$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#366)

$@FwLOVariable(libelleProg#Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Masques

 
 

400 000 000
262 391 943

400 000 000
262 391 943

 
 

400 000 000
307 613 747

400 000 000
307 613 747

02 – Autres matériels

 
 

30 000 000
 

30 000 000
0

 
 

30 000 000
 

30 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

430 000 000

430 000 000

0

430 000 000

430 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+14 673 264

+14 673 264

 

+81 452 616

+81 452 616

Total des crédits ouverts

0

444 673 264

444 673 264

0

511 452 616

511 452 616

Total des crédits consommés

0

262 391 943

262 391 943

0

307 613 747

307 613 747

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+182 281 321

+182 281 321

 

+203 838 869

+203 838 869


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+430 000 000

+430 000 000

0

+430 000 000

+430 000 000

LFI

0

430 000 000

430 000 000

0

430 000 000

430 000 000

 

L’amendement n°1210 adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure d’examen parlementaire du PLF pour 2021, intègre une dotation de 430 M€ en AE=CP ouverts sur le nouveau programme « Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme 366 a été affecté par les mouvements réglementaires suivants :


  • un décret de transfert sortant, hors titre 2, de 16 470 000 € en AE et en CP vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » destiné à financer les achats de masques et tests du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

  • des reports de crédits, hors titre 2, en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » qui se sont élevés à 31 143 264 € en AE et 97 922 616 € en CP et destinés à couvrir le montant des restes à payer (en 2020, le programme 134 portait les crédits relatifs aux achats de masques textiles grand public pour faire face à la crise de la covid-19).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

444 673 264

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

511 452 616

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

262 391 943

 

CP consommés en 2021
(P2)

307 613 747

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

66 788 985

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

182 281 321

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

240 824 762

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

66 788 985

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

66 788 985



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

66 788 985



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

262 391 943



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

240 824 762



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

21 567 181

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

21 567 181

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

21 567 181


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Masques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Masques

 
 

400 000 000
262 391 943

400 000 000
262 391 943

 
 

400 000 000
307 613 747

400 000 000
307 613 747

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

400 000 000

262 391 943

400 000 000

307 613 747

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

400 000 000

262 391 943

400 000 000

307 613 747

Total

400 000 000

262 391 943

400 000 000

307 613 747

 

Le décalage entre le montant prévu en LFI pour les achats de masques et l’exécution 2021 s’explique par :


  • un volume de commandes inférieur à la prévision, 223,52 millions de masques ayant été acheté sur les 335 millions prévus suite à un volume de distributions moindre que prévu. Le besoin avait été initialement calibré pour convertir la distribution de masques pendant 9 mois pour la fonction publique d’État et 13 millions de personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité sociale. Le volume d’achats a été ajusté en gestion en fonction des besoins réels induits par la crise sanitaire ;

  • un coût unitaire par masque constaté moins élevé que celui ayant servi aux hypothèses de budgétisation du programme en LFI 2021 (1,16 € contre 1,27 €).


Au final, le montant des achats de masques a été de 259,93 M€ et un marché de stockage a par ailleurs été engagé pour une durée de 4 ans.


Les 223,5 millions de masques commandés comprennent 74 millions de masques pour remettre à niveau le stock stratégique de masques et 149,5 millions de masques correspondant au flux de 2021. Ces achats ont permis de répondre aux besoins de l’État « employeur », d’une part, afin d’assurer la protection des agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions et de l’État « protecteur », d’autre part, afin de couvrir les besoins des personnes les plus vulnérables ou pouvant avoir des difficultés à accéder ou acheter des masques, notamment les personnes précaires, les élèves et étudiants boursiers, les résidents d’EHPAD et le monde associatif social.

 

ACTION

02 – Autres matériels

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Autres matériels

 
 

30 000 000
 

30 000 000
0

 
 

30 000 000
 

30 000 000
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

30 000 000

 

30 000 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 000 000

 

30 000 000

 

Total

30 000 000

 

30 000 000

 

 

La LFI prévoyait 30 M€ pour l'achat de tests antigéniques. Cette enveloppe n’a pas été utilisée, le besoin ne s’étant pas concrétisé.