$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#422)

$@FwLOVariable(libelleProg#Valorisation de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

 
 

 
 

0
0

 
 

20 000 000
20 000 000

20 000 000
20 000 000

02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"

 
 

 
 

0
0

 
 

 
 

0
0

03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

 
 

 
-50 000 000

0
-50 000 000

 
 

295 000 000
245 000 000

295 000 000
245 000 000

04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation

 
 

 
-30 000 000

0
-30 000 000

 
 

45 000 000
45 000 000

45 000 000
45 000 000

05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

 
 

 
 

0
0

 
 

300 000 000
300 000 000

300 000 000
300 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

660 000 000

660 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-80 000 000

-80 000 000

 

-50 000 000

-50 000 000

Total des crédits ouverts

0

-80 000 000

-80 000 000

0

610 000 000

610 000 000

Total des crédits consommés

0

-80 000 000

-80 000 000

0

610 000 000

610 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

660 000 000

660 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

660 000 000

660 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Un montant de 80 M€ a été annulé en AE et 50 M€ en CP en lois de finances rectificatives n°1 et n°2 :

- Un montant de 50 M€ en AE=CP relatif au redéploiement depuis l'action "Démonstrateurs" vers l'action "Accompagnement et transformation des filières" du P423;

- Un montant de 30 M€ en AE résultant du redéploiement depuis l’action « Nouveaux écosystèmes d’innovation (IHU 2) » vers l’action « Equipements structurants pour la recherche » pour le financement du CAD (cf. P421).


 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

-80 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

610 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

-80 000 000

 

CP consommés en 2021
(P2)

610 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

610 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

1 954 675 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

1 954 675 000



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

610 000 000



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

1 344 675 000

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

-80 000 000



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

-80 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

1 264 675 000

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

846 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

418 675 000

 

Les autorisations d'engagement correspondant à l'intégralité du PIA 3 ont été ouvertes en 2017, soit 10 Md€ (10,3 Md€ après redéploiements depuis les PIA 1 et 2 et/ou transferts). Les CP destinés à couvrir les AE sont ouverts chaque année depuis 2018 pour être versés sur les comptes au Trésor des quatre opérateurs du PIA 3 : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de la recherche (ANR). Depuis 2018, 3,5 Md€ ont été engagés et, à fin 2021, il reste un montant de 1,3 Md€ à couvrir sur l’enveloppe des actions du P422.


Les échéanciers de paiement sont revus à la lumière des mouvements qui ont donc été opérés sur les programmes depuis 2018 ainsi que des besoins liés à l’état de la mise en oeuvre des actions retracée par ailleurs dans le jaune budgétaire dédié.

 

Justification par action

ACTION

01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

 
 

 
 

0
0

 
 

20 000 000
20 000 000

20 000 000
20 000 000

 

L'action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs », encadrée par la convention du 20 décembre 2018 entre l’État et Bpifrance, est dotée de 150 M€.


Le développement de start-up ambitieuses à forte intensité technologique (deep tech) constitue une opportunité majeure pour valoriser les atouts français en matière de recherche scientifique. Afin d'améliorer significativement la place de la France dans ce domaine, il est nécessaire de rapprocher les écosystèmes de valorisation de la recherche (SATT et incubateurs notamment) des écosystèmes entrepreneuriaux (French Tech) afin de stimuler leur création, mieux accompagner ces jeunes sociétés, mais également rendre l’entrepreneuriat plus attractif pour les chercheurs et les doctorants. Cette action comporte deux volets :

  • 50 M€ de subventions pour financer des initiatives destinées à promouvoir et à accompagner la création de start-up à forte intensité technologique (deep tech). Il s’agit notamment de programmes d’accompagnement et d’accélération pour ces start-up deep tech dans un temps relativement court, de l’ordre de 6 à 24 mois, coordonnés sur un périmètre territorial défini, par une ou plusieurs structures de l’écosystème (par exemple incubateurs, SATT, structures de valorisation, accélérateurs, start-up studios), et d’initiatives visant à développer l’attractivité de l’entrepreneuriat pour les chercheurs et les doctorants. Elles pourront notamment permettre de former des talents à l’entrepreneuriat et encourager la création des start-up issues de la recherche. Elles pourront aussi contribuer à favoriser l’installation de start-up deep tech internationales en France. Au total, deux vagues ont été menées en 2019 et 2020. Elles ont donné lieu à la sélection de 19 lauréats bénéficiant d'une aide de 17,3 M€. L'année 2021 a été consacrée à la contractualisation et l'analyse de la mise en oeuvre des projets. Par ailleurs, la plateforme "les deeptech" est un projet financé à hauteur de 3,1 M€ dans le cadre de ce volet. Il s'agit d'une plateforme web qui rassemble services et contenus pour aider toute personne intéressée par la deeptech à créer et développer son entreprise.


