$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#776)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche appliquée et innovation en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Recherche appliquée et innovation

 
 

65 634 600
67 478 898

65 634 600
67 478 898

 
 

65 634 600
55 716 489

65 634 600
55 716 489

02 – Fonction support

 
 

300 000
265 670

300 000
265 670

 
 

300 000
102 070

300 000
102 070

Total des crédits prévus en LFI *

0

65 934 600

65 934 600

0

65 934 600

65 934 600

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+10 480 993

+10 480 993

 

+62 894 756

+62 894 756

Total des crédits ouverts

0

76 415 593

76 415 593

0

128 829 356

128 829 356

Total des crédits consommés

0

67 744 568

67 744 568

0

55 818 558

55 818 558

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+8 671 025

+8 671 025

 

+73 010 798

+73 010 798


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

65 934 600

65 934 600

0

65 934 600

65 934 600

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

65 934 600

65 934 600

0

65 934 600

65 934 600

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits de la LFI 2021 (65 934 600 € en AE et en CP) ont été complétés, en gestion, par les mouvements de crédits suivants :


• reports de crédits 2020 sur 2021 d’un montant de 3 612 329 € en AE et 56 026 092 € en CP (arrêté du 12 mars 2021) ;


•virement de crédits d’un montant de 431 336 € en AE et en CP vers le programme 775 «Développement et transfert en agriculture» du CASDAR pour le maintien du niveau de la dotation de l'appel à projet GIEE (décret de virement n°2021-830 du 28 juin 2021) ;


•ouverture de 7 300 000 € en AE et en CP par loi de finances rectificatives n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 en AE et en CP pour le financement de projets qui répondent aux thématiques prioritaires du PNDAR (mesures préventives ou alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, l'adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique) ;


Les crédits ouverts au titre de la gestion 2021 s'élèvent au total à 76,41 M€ en AE et à 128,83 M€ en CP.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

76 415 593

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

128 829 356

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

67 744 568

 

CP consommés en 2021
(P2)

55 818 558

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

10 495 774

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

8 671 025

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

45 322 785

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

54 604 195

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

54 604 195



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

10 495 774



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

44 108 422

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

67 744 568



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

45 322 785



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

22 421 783

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

66 530 204

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

25 196 660


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

41 333 545

 

Le montant du reste à payer au 31/12/2021 s’élève à 66 530 204€ (contre 54,60 M€ en 2020).

Le niveau de reliquat de CP est principalement dû aux projets pluriannuels (75 % soit 49,97 M€) : en année N seuls 30 % des montants engagés sont versés, les restes des CP étant versés en cours de projet puis lors du solde, sur remise de justificatifs techniques et financiers. Les soldes de programmes annuels (13,75 M€), d’actions thématiques transversales (2,59 M€), et de dépenses de fonctionnement (0,22 M€) représentent 25 % des restes à payer.

Outre l’évolution due à l’échéancier de paiement des projets pluriannuels et des programmes annuels, il convient de noter également un report de paiements, sur 2022, de l’instruction de certains dossiers qui étaient toujours en cours lors de la fin de gestion. Selon les dossiers, ces délais sont dus i) aux reports d’échéance accordés aux porteurs de projets du fait de la crise sanitaire (travaux ralentis) ou ii) à un surcroît d’activité, pour l’administration comme pour les bénéficiaires, lié à la préparation des dispositifs du PNDAR 2022-2027. Il s’agit principalement de :

  • seconds versements sur programme annuel, action thématique transversale et une action d’accompagnement 2021 (3,4 M€) ;

  • soldes des programmes Expérimentation et Dépérissement du vignoble 2017 (2,5 M€) gérés par FranceAgriMer ;

  • soldes d’une dizaine de programmes annuels et d’action thématiques transversales 2020 (5,2M€).

 

 

 

 

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Recherche appliquée et innovation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Recherche appliquée et innovation

 
 

65 634 600
67 478 898

65 634 600
67 478 898

 
 

65 634 600
55 716 489

65 634 600
55 716 489

 

La consommation en AE des crédits de l’action 01 d'un total de 67 478 898 €, tient compte du retrait d’engagements juridiques sur années antérieures (1 061 766 €) opéré suite aux réfactions effectuées sur soldes des programmes et projets. En application des règles GBCP, ces retraits d'engagement juridiques ont été bloqués.


