bpifrance sur la base d'informations fournies par les services statistiques publics, principalement l’INSEE.
Modalités de calcul :
Le périmètre des entreprises analysées est le suivant :
- Entreprises soutenues : ensemble des entreprises soutenues, une année T donnée, en garantie par Bpifrance. Sont exclues les entreprises dont la date de création est inconnue, les holdings et les sociétés civiles immobilières et les entreprises du secteur agricole ;
- Population de comparaison : échantillon d’entreprises non bénéficiaires de la garantie en T ayant des caractéristiques observables similaires aux entreprises soutenues (secteur, taille, âge, ratios financiers, croissance passée, soutiens préalables de Bpifrance …). Cet échantillon est reconstitué via des techniques d’appariement sur score de propension (appariement avec le plus proche voisin, avec remise).
L'indicateur d’impact des garanties sur la pérennité des entreprises couvre l’ensemble des bénéficiaires de garanties (et non seulement le fonds « création », comme cela était le cas dans l'indicateur de performance transmis les années précédentes pour le programme 134 "Développement des entreprises et régulation").
L’indicateur d’impact mesure le différentiel de taux de survie à 3 ans entre l’échantillon des entreprises soutenues et la population de comparaison :
- Une entreprise est considérée pérenne à la date t si elle exerce une activité économique à cette date.
- Le taux de survie est déterminé par le nombre d’entreprises pour lesquelles aucune dissolution ou radiation définitive n’a été prononcée dans les trois ans suivant l’intervention, rapporté au nombre total d’entreprises dans l’échantillon initial.
- Depuis 2012, les règles de calcul de la survie des entreprises bénéficiaires sont harmonisées avec celles retenues par l’INSEE pour calculer la survie des entreprises françaises. Les dates des événements publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales / BODACC (disponible depuis 2005) qui qualifient la cessation d’activité sont désormais utilisées à la place de la date de mise en jeu de la garantie.
La reconstitution de l’échantillon contrefactuel s’appuie sur une méthodologie similaire à celle utilisée à la méthodologie de l’indicateur précédent (appariement sur score de propension). L’analyse du fonds « création » mobilise des données spécifiques (enquête SINE de l’INSEE, qui interroge une nouvelle cohorte de créateurs d’entreprises tous les 4 ans), c’est pourquoi le nouvel indicateur se décompose en deux sous-indicateurs, s’appuyant chacun sur un périmètre et une méthodologie spécifiques :
- Sous-indicateur n°1 : L’impact des garanties sur la pérennité de l’ensemble des entreprises en excluant les entreprises en création (soit les fonds « développement », « transmission », « trésorerie »), qui reprend une méthodologie identique à celle de l’indicateur 1.1 ;
- Sous-indicateur n°2 : L’impact des garanties sur la pérennité des entreprises sur le seul périmètre du fonds « création ». L’échantillon de comparaison est ici construit à partir de la dernière vague de l’enquête SINE disponible (en l’occurrence la vague 2014), en mobilisant des techniques d’appariement. Cet impact est « figé » jusqu’à la disponibilité d’une vague de l’enquête SINE plus récente.
Le nouvel indicateur de pérennité proposé est alors obtenu en calculant la moyenne de chaque sous-indicateur, pondérée par le poids de leur périmètre respectif dans le total des bénéficiaires (soit le périmètre Bpifrance des fonds « développement », « transmission », « trésorerie », d’un côté, et le périmètre du fonds « création » de l’autre).
INDICATEUR
2.2 – Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance | M€ | Sans objet | Sans objet | >100 | >200 | 135 | >300 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : Données Bpifrance.
Périmètre : Ensemble des véhicules d’investissement ayant contracté avec Bpifrance afin de bénéficier du dispositif de garantie en fonds propres.
Modalités de calcul : Agrégation des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 :
L’objectif de cet indicateur est de montrer que l’action de Bpifrance s’inscrit dans la durée en soutenant des structures et emplois économiquement viables, qui peuvent se maintenir y compris bien après son intervention.
Le résultat 2021 indique que le taux de survie à trois ans des entreprises créées et soutenues par Bpifrance en 2013 est de 5,8 points supérieur à celui des entreprises similaires.
