$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#793)

$@FwLOVariable(libelleProg#Électrification rurale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

03 – Renforcement des réseaux

 
 

164 000 000
167 398 245

164 000 000
167 398 245

 
 

164 000 000
159 646 084

164 000 000
159 646 084

04 – Extension des réseaux

 
 

42 000 000
28 157 548

42 000 000
28 157 548

 
 

42 000 000
33 977 713

42 000 000
33 977 713

05 – Enfouissement et pose en façade

 
 

41 700 000
41 685 013

41 700 000
41 685 013

 
 

41 700 000
37 240 304

41 700 000
37 240 304

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 
 

 
818 092

0
818 092

 
 

 
45 752 319

0
45 752 319

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 
 

 
-166 941

0
-166 941

 
 

 
48 610 696

0
48 610 696

08 – Fonctionnement

 
 

300 000
157 293

300 000
157 293

 
 

300 000
241 236

300 000
241 236

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 
 

500 000
 

500 000
0

 
 

500 000
25 912

500 000
25 912

10 – Intempéries

 
 

7 000 000
 

7 000 000
0

 
 

7 000 000
6 481 412

7 000 000
6 481 412

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 
 

98 000 000
96 979 675

98 000 000
96 979 675

 
 

98 000 000
10 229 932

98 000 000
10 229 932

Total des crédits prévus en LFI *

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+15 753 455

+15 753 455

 

+333 007 132

+333 007 132

Total des crédits ouverts

0

369 253 455

369 253 455

0

686 507 132

686 507 132

Total des crédits consommés

0

335 028 924

335 028 924

0

342 205 609

342 205 609

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+34 224 531

+34 224 531

 

+344 301 523

+344 301 523


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les crédits du programme « Électrification rurale » sont répartis par type de travaux éligibles à un cofinancement. Chaque type d’opération correspond à une action du programme et bénéficie à ce titre d’une enveloppe prévisionnelle de crédits.


La définition technique des types de travaux a été précisée par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif aux aides à l’électrification rurale et par le décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 auquel il se rapporte relatif aux modalités relatives au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, mentionné au 9ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.


S’agissant des AE, l’exécution 2021 représente 91 % des crédits ouverts en LFI 2021 abondé par les reports de (15,5M€). Un montant de 26,7 M€ d’engagements n’ayant pu être réalisés en fin de gestion est reporté sur les AE 2022. Ce report permettra d’honorer les demandes de subvention sollicitées entre la fin de gestion comptable et la fin de l’année civile.


S’agissant des CP, les montants consommés en 2021 sont en augmentation par rapport à 2020 mais restent en net retrait par rapport aux années antérieures du fait de l’impact de la crise sanitaire.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

353 500 000

353 500 000

0

353 500 000

353 500 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

369 253 455

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

686 507 132

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

335 028 924

 

CP consommés en 2021
(P2)

342 205 609

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

306 209 473

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

34 224 531

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

35 996 135

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

675 825 294

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

675 825 294



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

306 209 473



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

369 615 821

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

335 028 924



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

35 996 135



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

299 032 789

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

668 648 610

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

300 923 911


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

367 724 699

 

Le montant estimé de 300,9 M€ de CP 2022 qui serviront à couvrir des engagements de 2021 et d’années antérieures, est réparti entre les différentes actions pour les montants suivants :

- 178,8 M€ sur l’action « Renforcement des réseaux », dont 4,8 M€ sur le PEI corse

- 19,2 M€ sur l’action « Extension des réseaux »,

- 26,2 M€ sur l’action « Enfouissement et pose en façade »,

- 67,7 M€ sur le nouveau sous-programme de sécurisation fils nus

- 1,9 M€ sur l’action « Déclaration d'utilité publique (très haute tension) »,

- 7 M€ sur l’action « Intempéries »,

- et 0,1 M€ pour la poursuite du développement du nouveau système d’information.

 

Justification par action

ACTION

03 – Renforcement des réseaux

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Renforcement des réseaux

 
 

164 000 000
167 398 245

164 000 000
167 398 245

 
 

164 000 000
159 646 084

164 000 000
159 646 084

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 171 858 987 €.