Pour l'exercice 2021, la consommation effective en AE est de 68 540 664 €.


Les ressources disponibles en 2021 sur l'action 1 ont été de 76 115 593 € en AE et de 128 529 356 € en CP.

Hors crédits LFR (7,3 M€) non engagés du fait de leur date tardive de mise à disposition, le taux d'exécution 2021 est de  99,6 % en AE et de 45,7 % pour les CP.


Les AE non exécutées avant la clôture budgétaire d'un total de 7 578 665 € correspondent principalement aux crédits de 7,3 M€ ouverts par loi de finances rectificative du 1er décembre 2021 et qui n’ont pu être engagés compte tenu de leur date de mise à disposition.

Ils seront engagés en 2022 pour financer des projets qui répondent aux thématiques prioritaires (mesures préventives ou alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, l'adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique).


Hormis les crédits de 7,3 M€ de LFR, le niveau de reliquat de CP (72 812 868 €) est principalement dû aux projets pluriannuels : en année n seuls 30 % des montants engagés sont versés, les restes des CP étant versés en cours de projet puis lors du solde, sur remise de justificatifs techniques et financiers.

Il convient de noter également un report de paiements, sur 2022, de l’instruction de certains dossiers qui étaient toujours en cours lors de la fin de gestion. Selon les dossiers, ces délais sont dus i) aux reports d’échéance accordés aux porteurs de projets du fait de la crise sanitaire (travaux ralentis) ou ii) à un surcroît d’activité, pour l’administration comme pour les bénéficiaires, lié à la préparation des dispositifs du Programme national de développement agricole et rural PNDAR 2022-2027. Il s’agit principalement de :


• seconds versements sur programmes annuels, action thématique transversale et une action d’accompagnement 2021 (3 398 515 €) ;

• soldes des programmes Expérimentation et Dépérissement du vignoble 2017 (2 500 644 €) gérés par FranceAgriMer ;

• soldes d’une dizaine de programmes annuels et d’action thématiques transversales 2020 (5 091 019 €).

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

Deux dispositifs du plan de relance financés depuis les crédits du programme 362 "Ecologie" se positionnent de manière complémentaire aux dispositifs mis en oeuvre par les actions financées par le programme 776 :


Volet C « Soutien à la recherche, au développement et à l'innovation » de la mesure « Plan Protéines végétales ». Ce volet vise à soutenir la recherche, le développement et l’innovation indispensables à l’atteinte de l’objectif de doublement des surfaces en plantes riches en protéines d’ici 2030. Un programme de 5 projets du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 est en cours pour un soutien France Relance d’un montant de 20 M €.  Il s’inscrit en particulier en complémentarité des actions menées par les instituts techniques Terres Inovia et Idele, et de celles conduites par les chambres agricultures dans le cadre de leurs programmes pluriannuels ou de projets lauréats des appels à projets du programme 776. L’objectif est de donner un « coup d’accélérateur » sur cette thématique, de fournir aux agriculteurs les outils techniques et opérationnels pour assurer la souveraineté protéique et la compétitivité de leurs exploitations. Un dispositif de pilotage et de suivi dédié est mis en place pour cette action. Les résultats obtenus seront capitalisés avec les outils et méthodes déployés dans le cadre du PNDAR (Cellule Recherche Innovation Transfert, plateforme Rd-agri) et de sa thématique prioritaire « Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture ».


Volet D « Dispositif de soutien au test de matériel et démonstrateur » de la mesure "accélérateur pour les entreprises d'agroéquipement et de biocontrôle: le projet "ABA PIC" d'un montant de 1,9 M € ayant pour objectif de renforcer la capacité de la recherche appliquée à travailler les solutions innovantes de biocontrôle et l'association biocontrôle/agroéquipement, en appui aux entreprises du secteur.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 050 000

-36 548

3 050 000

174 506

Subventions pour charges de service public

3 050 000

-36 548

3 050 000

174 506

Titre 6 : Dépenses d’intervention

62 584 600

67 515 446

62 584 600

55 541 983

Transferts aux entreprises

 

-189 878

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

-4 000

 

4 000

Transferts aux autres collectivités

62 584 600

67 709 324

62 584 600

55 537 983

Total

65 634 600

67 478 898

65 634 600

55 716 489

 

Le programme 776 ne finance pas de "Subventions pour charges de service public (SCSP)" dédiées aux opérateurs. En 2021, iI n'y a pas eu d'engagement au titre de SCSP, ni de transferts aux entreprises et aux collectivités territoriales. Les montants négatifs indiqués correspondent aux retraits d'engagement sur années antérieures, réalisés sur ces catégories de dépenses.

