Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État		100 000 000	100 000 000 0		100 000 000	100 000 000 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	100 000 000	100 000 000	0	100 000 000	100 000 000
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		-100 000 000	-100 000 000		-100 000 000	-100 000 000
Total des crédits ouverts	0	0	0	0	0	0
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	100 000 000	100 000 000	0	100 000 000	100 000 000
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	100 000 000	100 000 000	0	100 000 000	100 000 000

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2021		CP 2021

	AE ouvertes en 2021 * (E1) 0		CP ouverts en 2021 * (P1) 0

	AE engagées en 2021 (E2) 0		CP consommés en 2021 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2021 (E3) 0		dont CP consommés en 2021 sur engagements antérieurs à 2021 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2021 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2021 sur engagements 2021 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2020 (R2) 0
	Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2021 sur engagements antérieurs à 2021 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2021 (E2) 0	–	CP consommés en 2021 sur engagements 2021 (P4) 0	=	Engagements 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2022 sur engagements non couverts au 31/12/2021 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2022 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2021 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État

	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
01 – Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État		100 000 000	100 000 000 0		100 000 000	100 000 000 0

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État

100 000 000

100 000 000
0

100 000 000

100 000 000
0

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	100 000 000		100 000 000
Dépenses de participations financières	100 000 000		100 000 000
Total	100 000 000		100 000 000

Aucune opération de désendettement n’est intervenue en 2021, compte tenu à la fois de la révision à la baisse des prévisions de recettes et de l’annulation des crédits au titre du Programme 732 (loi n° 2021-1549 du 1^erdécembre 2021 de finances rectificative pour 2021).