$@FwLOVariable(libelleProg#Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#551)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Bilan stratégique)

 

Bilan stratégique du rapport annuel de performances

La dotation pour mesures générales en matière de rémunérations, correspondant au programme 551 "Provision relative aux rémunérations publiques", permet de programmer des crédits de titre 2 dont la répartition par programme ne peut être déterminée précisément au moment du vote des crédits.
Les crédits budgétés sur ce programme sont en forte augmentation, de 16M€ en AE et CP en 2020 à 198,5M€ en AE et CP en 2021. Cette évolution s'explique par la difficulté à chiffrer le coût :
-  de nouvelles mesures liées  à des choix individuels (forfait mobilité durable, exercice du droit d'option de la prime de fidélisation de la Seine-Saint-Denis...) ou à des évènements non prévisibles (capital décès) ;
- de mesures de convergence, soit de rémunérations (médecins), soit indemnitaires (filière sociale, administrative) qui nécessitent des remontées d'information des ministères ;
- de certaines mesures (relèvement de l'indice minimum) par absence de données.

La consommation des crédits s'est établie à 83,5 M€ .