Les travaux relatifs à la résorption des départs mal alimentés concernent les départs de réseau présentant des valeurs de tension hors de la plage des valeurs admissibles mentionnée à l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.


Il est rappelé que, pour cette action comme pour les autres, une enveloppe de subventions est notifiée annuellement aux AODE sur la base de la LFI et de la répartition validée par le Conseil à l’électrification rurale. Les AODE transmettent ensuite leur programmation de travaux dans la limite de cette enveloppe, qui donne lieu à une décision attributive de subventions déclenchant la consommation d’AE. La consommation des CP intervient en cas de demande de versement prévisionnel de trésorerie ou sous forme d’acomptes au fur et à mesure de la réalisation des travaux : elle porte donc sur quatre à cinq ans à partir du 1er janvier de l’année de programmation en raison du caractère pluriannuel des projets financés.


Les exécutions en AE comme en CP s’effectuent avec un taux de chute faible. Les engagements ont été supérieurs aux prévisions du fait du transfert d’opérations du sous-programme extension vers le sous-programme renforcement en cours d’années.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

164 000 000

167 398 245

164 000 000

159 646 084

Transferts aux collectivités territoriales

 

167 398 245

 

159 646 084

Transferts aux autres collectivités

164 000 000

 

164 000 000

 

Total

164 000 000

167 398 245

164 000 000

159 646 084

 

 

ACTION

04 – Extension des réseaux

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Extension des réseaux

 
 

42 000 000
28 157 548

42 000 000
28 157 548

 
 

42 000 000
33 977 713

42 000 000
33 977 713

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 29 370 202 €.


Les aides relevant de cette action ont pour objet d’aider à l’extension des réseaux, hormis le cas où ceux-ci ne sont pas à la charge du maître d’ouvrage.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

42 000 000

28 157 548

42 000 000

33 977 713

Transferts aux collectivités territoriales

 

28 157 548

 

33 977 713

Transferts aux autres collectivités

42 000 000

 

42 000 000

 

Total

42 000 000

28 157 548

42 000 000

33 977 713

 

 

ACTION

05 – Enfouissement et pose en façade

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Enfouissement et pose en façade

 
 

41 700 000
41 685 013

41 700 000
41 685 013

 
 

41 700 000
37 240 304

41 700 000
37 240 304

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 41 815 374 €.


Cette action a pour objet d'aider les travaux réalisés pour des raisons esthétiques (enfouissement ou pose en façade), en complément  d'autres travaux de renforcement ou d'extension.


L’exécution en AE est pratiquement conforme à la prévision. L’exécution en CP est inférieure aux prévisions du fait de la crise sanitaire.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

41 700 000

41 685 013

41 700 000

37 240 304

Transferts aux collectivités territoriales

 

41 685 013

 

37 240 304

Transferts aux autres collectivités

41 700 000

 

41 700 000

 

Total

41 700 000

41 685 013

41 700 000

37 240 304

 

 

ACTION

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Sécurisation des fils nus (hors faible section)

 
 

 
818 092

0
818 092

 
 

 
45 752 319

0
45 752 319

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 1 210 000 €.


Cette action vise à la résorption des réseaux de fils nus, vulnérables aux intempéries et autres aléas climatiques.


Le sous-programme ne fait plus l’objet de programmation depuis 2021. En revanche les paiements se poursuivent sur des opérations programmées antérieurement.



 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

818 092

 

45 752 319

Transferts aux collectivités territoriales

 

818 092

 

45 752 319

Total

 

818 092

 

45 752 319

 

 

ACTION

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Sécurisation des fils nus de faible section

 
 

 
-166 941

0
-166 941

 
 

 
48 610 696

0
48 610 696

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 1 174 049 €.


Cette action vise à la résorption des fils de section plus faibles que les fils nus, et par conséquent plus fragiles.


