Le plan de désendettement de la Grèce adopté le 21 juillet 2011 et mis en œuvre le 20 février 2012 prévoyait en contrepartie de l’aide financière apportée à la Grèce un certain nombre de conditions d’exécution à la charge de cette dernière.

Les articles 2 des conventions du 3 mai 2012 et du 26 juin 2013 prévoyaient que « le dispositif sera revu dans l’hypothèse d’une rupture par la Grèce des conditions contractuelles fixées par le plan, ou d’une restructuration des titres détenus par la Banque de France ou de l’annonce par le Fonds monétaire international et/ou de l’Union européenne de l’interruption de leur soutien financier en raison d’une rupture par la Grèce des conditions qui y sont attachées ».

Ce programme met en œuvre cette clause de rendez-vous, en permettant, le cas échéant, le reversement à la Banque de France de tout ou partie des sommes versées au compte d’affectation spéciale (CAS) par la Banque de France dans l’hypothèse d’une révision dans ce sens des conventions du 3 mai 2012 et du 26 juin 2013. Le présent programme serait alors doté des crédits nécessaires au reversement à la Banque de France des montants agréés.

Les conventions du 3 mai 2012 et du 26 juin 2013 ont été révisées par un avenant datant de mai 2019, réactualisant ainsi la chronique des recettes du CAS sans toutefois décider un reversement à la Banque de France.

Au 31 décembre 2021, aucun mouvement en AE ni en CP n’a été constaté sur ce programme depuis sa création.