$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#753)

$@FwLOVariable(libelleProg#Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’exercice 2021 a été marqué par la poursuite des nouveaux marchés «CNT5» attribués en 2019 et 2020 ainsi que le renouvellement de deux marchés au premier semestre 2021, le marché portant sur le centre de ressources et de contacts (CRC) et le marché de sécurité du Centre National de traitement (CNT).



En 2021, l’ANTAI a également poursuivi la modernisation de la chaîne de traitement des infractions et son adaptation à de nouvelles natures d’infraction ou à de nouveaux équipements afin de lui permettre de répondre de manière efficace et réactive aux nouveaux besoins de l’État et des collectivités publiques. À ce titre, l’Agence a poursuivi la forfaitisation des délits en l’étendant à deux nouveaux délits (occupations et installations illicites) dont l’expérimentation a débuté le 19 octobre 2021.



Au plan immobilier, le budget initial 2021 intégrait une provision de 24,156 M€ pour le paiement de l’acquisition du CNT de Rennes dans le cadre de la mise en œuvre de la clause d’option d’achat du nouveau bail conclu en 2018. Le coût global de l’opération avec les frais annexes (24,046 M€) s’avère in fine légèrement inférieur à l’enveloppe autorisée (24,156 M€). Cette acquisition permettra d’économiser un loyer d’un peu plus de 2 M€ par an.



En termes de volumétrie, le niveau global de l’activité sur les quatre chaînes de traitement a été très élevé en 2021 (+23 %) malgré la crise sanitaire.



S’agissant du contrôle automatisé, environ 14,7 millions d’avis de contravention (ACO) ont été envoyés pour une prévision initiale de 15 millions. Cela représente néanmoins une forte hausse de 14 % par rapport à 2020 et de 16,8 % par rapport à 2019, cette progression s’expliquant par la reprise du trafic et la modernisation du parc des radars.



S’agissant du PVe (13,6 millions d’ACO envoyés), le niveau d’activité est supérieur (+9,8 %) à 2020. Cette augmentation de l’activité s’explique, d’une part, par l’arrivée de nouveaux services verbalisateurs et, d’autre part, par le traitement des infractions pour non-respect des mesures sanitaires (1,2 millions au total) bien que nettement inférieur à 2020 (-28,1 %).



S’agissant du forfait post-stationnement (FPS), 11 millions d’avis de paiement ont été envoyés, soit une forte augmentation de +67,3 % par rapport à 2020 et +36,5 % par rapport à 2019 en raison d’une part, d’une reprise d’activité « normale » sur toute l’année, c’est-à-dire sans arrêt des constatations pendant le confinement et d’autre part de la mise en place du FPS minoré pour la Ville de Paris à partir de mars 2021.



Enfin, s’agissant des délits forfaitisés, 225 000 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) ont été envoyées, soit un doublement par rapport à 2020.



En terme de modernisation de la relation avec les usagers, l’année 2021 s’est traduite par une augmentation significative de l’utilisation des services en ligne :

  • Bien que le recueil des adresses mails ne soit actuellement possible que dans deux cas de figures (interception par les forces de l’ordre et désignation du conducteur) le nombre d’e-ACO envoyés a néanmoins augmenté de façon importante en 2021 passant de 1,7 millions en 2020 à 2,5 millions en 2021. En 2021, les e-ACO représentent 7,2 % des envois d’ACO CA et PVe, en hausse de 1,6 points par rapport à 2020, supérieur à l’objectif de 5 % du contrat d’objectif et de performance (COP).

  • Le service de contestation en ligne, lancé en novembre 2015 pour la chaîne du contrôle automatisé et en avril 2017 pour la chaîne du PVe, connaît une fréquentation élevée. Il a permis de traiter 62,2 % des courriers de contestation reçus en 2021 sur l’ensemble de ces deux chaînes, en baisse de 2,1 points par rapport au résultat de l’année 2020 mais en hausse de plus de 9 points comparé à l’année 2019.

  • Concernant les paiements, on observe une stabilisation du taux de recours à un service de télépaiement et un recul du chèque, dans la continuité des années précédentes. 76,5 % des paiements ont été réalisés via un canal de télépaiement en 2021, résultat stable comparé à l’année 2020 (-0,2 point), tandis que 17 % des paiements ont été effectués par chèque, en baisse de 1,4 points par rapport à 2020.


Pilotage stratégique de l’opérateur


Conformément aux règles applicables aux opérateurs de l’État en matière de gouvernance, l’ANTAI poursuit plusieurs objectifs stratégiques décrits dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2023 adopté par son conseil d’administration le 18 juin 2020. L’évaluation des résultats 2021 du COP sera présentée lors du conseil d’administration de mars 2022 et permettra de faire le point sur l’état d’avancement des projets en cours.