  • 100 M€ de fonds propres dans le prolongement de l’action « French tech Accélération » du PIA 2, pour permettre d’une part de poursuivre l’action engagée dans le PIA 2 pour le financement d’accélérateurs de startups et de fonds associés, et d’autre part d’approfondir de nouveaux modèles. Une première souscription dans le fonds à hauteur de 50 M€ a été effectuée en 2021.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

20 000 000

20 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

20 000 000

20 000 000

Total

 

 

20 000 000

20 000 000

 

Les CP ont été versés conformément à la prévision initiale.

     

    ACTION

    02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    02 – Fonds national post-maturation "Frontier venture"

     
     

     
     

    0
    0

     
     

     
     

    0
    0

     

    Cette action, encadrée par la convention du 28 décembre 2017 modifiée entre l’État et Bpifrance, est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement qui transitent par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Conformément au rythme prévisionnel prévu dans la convention (article 1.5), une première tranche a été versée en 2018 à hauteur de 100 M€, la deuxième tranche de 150 M€ a été versée en 2020 à l'opérateur. Une troisième tranche de 150 M€ est prévue pour 2022.


    Le fonds « French Tech Seed » constitué sous la forme d’un fonds d’investissement direct a été créé en juin 2018 et est géré par Bpifrance. Il a vocation à soutenir les start-up technologiques en phase de post-maturation, notamment des start-up de la Deep Tech de moins de 3 ans. Il repose sur un mécanisme d’apporteurs d’affaires labellisés et un mode de financement industrialisé. Le fonds investit sous forme d’obligations convertibles.


    En 2018, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) dédié à ce nouveau fonds a été lancé, pour un montant de 400 M€. Il vise à recueillir les candidatures des écosystèmes d’innovation (incubateurs, accélérateurs, pôles de compétitivité, SATT, organismes de recherche) qui seront les futurs prescripteurs labellisés. Au 31 décembre 2019, ce sont 28 prescripteurs labellisés qui ont été sélectionnés en ayant su répondre aux critères suivants :

    • le potentiel à proposer des projets de création d’entreprise innovante à forte intensité technologique ;

    • la garantie du caractère innovant et technologique des projets ;

    • la garantie d’un suivi et d’un accompagnement de l’entreprise dans ses dimensions stratégique, de développement commercial et de financement ;

    • la capacité à mobiliser l’écosystème de financements privés.


    Depuis la mise en place du dispositif en mars 2019, 235 dossiers ont été accordés pour un montant de 65,47 M€, dont 198 dossiers réalisés pour un montant 53,91 M€. Plus particulièrement, au cours de l’année 2021, 113 dossiers ont été accordés pour un montant de 33,5 M€, dont 77 dossiers réalisés pour un montant 22,1 M€.


    En outre, en réponse à la crise sanitaire et ses conséquences, des mesures exceptionnelles de soutien ont été mises en place dans le cadre de cette action avec l'introduction d'un nouvel volet "French Tech Bridge" doté d'une enveloppe maximale de 160 M€. Ce dispositif d'investissement relais vise à assurer un relais de quelques mois aux start-ups à fort potentiel qui rencontrent des difficultés de levées de fonds pendant la période de ralentissement économique. Il mobilise des instruments de marché (fonds propres et quasi fonds propres) et a vocation à être provisoire. Depuis la mise en place du dispositif en avril 2020, 105 dossiers ont été accordés pour un montant de 117,2M€, dont 103 dossiers réalisés pour un montant 106,7 M€. Ce dispositif est clos depuis le 31 janvier 2021, puisqu’il avait été mis en place pour faire face à la crise sanitaire.



     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

     

     

    ACTION

    03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    03 – Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

     
     

     
    -50 000 000

    0
    -50 000 000

     
     

    295 000 000
    245 000 000

    295 000 000
    245 000 000

     


    Cette action, initialement dotée de 1 500 M€ (1 779,8 M€ après redéploiements), comporte trois volets : territoires d’innovation, démonstrateurs et nucléaire de demain.

