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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Valérie METRICH-HECQUET

Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Responsable du programme n° 775 : Développement et transfert en agriculture

 

 
 

Le présent programme est la traduction financière du soutien aux actions de développement agricole et rural, prévu à l’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime. Conduites par les structures en charge du conseil aux agriculteurs, Ces actions visent à assurer la diffusion, auprès des agriculteurs, des progrès techniques et des innovations, notamment ceux développés par les Instituts et centres techniques agricoles.

Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation mène en ce sens une politique d’orientation et de soutien des structures chargées du conseil et de l’appui technique aux agriculteurs : les instituts et centres techniques agricoles (soutenus par le programme 776), les chambres d’agriculture, les coopératives agricoles (Coop de France), les organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage et certains organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) soutenus par le programme 775.

 

Le programme 775 est défini en cohérence avec les objectifs du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) financé par le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Pour la période 2014-2020, le ministère a redéfini le PNDAR et ses orientations dans la circulaire CAB/C2013-0003 du 20 juin 2013. La priorité essentielle du PNDAR 2014-2020 est de « conforter le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants à la fois du point de vue économique, environnemental et sanitaire » en s’inscrivant dans le cadre du « Projet agro-écologique pour la France ».

 

Ainsi, afin de préserver la diversité de notre agriculture et sa capacité à produire, l’objectif est de conjuguer la recherche de la performance économique et de la performance environnementale, non seulement pour intégrer la dimension environnementale et sanitaire à la production agricole, mais aussi pour réinscrire l’écologie au cœur de l’agronomie et des systèmes de production (agro-écologie, services écosystémiques, systèmes à écologie positive) et également pour valoriser les apports de l’agriculture à l’environnement (aménités positives). Ainsi, la prise en compte des enjeux liés au développement durable est essentielle pour la viabilité économique à moyen et long terme des exploitations agricoles, notamment la préservation de l’environnement et l’insertion de l’agriculture dans les territoires.

 

Pour la programmation 2014-2020, l’objectif stratégique poursuivi par le programme 775 consiste ainsi à « orienter les structures chargées du conseil aux agriculteurs vers le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants à la fois du point de vue économique, environnemental et sanitaire (c’est-à-dire vers l’agro-écologie) ». Pour atteindre cet objectif, deux thématiques prioritaires ont été identifiées :

  • Conception et conduite de systèmes de production diversifiés et économiquement viables dans tous les territoires, basés sur les principes de l’agro-écologie en valorisant l’approche systémique ;

  • Anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement.

A cet objectif est associé l’indicateur unique suivant : « Pourcentage d'ETP consacrés aux thématiques « conception et conduite de systèmes de production basés sur les principes de l’agro-écologie » et « anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement » du Programme national de développement agricole et rural, par les organismes bénéficiaires du programme 775 ».


Il faut noter :

  • que la programmation 2014-2020 a été prolongée d'un an jusque fin 2021, en raison de la crise du Covid-19 et du fait que la prochaine programmation du PNDAR couvrira la période 2022-2027 ;

  • que depuis 2016, des appels à projets régionaux en faveur de l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été introduits dans le programme 775. Ces appels à projets ont été mis en œuvre par les directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret (DRAAF) conformément à l'instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10/02/2016 en déclinant un guide national d’aide à la rédaction des appels à projets élaboré par la DGPE. En 2019, 4,9 millions d'euros de crédits du programme 775 ont ainsi été consacrés au financement de ces projets d'appui à l'animation des GIEE ;

  • depuis 2017 a été d’introduit dans le programme 775 un nouvel appel à projets intitulé « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » (ARPIDA) ;

  • en 2019 a été introduit dans le programme 775 un appel à projets interne au réseau des chambres d'agriculture mis en œuvre par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) à hauteur de 1,8 millions d’euros. Cet appel à projets REFLEX, poursuivi en 2021, a pour objectif de renforcer la cohérence des actions de développement mises en œuvre par le réseau des chambres d’agriculture.


 


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Orienter les structures chargées du conseil aux agriculteurs vers le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants à la fois du point de vue économique, environnemental et sanitaire

Indicateur 1.1 : Pourcentage d'ETP consacrés aux thématiques « conception et conduite de systèmes de production basés sur les principes de l’agro-écologie », « Anticipation et adaptation aux dynamiques globales de changement " du Programme national de développement agricole et rural, par les organismes bénéficiaires du programme 775