OBJECTIF
1 – Contribuer au désendettement de l'État et d'administrations publiques (APU) |
INDICATEUR
1.1 – Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Diminution de la dette nette des administrations publiques (Etat et hors Etat) | M€ | 0 | Sans objet | -100* | 0 | Sans objet | ND |
Commentaires techniques
Source des données : Agence des participations de l’État (APE)
Mode de calcul : la dette nette des établissements correspond à leur dette financière brute déduction faite de la trésorerie et des valeurs mobilières de placement.
La dette est établie en données nettes, afin d’éliminer l’impact du décalage entre le versement de dotation et le remboursement d’échéances et de prendre en compte les ressources propres que l’établissement peut affecter au désendettement (cession d’actifs).
* sous réserve des conditions de marché
INDICATEUR
1.2 – Part des ressources consacrées au désendettement de l'État et d'administrations publiques
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio désendettement / réinvestissement | % | 0 | Sans objet | 0,75 | 0 | Sans objet | Non déterminé |
Commentaires techniques
Source des données : Agence des participations de l’État (APE)
Mode de calcul : l’indicateur mesure la part des recettes du compte affectée au désendettement par rapport à la part affectée au réinvestissement.
Analyse des résultats
Aucune opération de désendettement n'est intervenue en 2021, les crédits initialement ouverts en loi de finances initiale pour 2021 au titre du Programme 732 ayant été annulés en loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021).
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