Indicateur 2.2 :
L’objectif de cet indicateur est de mesurer les capitaux effectivement déployés par les véhicules d’investissement qui bénéficient de la garantie en fonds propres de Bpifrance. Le résultat montre une montée en puissance objective du dispositif de garanties en fonds propres.
OBJECTIF
3 – Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel |
INDICATEUR
3.1 – Nombre d’emplois créés ou maintenus grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’emplois créés ou maintenus grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles | Nb | Sans objet | Sans objet | 20 000 | 55 000 | 50 000 | 60 000 |
Nombre d’emplois créés ou maintenus grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales | Nb | Sans objet | Sans objet | 13 300 | 150 000 | 217 000 | 40 000 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : BPI Financement, opérateur des dispositifs.
Périmètre : Nombre d'emplois créés ou maintenus par les entreprises bénéficiaires du dispositif.
Modalités de calcul : Sondage auprès des entreprises bénéficiaires par BPI Financement.
Analyse des résultats
Indicateur 3.1.1 Relocalisations sectorielles
Totalisant 477 lauréats, le dispositif sectoriel de soutien à l’emploi industriel et à la sécurisation des approvisionnements dans les secteurs stratégiques a consommé l’intégralité de son enveloppe de 571 M€. Ce dispositif a généré 3 200 M€ d’investissement productif, ainsi que la création ou le maintien de 50 000 emplois.
Le nombre d’emplois effectivement confortés ou créés par le dispositif sectoriel de relocalisations à fin 2021 est inférieur de 5 000 à la prévision 2021 actualisée.
La réalisation effective de ce dispositif porte le ratio du nombre d’emplois créés ou maintenus, comparé à l’aide publique accordée, à 11 400 € par emploi par rapport à une estimation initiale de 10 000 € par emploi. Ce coût de l’aide publique par emploi reste en deçà du ratio constaté pour d’autres dispositifs antérieurs, tel que la prime d’aménagement du territoire (ratio de 15 000 €).
Le différentiel entre ratio prévisionnel et effectif traduit le changement au cours de l’année 2021 de profil des entreprises bénéficiaires de l’aide publique. La proportion de grandes entreprises (GE) bénéficiaires du dispositif est passée de 20 % sur les deux premières relèves à 2 % à 12 % sur les trois suivantes au cours de l’année 2021. Par effets d’échelle, les grandes entreprises portent des projets à même de créer ou de conforter davantage d’emplois que les projets portés par de plus petites structures. L’importance des masses salariales des grandes entreprises explique également une comptabilisation plus large des emplois confortés par l’aide publique, sur lesquels les conséquences économiques de la crise sanitaire faisaient peser un risque.
La baisse de la proportion de grandes entreprises dans les bénéficiaires de l’aide permet d’expliquer le différentiel entre la prévision et le nombre effectif d’emplois créés ou confortés par le dispositif qui a bénéficié à des TPE/PME à hauteur de 65% du total des bénéficiaires.
Indicateur 3.1.2 Relocalisations territoriales
Avec les rallonges d’enveloppe décidées en mars 2021 (+157M€ de réabondement de l’État) et de septembre 2021 (+150M€ de réabondement de l’État), le dispositif représente 712M€ d’aides France Relance de la part de l’État. La rallonge de septembre 2021 n’avait pas été intégrée aux dernières prévisions pour 2021 et 2022.
Au 31 décembre 2021, on dénombre 1 282 lauréats pour 542 M€ d’aides, soit une moyenne de 422 K€ par projet. Le recensement des emplois créés ou confortés, réalisé à cette même date, faisait état de 217 000 emplois créés ou maintenus pour 1 282 lauréats, soit 169 emplois créés ou confortés / projet. A noter cependant que concernant les emplois maintenus, l’effectif de l’entreprise est pris en compte lorsque le dossier ne mentionne pas le nombre d’emplois maintenus. De nombreux dossiers de PME ne détaillant pas le nombre d’emplois maintenus, et celles-ci représentant près de 70% des lauréats, le nombre d’emplois maintenus comptabilisés tend à augmenter.
Le dispositif prendra fin à la consommation totale des crédits du dispositif, prévue d’ici mai 2022. En prolongeant les moyennes réalisées sur 2021, le dispositif permettra d’aider environ 1690 projets et de créer ou conforter 285 000 emplois, que l’on peut ramener de manière conservatrice à 1 600 projets et 270 000 emplois.