Dans le cadre des orientations du PNDAR 2014-2020, prolongé en 2021, l'exécution 2021 a été la suivante :

 

1) Programmes pluriannuels de recherche et de développement agricole et rural mis en oeuvre par les instituts techniques agricoles qualifiés (ITA), actions thématiques transversales et actions d’accompagnement : 47 420 380 € en AE (hors réfactions de 143 124 €) et 39 956 847 € en CP

programmes pluriannuels et annuels de développement agricole rural : 39 248 289 € en AE et 33 551 261 € en CP (dont 3 499 938 € au titre de soldes de programmes annuels des années antérieures).
Ce mode de financement concerne les projets de recherche à moyen et long terme développés par les instituts techniques agricoles, coordonnés par l’association de coordination technique agricole (ACTA), dont la qualification accordée par le ministère est revue tous les cinq ans. Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation approuve chaque année les opérations prévues par les ITA et l’ACTA dans le cadre de leurs programmes pluriannuels. Il fixe le montant maximum de subventions accordées pour leur financement.

actions d’accompagnement venant en appui des actions des ITA : 2 914 075 € en AE et  2 383 381 € en CP (dont  1 509 159 € au titre de solde d'actions des années antérieures).
Les actions engagées en 2021, en complément des programmes de développement agricole et rural mis en œuvre par les ITA, sont les suivantes :

  1. l'animation du Réseau national d'expertise scientifique et technique sur les sols (RNEST) menée par l'ACTA. Ce réseau a pour mission principale de renforcer la cohésion de l'expertise et des initiatives scientifiques et techniques sur les sols pour orienter les politiques publiques, et répondre aux besoins des acteurs concernés par la gestion des sols ;

  2. l'intégration d'ARMEFLHOR dans le réseau des ITA qualifiés ;

  3. l'accompagnement du renforcement juridique de la coopération en expérimentation horticole mené par ASTREDHOR.

  4. l'accompagnement des travaux de la cellule Recherche Innovation Transfert (RIT) sur la période 2021-2023. Coordonnée par l'ACTA, la cellule a pour mission principale d’accélérer le transfert de l’innovation et des connaissances acquises et identifier les travaux de recherche-innovation nécessaires. Sur la période 2021-2023, les travaux menés porteront sur les 5 thématiques identifiées :

      • Eau et adaptation au changement climatique (Varenne agricole)

  • Autonomie protéique et bouclage du cycle de l’azote

  • Communication digitale
  • Bien-être animal
  • Alternatives au cuivre en viticulture

  5. l'animation et la maintenance de la plateforme RD-AGRI par l'ACTA avec pour objectif de donner de la visibilité aux projets de recherche et de développement agricole ;

  6. l'accompagnement du programme annuel 2021 du CTIFL ;

  7. l'accompagnement de l'animation de 2 UMT :

  • UMT "eBIS" menée, par l'IDELE, avec pour objectif le développement de méthodes d’évaluation génomique des bovins adaptées à la diversité des populations concernées et des phénotypes étudiés.

  • UMT "BIRD" menée pat l'ITAVI ayant l'ambition d’ancrer les productions avicoles sur leurs territoires et d’intégrer une démarche de bio-économie, grâce à une recherche collaborative, associant des acteurs tiers, du monde économique et de la société.

 

actions thématiques transversales (ATT) : 5 258 016 € en AE et 4 022 205 € en CP (dont 916 185 € au titre de solde d'ATT des années antérieures) :

 

Il s’agit d’une mesure prévue dans le PNDAR 2014-2020 et le contrat d’objectifs de l’ACTA 2014-2020, prolongés en 2021, dont l’objet est de mieux coordonner les travaux conduits sur certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun.

