Les dépenses inscrites sous cette action s’imputent en totalité sur le titre 2.

Le nombre total de pensionnés s’établit à 95 372 au 31/12/2021 contre 96 661 au 31/12/2020, soit une baisse de 1,3 % (en comptant les 1 250 pensions payées sous avance en 2021, après 1 141 en 2020). Au total, le montant dévolu au règlement des pensions a diminué de 0,02 % par rapport à 2020, pour s’établir à 1 861,8 M€.

L’exécution est inférieure à la LFI en raison d’une légère surestimation des effectifs moyens en LFI ainsi qu’une légère surestimation du montant moyen de la pension de droit direct (-1 € mensuel) contrebalancée par une légère sous-estimation du montant moyen de la pension de droit dérivé (+5 € mensuels).

Le titre 2 de cette action regroupe les prestations diverses et les allocations supplémentaires au titre de la vieillesse et de l’invalidité, tels que les transferts de cotisations réalisés vers le régime général d’assurance vieillesse (CNAV) et le régime complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC) pour l'affiliation rétroactive des ex-titulaires sans droit au régime du FSPOEIE.

L’exécuté 2021 comptabilise des dépenses inférieures de 1 M€ à la prévision LFI qui s’explique essentiellement par une erreur d’imputation des prévisions de frais financiers de 1,1 M€ liés au placement de la trésorerie sur cette action. Celle-ci sera corrigée dans les prévisions du prochain PLF 2023.

Les dépenses de fonctionnement de cette action regroupent en 2021 les frais d’acte et contentieux ainsi que la régularisation de versement de compensation généralisée vieillesse.

Les crédits consommés au titre de cette action correspondent notamment aux dépenses dévolues à la gestion administrative du FSPOEIE et engagées par la Caisse des dépôts et consignations. Ces dépenses sont pour partie corrélées aux volumétries à traiter mais recouvrent également des dépenses d’investissements notamment informatiques. Les frais de gestion du régime en 2021 s’élèvent à 5,9 M€ (contre 6,1 M€ prévus en LFI).

Pour 2021, cette action comprend également des dépenses liées aux frais financiers des placements de la trésorerie du FSPOEIE (imputés sur l’action 3 en LFI et rétablis sur l’action 4 en exécution) qui se sont élevés cette année à 1,1 M€.

Les crédits consommés au titre de cette action correspondent en titre 2 aux dépenses des rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires. Sur un total de 53,2 M€ de dépenses, 99 % correspondent à des versements de rentes et le reste à des frais de fonctionnement. Au 31 décembre 2021, le nombre total de bénéficiaires de rentes s’est élevé à 7 271.

En 2021, l’exécution des prestations du RATOCEM a représenté 52,7 M€, en légère sous-exécution par rapport aux prévisions de la LFI.

Les dépenses de titre 3 visent les coûts de gestion du fonds RATOCEM par la Caisse des dépôts et consignations.