$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#552)

$@FwLOVariable(libelleProg#Dépenses accidentelles et imprévisibles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dépenses accidentelles et imprévisibles

 
 

424 000 000
 

424 000 000
0

 
 

124 000 000
 

124 000 000
0

Total des crédits prévus en LFI *

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

0

0

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+424 000 000

+424 000 000

 

+124 000 000

+124 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En 2021, aucune opération de répartition de crédits ne sera intervenue sur le programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles".


Afin d'anticiper d'éventuelles dépenses imprévues pour pallier les effets économiques et sociaux de la crise, une provision de 1,5 Md€ de crédits en AE et CP avait été ouverte sur le programme par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

Du fait que ces crédits n'ont finalement pas été employés, ils ont été par la suite annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.