Présidence de la République
PRÉSENTATION DES COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
La présidence de la République a adopté pour sa gestion financière un règlement budgétaire et comptable qui reprend les normes applicables à la gestion publique et notamment les dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Parallèlement à l’application de ce règlement, le système d’information budgétaire et comptable permet une gestion partagée, traçable et conforme aux règles de la gestion publique. Chaque responsable budgétaire dispose d’un outil performant, qui lui permet de piloter son budget, de connaître le rythme des dépenses et d’en mesurer l’évolution. Des synthèses budgétaires sont réalisées mensuellement afin de partager l’information entre les directions.
L'exercice 2021 a été, pour partie seulement, à nouveau marqué par les effets de la crise sanitaire. Cette crise a ainsi modifié l’agenda présidentiel en diminuant le nombre de ses déplacements à l’étranger hors Europe au début de l’année, l’activité retrouvant ensuite un cours plus normal. Un dialogue constant entre le responsable de la fonction financière et les directeurs a permis de tenir compte rapidement de ces aléas en procédant, dès la fin du 1er trimestre et à plusieurs reprises durant l’exercice, à des redéploiements de crédits de l’enveloppe dédiée aux déplacements au profit essentiellement de l’enveloppe dédiée à l’investissement. Ces redéploiements sont le fruit d’un dialogue constant entre les directeurs et le responsable de la fonction financière permettant un ajustement réactif des besoins des services de la présidence tout au long de l’année 2021. Pour la deuxième année consécutive, cet effort particulièrement soutenu en faveur de l’investissement traduit la volonté d’accélérer la transformation numérique, de résorber un certain retard en matière immobilière tout en poursuivant la mise en œuvre, dans le calendrier prévu, de projets d’envergure, et d’investir dans le renforcement de la sécurité face à l’évolution des menaces.
L’annexe explicative au projet de loi de règlement présente les comptes annuels de la présidence de la République, selon une double approche budgétaire et comptable.
La présentation budgétaire
Conformément aux règles de la gestion publique, les tableaux d’exécution budgétaire présentent les dépenses en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), parallèlement à une présentation comptable des opérations de l’exercice. Cette présentation budgétaire est complétée par une présentation par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, personnel, déplacements) et par une présentation par destination.
La présentation par destination s’articule autour de deux axes principaux : l’action présidentielle, d’une part, l’administration de la présidence, d’autre part.
Pour information, les dépenses de personnel ne sont pas réparties entre les deux axes.
La présentation comptable
Le référentiel comptable de la présidence de la République résulte du principe d’autonomie administrative, budgétaire et comptable, qui constitue l’une des garanties de la séparation effective des pouvoirs constitutionnels.
Le plan comptable de la présidence se distingue du plan comptable de l’État en raison des spécificités de l’action de la présidence de la République comme l’action diplomatique en France (accueil d’autorités étrangères) et à l’international ou l’activité nationale, en lien avec les élus et les citoyens.
PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE
exécution en dépenses
L’exécution s’établit à 110,28 M€ en AE et 106,80 M€ en CP.
Ces dépenses ont été financées par la dotation inscrite en loi de finances (105,30 M€), majorée des produits propres encaissés (1,56 M€).
A la clôture de l’exercice, le solde budgétaire est positif et s’élève à 63 378,98 €.
Pour mémoire, la LFI prévoyait un prélèvement sur trésorerie de 2,5 M€ pour atteindre l’équilibre budgétaire. Compte tenu du solde positif, ce prélèvement n’a pas été nécessaire.
Ce résultat tient à plusieurs facteurs, notamment de moindres dépenses liées aux déplacements et la maîtrise des dépenses de personnel.
Les dépenses sont détaillées ci-après par nature de dépenses et par destination :
A - Les dépenses de personnel (70,17 M€ en AE et en CP)
S’agissant des dépenses de personnel, l’article 8 de la LOLF précise que « le montant des autorisations d’engagement ouvertes est égal au montant des crédits de paiement ouverts », la présentation budgétaire fait apparaître un montant correspondant aux dépenses engagées et payées, soit 70 165 960 €.