    Elle est encadrée respectivement par la convention du 10 mai 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au volet « Territoires d'innovation de grande ambition », la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie relative au volet « Démonstrateurs » et la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche relative au volet « Nucléaire de demain ». A la suite des redéploiements opérés en 2021, les programmes sont respectivement dotés de 510,8 M€ pour le volet « Territoires d'innovation » (210,8 M€ en subventions et 300 M€ en fonds propres), 650 M€ (400 M€ en fonds propres, 111 M€ en avances remboursables et 139 M€ en subventions) pour le volet « Démonstrateurs » et 618,98 M€ de subventions pour le volet « Nucléaire de demain ».


    -  Volet « Territoires d’innovation »


    Le volet « Territoires d’innovation » (TI), a pour objectif de sélectionner et accompagner un nombre limité de projets portant la stratégie ambitieuse de transformation de territoires, de leurs acteurs publics et privés, et de leur population afin de répondre concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.


    En septembre 2019, le Premier ministre a annoncé les 24 lauréats de l’appel à projets. De nombreuses thématiques ont été mises à l’honneur parmi lesquelles l’agriculture et la transition alimentaire ou encore la santé et la mobilité. Les projets récompensés, co-construits avec les acteurs locaux, de Dunkerque à la Vallée de la Drôme en passant par la Nouvelle-Calédonie, attestent du dynamisme de nos territoires qui, en s’alliant, innovent pour emmener notre modèle sociétal vers plus de durabilité et de résilience.


    L’année 2021 représente la première année pleine de réalisation des actions des 24 lauréats. L’avancement de ces projets et surtout les premières réalisations ont été présentés lors des comités de suivi semestriels qui regroupent les équipes projets des lauréats, un représentant de l’Etat en région et l’opérateur. Lors de ce comité, les équipes projets des lauréats et l’opérateur ont mis l’accent sur les travaux relatifs à l’évaluation du programme. De nombreux ateliers ont été suivis au cours du premier semestre par les équipes projets des lauréats et leurs porteurs d’actions pour co-construire entre eux et avec l’opérateur des indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact. Au cours du second semestre de l’année 2021, a été mis en ligne un outil de saisie des indicateurs. La formation à cet outil a été proposée à l’ensemble des équipes projets des lauréats et à leurs porteurs d’actions. Cet outil en ligne – l’Explorateur Territoires d’innovation – permet également aux porteurs d’actions et aux équipes projets des lauréats de compléter la bibliothèque commune de tous les indicateurs qu’ils souhaitent suivre dans le cadre de leur gestion de projet et de ses impacts. La pédagogie sur la méthodologie de l’évaluation devrait être mise à profit au cours de l’année 2022, avec le renseignement de valeurs cibles, valeurs de départ et valeurs de l’année 2021 pour les indicateurs identifiés.

    Un premier bilan intermédiaire de la réalisation des projets est attendu en 2022 et sera présenté au comité de pilotage national de fin d'année.


    Sur l’année 2021, a également été poursuivie l’instruction des projets d’investissement pour une prise de participation en fonds propres, s’appuyant sur des critères financiers mais également extra-financiers avec notamment une notation ESGT (Environnement, Social, Gouvernance, Territoires). Au 31 décembre 2021, 17 projets sont en portefeuille avec une prise de participation de l’Etat pour un montant total de plus de 51 M€, 23 projets sont en cours d’instruction dont 7 projets engagés – pour un montant total de 29 M€.


    Enfin, en lien avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, 15 territoires sont accompagnés pour mettre en oeuvre le volet « quartiers » de « Territoires d’innovation (« ANRU + »). Ce volet accompagne le déploiement de l’innovation et des pratiques d’excellence dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain. A ce stade plus de 27,2 M€ sur une enveloppe de 50 M€ ont été engagés et sont en cours de contractualisation avec les porteurs.


    Les CP exécutés pour 2021 s'élèvent à 85 M€ (35 M€ de subventions et 50 M€ de fonds propres), conformément à la trajectoire prévue en loi de finance initiale (LFI 2021).


    -  Volet « Démonstrateurs »


    Ce volet vise à financer des projets de démonstration de solutions et technologies innovantes dans le domaine de la transition écologique et énergétique : énergies renouvelables, réseaux intelligents et stockage de l’énergie, efficacité énergétique (bâtiment, industrie, agriculture), économie circulaire, écosystèmes et biodiversité. Ces innovations ont pour principaux objectifs de :

    • générer de la croissance pour l’économie française et développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;

    • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;

    • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

    Ce volet s'inscrit par ailleurs dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). 


