$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#367)

$@FwLOVariable(libelleProg#Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Assurer un niveau de recettes au CAS PFE permettant la réalisation des opérations patrimoniales prévues en 2021

 
 

 
1 000 000 000

0
1 000 000 000

 
 

 
1 000 000 000

0
1 000 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+2 000 000 000

+2 000 000 000

 

+2 000 000 000

+2 000 000 000

Total des crédits ouverts

0

2 000 000 000

2 000 000 000

0

2 000 000 000

2 000 000 000

Total des crédits consommés

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

1 000 000 000

1 000 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 000 000 000

+1 000 000 000

 

+1 000 000 000

+1 000 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

2 000 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

2 000 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

1 000 000 000

 

CP consommés en 2021
(P2)

1 000 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

1 000 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 000 000 000

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

1 000 000 000



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

-1 000 000 000

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

1 000 000 000



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

1 000 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Assurer un niveau de recettes au CAS PFE permettant la réalisation des opérations patrimoniales prévues en 2021

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Assurer un niveau de recettes au CAS PFE permettant la réalisation des opérations patrimoniales prévues en 2021

 
 

 
1 000 000 000

0
1 000 000 000

 
 

 
1 000 000 000

0
1 000 000 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 000 000 000

 

1 000 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 000 000 000

 

1 000 000 000

Total

 

1 000 000 000

 

1 000 000 000

 

Le 31 août 2021, le CAS « Participations financières de l’Etat » a bénéficié d’un abondement de 1 000 000 000 € à partir du  programme 367 « Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État ”». En l’absence de disponibilités suffisantes sur le CAS PFE compte tenu notamment de recettes de cession inexistantes en 2021, ce premier abondement avait vocation à permettre le financement  d’opérations de marché non prévues lors de la préparation de la loi de finances pour 2022, tout en restaurant un solde prudentiel sur le CAS PFE permettant ainsi la mobilisation immédiate de ressources en cas de besoin.


Or  les conditions de marché et d’opportunité financière n’ont pas pu être réunies pour la réalisation de ces opérations.