SITUATION D’ENSEMBLE
La dotation budgétaire allouée au Conseil constitutionnel s’est élevée à 12 019 229 € répartis comme suit :
Chapitre I - Membres : 2 362 180 €
Chapitre II - Personnels : 6 540 515 €
Chapitre III - Fonctionnement : 1 224 534 €
Chapitre IV - Investissement : 1 892 000 €
Les dépenses se sont élevées à 13 392 094,28 € selon la répartition suivante :
Chapitre I - Membres : 2 012 868,96 €
Chapitre II - Personnels : 6 845 184,69 €
Chapitre III - Fonctionnement : 3 573 149,08 €
Chapitre IV - Investissement : 950 891,55 €
ANALYSE DES DEPENSES PAR CHAPITRE
Les dépenses relatives aux membres (traitements + frais de mission) sont inférieures à la prévision.
Les dépenses de personnels sont en légère hausse du fait de la poursuite de la professionnalisation des équipes du Conseil constitutionnel, dont celle dédiée au projet de portail de référence de la QPC.
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil a dû engager des dépenses de fonctionnement exceptionnelles, en particulier pour la captation des audiences en dehors de la salle d’audience.
Parallèlement, un certain nombre de projets prévus en section d’investissement demeurent en phase d’étude, ce qui a limité les dépenses alors qu’augmentaient les frais d’études et de recherches en section de fonctionnement