    Pour atteindre ces objectifs, un accompagnement financier est proposé à des projets de démonstrateurs innovants, portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer de nouvelles solutions dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Les solutions proposées doivent apporter une plus-value environnementale étayée, répondre à la demande d’un marché (le niveau de maturité doit permettre une commercialisation ou industrialisation à l’issue du projet), être réplicables rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes similaires.


    Depuis le deuxième semestre 2019, le dispositif existant s'articule autour :

    • de trois AAP dits « génériques » actualisés chaque année, assurant une bonne couverture des thématiques de la transition écologique et énergétique : « économie circulaire - ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau », « systèmes énergétiques - territoire et villes durables », « Bioéconomie et Protection de l'environnement ». L’année 2021 a été marquée par la clôture de ces AAP génériques, qui avaient été lancés en 2018 et prolongés en 2019. Tous les nouveaux AAP sont à présent lancés dans le cadre du PIA 4.

    • complété d’AAP plus ciblés, dits AAP « flash »,  répondant sur une période plus courte à des enjeux particuliers avec des modalités de mise en oeuvre adaptées à la thématique traitée. Trois AAP "flash" se sont déroulés en 2020 et ont donné lieu aux résultats suivants :
      - "Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment" : 2 projets financés à hauteur de 5 M€ ;
      - "Démonstrateurs de solutions industrielles pour l’écoconception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode" : 4 projets pour 10,7 M€ ;
      - "Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation" : 3 projets pour 4,2 M€.


    Sur l'ensemble des dispositifs, ce sont 76 projets qui ont été déposés en 2021, 36 projets ont obtenu un financement pour 105,1 M€. En février 2022, 13 projets étaient encore en cours d’instruction pour un montant global de 104,1 M€.


    Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale Hydrogène et à la suite de l’annonce de la stratégie d’accélération sur ce sujet le 8 septembre 2020, un appel à projet a été lancé à hauteur de 90 M€ relatif aux « Briques technologiques et démonstrateurs H2 » dans le cadre du PIA 3, mais il préfigure les futurs soutiens PIA 4, découlant des stratégies d’accélération ciblées sur certains marchés clés. A cette date, 6 projets sont sélectionnés pour un montant de 33 M€.


    Un soutien en fonds propres est également prévu dans ce volet « Démonstrateurs » afin d’accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements dans le domaine des infrastructures énergétiques. Ces fonds propres doivent permettre d’investir dans des projets d’infrastructures innovantes, aux côtés des promoteurs initiaux de ces innovations et du secteur privé afin de partager les risques technologiques inhérents au lancement de ce type d’opérations, en l’absence de première référence commerciale. La société ADEME Investissement SAS a été constituée par décret le 9 novembre 2018. Elle a pour vocation de prendre des participations minoritaires dans des projets innovants de la transition écologique et énergétique, soit directement via les sociétés de projets soit indirectement via des holdings, véhicules d’investissement ou via des fonds d’investissement.

    La souscription initiale de l’ADEME, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, au capital de la société est de 50 M€. A date, trois tranches complémentaires ont été versées pour un total de 200 M€. ADEME Investissement a pour objet l’investissement minoritaire dans des projets d’infrastructure innovants de type première commerciale ou « first of a kind ». En 2021, la société a été en contact avec plus de 80 prospects ou acteurs de son écosystème. Depuis la création d’ADEME Investissement (ADINV), 5 projets ont été signés pour un engagement total de 50,6 M€.


    En 2022, les CP versés à l'ADEME se sont élevés à 100 M€ en fonds propres, 54 M€ en subventions et 6 M€ en avances remboursables, soit un total de 160 M€.


