Ce programme spécifique retrace les contributions apportées, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de l’État, au désendettement de l’État et des administrations publiques de l’État (APU).

Au moyen d’apports financiers, l’État réduit les dettes qu’il a contractées directement ou indirectement envers des tiers, par l’intermédiaire d’entités publiques qu’il détient. Ces opérations contribuent alors directement à l’amélioration du bilan de l’État et des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.

Les dépenses prévues au compte d’affectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n°731 et le désendettement de l’État et des établissements publics de l’État inscrit au présent programme.

Le contexte économique fortement dégradé suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis un coup d’arrêt temporaire aux cessions de participations quelles qu’elles soient, notamment celles permises par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE).

Dans ces conditions les opérations de désendettement via le programme 732 ont été interrompues en 2021, comme en 2020.

Objectif 1 : Contribuer au désendettement de l'État et d'administrations publiques (APU)

Indicateur 1.1 : Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques

Indicateur 1.2 : Part des ressources consacrées au désendettement de l'État et d'administrations publiques