Les dépenses de personnel se sont ainsi élevées à 70,166 M€ en 2021, contre 71,407 M€ en 2020, soit une diminution de 1,24 M€ (-1,7%). Ce montant, proche du résultat comptable à hauteur de 69,827 M€, confirme que les dépenses de personnel sont maîtrisées.
La diminution constatée concerne essentiellement les remboursements des traitements du personnel mis à disposition qui résulte de deux facteurs conjugués :
l’aboutissement en 2021 des efforts réalisés en 2020 pour faire coïncider au maximum les remboursements et l’exercice budgétaire ;
les factures de remboursement non parvenues avant la fin de gestion malgré les relances effectuées par les services de la présidence.
Le montant relatif aux allocations d’aide au retour à l’emploi diminue également de 15,3 %.
La part des heures supplémentaires, astreintes et permanences reste stable à 0,69 M€ en 2021 alors même que l’année 2021 s’est traduite par une activité beaucoup plus importante qu’en 2020 (confinements stricts). Ce montant marque une nette diminution par rapport à celui enregistré en 2019 (1 M€, soit -0,31 M€).
Le montant concernant les indemnités augmente quant à lui de 3,9 % par rapport à 2020 en raison notamment :
de la reprise de l’activité présidentielle et de l’augmentation des déplacements en France et à l’étranger comparée à 2020 ;
d’un ajustement des effectifs de l’ordre de 5 ETP, constaté en moyenne en 2021 par rapport à 2020 ;
de l’indemnisation de certains CET comptes épargne temps.
Les dépenses de personnel restent maîtrisées grâce à la poursuite d’une politique salariale constante et rigoureuse et d’un pilotage fin des recrutements, qui permet d’atténuer l’effet GVT par l’effet de noria.
B - Les dépenses de déplacement (11,52 M€ en AE et 10,39 M€ en CP)
En 2021, 106 déplacements ont été effectués : 77 en France (dont un outre-mer, en Polynésie) et 24 déplacements internationaux (dont 16 en Europe). Ce nombre est en nette augmentation par rapport à 2020 en raison de la reprise progressive de l’activité présidentielle à compter de la fin du 1er semestre 2021. Ce nombre est comparable à celui de l’exercice 2019 qui enregistrait un total de 108 déplacements avec une diminution des déplacements à l’étranger hors Europe : 76 en France (pour l’outre-mer, à Mayotte et La Réunion) et 32 déplacements internationaux, dont 22 en Europe.
Les dépenses liées aux déplacements ont représenté 11,52 M€ en AE (dont 5,12 M€ pour l’ET 60) et 10,39 M€ en CP (dont 4,56 M€ pour l’ET 60). Le montant de dépenses 2021, tant en AE qu’en CP, est en hausse par rapport à l’exécution 2020, respectivement de 4,53 M€ et 1,60 M€ sans pour autant consommer la totalité des crédits alloués en LFI. Les crédits budgétaires non consommés de l’enveloppe des déplacements ont ainsi pu être redéployés vers l’enveloppe dédiée aux investissements.
Les dépenses de déplacements incluent principalement les frais de transport, d’hébergement et de restauration. En raison de la crise sanitaire, le nombre des déplacements présidentiels a été réduit au 1er semestre 2021. Aussi, malgré les déplacements en Afrique du Sud, au Rwanda, au Japon, et en Polynésie le niveau de consommation des crédits de déplacements internationaux et ultra-marins est inférieur au montant inscrit en LFI. Le coût des déplacements internationaux s’établit à 4,31 M€ en AE, dont 2,79 M€ pour l’ET 60. Les déplacements outre-mer représentent quant à eux 2,01 M€ en AE dont 1,08 M€ pour l’ET 60.
Les dépenses liées aux prestations de l’ET 60 s’élèvent à 5,12 M€ en 2021 en AE, soit un niveau comparable à celui 2019 (5,80 M€).
C - Les dépenses de fonctionnement courant des services (18,46 M€ en AE et 17,40 M€ en CP)
En raison de la crise sanitaire et de son caractère atypique, la comparaison des dépenses de fonctionnement courant des services n’apparaît pas pertinente par rapport à l’exercice 2020. Par rapport à 2019, les dépenses de fonctionnement progressent de 9,5%. Cette variation est liée à deux facteurs spécifiques : d’une part, un changement de périmètre des dépenses de fonctionnement suite à la création de la DSPR (0,9 M€), d’autre part, une dépense exceptionnelle de dépollution des réseaux (0,7 M€) dont la 1ère phase a débuté en 2021. La bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement a néanmoins permis de contenir les augmentations de prix des matières premières et de fluides constatés en 2021.
