$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#823)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

375 000 000
162 363 458

375 000 000
162 363 458

 
 

358 000 000
105 595 458

358 000 000
105 595 458

Total des crédits prévus en LFI *

0

375 000 000

375 000 000

0

358 000 000

358 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+325 000 000

+325 000 000

 

+325 000 000

+325 000 000

Total des crédits ouverts

0

700 000 000

700 000 000

0

683 000 000

683 000 000

Total des crédits consommés

0

162 363 458

162 363 458

0

105 595 458

105 595 458

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+537 636 542

+537 636 542

 

+577 404 542

+577 404 542


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

254 000 000

254 000 000

0

254 000 000

254 000 000

Amendements

0

+121 000 000

+121 000 000

0

+104 000 000

+104 000 000

LFI

0

375 000 000

375 000 000

0

358 000 000

358 000 000

 

Les crédits ouverts en prévision de l'octroi d'une avance à France Agrimer dans le cadre du préfinancement de l'instrument REACT-EU ont été soumis au vote du Parlement par amendement car les montants exacts de crédit à ouvrir, 121 M€ en AE et 104 M€ en CP, n'étaient pas arrêtés lors de la rédaction du PLF.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

700 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

683 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

162 363 458

 

CP consommés en 2021
(P2)

105 595 458

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

537 636 542

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

105 595 458

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

162 363 458



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

105 595 458



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

56 768 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

56 768 000

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

56 768 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice.


Exceptionnellement, des crédits pour un montant total de 56,8 M€, engagés au titre d'avances accordées à France Agrimer et à l'Agence de services et de paiement non consommés en 2021, seront reportés sur l'exercice 2022:

- 17 M€ seront reportés au titre de l'avance accordée à France Agrimer dans le cadre du préfinancement des crédits de l'instrument REACT-EU;

- 39,8 M€ seront reportés au titre de l'avance accordée à l'Agence de services et de paiement dans le cadre du préfinancement des aides communautaires liées au Brexit.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 
 

375 000 000
162 363 458

375 000 000
162 363 458

 
 

358 000 000
105 595 458

358 000 000
105 595 458

 

La loi de finances initiale pour 2021 a ouvert un montant de crédits de 375 M€ en AE et 358 M€ en CP sur ce programme.


Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2021 s’élève à 162,4 M€ en AE et 105,6 M€ en CP, comme précisé dans « les éléments transversaux au programme ».

La consommation des crédits est répartie en quatre enveloppes :
• Une avance de 104 M€ a été octroyée à France Agrimer dans le cadre du préfinancement de l'instrument REACT-EU. L’enveloppe a été consommée pour un montant de 85 M€. Cette avance a été accordée pour une durée de trois ans. La date limite de remboursement a été fixée au 27 décembre 2024.

• Une avance de 20 M€ a été octroyée à France Agrimer dans le cadre du préfinancement des aides communautaires liées au Brexit, afin d’atténuer les conséquences du Brexit pour la filière pêche dépendante de l’accès aux eaux britanniques. L’enveloppe a été consommée à hauteur de 1,6 M€. Cette avance a été accordée pour une durée d'un an. La date limite de remboursement a été fixée au 31 juillet 2022.

• Une avance de 56 M€ a été octroyée à l'Agence de services et de paiement dans le cadre du préfinancement des aides communautaires liées au Brexit, afin d’atténuer les conséquences du Brexit pour la filière pêche dépendante de l’accès aux eaux territoriales britanniques. L’enveloppe a été consommée à hauteur de 16,2 M€. Cette avance a été accordée pour une durée d'un an. La date limite de remboursement a été fixée au 31 juillet 2022.

• Une avance de 2,8 M€ a été octroyée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans le cadre du financement de travaux immobiliers dans des lycées à l'étranger. L'enveloppe a été consommée en totalité. Cette avance a été accordée pour une durée de huit ans. La date limite de remboursement a été fixée au 28 décembre 2029.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

375 000 000

162 363 458

358 000 000

105 595 458

Prêts et avances

375 000 000

162 363 458

358 000 000

105 595 458

Total

375 000 000

162 363 458

358 000 000

105 595 458