OBJECTIF
4 – Soutenir les entreprises à l’export |
INDICATEUR
4.1 – Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI | Nb | Sans objet | Sans objet | 2700 | 1525 | 824 | Sans objet |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : SI « Monitoring VIE » (Business France).
Périmètre : uniquement le flux de nouveaux contrats signés durant la période considérée et avec une PME ou une ETI (CA < 200 M€).
Modalités de calcul : Nombre de missions VIE engagées dans les PME et les ETI ayant bénéficié d’un chèque relance VIE.
INDICATEUR
4.2 – Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export | % | Sans objet | Sans objet | 47 | 47 | 35 | Sans objet |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : Business France.
Périmètre : Le périmètre porte uniquement sur les clients de prestations de prospection à l’export de Business France.
Modalités de calcul : Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un CRE et déclarant avoir conclu un nouveau courant d’affaires / Nombre d’entreprises totales ayant bénéficié d’un CRE.
Analyse des résultats
Indicateur 4.1 :
La mesure « Chèques relance VIE » est entrée en vigueur au 1er décembre 2020. Le nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI prévu en 2021 correspondait au nombre total de chèques VIE prévus dans le cadre du Plan de relance pour 2021 (3 000), minoré du nombre de contrats prévus à destination des grands groupes (concernant le cas échéant uniquement l’embauche de jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville – QPV - ainsi que des jeunes issus de formations courtes ; 300). Aucune cible n'est prévue en 2023, la mesure étant uniquement mise en œuvre en 2021.
En 2021, le nombre de jeunes VIE ayant été envoyés en mission au sein d’une PME ou ETI avec le soutien du chèque relance VIE s’établissait à 824. Cet indicateur est donc réalisé à 54% par rapport à la cible elle-même révisée de 1 525 missions. Cette moindre performance traduit la fermeture prolongée d’une majorité de pays hors UE : USA, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Chine, Afrique du Sud par exemple. A titre d’illustration, le nombre de VIE en poste au sein des pays tiers (grands groupes et PME/ETI) est ainsi passé de 6 039 en janvier 2020 à 2 577 en décembre 2021.
Indicateur 4.2 :
L’objectif de taux d’impact de 47 % correspond à l’objectif 2019 (avant crise) de taux d’impact en termes de courants d’affaires du dispositif d’accompagnement à l’international par la Team France Export des PME et des ETI, tel que fixé dans le COM de l’agence.
Cet indicateur est plus fortement affecté par la crise sanitaire en 2021 qu’en 2020 en raison : (i) de l’activité encore très dégradée sur les salons internationaux - du fait des nombreuses annulations d’événements - qui ont historiquement un taux d’impact élevé ; (ii) d’un décalage de comptabilisation de 6 mois à 1 an des succès ou échecs des accompagnements de Business France. Ainsi, les résultats dégradés en 2021 reflètent les taux d’impact dégradés de la fin de l’année 2020.
OBJECTIF
5 – Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat |
INDICATEUR
5.1 – Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises | Nombre (rang) | 14 / 28 | 11 / 28 | 10 / 28 | 11 / 28 | Non significatif | 9 / 28 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : rapport annuel publié par l'UE « Digital Economy and Society Index » (DESI).
Périmètre : variable selon les indicateurs, PME ou toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
Modalités de calcul : les résultats sont issus de l’enquête TIC Entreprises INSEE/Eurostat de l’année N-1. A noter les indicateurs retenus pour le calcul
sont susceptibles d’évoluer. L’indicateur est composé des sous indicateurs suivants :
• Indicateur 4a Digitalisation des entreprises (PME, Entreprises intermédiaires et grandes entreprises) : Le résultat sur l’indicateur 4a –
Digitalisation des entreprises, correspond à la moyenne des sous-critères suivants : 4a1 - Partage électronique de l'information (25 %), 4a2 -
Médias sociaux (25 %), 4a3 - Analyse de données massives (25 %) et 4a4 - Cloud (25 %).
• Indicateur 4b Commerce en ligne : La performance de la France sur le commerce en ligne (4b) est calculée uniquement sur le segment des
PME (10 à 249 personnes occupées). Le résultat de l’indicateur est obtenu en faisant la moyenne des sous-critères : 4b1 - PME vendant en
ligne (33 %), 4b2 - Chiffre d'affaires du commerce électronique des PME (33 %), 4b3 - Vente en ligne des PME dans les autres États
membres (33 %).