Un premier groupe de 5 ATT a été mis en place depuis 2015 au sein du réseau des instituts techniques agricoles :
• « Biodiversité et bio-contrôle » en partenariat avec l’Institut technique du végétal (ARVALIS), l’institut technique de l’horticulture (ASTREDHOR), l’institut français des productions cidricoles (IFPC), l’institut français de la vigne et du vin (IFV) et l’institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) ;

• « Économie circulaire » en partenariat avec ASTREDHOR, l’institut français du porc (IFIP), IFV, l’institut de l’élevage (IDELE), l’institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole (ITAVI) et l’institut technique de la betterave (ITB) ;
• « SYPRE - mise au point et évaluation de Systèmes de Production performants et Respectueux de l’Environnement » en partenariat avec l’institut technique des oléoprotéagineux et du chanvre (Terre Inovia), ARVALIS et ITB ;
• « Élevage demain » en partenariat avec IFIP, IDELE, ITAVI ;
• « Agriculture biologique - lever les verrous techniques » - en partenariat avec ARVALIS, ASTREDHOR, Terre Inovia, l’institut technique des plants de pommes de terre (FN3PT), IFIP, IFPC, IFV, IDELE, ITAB, ITAVI et l’institut technique des plantes aromatiques, médicinales et à parfum (ITEIPMAI).

Ces ATT sont conduites en mode projet. Le rôle de chef de file est assuré par l’ACTA. Le financement de ce groupe d’ATT (2,22 M€ en AE et 0,67 M€ en CP) est réalisé par redéploiement du financement des programmes annuels des instituts techniques concernés.

Une sixième ATT a été mise en place en 2016 pour mieux coordonner les réseaux d’élevage et l’acquisition de référence. Le rôle de chef de file est assuré par l’IDELE. L’IFIP et l’ITAVI en sont les partenaires. Les chambres d’agriculture sont associées au pilotage et directement impliquées dans la plupart des actions. Le financement de cette ATT (2,46 M€ en AE et 1,97 M€ en CP) est réalisé par redéploiement du financement des programmes annuels des instituts techniques concernés et par le redéploiement d’une partie du programme « expérimentations » de FranceAgriMer.

Une septième ATT « lutte contre le dépérissement du vignoble » a été mise en place en 2017. Elle correspond à la partie « Recherche et développement » du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble coordonné par le Conseil national des interprofessions des vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV) et l’État. Elle a pour objectif de renforcer l’unicité du pilotage des actions financées par le CAS DAR et portant sur cette thématique.
Elle a été financée en 2021 par redéploiement de crédits alloués au programme annuel de l’IFV (0,60 M€ en AE et 0,48 M€ en CP).

 

2) appels à projets (AAP) et projets commissionnés : 21 120 284 € en AE (hors réfactions de 918 643 € ) et 15 759 641 € en CP

 

L’objectif retenu pour la conduite des appels à projets est de travailler à l’amélioration régulière de la qualité des projets présentés et des travaux conduits ensuite pour leur mise en oeuvre. L’un des facteurs importants pour l’amélioration de la qualité scientifique et technique de la recherche et pour le renforcement de sa capacité d’innovation au service d’une filière est la mise en commun de moyens et des savoirs, notamment en favorisant le travail au sein d’unités mixtes technologiques (UMT) ou de réseaux mixtes technologiques (RMT). Les établissements d’enseignement technique agricole peuvent participer à ces projets dans le cadre de leur mission « Développement,expérimentation et innovation ».

 

Suite à la baisse des crédits LFI 2021, la programmation des AAP a été réduite de 13,72 % (23,68 M€ en 2020 contre 20,43 M€ en 2021). Les huit appels à projets financés en 2021 sont les suivants :

 

« Innovation et partenariat » 4 572 268 € en AE et 3 857 345 € en CP : les travaux menés doivent apporter des résultats ou des outils rapidement transférables vers le développement et la production agricole. Les projets sélectionnés privilégient à la fois le caractère innovant, la capacité à nouer des partenariats structurants pour des thématiques prioritaires pour le secteur agricole (agro-écologie, agriculture biologique, Ecophyto, Ecoantibio). Les opérations financées sont choisies après évaluation par un jury spécifique. Dix projets ont été engagés en 2021 pour 4 611 851 €. L'exécution en CP de 3 896 928 € correspond à hauteur 2 513 372 € à des seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.

L'instruction du solde d'un projet a conduit le bénéficiaire d'une subvention CASDAR à rembourser un trop perçu d'un montant de 39 583 € en AE et en CP. Conformément aux dispositions du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, ce remboursement s'est traduit par un rétablissement de crédit (RDC) venant en atténuation des dépenses réalisées.

