$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#551)

$@FwLOVariable(libelleProg#Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

198 500 000
 

 
 

198 500 000
0

198 500 000
 

 
 

198 500 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

198 500 000

0

198 500 000

198 500 000

0

198 500 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-185 364 817

 

-185 364 817

-185 364 817

 

-185 364 817

Total des crédits ouverts

13 135 183

0

13 135 183

13 135 183

0

13 135 183

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

+13 135 183

 

+13 135 183

+13 135 183

 

+13 135 183


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

198 500 000

0

198 500 000

198 500 000

0

198 500 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

198 500 000

0

198 500 000

198 500 000

0

198 500 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Par arrêté de répartition de crédits en date du 3 novembre 2021, 83 544 893€ en AE et en CP ont été transférés  du titre 2 du programme 551 vers  du 27 programmes du budget général pour  assurer le financement des mesures suivantes du rendez-vous salarial 2020 :

- revalorisation de la filière sociale interministérielle : 6 M€ répartis entre les programmes 214, 230, 217, 216, 354,155,124, 107, 182, 310).

- revalorisation de la filière socio- éducative du ministère de la justice (7M€)

- convergence indemnitaire de la filière administrative 35,8M€ répartis entre les programmes 141 (10M€), 214 (10,2M€), 150 (8,2M€) ,  217 (2,2 M€), 212 (2,4M€) , 107 ( 1M€ ) et 166 (1,5M€)  et 182 (0,2M€).

- revalorisation des rémunérations des médecins du travail (7M€)

- prime de fidélisation de Seine- Saint- Denis (2,6M€)

- forfait mobilité durable (7,6M€)

 

Par ailleurs, cet arrêté de répartition permet le financement de la modification des modalités de calcul du capital décès intervenue trop tardivement pour être prise en compte lors de l'élaboration du PLF 2021 ( décret 2021-176 du 17 février 2021) à hauteur de 13,9 M€.

 

Enfin, cet arrêté inclut également un financement de 3,5 M€ (2,2 M€ hors CAS et 1,3 M€ CAS) en faveur du ministère de la Justice au titre du financement de la mesure d 'augmentation de l'indice minimum de traitement (décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.