OBJECTIF
1 – Faciliter l'appropriation de l'innovation |
INDICATEUR
1.1 – Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et de la propriété intellectuelle
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres | % | 35 | 36 | 50 | 51 | 41 | 55 |
Part des brevets déposés par les SATT dans l'ensemble des brevets déposés en France | % | Non déterminé | Non déterminé | 1,9 | 1,9 | 2,2 | 1,9 |
Commentaires techniques
Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.
INPI pour le nombre de brevets déposés en France.
Mode de calcul :
- Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT
Les recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).
Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.
- Nombre de brevets déposés par les SATT rapporté au nombre de brevets déposés en France
INDICATEUR
1.2 – Capacité à faire travailler les acteurs de l'innovation territoriale ensemble
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne du nombre de partenaires par projet d'innovation territoriale | Nb | Non déterminé | Non déterminé | 33 | 33 | 33 | 33 |
Commentaires techniques
Source des données : Caisses des dépôts et consignations / SISE-SGPI
Mode de calcul : moyenne du nombre de partenaires par projet d'innovation territoriale (24 projets)
Analyse des résultats
S'agissant de l'indicateur 1.1., une des principales missions des SATT est de regrouper les acteurs de la valorisation de la recherche dans un objectif de simplification pour mettre fin au morcellement des structures et améliorer ainsi l’efficacité du transfert de technologies.
Le premier sous-indicateur a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices à partir des diverses sources de financement dont elles bénéficient, notamment les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et de suivre les efforts d’optimisation de l’activité de ces structures, en terme d’efficacité opérationnelle et commerciale. La dynamique d'amélioration du taux de couverture par les recettes se confirme avec un taux de couverture constaté à 41 % en 2021 contre 36 % en 2020.
Le deuxième sous-indicateur permet de mesurer l’effet de rapprochement dans le paysage de la recherche. D'après les dernières données de l'INPI, 14 758 brevets ont été déposés en France 2021. 324 nouveaux brevets ont été déposés en 2021 par les SATT, portant le total depuis 2012 à 3203 brevets. Ce sous-indicateur est supprimé à compter de 2022 dans la mesure où le nombre de projets de maturation accompagnés par les SATT se stabilise à environ 300 par an. Ce chiffre témoigne de la tendance des SATT à faire évoluer leur modèle en accompagnant moins de projets mais sur une durée plus longue permettant ainsi de consolider les perspectives de transfert.
S'agissant de l'indicateur 1.2., la cible a été atteinte en 2021. En effet, les accords de consortium des 24 projets de territoires d'innovation de grande ambition ont associé 790 partenaires, soit une moyenne de 33 partenaires par projet. Cet indicateur devrait ainsi rester stable sauf en cas d'évolution des contrats en cours de mise en oeuvre.
OBJECTIF
2 – Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale |
INDICATEUR
2.1 – Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets | % | 9,5 | 11,5 | 20,2 | 19,6 | 20,2 | 25 |
Commentaires techniques
Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.
Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié correspond à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.
Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. Le périmètre porte désormais sur les actions « Démonstrateurs » des 3 PIA, « Véhicules du futur » des PIA 1 et 2 ainsi que « Transports et mobilité durable » pour le PIA 3, concourant aux objectifs de transition écologique.
Analyse des résultats
Un retour cumulé de 114 M€ a été déclaré à fin 2021 pour les actions "Démonstrateurs" pour les 3 PIA ainsi que "Véhicules du futur" des PIA 1 et 2 et "Transports et mobilité durable" du PIA 3 pour un montant d'avances versées cumulées de 563,7 M€. L'augmentation de la part des avances remboursables effectivement remboursées souligne l'amélioration en 2021 de la réussite technique voire commerciale des projets concernés par rapport aux années précédentes.