OBJECTIF
1 – Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance |
INDICATEUR
1.1 – Taux de consommation des crédits
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de consommation des AE | % | Sans objet | Sans objet | 100 | 84 | 88 | Sans objet |
Taux de consommation des CP | % | Sans objet | Sans objet | 100 | 59 | 84 | Sans objet |
Commentaires techniques
Les taux de consommation présentés correspondent au rapport du montant exécuté sur la ressource totale. La ressource totale correspond à la somme des reports entrants et des crédits ouverts en LFI et LFR ajustée des crédits transférés vers d'autres programmes ou transférés vers ce programme.
Dans le respect du principe de spécialité, le programme 364 a assuré de manière temporaire en 2021 le financement de dépenses d’activité partielle d’urgence ne relevant pas du plan France Relance (pour 3 740,27 M€ consommés en AE et en CP), contrairement aux dépenses d’activité partielle de longue durée (pour 709,73 M€ consommés en AE et en CP). Les taux de consommation ici présentés tiennent compte du retraitement des dépenses d’activité partielle d’urgence, à hauteur de 4,1 Md€ en AE et en CP s’agissant des crédits disponibles (ce montant correspondant aux ouvertures réalisées par la première LFR pour 2021) et de 3,7 Md€ en AE et en CP s’agissant des crédits consommés.
Analyse des résultats
Le taux de consommation des AE est supérieur à la prévision 2021 actualisée. Il témoigne de la rapidité de mise en œuvre du plan France Relance ainsi que du dynamisme des mesures portées par le programme et contribue au plein respect de l'objectif qui avait été fixé par le Premier ministre d'engager 70 Md€ à fin 2021 sur l'ensemble du plan.
Le taux de consommation en CP, supérieur à la prévision 2021 actualisée, reflète également le dynamisme de la mise en œuvre des mesures portées par le programme, conformément aux objectifs de déploiement rapide du plan.
OBJECTIF
2 – Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés |
INDICATEUR
2.1 – Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle | Nb | Sans objet | 1 075 090 | Non déterminé | Non déterminé | 493 277 | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'entreprises ayant formulé au moins une demande d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois de l'année observée. A noter que la période retenue pour l’année 2020 correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
INDICATEUR
2.2 – Nombre de salariés concernés par l’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de salariés concernés par l’activité partielle | Nb | Sans objet | 9 445 893 | 1 000 000 | 3 000 000 | 3 533 435 | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre de salariés (= NIR) ayant fait l'objet d'une demande d'indemnisation validées auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois M de l'année observée. A noter que pour 2020, la période retenue correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par l'ASP.
INDICATEUR
2.3 – Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle | Nb | Sans objet | 2 406 487 020 | Non déterminé | Non déterminé | 829948878 | Sans objet |
Commentaires techniques
Il s'agit du nombre d'heures d'activité partielle ayant fait l'objet de demandes d'indemnisation validée auprès de l'agence de service des paiements (ASP) au titre d'un mois M de l'année observée. A noter que la période retenue pour l'année 2020 correspond à celle du confinement (mars-mai).
La donnée est produite par la DGEFP.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Nombre d'entreprises bénéficiaires d'une allocation d'activité partielle
Dans la perspective d’apporter une aide efficace et opérationnelle aux entreprises qui rencontraient des difficultés conjoncturelles liées à la crise de la covid-19, le Gouvernement a fait de l’activité partielle la pierre angulaire de sa politique en transformant notamment le mode de calcul et de prise en charge publique de l’allocation d’activité partielle pour inciter les entreprises à recourir à ce dispositif plutôt qu’aux licenciements. Cette incitation s’est accompagnée de la mise en place d’un délai de validation des demandes préalables dérogatoire et raccourci à 48h.
Le retour progressif au dispositif d’activité partielle de droit commun engagé par le Gouvernement se traduit en 2021 par une baisse significative du nombre d’entreprises ayant bénéficié du dispositif.
Ainsi, au cours de l’année 2021, 493 277 entreprises ont bénéficié de l'activité partielle, contre 1 025 449 entreprises bénéficiaires entre les mois de mars et de mai 2020, au plus fort de la crise de la covid-19.
Indicateur 2.2 : Nombre de salariés concernés par l'activité
Le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle a été mis en place, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Ce nouveau dispositif concerne également les assistants maternels et employés à domicile.
A l’instar du nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle, le nombre de salariés concernés par le dispositif d’activité partielle a connu une décrue importante en 2021.
Ainsi, 3,533 millions de salariés ont été protégés par le dispositif d’activité partielle en 2021, contre 9,445 millions de salariés, entre le mois de mars et de mai 2020, au plus fort de la crise de la covid-19.
Indicateur 2.3 : Nombre d'heures chômées financées par l'activité partielle
Au cours de l’année 2021, 829,9 millions d’heures chômées ont été financées par l’activité partielle. A titre de comparaison, entre les mois de mars et de mai 2020, 1,844 milliard d’heures chômées ont été financées par l’activité partielle.
Point d'attention : les entreprises ayant jusqu'à six mois après leur fin de période d'autorisation pour déposer leur demande d'indemnisation, les résultats présentés sont encore susceptibles d'évoluer.
OBJECTIF
3 – Offrir une solution à tous les jeunes |
INDICATEUR
3.1 – Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre | Nb | 368 968 | 525 600 | 352 700 | Non déterminé | 731700 | 388 900 |
Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage | % | 75,2 | 62,4 | 75 | 75 | 62,2 | 75 |
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés de moins de 26 ans ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation | % | Non déterminé | 51,9 | Non déterminé | 66 | 49,3 | Non déterminé |
Commentaires techniques
Sous-indicateur 3.1.1 : flux d’apprentissage
Sources des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée des contrats d’apprentissage Ari@ne
Sous-indicateur 3.1.2 : insertion professionnelle des apprentis
Source des données : enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA), réalisée par le Ministère de l’éducation nationale – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) visant à rendre compte de la première insertion professionnelle des sortants de formations professionnelles d’apprentissage, sept mois après la fin de leur formation. Cette enquête est effectuée auprès de tous les apprentis sortants d’un centre de formation d’apprentis (CFA), ou d’une section d’apprentissage quel que soit le ministère de tutelle (y compris sortants de niveau I et II). Le questionnaire a évolué en 2017 : il distingue dorénavant une nouvelle situation pour le service civique, non comptabilisée dans l’emploi ni dans le chômage. Cette situation de service civique rassemble 0,8 % des sortants d’apprentissage.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.
Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).
Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.
Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).
L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n-1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).
Sous-indicateur 3.1.3 : insertion professionnelle des jeunes à l’issue du contrat de professionnalisation
Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).
Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur
Numérateur : nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.
Dénominateur : nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).