 

« Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières, de la production à la transformation »  2 649 016 € en AE et 2 070 977 € en CP : l’appel à projets porte sur des actions de recherche dans le domaine technologique, en réponse aux attentes des filières, de la production et de la transformation des produits agricoles. Dix projets ont été engagés en 2021 pour 2,64 M€. L'exécution en CP de 2,07 M€ correspond à hauteur 1 276 273 € à des seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.

 

« Semences et sélection végétale » 1 031 891 € en AE et 774 919 € en CP : cet appel à projet vise à rapprocher, dans le domaine des semences et de la sélection végétale, la recherche publique et des professionnels du secteur des semences, pour fournir aux entreprises et aux exploitations agricoles un accès rapide aux produits de la recherche en matière d’amélioration variétale. Sept projets lauréats de 2021 (1M€) et 1 projet lauréat de 2020 ( 31 891 €) ont été engagés. L'exécution en CP correspond à hauteur 465 352 € à des seconds versements et soldes de projets lauréats des années antérieures.


•  « Expérimentations » mis en oeuvre par FranceAgriMer 10 053 033 € en AE et 8 042 426 € en CP : Il vise à renforcer l’efficacité économique des filières notamment en contribuant à la mise en place d’une politique de développement durable en appui au projet agro-écologique pour la France. Il comprend des actions d’expérimentation conduites notamment dans les secteurs de la production laitière, de l’élevage, de la viticulture et des oléoprotéagineux. Il s’agit de travaux de recherche et d’expérimentation, visant à améliorer la compétitivité des entreprises, produisant à la fois des références et de l’appui technique. Il est conduit sous forme d’appels à projets par filière et d’un appel à projets régionalisé. Le financement est assuré dans le cadre d’une convention financière entre le MAA et FranceAgriMer. En 2021, 45 projets ont été retenus pour un total de 10,05 M€ (19 projets nationaux pour 4,11 M€, 26 projets régionaux pour 5,94 M€).

 

« Lutte contre le dépérissement du vignoble » 200 000 € en AE et 160 000 € en CP : cet appel à propositions, mis en oeuvre par FranceAgriMer dans le cadre de l’ATT correspondante et conduit sous l’expertise d’un comité scientifique qui a également expertisé l’action conduite par l’IFV, vise à lutter contre les différents facteurs qui interviennent dans le dépérissement du vignoble. Il est financé par redéploiement de crédits alloués au programme « Expérimentations » de FranceAgriMer sur la filière viticole. Un comité scientifique spécifique, dont le secrétariat est assuré par la DGER, a été mis en place pour expertiser les projets déposés dans le cadre de cet appel à propositions. Trois projets ont été subventionnés.

 

"Alternatives au glyphosate" 1 404 501 € en AE et 421 350 € en CP : pour accompagner la sortie du glyphosate, un appel à projet de recherche « d’alternatives à l’usage d’herbicides à base de glyphosate » a été lancé en 2021.

Il a pour objectif la production de connaissances et de solutions finalisées pour lever les situations d’impasse où aucune alternative appropriée à l’usage d’herbicides à base de glyphosate n’est encore actuellement disponible. Il s’agit ainsi de développer des solutions de substitution, ne faisant pas appel à des produits chimiques de synthèse, et/ou de reconception des systèmes de culture permettant l’abandon de glyphosate, tout en prenant en compte la performance socioéconomique des exploitations, les enjeux du changement climatique, la protection des cultures, la qualité sanitaire des productions au niveau de la récolte et de la première transformation et intégrant les questions d’organisation du travail, de sécurité et de santé sur l’exploitation. Cinq projets lauréats ont été subventionnés.

 

•  « L'enseignement agricole au service des transitions agro-écologiques » 250 000 € en AE et 4 000 € en CP :

Pour répondre à une des priorités du Plan Enseigner à produire autrement (EPA2), et accompagner la sortie du glyphosate des exploitations de l’enseignement agricole, un appel à projets interne à l’enseignement agricole "Accompagnement des établissements d’enseignement agricole vers la sortie du glyphosate" a été initié en 2021 avec pour objectif la mise en œuvre de solutions scientifiquement éprouvées pour arrêter définitivement l’usage d’herbicides à base de glyphosate dans les exploitations des établissements d’enseignement agricole toutes filières confondues. L’institut Agro est porteur du projet Glycos’EPA pour un montant de 250 000 €.

