PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU BUDGÉTAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Les crédits alloués à la Cour de justice de la République sont destinés à permettre le fonctionnement continu de l’institution.
Le budget total alloué pour l’exercice 2021 était de 871 500 € auxquels s’ajoutait le solde de la dotation 2020 d’un montant de 94 426 €, soit un total de 965 926 € repartis comme suit :
761 000 € pour les frais de fonctionnement,
158 426 € pour les frais de justice
46 500 € pour frais de procès.
Sur le fonctionnement courant de l’institution hors frais de justice et frais de procès
La somme de 761 000 € avait été allouée.
Les dépenses se sont élevées à la somme de 746 457 €.
Des économies ont pu être réalisées sur la quasi-totalité des postes budgétaires ce qui laisse apparaître un solde
de 14 543 €.
Sur les frais de justice
La somme de 158 426 € a été allouée au titre des frais de justice.
La somme de 121 652 € a été utilisée, laissant apparaître un solde de 36 773 €. La somme est beaucoup plus importante que les années précédentes, car la Cour a en cours d’instruction des dossiers nécessitant l’engagement de frais de justice importants, tels des expertises et traductions en grand nombre.
Sur les frais de tenue du procès
La somme de 46 500 € a été allouée au titre des frais de procès, Un procès s’est tenu en début d’année. Un deuxième a été renvoyé entraînant des frais pour un montant de 25 285 € soit un solde de 21 215 €.
Conclusion
L’exécution budgétaire 2021 s’est effectuée sans aléa.
Les économies réalisées s’élèvent à la somme 72 530 € qui représente 7,51 % de la dotation globale.
Le reversement de l’excédent soit 72 530 € a été effectué en janvier 2022 au budget général de l'État.