    -  Volet « nucléaire de demain »


    Ce volet de l’action vise à terminer la construction du réacteur Jules Horowitz et des maquettes critiques et équipements structurants dans le domaine du nucléaire, soit en appui au parc existant, soit pour le développement des réacteurs innovants (petits réacteurs modulaires pour des phases ou des infrastructures de test très amont). Il s’inscrit dans la continuité de l’action « Nucléaire de demain » du premier PIA, mais doit également permettre d’amplifier les travaux en la matière. L’action recherchera des cofinancements extérieurs en inscrivant la réalisation de ces opérations dans une logique économique recherchant, tant dans les phases d’investissements que de fonctionnement, à maximiser les recettes externes, à rechercher les valorisations hors du domaine nucléaire et à inscrire ces équipements et infrastructures dans une logique de coopérations internationales. A la suite des redéploiements opérés en 2020, ce volet a été porté à 618,98 M€. Le dernier versement à l'ANR dans le cadre de cette action s'élève à 84 M€ en 2022 conformément à la trajectoire définie pour la mise en oeuvre du projet. Aucun CP n'a été versé en 2021 conformément à cette trajectoire.

     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

     

     

    150 000 000

    150 000 000

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

     

     

    150 000 000

    150 000 000

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

     

     

    89 000 000

    89 000 000

    Transferts aux entreprises

     

     

    54 000 000

    54 000 000

    Transferts aux autres collectivités

     

     

    35 000 000

    35 000 000

    Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

     

    -50 000 000

    56 000 000

    6 000 000

    Prêts et avances

     

    -50 000 000

    56 000 000

    6 000 000

    Total

     

    -50 000 000

    295 000 000

    245 000 000

     

    Par rapport à la prévision initiale, 50 M€ ont été redéployés en AE = CP en loi de finances rectificative n°1 vers l’action « Accompagnement et transformation des filières » du programme 423.

     

    ACTION

    04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    04 – Nouveaux écosystèmes d'innovation

     
     

     
    -30 000 000

    0
    -30 000 000

     
     

    45 000 000
    45 000 000

    45 000 000
    45 000 000

     

    L'action « Nouveaux écosystèmes d'innovation » vise à poursuivre le financement des Instituts hospitalo-universitaires (IHU) à expérimenter des dispositifs complémentaires aux SATT, en nombre limités, afin d’augmenter la couverture territoriale des dispositifs de valorisation mutualisés. Cette action est dotée de 95 M€ après redéploiements.


    S’agissant du volet « IHU », la convention du 21 mars 2017 entre l’État et l'ANR, qui prévoit 65 M€ après redéploiements en 2021 (38 M€ de dotations décennales et 27 M€ de subventions), a donné lieu au lancement d'un appel à projets à l'automne 2017 pour sélectionner de nouveaux IHU, pôles d’excellence en matière de recherche, de soin, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé. Ces pôles d’excellence doivent renforcer la compétitivité scientifique internationale de la recherche française, son attractivité pour les industriels de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies pour la santé, ainsi que son potentiel de valorisation et de transfert des résultats de la recherche vers le patient et la population. L’année 2018 a été dédiée à la sélection des projets qui s’est tenue en deux temps : évaluation sur dossiers puis auditions des projets présélectionnés (7 sur 17 projets initialement soumis). A l’issue de ce processus, le projet FOReSIGHT a été considéré comme répondant dans tous ses aspects aux critères d’excellence attendus et a donc été retenu comme lauréat au label d’IHU et à un financement de 50 M€ sur dix ans. Trois projets additionnels ont été distingués par le jury : PreciDIAB, PRISM et THEMA. Ces projets, qui ne peuvent bénéficier du label IHU, se répartiront un financement de 15 M€ maximum. Les projets retenus ont tous été contractualisés à ce jour et sont en cours de décaissement. La première évaluation triennale du projet FOReSIGHT sera organisée fin 2022 ou début 2023.


    S’agissant du volet relatif aux SATT, l'avenant n°5 du 27 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l'ANR relative au « Fonds national de valorisation » doit permettre d'assurer une couverture plus large du territoire national, notamment les territoires d’outre-mer, par un nombre limité d’expérimentations complémentaires des SATT. 30 M€ au titre du PIA 3 y sont consacrés.

    Les expérimentations complémentaires concernent les projets suivants :

    • Quatre projets ont été retenus pour financement liés à l'extinction de la SATT Grand Centre : « C-Valo » regroupant des établissements présents sur les sites de Tours et d’Orléans, projet porté par l’Université de Tours ; « Agence Alienor Transfert » regroupant des établissements présents sur les sites de Poitiers et de Limoges, porté par l’Université Confédérale Léonard de Vinci ; « Clermont Auvergne Innovation » porté par la SAS ex SATT Grand Centre dont l’objet social et l’actionnariat ont évolué en 2019 pour devenir SAS Clermont Auvergne Innovation au bénéfice des acteurs du site de Clermont Ferrand ; « AST La Rochelle » sur le site de la Rochelle porté par la SATT Aquitaine Science transfert.

