Précisions sur le changement de responsable du programme

Présentation de l'innovation "structurelle" du PIA 4

Au sein du PIA 4, un second volet, dit « financement structurel des écosystèmes d’innovation », permet d’assurer une contribution pérenne aux acteurs et structures de l'enseignement et de la formation, de la recherche et de l’innovation dans la continuité des précédents PIA. Dans sa logique structurelle, il agira à deux niveaux (i) pour amplifier le soutien à l'enseignement scolaire, aux universités, aux grandes écoles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie, pour renforcer leur rayonnement scientifique à l’international, développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales, accompagner les innovations jusqu’au marché et faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs d'une part et (ii) pour financer des projets de R&D risqués et favoriser les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises d'autre part. 

En effet, la capacité d’innovation de l’économie française est un déterminant majeur de son potentiel de croissance et de création d’emploi. Celle-ci repose, d'une part, sur l'efficience, le rayonnement et l’attractivité de nos établissements d'enseignement scolaire et supérieur et sur la capacité de nos écosystèmes de recherche à générer de l’innovation et, d'autre part, sur notre capacité à accompagner ces innovations vers le marché, en les transformant en brevets, licences, start-ups et expérimentations et en produits et services à très forte valeur ajoutée. 

C'est l'objet du présent programme qui se traduit en l'espèce par deux actions dédiées :

• au financement de l’écosystème de l’enseignement et de la formation, de la recherche et de sa valorisation à hauteur de 1,25 Md€ sur cinq ans au sein de ce programme en complément des intérêts des dotations non consommables issues des PIA 1 et 2 qui génèreront un montant de 3 Md€ sur la période 2021-2025, soit un volume cible total de 4,25 Md€ (850 M€/an) ;

• à l'aide aux entreprises innovantes pour un volume cible de 3,25 Md€ au titre du PIA 4, soit 650 M€/an, dont le financement est porté par le présent programme à hauteur de 2,8 Md€ sur cinq ans et par les intérêts du Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII). Ce montant d'AE de 2,8 Md€ sur cinq ans, ouvert sur le présent programme sera ajusté en exécution et au cours des années suivantes, par le biais d'une annulation d'AE, en fonction des revenus effectifs du FII, notamment en cas de versements de dividendes. Les éventuels dividendes perçus par le FII seront ainsi examinés chaque année et une révision du montant d'AE initial sera proposée.

Dès 2022, France 2030 abondera à hauteur de 6 Md€ en AE et 920 M€ en CP les deux outils existants du programme, mis en place en 2021, qui amorçaient cette ambition ainsi qu'une nouvelle action en fonds propres. Les mesures de France 2030 pourront ainsi être mises en œuvre dans le cadre de dispositifs éprouvés du PIA, via les écosystèmes d’enseignement, de recherche et de valorisation (action 1) ou via les nouveaux appels à projets simplifiés dans le cadre des aides aux entreprises innovantes (actions 2 et 3).

Etat de la mise en oeuvre

Le volet structurel du PIA 4 est aujourd'hui pleinement opérationnel. Toutes les conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de la mise en oeuvre des 2 actions et de ses différents volets ont été publiées au Journal officiel de la République française au cours du premier semestre 2021. Les premiers appels à projets ont ainsi pu être lancés au printemps 2021 avec une première sélection de lauréats en fin d'année.

A fin 2021, les AE ouvertes au titre du programme ont été consommées par décision du Premier ministre (modulo une marge réservée à l'ajustement en fonction revenus effectifs du FII) et les CP disponibles ont été intégralement versés sur les comptes des opérateurs en charge de la mise en oeuvre.

Objectif 1 : Accompagner les entreprises innovantes

Indicateur 1.1 : Nombre de start-ups accompagnées par le PIA 4