$@FwLOVariable(libelleProg#Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation)

$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#371)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Bilan stratégique)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Franck Von Lennep

Directeur de la sécurité sociale

Responsable du programme n° 371 : Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation

 

 
 

Pour faire face à la hausse des prix notamment de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a décidé de mesures fortes dont la mise en place d'une aide exceptionnelle de 100 euros.


Nommée « indemnité inflation », cette aide doit bénéficier à 38 millions de personnes à compter de décembre 2021, qu’elles soient actives, en recherche d’emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement, allocataires de minima sociaux ou étudiants boursiers, à condition que leurs revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets mensuels. Du fait de ses conditions d’éligibilité, l’indemnité inflation permet de préserver le pouvoir d’achat de la moitié de la population française la plus vulnérable face à la hausse conjoncturelle du coût de la vie.


L’indemnité inflation est financée par l’Etat et versée, en une fois, par les organismes les plus naturellement en lien avec les bénéficiaires, de façon à garantir ce versement dans les meilleurs délais et de façon automatisée (exemple : employeurs pour les salariés, caisses de retraites pour les retraités, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, CAF ou caisses de la MSA pour les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH, etc.).


Ces organismes sont intégralement compensés au titre des versements, soit pour les employeurs au moyen d’une minoration de leurs cotisations ou contributions sociales, qui donne ensuite lieu à une refacturation à l’Etat, soit pour les autres un remboursement direct des montants versés.  


Pour compenser l'ensemble des coûts de ce dispositif aux organismes de sécurité sociale, que ce soit du fait de la minoration des cotisations par les employeurs ou du fait des versements qu’ils effectuent eux-mêmes, le programme 371 a été créé par la LFR2 pour 2021 et abondé d’un montant de 3,2 Md€. Sur l'ensemble des crédits ouverts en 2021, 3,0 Md€ ont été versés en décembre 2021 à l’ACOSS, chargée de la centralisation de la compensation des montants facturés par les organismes de sécurité sociale au titre de l’indemnité inflation. 0,6 Md€ ont par ailleurs été ouverts sur d’autres programmes budgétaires afin de compenser les caisses de certains régimes de retraite équilibrés par l’État, par Pôle emploi ou par le Centre national des œuvres universitaires et scolaire.

Des indicateurs de performance ont été créés afin de suivre l’accès des personnes éligibles au dispositif et le soutien aux personnes particulièrement affectées par cette hausse des prix.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer une mise en œuvre rapide de l'indemnité inflation

Indicateur 1.1 : Taux de consommation des crédits ouverts en AE et en CP au 31/12/2021

Objectif 2 : Contribuer à l'atténuation du choc d'inflation pour les ménages les plus modestes

Indicateur 2.1 : Nombre de bénéficiaires de l'indemnité inflation