Le sous-programme ne fait plus l’objet de programmation nouvelle depuis 2021. En revanche des paiements se poursuivent sur des opérations programmées antérieurement. La valeur négative en AE résulte des retraits d’engagement effectués.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-166 941

 

48 610 696

Transferts aux collectivités territoriales

 

-166 941

 

48 610 696

Total

 

-166 941

 

48 610 696

 

 

ACTION

08 – Fonctionnement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Fonctionnement

 
 

300 000
157 293

300 000
157 293

 
 

300 000
241 236

300 000
241 236

 

La consommation réelle en AE après traitement des retraits d’engagement s’est élevée à 187 159 €.


Les frais de fonctionnement du CAS intègrent les dépenses issues du développement d’un système d’information rénové ainsi que les frais de logistique liés aux actions de contrôle.


Ces frais sont en totalités imputés sur le programme 793, bien que concernant également le programme 794.


Le développement du nouveau système de gestion informatisé des aides débuté en 2018 a été finalisé en 2021.


Les frais de mission liés au contrôle s’élèvent à 2 677,56 € en CP et correspondent aux frais de déplacement sur sites (11 opérations de contrôle en 2021).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

300 000

157 293

300 000

241 236

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

157 293

300 000

241 236

Total

300 000

157 293

300 000

241 236

 

 

ACTION

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension)

 
 

500 000
 

500 000
0

 
 

500 000
25 912

500 000
25 912

 

Les demandes d’aides au titre de cette action doivent être présentées par l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité concernée, qui précise le projet de ligne très haute tension et les travaux envisagés. La décision d’attribution d’une aide ne peut intervenir que si la déclaration d’utilité publique a fait l'objet d’une publication au Journal officiel. De plus, les aides ne sont versées que si la demande d’aide est accompagnée d’une attestation établie par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et certifiant qu’après autorisation d’exécution, délivrance du permis de construire, accords amiables des propriétaires et/ou mise en servitude légale par décision préfectorale, les travaux de construction des lignes très haute tension ont effectivement commencé. L’avis du gestionnaire de réseaux concerné doit être sollicité ; en cas d’avis défavorable, l’avis du Conseil à l’électrification rurale mentionné au 9ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales est également sollicité.


Le service de gestion du CAS FACE n’a enregistré aucune demande au titre de ce sous-programme en 2021, mais a procédé au versement de subventions d’opérations validées antérieurement.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

500 000

 

500 000

25 912

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

25 912

Transferts aux autres collectivités

500 000

 

500 000

 

Total

500 000

 

500 000

25 912

 

 

ACTION

10 – Intempéries

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Intempéries

 
 

7 000 000
 

7 000 000
0

 
 

7 000 000
6 481 412

7 000 000
6 481 412

 

Aucun aléa climatique marquant n’a été recensé en 2021. Le niveau d’engagement est donc nul.


En revanche les paiements se poursuivent sur des opérations programmées antérieurement : ouragan Irma sur St-Barthélémy et St-Martin en 2017, évènement neige en 2019, diverses tempêtes sur les côtes de la métropole.

 

Cette action a pour objet d’aider au renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries, voire à l’enfouissement de ces départs si cette opération est de nature à réduire les risques de destruction en cas d’intempéries ultérieures.

 

L’aide porte sur le surcoût relatif au renforcement ou à l'enfouissement des portions de réseaux à reconstruire, la part correspondant à la remise en état du réseau étant à la charge du gestionnaire du réseau de distribution.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 000 000

 

7 000 000

6 481 412

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

6 481 412

Transferts aux autres collectivités

7 000 000

 

7 000 000

 

Total

7 000 000

 

7 000 000

6 481 412

 

 

ACTION

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021)

 
 

98 000 000
96 979 675

98 000 000
96 979 675

 
 

98 000 000
10 229 932

98 000 000
10 229 932

 

Le nouveau sous-programme regroupe dorénavant les deux anciennes rubriques de fils nus et fils nus de faible section.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

98 000 000

96 979 675

98 000 000

10 229 932

Transferts aux collectivités territoriales

 

96 979 675

 

10 229 932

Transferts aux autres collectivités

98 000 000

 

98 000 000

 

Total

98 000 000

96 979 675

98 000 000

10 229 932