La rubrique « Action présidentielle » représente les dépenses liées aux réceptions. Elle comprend différentes manifestations récurrentes (les Journées européennes du patrimoine, la réception des maires…) et des réceptions liées à la diplomatie et à l’actualité (déjeuners avec des chefs d’État, déjeuners avec les élus, etc.). Ces dépenses représentent 2,73 M€ en 2021 en CP, soit 15,72 % des dépenses de fonctionnement et 2,56 % du budget de la présidence.
La variation à la hausse de 39,48 % en CP de cette rubrique en 2021 par rapport à 2020, soit un montant de 0,67 M€, est liée essentiellement à la reprise de l’activité en 2021 à travers notamment des réceptions. Pour mémoire, les dépenses de l’action présidentielle représentaient 2,70 M€ en 2019 en CP, soit une augmentation de seulement 0,03 M€ entre 2019 et 2021.
La rubrique « Administration de la présidence » représente 14,66 M€ en CP, soit 86,99 % des dépenses de fonctionnement. Elle s’organise autour de postes tels que la gestion immobilière (fluides, maintenance, impôts et taxes…), les moyens généraux (parc automobile, fournitures, courrier, nettoyage…), l’informatique et les télécommunications, la sécurité, les ressources humaines et l’administration (assurances, protection fonctionnelle, formation professionnelle…) et l’action sociale (restaurant administratif, crèche principalement).
L’augmentation de 6,58 % en CP des dépenses de cette rubrique en 2021 par rapport à 2020, soit un montant de 0,91 M€, est principalement liée à la reprise de l’activité présidentielle et au règlement de la dépense de la première phase d’une opération de dépollution des réseaux (0,7 M€) indispensable à la sécurité incendie des sites.
D - Les dépenses d’investissement (10,13 M€ en AE et 8,84 M€ en CP)
Les dépenses d’investissement sont sensiblement supérieures (+13,06 % en AE et +19,61 % en CP) à la dotation initiale présentée en LFI (8,96 M€ en AE et 7,39 M€ en CP) et atteignent pour la deuxième année consécutive un niveau élevé (21,75 M€ d’AE en 2 ans). Cet effort, affiché dans le cadre de la LFI, a été renforcé par les redéploiements de crédits opérés au long de 2021 de l’enveloppe budgétaire des déplacements vers celle des investissements, à l’instar de l’année précédente mais dans une moindre proportion, dans un souci de rattrapage du retard d’investissement accumulé ces dernières années dans plusieurs domaines. La présidence de la République a en effet initié plusieurs projets d’envergure, principalement en matières informatique, immobilière et de sécurité, qui ont vocation à être réalisés sur plusieurs exercices budgétaires. Ces investissements contribuent en particulier à améliorer les équipements pour répondre efficacement à la menace qui évolue en permanence, à moderniser des outils de travail favorisant notamment les liaisons à distance et la mobilité et à améliorer les espaces de vie et de travail du personnel (incluant de la mise en conformité) tout en prenant soin des éléments patrimoniaux.
S’agissant des investissements portant sur les télécommunications, l’informatique et le numérique (2,67 M€ en AE et 2,74 M€ en CP), les principaux projets étaient en 2021 :
la nouvelle phase de mise en œuvre d’un second centre informatique de secours (0,39 M€ en AE et 0,58 M€ en CP) ;
la réhabilitation de l’infrastructure câblage et réseaux (0,35 M€ en AE et CP) ;
la modernisation de la téléphonie sécurisée et l’achat d’équipements de visioconférence (0,11 M€ en AE et 0,07 M€ en CP) ;
l’achat et déploiement de postes nomades sécurisés nouvelle génération (0,14 M€ en AE et 0,13 M€ en CP) permettant une plus grande mobilité pour les utilisateurs ;
l’évolution de l’application SIGMAT pour la gestion des stocks de l’intendance permettant une meilleure restitution des données (0,06 M€ en AE et 0,06 M€) ;
la nouvelle phase de mise de développement du SIRH avec mise en place du portail RH et de la DSN (0,12 M€ en AE et 0,12 M€ en CP).
