$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#371)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation

 
 

 
3 000 000 000

0
3 000 000 000

 
 

 
3 000 000 000

0
3 000 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+3 200 000 000

+3 200 000 000

 

+3 200 000 000

+3 200 000 000

Total des crédits ouverts

0

3 200 000 000

3 200 000 000

0

3 200 000 000

3 200 000 000

Total des crédits consommés

0

3 000 000 000

3 000 000 000

0

3 000 000 000

3 000 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+200 000 000

+200 000 000

 

+200 000 000

+200 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme 371 n’a pas été abondé par la LFI 2021 mais par la LFR2, à hauteur de 3,2 Md€. 0,2 Md€ ont été reportés sur l’exercice 2022 afin de couvrir la totalité des besoins de compensation mais aussi de permettre le versement à des bénéficiaires qui ne sont couverts par aucun organisme verseur identifié (en particulier certains travailleurs frontaliers).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

3 200 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

3 200 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

3 000 000 000

 

CP consommés en 2021
(P2)

3 000 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

200 000 000

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

3 000 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

3 000 000 000



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

3 000 000 000



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation

 
 

 
3 000 000 000

0
3 000 000 000

 
 

 
3 000 000 000

0
3 000 000 000

 

Le programme 371 recouvre une part essentielle des crédits dédiés à la prise en charge par l’État du financement de l’indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100 euros a été prévue par le Gouvernement afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages moyens et modestes et compenser une partie des effets de la hausse des prix à la consommation constatée depuis octobre.


La mesure proposée cible toutes les personnes d’au moins 16 ans dont le pouvoir d’achat est notablement affecté par la hausse des prix. Afin de garantir la simplicité et la mise en œuvre rapide du dispositif, l’aide a été versée en une fois, par les employeurs aux salariés et aux agents publics, qui sont intégralement compensés par l’État de ces versements via une minoration des cotisations et contributions dues. L’objectif était d’assurer, dans toute la mesure du possible, un versement automatique ne nécessitant, sauf exception, aucune action de la part de ses bénéficiaires. Cette automaticité contribue à son efficacité et permet de s’assurer que l’ensemble des bénéficiaires touche effectivement l’aide.


Différents guichets ont assuré le versement de l’indemnité inflation pour les autres bénéficiaires (les caisses de retraite pour les retraités, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, etc.). Le programme 371 permet de compenser la très grande majorité de ces guichets. Sur l’exercice 2021, les exceptions au recours à ces crédits concernent notamment les versements par les caisses de certains régimes de retraite équilibrés par l’État, par Pôle emploi ou par le Centre national des œuvres universitaires et scolaire pour un montant qui s’élève à 0,6 Md€.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

3 000 000 000

 

3 000 000 000

Transferts aux ménages

 

3 000 000 000

 

3 000 000 000

Total

 

3 000 000 000

 

3 000 000 000

 

Cette dépense de 3,0 Md€ a permis la prise en charge par l’État de la compensation aux organismes de sécurité sociale débiteurs à hauteur des montants versés ou des minorations de cotisations et contributions dues par les employeurs au titre de cette aide. Ces crédits ont fait l’objet le 20 décembre 2021 d’un versement unique à l’ACOSS qui est chargée de la centralisation de la compensation des organismes de sécurité sociale concernés, après réception de factures et de justificatifs de dépenses.