OBJECTIF
1 – Assurer une mise en œuvre rapide de l'indemnité inflation |
INDICATEUR
1.1 – Taux de consommation des crédits ouverts en AE et en CP au 31/12/2021
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de consommation des crédits ouverts en AE | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 93,8 | Sans objet |
Taux de consommation des crédits ouverts en CP | % | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 93,8 | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Chorus pour les données de consommation et pour les crédits ouverts
Mode de calcul : Les taux de consommation en AE et en CP est calculé comme suit : consommation au 31/12/2021 divisée par les crédits ouverts sur l’exercice 2021, multiplié par 100.
Analyse des résultats
En application de l'article 13 du décret n°2021-1623 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue elle-même à l'article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, l'Etat a versé le 20 décembre de cette même année 3 Md€ sur les 3,2 Md€ de crédits ouverts sur le P371 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de la compensation des charges résultant de la mise en œuvre de l'indemnité inflation. L’État a ainsi rapidement pris en charge une grande partie de cette aide.
200 M€ ont été reportés sur l’exercice 2022 afin notamment de permettre le versement à des bénéficiaires qui ne sont couverts par aucun organisme verseur identifié (en particulier certains travailleurs frontaliers, ou les artistes-auteurs) ou à des personnes éligibles qui n’en n’auraient pas bénéficié.
OBJECTIF
2 – Contribuer à l'atténuation du choc d'inflation pour les ménages les plus modestes |
INDICATEUR
2.1 – Nombre de bénéficiaires de l'indemnité inflation
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires de l'indemnité inflation | Nb | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 12 000 000 | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Mode de calcul : Les données issues des remontées de l’Acoss correspondent au nombre de bénéficiaires auxquels l’indemnité inflation a été versée entre le 1er décembre 2021 et le 5 mars 2022. L’ensemble des données n’est pas encore disponible.
Analyse des résultats
Pour bénéficier de l’indemnité inflation, il est nécessaire de résider en France et de percevoir un revenu d’activité, de remplacement ou social qui ne dépasse pas 2 000 euros nets par mois. La prévision du nombre de bénéficiaires a été établie à partir des sources statistiques disponibles les plus récentes et les plus complètes. La prévision a également fait l’objet d’échange entre les administrations, ainsi qu’avec les caisses de sécurité sociale. Le nombre total de bénéficiaires a été évalué à 38 millions, dont 32 millions pour lesquels l’ACOSS assure, pour le compte de l’État, la compensation aux organismes de sécurité sociale débiteurs à hauteur des montants versés ou des minorations de cotisations et contributions dues par les employeurs au titre de cette aide.
Au 31 décembre 2021, l'indemnité inflation a été versée à 12 millions de bénéficiaires. Cependant, les crédits consommés en 2021 visent également à prendre en charge les versements effectués entre janvier et mars 2022. Début mars, le total provisoire du nombre de bénéficiaires dans le champ du P371 était de 28 millions. Par ailleurs, seuls les bénéficiaires pour lesquels les versements ont été compensés par l’ACOSS sont ici comptabilisés. Les versements effectués par les caisses des régimes spéciaux de retraite ou par Pôle emploi sont ainsi pris en charge par d'autres programmes budgétaires.