S’agissant des investissements immobiliers (4,48 M€ en AE et 2,98 M€ en CP), les principaux projets étaient en 2021 :
Le relogement de l’état-major particulier à l’Hôtel de Marigny (2,56 M€ en AE et 1,44 M€ en CP) ;
l’aménagement et la rénovation de locaux (1,56 M€ en AE et 0,94 M€ en CP) ;
le renforcement de la mise en sûreté des sites de la présidence (0,24 M€ en AE et 0,17 M€ en CP) ;
les travaux de mise conformité (0,18 M€ en AE et 0,31 M€ en CP) dont la ventilation du restaurant administratif du 2 rue de l’Elysée ;
le remplacement d’une chaudière (0,11 M€ en AE).
Enfin, d’autres investissements complètent ce panorama (pour un montant de 2,99 M€ en AE et 3,12 M€ en CP). Ils concernent pour l’essentiel l’acquisition de matériel de sécurité, des véhicules, du mobilier, et du matériel audiovisuel notamment pour remplacer le matériel en location
exécution en recettes
Le budget en loi de finances initiale évaluait des recettes encaissées à hauteur de 106,68 M€.
Au 31 décembre 2021, les recettes encaissées s’élèvent à 106 858 821 € (soit +0,16 % par rapport à la LFI) et se décomposent en deux grandes catégories : la dotation et les recettes propres.
La dotation
La dotation de la présidence est de 105,30 M€, en très légère diminution par rapport à 2020 (105,316 M€). Elle est versée en totalité en début d’exercice.
Les recettes propres
Les recettes propres encaissées diminuent de 1,71 M€ en 2020 à 1,56 M€ en 2021 (-0,15 M€, soit -8,77 %).
Les recettes liées aux événements diminuent de 0,30 M€ et s’établissent à 0,19 M€ à la suite de moindres remboursements de la part des ministères, essentiellement pour les dépenses liées à l’organisation du 14 juillet (0,07 M€ en 2021 contre 0,47 M€ en 2020) ;
Les recettes du restaurant administratif restent stables en 2021 à hauteur de 0,39 M€.
Les produits locatifs sont en hausse (+50 %) quant à eux, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement intérieur des logements sur le site de l’Alma et de l’augmentation du nombre de conventions d’occupation soumises au paiement d’une redevance.
La vente de produits, redevances et concessions enregistre également une augmentation (+51,1 %) liée au développement régulier de la boutique Elysée et à quelques opérations de tournage (film, série télévisée…).
Les participations des parents aux frais de la crèche s’élèvent à 0,07 M€ en 2021, en augmentation de 0,02 M€ par rapport à 2020, soit une hausse de 26 % en raison d’une reprise de l’activité.
Les remboursements de la CNRLT s’établissent à 0,10 M€ ;
Le poste des « Autres produits » comptabilise notamment les indemnités journalières et divers remboursements. En 2020, le versement des indemnités journalières s’élève à 0,03 M€.
Résultat budgétaire
Le volume des crédits de paiement 2021 (106 795 442 €) est financé par la dotation et les produits propres à hauteur de 106 858 820 €. Il en résulte un excédent budgétaire de 63 378,98 €.
PRÉSENTATION COMPTABLE
Le compte de résultat, rapprochant les charges et les produits de l’exercice, fait apparaître un résultat comptable positif de 3 824 944,84 €.
Les charges 2021 s’établissent à 104,50 M€ (contre 99,73 M€ en 2020) et les produits à 108,33 M€ (contre 108,14 M€ en 2020).
Charges
Les charges figurant au compte de résultat sont présentées par nature, selon la nomenclature du plan comptable applicable à la présidence de la République.
Les charges, qui ont augmenté de 4,79 % en 2021, se décomposent en deux catégories :
les charges de fonctionnement ;
les charges financières.
Les charges de fonctionnement se sont élevées à 104,50 M€, contre 99,73 M€ en 2020, soit une hausse de 4,77 M€ (+4,79%). Cette variation est le reflet de la reprise de l’activité sans pour autant atteindre le niveau des charges de fonctionnement de 2019 qui s’élevait à 105,33 M€.
