Le stock de bureaux anciens remis au Domaine a augmenté de 10,6 M€ entre fin 2020 et fin 2021.

Huit bâtiments valorisés à plus d’un million d’euros sont entrés dans la liste des bureaux remis au Domaine depuis plus de 3 ans.

De plus, onze biens qui figuraient déjà dans le stock et également valorisés à plus d’un million d’euros se sont maintenus dans cette liste.

Les cessions, valorisations et remplois 2021 des bureaux remis au Domaine depuis plus de 36 mois et les actions de mises à jour du parc n’ont pas suffi à infléchir la tendance de l’indicateur qui est présenté à 57,6 % en € pour 2021.

La cible 2023 (19,5) a été fixée en 2021, première année du triennal, et n’a en principe pas vocation à être modifiée en cours de triennal. Celle-ci est ainsi maintenue dans le tableau à 19,5 % en €.

Toutefois, le responsable de programme est d’ores et déjà en mesure d’actualiser l’indicateur pour tenir compte de plusieurs facteurs essentiels présentés ci-dessous. La cible 2023 est désormais estimée à 37 % en €. Cette révision s’inscrit toujours dans un objectif de diminution progressive (sous réserve des effets de la crise sanitaire sur le marché immobilier) et se fonde sur les éléments de contexte suivants :

- la conjoncture économique actuelle est inégale en fonction des marchés : avant la crise sanitaire, elle était favorable aux transactions immobilières en Île-de-France et dans les régions dynamiques ; il n’en va pas de même dans les autres régions, où, de manière générale, l’immobilier professionnel se vend mal dès lors qu’il n’est pas neuf ou entièrement rénové. Cette tendance est d’autant plus prégnante pour l’État, dont les biens les plus liquides ont été cédés ces dernières années. Les effets de la crise sanitaire sur les cessions ne permettent pas pour le moment de bâtir des hypothèses définitives, mais il est très probable que les nouveaux modes de travail, notamment le télétravail, ne favorisent pas la valorisation de l’immobilier de bureau. En tout état de cause, l’État fait le choix de ne pas céder des biens emblématiques à forte valeur financière dès lors que ses intérêts financiers ne sont pas sauvegardés, dans l’attente d’un retour à un marché des bureaux plus favorable (ce type de cas vaut pour 19 points des 57,6 points de la réalisation 2021) ;

- la mise en place progressive d’un dispositif de mise en location des biens immobiliers de l’État, visant à les valoriser de manière alternative à la cession et à transformer à terme des revenus ponctuels en revenus réguliers. C’est le cas notamment des valorisations de biens par des baux à très long terme (bail emphytéotique, bail à construction…). Ces baux constituent des cessions de droits immobiliers. L’État délivre le bail au preneur pour une longue durée, le titre étant constitutif de droits réels. Pendant la durée du titre, l’État reste propriétaire, le preneur ne peut céder le bien. Au terme du bail, l’État devient propriétaire des immeubles éventuellement édifiés sur la parcelle ;

- la cession, la valorisation et le réemploi des bureaux remis depuis plus de trois ans s’avèrent de plus complexes et malaisés.

L’exégèse de cet indicateur comporte un écueil : une évolution favorable de son dénominateur le dégrade. Son interprétation doit donc se faire en prenant systématiquement en compte les valeurs absolues et pas seulement relative du numérateur et du dénominateur de manière à confronter le ratio avec l’évolution générale de la dynamique impulsée par la DIE. Ainsi, alors que les bureaux remis au Domaine (dénominateur de l’indicateur) avaient une valeur de 221,6 M€ au 31 décembre 2020, ils représentent 169,4 M€ au 31 décembre 2021.

En dernier lieu, la direction de l’immobilier de l’État, à partir de ces éléments, développe progressivement une politique destinée à traiter les biens de tous types remis au Domaine, qui s’avèrent invendable ou insusceptibles d’être loués aux prix du marché. Il s’agit à la fois d’étudier de quelle manière ils peuvent être remployés pour d’autres politiques publiques tout en évitant de devenir une charge coûteuse pour les finances publiques.