La consommation en CP de 4 000 € correspond à un versement d'un solde d'un projet d'année antérieure.

 

• « Réseaux mixtes technologiques » 510 000 € en AE et 353 751 € en CP : il vise à favoriser la collaboration entre les équipes issues de la recherche, de l'enseignement technique agricole et du développement agricole autour de thématiques à forts enjeux socio-économiques et environnementaux. En 2021, 3 projets du RMT agréé pour la période 2021-2023 ont été financé. L'exécution en CP correspond à hauteur 200 751 € à des versements sur des projets lauréats des années antérieures.

 

Enfin, des projets commissionnés ont également été financés :

 

  • Traque aux innovations glyphosate 249 575 € en AE et 74 873 € en CP : ce projet commissionné a pour objectif de motiver et d’amplifier l’abandon du glyphosate par les agriculteurs en repérant, en analysant et en mettant en lumière les trajectoires de changement de pratiques d’agriculteurs ayant conduit à l’abandon de l’usage de cet herbicide. L'INRAE est porteur du projet TAGAÏDA « Trajectoires d’abandon du glyphosate par des agriculteurs innovants, pour leur déploiement en agriculture » pour un montant de 249 575 €.

 

  • Anticipation des usages orphelins 200 000 € en AE : les retraits de molécules ou d’usages, en raison du profil défavorable de ces produits pour la santé ou pour l’environnement, se multiplient. Ces situations peuvent aboutir à des « impasses » de lutte contre une maladie/ravageur, notamment dans des plus petites filières dites orphelines, qui constituent de trop petits marchés pour les metteurs en marchés. L’enjeu, pour la recherche appliquée, est de mieux anticiper les problématiques d’impasses techniques dans le domaine de la protection des cultures, et de se mettre en capacité d’y répondre tout en se conformant aux ambitions de la transition agro écologique. L’ACTA est porteur du projet commissionné RACAM « Renforcer l’anticipation et la capacité de recherche et développement  sur les alternatives aux molécules préoccupantes » pour un montant de 200 000 €.

 

ACTION

02 – Fonction support

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Fonction support

 
 

300 000
265 670

300 000
265 670

 
 

300 000
102 070

300 000
102 070

 

La consommation en AE des crédits de l’action 02 d'un total de 265 670 €, tient compte du retrait d’engagements juridiques sur années antérieures (17 834 €) opéré suite aux réfactions effectuées sur soldes de conventions relatives à la valorisation d'appels à projets. En application des règles GBCP, ces retraits d'engagement juridiques ont été bloqués.

L'instruction du solde d'un projet a conduit le bénéficiaire d'une subvention CASDAR à rembourser un trop perçu d'un montant de 3 737 € en AE et en CP. Conformément aux dispositions du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, ce remboursement s'est traduit par un rétablissement de crédit venant en atténuation des dépenses réalisées.


Pour l'exercice 2021, la consommation, hors réfactions, est de 283 504 € en AE (dont un rétablissement de crédit de 3 737 € en AE et en CP) et de 102 070 € en CP.  Les CP sur les engagements antérieurs s'élève à 36 496 €.


Les reliquats en AE et en CP sur l’action 02 sont principalement dû :


• à la situation sanitaire ayant engendré une diminution des frais de missions (dont les frais de transports) ainsi que des frais de représentation (dépenses de traiteurs). à l’absence de prestations d’évaluation externe en 2021 ;
• à l’échelonnement sur 2022 du paiement de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la refonte du SI en appui au suivi des programmes.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

300 000

231 907

300 000

61 886

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

231 907

300 000

61 886

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

33 763

 

40 184

Transferts aux autres collectivités

 

33 763

 

40 184

Total

300 000

265 670

300 000

102 070

 

La gestion de la fonction support du programme 776 est réalisée par la DGER.