Enfin, le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’Agence a été voté par le conseil d’administration du 13 mars 2020. Les grandes orientations de ce nouveau SPSI portent sur le maintien des services de direction et de pilotage à Paris intra-muros, la refonte des conditions d’occupation du CNT et le renforcement de la politique environnementale.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

67 920

67 920

92 000

92 000

73 606

73 606

Subventions pour charges de service public

52 920

52 920

77 000

77 000

58 600

58 600

Dotations en fonds propres

15 000

15 000

15 000

15 000

15 000

15 000

Transferts

 

 

 

 

6

6

P753 – Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200

26 200

26 200

26 200

26 200

26 200

Subventions pour charges de service public

25 200

25 200

25 200

25 200

25 200

25 200

Dotations en fonds propres

1 000

1 000

1 000

1 000

1 000

1 000

Total

94 120

94 120

118 200

118 200

99 806

99 806

 

En 2021, l’État (programmes 751 et 753) a versé à l’ANTAI un montant total de subventions de 99,8 M€ (83,8 M€ de subventions pour charges de service public et 16 M€ de dotations en fonds propres) permettant de financer les dépenses liées au traitement du contrôle automatisé (CA) et au Procès-verbal électronique (PVe). 6 212 euros ont été également versés par le programme 751 afin de régler les frais liés à la convention d'occupation du site du CNT dans le cadre du marché de conduite externalisée de voitures-radars en région Bretagne.

La baisse de cette subvention par rapport au montant voté en loi de finances initiale (118,2 M€) s'explique par le moindre niveau de dépenses de l'ANTAI en exécution.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

5 252

4 423

Subventions de l'État

102 200

83 800

  dont contributions employeur au CAS pensions

331

447

  – subventions pour charges de service public

102 200

83 800

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

114 182

107 149

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

14 060

14 538

Revenus d’activité et autres produits

26 300

30 021

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

14 060

14 538

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

453

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

14 000

14 003

Total des charges

119 434

111 572

Total des produits

128 500

113 821

Résultat : bénéfice

9 066

2 249

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

128 500

113 821

Total : équilibre du CR

128 500

113 821


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

9 126

2 331

Investissements

50 024

38 541

Financement de l'actif par l'État

16 000

16 000

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

50 024

38 541

Total des ressources

25 126

18 331

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

24 898

20 210


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

80 081

49 543

61 197

 

Le niveau du fonds de roulement et de la trésorerie au 31/12/2021 est en baisse sensible par rapport à fin 2020 (64,6 M€ contre 84,8 M€ pour le fonds de roulement et 61,2 M€ contre 80,1 M€ pour la trésorerie), mais reste plus élevé que prévu car le budget 2021 a été sous exécuté pour trois raisons principales :

  • La provision de 5 M€ constituée pour les projets de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas été engagée ;

  • Des facturations sur les dépenses informatiques ont été décalées ;

  • Les dépenses d’éditique et d’affranchissement ont été inférieures à la prévision.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 192

5 192

4 714

4 714

Fonctionnement

98 377

100 181

100 443

91 340

Intervention

0

0

0

0

Investissement

25 689

50 024

16 163

38 462

Total des dépenses AE (A) CP (B)

129 258

155 397

121 320

134 516

dont contributions employeur au CAS pensions

331

331

429

429


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

130 500

115 784

Subvention pour charges de service public

102 200

83 800

Autres financements de l’État

16 000

16 000

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

12 300

15 984

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

130 500

115 784

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

24 897

18 732


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Centre d'appels

0
0

5 054
5 308

5 054
4 520

0
0

0
0

0
54

0
43

5 054
5 362

5 054
4 563

Editique

0
0

62 715
59 180

62 715
56 182

0
0

0
0

2 024
372

2 024
790

64 739
59 552

64 739
56 972

Equipement PVe

0
0

4 350
10 494

4 350
4 463

0
0

0
0

0
0

0
2

4 350
10 494

4 350
4 465

Exploitation informatique

0
0

21 203
20 281

21 703
18 546

0
0

0
0

22 983
15 400

22 983
14 480

44 186
35 681

44 686
33 026

Gestion du bâtiment

0
0

1 946
2 191

2 664
4 110

0
0

0
0

580
286

24 736
22 748

2 526
2 477

27 400
26 858

Pilotage support

5 192
4 714

3 109
2 989

3 695
3 519

0
0

0
0

102
51

281
399

8 403
7 754

9 168
8 632

Total

5 192
4 714

98 377
100 443

100 181
91 340

0
0

0
0

25 689
16 163

50 024
38 462

129 258
121 320

155 397
134 516


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

24 897

18 732

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

85

36

Autres décaissements non budgétaires

200

455

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

25 182

19 223

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

25 182

19 223


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

75

31

Autres encaissements non budgétaires

100

308

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

175

339

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

25 007

18 884

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

25 007

18 884

Total des financements

25 182

19 223


* Voté

 

 AUTORISATIONS BUDGETAIRES



Les dépenses de fonctionnement et d’intervention (91,3 M€ en CP)

Il s’agit du premier poste de dépenses de l’agence (68 %) correspondant pour l’essentiel aux dépenses d’éditique, d’exploitation informatique et de support (gestion du CNT et dépenses courantes de l’agence).