    • Normandie Valorisation propose les objectifs annuels suivants dans plan stratégique 2020-2022 : 10 licences signées, 5 pré-deals, 5 nouveaux produits et/ou produits améliorés ou créés, 5 nouveaux usages, 50 professeurs/chercheurs et étudiants, 5 entreprises créées, 3 prises de participation en numéraire et 2 prises de participation en action. Sur la période 2020-2022, le financement autorisé s'élève à 6 M€, soit 2 M€/an.

    • PSL Valorisation fixe les objectifs annuels suivants pour la période 20-22 avec notamment : 24 brevets prioritaires, 14 projets de pré-maturation et 3 projets de maturation, 10 créations de start-up. Le financement autorisé est également de 6 M€ sur trois ans.


    Les travaux en 2021 ont consisté à évaluer ou auditonner les projets pour déterminer le versement de tranches supplémentaires.


     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

     

    -30 000 000

    45 000 000

    45 000 000

    Transferts aux autres collectivités

     

    -30 000 000

    45 000 000

    45 000 000

    Total

     

    -30 000 000

    45 000 000

    45 000 000

     

    Par rapport à la prévision initiale, 30 M€ ont été redéployés en AE en loi de finances rectificative n°2 en faveur de l'action "ESR" du programme 421 pour le financement du Collecteur et Analyseur de Données (CAD).


    Les CP pour 2021 ont été exécutés conformément à la trajectoire des subventions prévue en LFI.

     

    ACTION

    05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    05 – Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants

     
     

     
     

    0
    0

     
     

    300 000 000
    300 000 000

    300 000 000
    300 000 000

     

    Dans la continuité des PIA 1 et 2, cette action vise à accélérer le passage du laboratoire de recherche à la commercialisation en continuant à alimenter les écosystèmes performants par des financements réguliers compétitifs alloués à des projets ambitieux. Cette action dotée de 960 M€ après redéploiements, est constituée de 4 volets, pilotés par 3 opérateurs du PIA 3.

     

    1) Le volet « Accélération des SATT », régi par l’avenant n°6 du 28 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l'ANR relative à l'action « Fonds national de valorisation ». 200 M€ sont prévus afin de permettre aux SATT de poursuivre leur autonomisation financière progressive après échéance du PIA 1 et de mener à bien leur mission de valorisation des inventions issues des laboratoires de recherche (maturation, transfert, prestations…). En 2021, un AAP uniquement ouvert aux SATT a été publié le 10 février 2021, assorti d’une date de clôture au 15 septembre 2021 visant à répondre à deux objectifs principaux : renforcer la performance opérationnelle des SATT et renforcer leur performance financière. Les 13 SATT en activité ont déposé des demandes de financement pour des plans d'actions mutualisées (marketing, actions commerciales, communication…) ainsi que des plans d’actions individuels d’accélération et de renforcement de performance. L'instruction est désormais finalisée, les décisions d'octroi des subventions sont en cours de préparation.

     

    2) Le volet « recherche hospitalo-universitaire 2 » doté de 146,683 M€ à la suite des redéploiements opérés en 2019. La vague 4 est close depuis fin 2018 et permet de financer des projets de recherche innovants, d’excellence et de grande ampleur dans le domaine de la santé, portés par des équipes hospitalo-universitaires situés dans un établissement de santé. Proposant un modèle de recherche « translationnelle », les projets RHU associent secteurs académique, hospitalier et entreprises. Cette action étant régie par une convention commune avec le PIA 2. 15 projets ont été retenus pour la vague 4 lancé au titre du PIA 3 pour un montant d'aide de 121 M€ à partir de 67 dossiers examinés par le jury international. L’évaluation à mi-parcours par un jury international est prévue en 2022 avec audition en septembre 2022, le cas échéant. L'appel à candidatures de la vague 5 s'est clôturée en juillet 2021 et a donné lieu au financement de 17 projets pour un montant d'aide de 142 M€. Une partie sera financée sur les dotations prévues dans le cadre du PIA 4. En 2022, chaque projet sélectionné lors de cette cinquième vague bénéficiera d’une convention de préfinancement avec l’ANR et sera éligible à la signature d’une convention attributive d’aide définitive en 2023. Il est également prévu qu’un sixième appel à projet « RHU6 » soit lancé en fin d'année dans le cadre du PIA 4.