L’exécution de 283 504 € en AE et 102 070 € en CP couvre :


• les frais de logistique inhérents à la gestion et à la mise en oeuvre des programmes de développement
agricole et rural des instituts et des appels à projets pour 20 436 € en  AE et 17 836 € en CP : organisation de réunions techniques, frais de déplacements des personnels DGER ;
• les frais d'organisation de séminaires techniques dans le champ du développement agricole et rural : 38 596 €
en AE et  29 783 € en CP ;
• la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte et la migration du SI en appui au suivi des programmes (logiciel DARWIN) : 216 392 € en AE et  46 371 € en CP;
• les dépenses de formations ou d'études dans le champ du développement agricole et rural permettant une
amélioration des missions menées dans le cadre du programme : 8 080 € en AE=CP ;

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

11 122 989

8 898 392

10 000 000

10 000 000

10 253 033

8 202 426

Transferts

11 122 989

8 898 392

10 000 000

10 000 000

10 253 033

8 202 426

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

 

 

 

 

 

57 449

Transferts

 

 

 

 

 

57 449

Universités et assimilés (P150)

 

 

 

 

 

75 986

Transferts

 

 

 

 

 

75 986

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

654 343

457 654

500 000

500 000

743 400

474 684

Subventions pour charges de service public

-2 923

7 901

50 000

50 000

 

71 194

Transferts

657 266

449 753

450 000

450 000

743 400

403 490

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

6 763 439

5 624 335

6 000 000

6 000 000

5 673 757

4 592 024

Subventions pour charges de service public

-123 533

561 042

3 000 000

3 000 000

 

103 312

Transferts

6 886 972

5 063 293

3 000 000

3 000 000

5 673 757

4 488 712

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

487 164

266 705

50 000

50 000

250 000

 

Transferts

487 164

266 705

50 000

50 000

250 000

 

Total

19 027 935

15 247 086

16 550 000

16 550 000

16 920 190

13 402 569

Total des subventions pour charges de service public

-126 456

568 943

3 050 000

3 050 000

 

174 506

Total des transferts

19 154 391

14 678 143

13 500 000

13 500 000

16 920 190

13 228 063

 

Les crédits du programme 776 du CASDAR ont été engagés auprès des opérateurs dans le cadre suivant :

 

  • FranceAgriMer pour sa mise en oeuvre du programme :

-« Expérimentations » programme visant à renforcer l’efficacité économique des filières notamment en contribuant à la mise en place d’une politique de développement durable en appui au projet agro-écologique pour la France : 10,05 M€ en AE et 8,04 M€ en CP ;

-« Lutte contre le dépérissement du vignoble » programme  visant à lutter contre les différents facteurs qui interviennent dans le dépérissement du vignoble : 0,20 M€ en AE et 0,16 M€ en CP ;

L'écart en CP constaté entre la prévision et le réalisé est du aux reports d’échéance de solde de conventions de 2021 sur 2022 du fait de la crise sanitaire (travaux des porteurs de projets ralentis).

 

  • L'ACTA : mise en oeuvre de son programme pluriannuel de recherche et de développement agricole et rural répondant aux objectifs et thématiques prioritaires du PNDAR 2014-2020, prolongé en 2021 ainsi que d'actions d’accompagnement ou de projets commissionnés portant sur la mise en oeuvre des chantiers nationaux du PNDAR, des problématiques d’actualité ou de situations d’urgence.

Le réalisé en CP comprend également le paiement de second versement et de soldes d'actions d'accompagnement et de projets engagés les années antérieures.

L'écart en CP constaté entre la prévision et le réalisé est du i) aux reports d’échéance de solde de conventions de 2021 sur 2022 du fait de la crise sanitaire (travaux des porteurs de projets ralentis) et ii) à un surcroît d’activité, pour l’administration comme pour les bénéficiaires, lié à la préparation des dispositifs du Programme national de développement agricole et rural PNDAR 2022-2027.

 

  • L'INRAE, lauréat en 2021 de projets de développement agricole et rural du programme Semences et sélection végétale ainsi que d'un projet commissionné "Traque aux innovations glyphosate".

Le réalisé en CP comprend également le paiement de soldes de projets engagés les années antérieures.

 

  • L'institut Agro, lauréat du projet commissionné Glycos’EPA "Accompagnement des établissements d’enseignement agricole vers la sortie du glyphosate" pour répondre à une des priorités du Plan Enseigner à produire autrement (EPA2), et accompagner la sortie du glyphosate des exploitations de l’enseignement agricole.

 

Les versements effectués à l'ANSES et à l'Université de Tours correspondent à des soldes de projets IP et SSV engagés les années antérieures.