Les dépenses d’investissement (38,5 M€ en CP)

Ces dépenses concernent principalement les dépenses d’évolutions et de développements informatiques. Elles intègrent les différentes évolutions réalisées dans le cadre des projets relatifs à la sécurisation et à la modernisation de la chaîne de traitement mais également des projets nouveaux comme l’intégration de nouveaux délits forfaitisés et la mise en place d’une nouvelle chaîne d’éditique pour les avis de mise en fourrière. En 2021, elles intègrent l’achat du CNT dont l’acte de vente a été signé le 31 mars 2021, pour un montant de 22,5 M€ (hors taxes et frais).



Les dépenses de personnel (4,7 M€ en CP)

L’exécution des dépenses de personnel, en progression par rapport à l’année 2020, est cependant inférieure à la prévision initiale (5,2 M€). Cette sous-exécution s’explique par un décalage des recrutements notamment des emplois d’expertise qui sont intervenus au second semestre 2021. 



RECETTES



Les recettes 2021 se décomposent comme suit :


  • 83,8 M€ de subventions pour charges de service public en baisse de 18,4 M€ par rapport au budget initial 2021. Cet ajustement par rapport au montant prévisionnel (102,2 M€) est intervenu lors du dernier versement de la subvention (-18,4 M€) compte tenu de la prévision de dépenses ;

  • 16 M€ de dotations en fonds propres conformément au budget initial 2021 ;

  • 16 M€ de recettes propres dont 14,9 M€ de recettes liées à la refacturation des avis de paiements FPS et 1,1 M€ pour les autres recettes (0,093 M€ de refacturation au titre des prestations SNCF, 0,263 M€ de refacturation au titre des prestations TRANSDEV, 0,552 M€ de remises postales et 0,163 M€ de recettes diverses).



DEPENSES PAR DESTINATION


Les dépenses 2021, qui s’élèvent à un total de 134,5 M€ en CP, se répartissent en 6 grandes catégories de destination en fonction des différentes activités de l’agence :

  • Les dépenses d’éditique (57 M€ en CP), qui constituent le poste principal de l’ANTAI, recouvrent les prestations d’éditique, d’affranchissement, de traitement du retour courrier et d’identification des plaques liées à la production des avis de contravention. Ce poste de dépense est très dépendant de l’évolution du nombre d’avis de contravention traités.

  • Les dépenses d’exploitation informatique (33 M€ en CP) représentent le deuxième poste de l’agence et rassemblent l’ensemble des prestations informatiques liées aux différentes applications gérées par l’agence : les systèmes d’information Cœur, Partenaires, Parcours numérique, Paiement, Icam, et CEA.

  • Les dépenses d’équipements relatifs au procès-verbal électronique (4,5 M€ en CP) concernent la contribution de l’agence à la location et au fonctionnement de terminaux NEO (Nouvel Équipement Opérationnel) au titre du PVe afin de mettre à disposition des policiers et des gendarmes des terminaux connectés (smartphones et tablettes) pour accéder aux applications métiers et aux fichiers de la sécurité intérieure. Fin décembre 2021, l’ANTAI a financé 16 578 terminaux sur les 60 669 terminaux NEO opérationnels.

  • Les dépenses de pilotage (8,6 M€ en CP) recouvrent les dépenses de ressources humaines, les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que les dépenses d’immobilier et de logistique liées au bâtiment du site de Paris.

  • Les dépenses liées à la gestion du centre national de traitement de Rennes (26,9 M€ en CP) comprennent l’ensemble des dépenses d’entretien, de sécurité et d’immobilier liées aux deux bâtiments de Rennes : le centre national de traitement (CNT) et le centre de secours. Les dépenses immobilières intègrent en 2021 les dépenses d’achat du CNT pour un montant de 24,05 M€.

  • Les dépenses du marché relatif au centre d’appels (4,6 M€) ont permis de traiter près d’1,6 millions d’appels en 2021. 



 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

44

57

49

  – sous plafond

38

47

42

  – hors plafond

6

10

7

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

2

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

En 2021, les autorisations d'emplois de l’ ANTAI ont été stabilisées à 47 ETPT pour les emplois sous plafond et portés de 8 à 10 ETPT pour les emplois hors plafond financés sur les recettes propres afin de tenir compte du renouvellement et de l’extension du périmètre des conventions avec les transporteurs (SNCF et TRANSDEV) et celles avec les collectivités pour le FPS.


Au 31 décembre 2021, la consommation du plafond d’emplois de l’ANTAI s’établit à 42,3 ETPT et celle des emplois hors plafond à 7,1 ETPT. L’année 2021 a connu un décalage des recrutements notamment sur des emplois d’expertise qui ont été finalisés au second semestre 2021. Toutefois, l’un de ces recrutements ayant été confirmé en fin d’année, la prise de poste sera effective en tout début d’année 2022.