Précisions sur le changement de responsable du programme

L'innovation dirigée du 4ème Programme d'investissements d'avenir (PIA 4) lancée en 2021

Face à l’ampleur du réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources naturelles et aux enjeux de souveraineté et de développement de filières industrielles compétitives et décarbonées en France, l'ambition du 4ème programme d'investissements d'avenir est de soutenir l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles plus résilientes et plus respectueuses de l'environnement, de nature à corriger les fragilités révélées par la crise actuelle. Il intervient notamment dans des secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance, la résilience, la soutenabilité et la compétitivité de nos modèles économiques et technologiques sur l’ensemble des territoires.

Pour cela, la logique du PIA 4 en 2021, dans son volet dit « dirigé », a été de construire des priorités d’investissements qui répondent aux enjeux de transition de notre économie et de notre société et qui représentent à un terme plus ou moins proche, des relais robustes de croissance économique pour notre pays. Son objectif est de cibler quelques secteurs, marchés ou technologies prioritaires pour la résilience et la souveraineté de notre économie d'une part et pour la transition écologique et énergétique d'autre part, dans le cadre de stratégies cohérentes mobilisant tous les leviers adaptés (normes juridiques, financements, fiscalité, recherche, formation, etc.) pour soutenir les innovations selon leur maturité, depuis leur conception, en passant par la démonstration de leur efficacité en situation réelle, jusqu’aux conditions de leur déploiement en lien avec les territoires, favorisant ainsi une meilleure articulation entre amont et aval des politiques d’aide à l’innovation.

La méthode d'élaboration de ces stratégies nationales prioritaires, en particulier dans le cadre du plan de relance, a reposé sur les principes suivants : 

• une ambition de transformation d’un secteur identifié (industriel, technologique, sociétal), explicitant l’état des forces et faiblesses et qualifiant les impacts attendus des mesures proposées ;

• une priorisation des investissements sur certains segments d’intervention ciblés, en privilégiant un impact de moyen et long termes sur l’économie française ;

• une consultation large des écosystèmes concernés (entreprises et filières, communautés de recherche, collectivités territoriales, experts, société civile, etc.), avec partage des orientations et des mesures envisagées.

Elles ont ensuite été validées dans le cadre d'une gouvernance renouvelée de haut niveau (comité exécutif - COMEX), garantissant l’alignement stratégique et la cohérence des investissements, sous l’autorité d’un Conseil interministériel de l’innovation, présidé par le Premier ministre, qui décide des orientations et des priorités de la politique de l’innovation.

Ces stratégies nationales se déclinent enfin selon une architecture budgétaire et juridique simplifiée, au moyen de 4 outils de financement, correspondant aux 4 premières actions créés dans le programme 424. Les actions sont organisées selon le degré de maturité des innovations (dans l’esprit de l’échelle du TRL – Technology Readiness Level – pour l’innovation technologique) et seront mobilisées pour répondre aux étapes de développement de la stratégie sans nécessairement être utilisés les unes après les autres. Concrètement, la mise en oeuvre d'une stratégie se traduira par le lancement de plusieurs dispositifs (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt) au sein de chaque action pertinente. Ces procédures sélectives seront gérées par l’opérateur du PIA le plus indiqué parmi l’ANR, Bpifrance, la Caisse des dépôts - Banque des territoires ou l’Ademe. C'est pourquoi, chaque action est régie par une seule convention entre l'Etat et plusieurs opérateurs, pour une mise en oeuvre plus souple, de sorte à répondre à son ambition de transformation.

Enfin, un instrument en fonds propres est également prévu dans ce programme, pour soutenir la structuration et la croissance du marché du financement des entreprises innovantes, à travers des fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds. Il vise à couvrir une défaillance ou une insuffisance avérée de marché, dans tous les segments du capital-investissement, du pré-amorçage au capital-croissance en passant par l’amorçage et le capital-risque.

A compter de 2022, le plan France 2030 visera, en accélérant les investissements publics, à répondre à l’exigence d’innovation, à favoriser un renouveau de l’industrialisation en France, et à dynamiser l’économie française, permettant ainsi le financement du modèle social français. Il permettra de compléter et de déployer à une échelle accrue les stratégies nationales telles qu’elles ont été annoncées dans le cadre du PIA 4. Il s'inscrira dans la continuité des outils mis en place pour le PIA 4 mais aura vocation à l'intégrer dans sa mise en oeuvre pour les unifier sous une seule et même gouvernance. Il viendra abonder les outils existants du programme ainsi qu'une nouvelle action dédiée à l'industrialisation à hauteur de 28 Md€ en AE et 2,6 Md€ en CP.

Etat de la mise en oeuvre

Le programme 424 a fait l'objet d'une mise en oeuvre très rapide au cours de l'année 2021 :

• L'enveloppe de 10 Md€ en AE dédiée aux stratégies nationales pour couvrir la période de programmation 2021-2025 a été intégralement consommée conformément à la prévision initiale. Le montant de 1 Md€ de CP a été intégralement versé aux 4 opérateurs du PIA 4;

• Toutes les conventions encadrant les règles de mise en oeuvre des actions au service de ces stratégies nationales ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française au premier semestre 2021.

• 23 stratégies ont ainsi été validées par la gouvernance mise en place et sont à présent en cours de déploiement ;

• Les appels à projets rattachés aux stratégies validées ont ainsi pu être lancés au sein de chaque action et, pour certains, déjà donné lieu à la sélection de projets et d'engagements opérationnels auprès de bénéficiaires. Au 31 décembre 2021, ce sont 1,3 Md€ qui ont été engagés formellement auprès de premiers lauréats.

• L'enveloppe de 2,5 Md€ consacrée à l'action en fonds propres a été consommée à hauteur de 500 M€ en AE = CP pour deux dispositifs : le Fonds Ecotechnologies 2 et la recharge de French Tech Souveraineté. Les nouveaux fonds seront élaborés en 2020 en cohérence avec les objectifs fixés pour le plan France 2030.

Objectif 1 : Augmenter la compétitivité de notre économie

Indicateur 1.1 : Croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par le PIA 4

Objectif 2 : Capacité à fédérer les acteurs de l’innovation

Indicateur 2.1 : Effet de levier du PIA 4 sur des cofinancements publics et privés