$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#741)

$@FwLOVariable(libelleProg#Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)

 
 

INDICATEUR

1.1 – Coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

18,01

18,54

18,55

19,11

Non déterminé

Non déterminé

Coût de gestion global (y compris les coûts des ministères employeurs) d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

25,62

23,00

19,58

19,90

Non déterminé

Non déterminé

 

Commentaires techniques

L’indicateur de coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au nombre de ses ressortissants (pensionnés et actifs affiliés : 4,378 millions au 31/12/2020 et 4,392 millions pour 2021).

Les données de coûts agrègent les dépenses complètes du Service des retraites de l’État (38,35 M€ en 2020, et 41,54 M€ pour 2021 et des centres de gestion des retraites (CGR) de la DGFiP (42,81 M€ en 2020, et 42,40 M€ pour 2021), pour leur part relative au traitement des seules PCMR.

À compter du PAP 2019, la part annuelle des effectifs et des coûts salariaux des agents du Service des retraites de l’Éducation nationale mis à la disposition du SRE sur la période 2016-2020, conformément aux transferts d’emplois arbitrés dans le cadre interministériel de la réforme de la gestion des pensions, est incluse dans le périmètre des dépenses complètes du SRE.

En raison de la suppression de l’exercice de comptabilité d’analyse des coûts des Rapports Annuels de Performance (RAP) par modification du décret GBCP du 24/09/2018, les déversements externes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » vers le programme 156 cessent à partir des résultats de l’année 2018.

À compter de 2014, les coûts exposés par les employeurs pour préparer les dossiers de retraite puis, avec la progression de la réforme de la gestion des pensions, consacrer des effectifs à des activités en rapport avec la retraite des fonctionnaires au sein de l’État, sont inclus dans un sous-indicateur, conformément à la demande parlementaire, mais avec le risque d’instabilité propre à une procédure récente.

La réforme de la gestion des retraites a pour effet de réduire fortement ces coûts, selon une trajectoire qui dépend en grande partie d’éléments exogènes au programme.

Les données relatives au nombre de ressortissants portent sur les affiliés au régime au 31/12/N et les pensionnés au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite hors doubles comptes de l’année N (c’est-à-dire pensionnés appartenant au régime PCMR et bénéficiant d’une pension de retraite ainsi que d’une pension de réversion), dont le nombre est estimé pour chaque année non échue.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

 

INDICATEUR

1.2 – Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100€ de pensions versés

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100€ de pensions versés

0,14

0,147

0,14

0,151

Non déterminé

Non déterminé

Coût de gestion global (y compris les coûts des ministères employeurs) des pensions civiles et militaires de retraite pour 100€ de pensions versés

0,20

0,18

0,15

0,157

Non déterminé

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques



L’indicateur de coût de gestion des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au montant des pensions payées.

Les données de coût du numérateur sont identiques aux montants retenus pour l’indicateur « coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR ». Les données relatives aux montants des PCMR payés par les CGR (y compris la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger) prennent en compte toutes les dépenses de pensions payées (pensions d’ayant droit et pensions d’ayant cause). Les soldes de réserve des officiers généraux de seconde section et les pensions « cristallisées » sont également intégrées dans le champ de la dépense.

À compter du PAP 2019, la part annuelle des effectifs et des coûts salariaux des agents du Service des retraites de l’Éducation nationale mis à la disposition du SRE sur la période 2016-2020, conformément aux transferts d’emplois arbitrés dans le cadre interministériel de la réforme de la gestion des pensions, est incluse dans le périmètre des dépenses complètes du SRE.

En raison de la suppression de l’exercice de comptabilité d’analyse des coûts des Rapports Annuels de Performance (RAP) par modification du décret GBCP du 24/09/2018, les déversements externes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » vers le programme 156 cessent à partir des résultats de l’année 2018.



Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

 

Analyse des résultats

Les résultats 2021 des indicateurs 1.1 et 1.2 ne sont pas disponibles à la date de transmission du rapport annuel de performances, en raison des délais de restitution de certains éléments de l’année concernée nécessaires au calcul de ces coûts de gestion.

La réalisation de l’année 2021 sera communiquée au sein du projet annuel de performances pour 2023.


OBJECTIF    

2 – Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

 
 

INDICATEUR

2.1 – Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité : écart entre la prévision et l'exécution

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité : écart entre la prévision et l'exécution

%

0,01

0,18

0,80

0,14

0,03

0,80

Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité : écart entre la prévision et l’exécution hors effet de revalorisation

%

0,01

0,14

0,80

0,14

0,03

0,80

Dépenses de pensions civiles et militaires et allocations temporaires d'invalidité : écart entre la prévision et l’exécution hors effets de revalorisation et des changements de comportements de départ

%

0,02

0,14

0,30

0,24

0,23

0,30

 

Commentaires techniques

Cet indicateur porte sur les dépenses de pensions civiles et militaires stricto sensu et d’allocations temporaires d’invalidité à l’exclusion des autres dépenses portées par le programme 741. En ce qui concerne la prévision, les données du calcul portent sur les dépenses de pensions inscrites en LFI sur les trois actions ; en ce qui concerne la réalisation, les données portent sur les dépenses de pensions constatées dans Chorus. L’écart est présenté en valeur absolue.

 

Source des données : DGFIP – service des retraites de l’État

 

Analyse des résultats

Les dépenses de pensions du programme 741 (pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité) sont proches de la LFI. Elles se sont élevées à 55 832 M€ contre 55 849 M€ votées en LFI, soit un écart de ‑16,7 M€ (‑0,03 %). L’exécution est proche de la prévision pour les civils (sur-exécution de 11,4 M€), l’écart est plus important pour les militaires (sous-exécution de ‑29,4 M€). Les dépenses d'ATI sont en phase avec la prévision LFI (sur-exécution de 1,3 M€).