     

    3) La thématique du numérique avec :

    • la partie « Technologies numériques », régie par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la CDC, qui est à présent dotée de 590 M€ (aides d'État) après redéploiements pour soutenir des projets ambitieux portés par les équipes de recherche privée et publique. Les projets de R&D dans les domaines technologiques du numérique, tels que la nanoélectronique, les supercalculateurs ou l’intelligence artificielle, présentent de tels enjeux. Dans ce cadre, 22 M€ sont consacrés au projet « calculateurs » dans le prolongement de l’action « calcul intensif du PIA 2 » et 368 M€ au financement du plan « Nano 2022 ». Les modifications ont été formalisées dans la convention portant avenant n°2 du 31 décembre 2019 relative à ce volet ;

    • la clôture du financement du plan « Nano 2017 » pour la période 2018-2020 d’un montant de 98,317 M€ régie par l’avenant n° 1 du 28 décembre 2017 à la convention du 22 décembre 2014 entre l’État et la CDC relative à l'action « Nano 2017 ».

    Conformément au rythme prévisionnel de décaissement actualisé dans les conventions respectives, Les CP ont été maintenant été intégralement versés à la CDC en faveur du « Calcul intensif » et « Nano 2017 ».Les besoins restant à couvrir à partir de 2022 concernent uniquement le plan "Nano 2022". A ce titre, 110 M€ ont été versés en 2021.

     

    4) Le volet « Transports et mobilité durables », régi par la convention du 15 décembre 2017 entre l’État et l'ADEME, pour lequel 125 M€ (83 M€ en subventions et 42 M€ en avances remboursables après redéploiements) sont destinés au financement de projets ambitieux et présentant un fort potentiel de retombées socio-économiques issus des travaux conduits par les structures de recherche et de valorisation de la recherche soutenue financièrement par l’État, dans le domaine des transports et de la mobilité, tous segments confondus.

     

    Un avenant n°1 du 27 juillet 2020 à la convention permet (i) d'élargir les possibilités d’intervention de l’action notamment pour soutenir des projets de R&D portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium et soutenir des projets pouvant comporter des phases de recherche industrielle et aller jusqu’à la démonstration plus aval et (ii) de pleinement contribuer au financement du volet relatif à l’innovation et au développement industriel du plan de soutien à l’automobile lancé par le gouvernement en mai 2020. 

    En 2021, 17 projets ont été déposés et 11 projets ont été décidés pour financement pour un total de 31,5 M€. A noter que parmi les projets financés en 2021 sur cette action, 5 ont été décidés dans le cadre du CORIMER sur les sujets maritimes et 2 du CORAM sur les sujets automobiles. Au 31 décembre 2021, l'action était engagée à hauteur de 113 M€.

     

     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

     

     

    282 000 000

    282 000 000

    Transferts aux entreprises

     

     

    172 000 000

    114 517 000

    Transferts aux autres collectivités

     

     

    110 000 000

    167 483 000

    Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

     

     

    18 000 000

    18 000 000

    Prêts et avances

     

     

    18 000 000

    18 000 000

    Total

     

     

    300 000 000

    300 000 000

     

    Les CP ont été versés conformément à la prévision initiale.

     

     

    Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

    Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

     

    Réalisation 2020

    Prévision LFI 2021

    Réalisation 2021

    Opérateur financé (Programme chef de file)
    Nature de la dépense

    Autorisations
    d'engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

     

    37 000 000

     

    86 000 000

     

    86 000 000

    Transferts

     

    37 000 000

     

    86 000 000

     

    86 000 000

    ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

    18 980 707

    133 980 707

     

    185 000 000

     

    185 000 000

    Transferts

    18 980 707

    133 980 707

     

    185 000 000

     

    185 000 000

    Total

    18 980 707

    170 980 707

     

    271 000 000

     

    271 000 000

    Total des transferts

    18 980 707

    170 980 707

     

    271 000 000

     

    271 000 000

     

    Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées aux opérateurs de l'État (ADEME et ANR) et non à l'ensemble des opérateurs du PIA. En outre, les avances remboursables et les fonds propres ne sont pas mentionnés dans ce tableau. En 2021, 24 M€ en avances remboursables, 100 M€ en fonds propres et 86 M€ en subventions ont été versés l'ADEME. Un montant de 185 M€ a été consommé en subventions et dotations décennales pour l'ANR.