Analyse des résultats
Le mode et le périmètre de calcul de l'indicateur DESI ont évolué en 2020 et 2021 et ne permettent pas de comparer les résultats 2020 et 2021. Ce changement n’était pas connu quand la prévision 2021 a été effectuée. Les modalités d'évolution de l'indicateur et l'analyse sur le classement de la France sont détaillés en fin de paragraphe. Par ailleurs, à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, le périmètre de l'indicateur est passé de 28 États Membres en 2020 à 27 en 2021.
Au-delà du fait que le mode de calcul a évolué entre 2020 et 2021, les résultats du DESI 2021 sont à nuancer pour plusieurs raisons :
La détermination ou le mode de calcul de certains sous-indicateurs mériteraient d’être interrogés, du fait d’écarts constatés entre deux années successives (par exemple concernant le pourcentage de PME vendant en ligne est passé de 15% en 2019 à 12% en 2021). Cependant, ces résultats s’appuient pour la plupart sur des indicateurs dont les dernières données disponibles datent de 2020, et les résultats 2021 reflètent donc essentiellement la situation antérieure à la crise de la Covid19.
Le focus réalisé sur les TPE dans le cadre du baromètre France Num (qui prend en compte l’impact de la crise, les données ayant été récoltées en 2021) fait apparaître une progression significative de la numérisation des TPE et PME notamment en termes de visibilité : en 2020, 37% des entreprises interrogées avaient un site vitrine, en 2021, elles sont 66%.
Evolution entre 2020 et 2021 de l'indicateur DESI :
Le classement 2021 n’est pas comparable à celui de 2020, en effet 4 critères ont été ajoutés : Facturation, Intelligence Artificielle, TIC et Environnement et Indice minimal d’Intensité Numérique dans les PME, sujets qui vont bien au-delà du périmètre des actions de France Num financées par le plan de relance.
Concernant les critères qui étaient connus au moment de la prévision et qui permettent de construire le classement, voici la situation en France :
4a1 - Partage électronique de l'information : en 2021, la France est 4ème en Europe;
4a2 - Utilisation d’au moins 2 médias sociaux : avec 26% des entreprises qui utilisent au moins 2 médias sociaux, la France est en retard sur ce critère très orienté GAFAM. Cependant elle progresse de +10pts en 2021 vs 2017. Le baromètre confié par la DGE au CREDOC auprès d’un échantillon représentatif d’entreprises de 0 à 249 salariés révèle quant à lui que 81% des entreprises de 0 à 249 salariés sont visibles en ligne (site internet, réseaux sociaux, actions de référencement).
4a3 - Analyse de données massives (big data) : avec 20 % des entreprises concernées, la France est 7ème en Europe en 2020.
4a4 - Cloud : avec 29% des entreprises qui utilisent le cloud en 2021, la France se classe à la 21ème place d’après Eurostat. Cependant le baromètre confié par la DGE au Credoc indique que 40% des entreprises 0 à 249 salariés utilisent le cloud. En effet les solutions par abonnement pour un site internet, un site marchand, une solution de réservation ou de paiement sont plébiscitées par les très petites entreprises car cela leur évite d'engager des investissements informatiques dont le retour sur investissement est incertain.
4b1 - PME Vendant en ligne (au moins 1% du CA) : d’après Eurostat, seulement 12% de PME vendent en ligne en 2021 (ce chiffre n’a pas bougé depuis plus de 10 ans). Or d’après le baromètre DGE/Credoc, 27% des entreprises de 0 à 249 salariés vendent en ligne. En effet, les canaux de vente se sont démultipliés (réseaux sociaux, plates-formes, sites marchand) ce qui rend la vente en ligne facilement accessible aux très petites entreprises.
4b2 - PME Chiffre d'affaires du commerce électronique : le CA moyen des ventes en ligne est de 12% en 2021 ce qui situe la France dans la moyenne européenne.
4b3 - PME Vente en ligne dans les autres États membres : avec 6% des entreprises qui vendent en ligne dans les autres États membres, la France se situe à la 25ème place parmi les États membres.