$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#824)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à des services de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

1 060 575 233
1 100 575 233

1 060 575 233
1 100 575 233

 
 

1 060 575 233
1 100 575 233

1 060 575 233
1 100 575 233

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 060 575 233

1 060 575 233

0

1 060 575 233

1 060 575 233

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+200 000 000

+200 000 000

 

+200 000 000

+200 000 000

Total des crédits ouverts

0

1 260 575 233

1 260 575 233

0

1 260 575 233

1 260 575 233

Total des crédits consommés

0

1 100 575 233

1 100 575 233

0

1 100 575 233

1 100 575 233

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+160 000 000

+160 000 000

 

+160 000 000

+160 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2021 s’élève à 1 100 575 233 €. Il est réparti en deux enveloppes :
- Une avance de 1 060,6 M€ a été octroyée au BACEA afin de couvrir son besoin de financement en 2021 dégradé par le maintien du trafic aérien à un niveau inférieur de 60 % à son niveau de 2019, dû à la pandémie de covid-19.
- Une avance de 40 M€ a été octroyée en fin d'année afin de tenir compte d'un besoin complémentaire de financement du BACEA, compte tenu des hypothèses disponibles de recettes de redevances aériennes lors de la prévision de fin de gestion.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

760 575 233

760 575 233

0

760 575 233

760 575 233

Amendements

0

+300 000 000

+300 000 000

0

+300 000 000

+300 000 000

LFI

0

1 060 575 233

1 060 575 233

0

1 060 575 233

1 060 575 233

 

L’ouverture de 300 M€ en AE et en CP par amendement avait pour objectif d’accroître la capacité de prêt du BACEA, pour faire face à une baisse de recettes prévisionnelles imputable à la dégradation du trafic aérien plus forte que celle estimée lors de la rédaction du PLF 2021, où les prévisions du trafic aérien se situaient à environ 30 % en deçà du niveau d'avant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la baisse prévisionnelle de recettes du BACEA engendrait un besoin global de trésorerie de 760,6 M€.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Outre l’enveloppe de 1 060,6 M€ ouverte en loi de finances initiale et consommée pour sa totalité, une seconde enveloppe de 200 M€ a été ouverte par la deuxième loi de finances rectificative pour 2021. Cette ouverture de crédits visait à couvrir le besoin complémentaire de financement du BACEA, compte tenu d’une baisse du trafic aérien plus importante qu’anticipé (en retrait de 65 % par rapport au trafic de 2019 contre une estimation initiale de - 60%).

Cette enveloppe a été consommée à hauteur de 40 M€.


 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

1 260 575 233

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

1 260 575 233

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

1 100 575 233

 

CP consommés en 2021
(P2)

1 100 575 233

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

160 000 000

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

1 100 575 233

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

1 100 575 233



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

1 100 575 233



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFI mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 
 

1 060 575 233
1 100 575 233

1 060 575 233
1 100 575 233

 
 

1 060 575 233
1 100 575 233

1 060 575 233
1 100 575 233

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2020 s’élève à 1 100,6 M€, soit 40 M€ de plus que le montant de 1 060,6 M€ prévu en LFI.


La consommation des autorisations d'engagement est répartie en deux enveloppes :

- une avance de 1 060,6 M€ a été octroyée à partir des crédits ouverts en LFI.

- une avance de 40 M€ a ensuite été octroyée à partir de la seconde enveloppe de 200 M€ de crédits ouverts par la deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021. L'avance a permis au BACEA de faire face à l’aggravation de son besoin de financement en lien avec la crise sanitaire.


Compte tenu du maintien du trafic aérien en 2021 à 65 % en baisse par rapport à 2019 et par conséquent, de la forte baisse des recettes du BACEA, les deux avances ont permis de garantir la continuité des dépenses du BACEA en 2021, à la fois en termes d'investissement et, à titre exceptionnel dans le contexte de crise sanitaire, en termes de dépenses d'exploitation qui sont peu flexibles à court terme, notamment la masse salariale (1,2 Md€, soit en moyenne 100 M€ mensuels).


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 060 575 233

1 100 575 233

1 060 575 233

1 100 575 233

Prêts et avances

1 060 575 233

1 100 575 233

1 060 575 233

1 100 575 233

Total

1 060 575 233

1 100 575 233

1 060 575 233

1 100 575 233