En raison de la reprise de l’activité, la plupart des postes de charge de fonctionnement ont évolué à la hausse :
une augmentation des charges liées aux déplacements (pour 3,88 M€) ;
une hausse des services extérieurs (pour 0,80 M€) en raison de la comptabilisation de charge de dépollution des réseaux pour 0,7 M€ ;
une augmentation des autres charges de gestion (0,2 M€) liée à la hausse des licences et de la maintenance informatique.
L’augmentation de ces charges est toutefois atténuée en raison de la moindre dotation pour provisions en 2021 par rapport à 2020. Pour mémoire, en 2020 une dotation exceptionnelle aux provisions de 2,1 M€ a été comptabilisée en raison de travaux exceptionnels de dépollution des réseaux (courant fort et courant faible).
Produits
Les produits augmentent de 0,2 % en 2021 par rapport à 2020 et se décomposent en deux catégories :
les produits de fonctionnement ;
les produits financiers.
La dotation annuelle s’établissait à 105,300 M€ en loi de finances 2021 contre 105,316 M€ en 2020.
Les produits propres (ou produits avec contrepartie directe) représentaient 1,49 M€ en 2021 (1,94 M€ en 2020), soit une baisse de 25,2 % par rapport à 2020. Cette diminution des recettes a pour principale origine la baisse des remboursements de dépenses liées à des événements ; ces remboursements ont été plus importants en 2020 du fait notamment de remboursement, par différents ministères, des dépenses liées à l’organisation du 14 juillet (pour 0,47 M€).
Le remboursement attendu des ministères et des autres organismes publics comprend les remboursements de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), qui sont passés de 0,08 M€ en 2020 à 0,10 M€ en 2021.
Les produits locatifs progressent de 0,09 M€. Les redevances et charges locatives des logements du palais de l’Alma s’établissent à 0,28 M€ en 2021 contre 0,19 M€ en 2020. Une meilleure optimisation de l’occupation du parc en limitant les périodes de vacance explique cette progression. Les produits issus des conventions d’autorisation d’occupation temporaire restent stables à 0,39 M€. Avec cette nouvelle hausse confirme que ces ressources constituent des recettes complémentaires.
Les autres ventes de produits et redevances passent de 0,15 M€ à 0,24 M€ en 2021, grâce à l’augmentation importante des recettes de la boutique Elysée. Ce poste de produits enregistre également le produit des ventes du livre « Résidence présidentielles » (0,01 M€), celui des visites du fort de Brégançon (0,04 M€) et les recettes de la boutique (0,19 M€). Pour mémoire, les produits de la boutique Elysée représentaient à son lancement 0,04 M€ en 2018 et 0,11 M€ en 2020.
Les produits de cession d’éléments d’actifs (0,03 M€) correspondent aux ventes de véhicules via la direction nationale d’interventions domaniales.
Les autres produits de gestion passent de 0,97 M€ en 2020 à 0,23 M€ en 2021 en raison de la diminution des remboursements de dépenses liés à des événements. En 2020, les remboursements étaient plus importants notamment en raison de l’organisation du 14 juillet (0,47 M€). Pour 2021, ces remboursements de dépenses ont concerné : l’organisation du 14 juillet (0,07 M€), le forum de Paris sur la Paix (0,05 M€) et les commémorations du bicentenaire de la mort de Napoléon 1er (0,04 M€).
Les autres produits correspondent aux charges calculées, c’est-à-dire aux reprises sur amortissements et provisions. Les reprises sur provisions progressent légèrement en 2021 (1,58 M€) par rapport à 2020 (0,89 M€) et concernent les reprises sur provisions relatives aux travaux de dépollution des réseaux (0,70 M€), à l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour 0,48 M€, au compte épargne-temps (CET) pour 0,18 M€ et au risque de contentieux pour 0,22 M€.
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Conformément au règlement budgétaire et comptable applicable à la présidence de la République, la présentation des comptes distingue la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale.
L’exécution budgétaire présente un excédent de trésorerie à hauteur de 63 378,98 €.
L’exécution comptable présente, quant à elle, un résultat comptable bénéficiaire de 3 824 944,84 €.