$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#825)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
0

15 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-15 000 000

-15 000 000

Total des AE ouvertes

0

0

Total des AE consommées

0

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
0

15 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-15 000 000

-15 000 000

Total des CP ouverts

0

0

Total des CP consommés

0

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
                    

15 000 000
0

Total des AE prévues en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Total des AE consommées

0

 

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
 

15 000 000
                    

15 000 000
0

Total des CP prévus en LFI

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Total des CP consommés

0

 

0

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2020
 

Ouvertes
en 2021

Consommées*
en 2021

Consommés*
en 2020

Ouverts
en 2021

Consommés*
en 2021

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

15 000 000

0

0

15 000 000

0

Prêts et avances

0

15 000 000

0

0

15 000 000

0

Total hors FdC et AdP

15 000 000

15 000 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-15 000 000

-15 000 000

Total*

0

0

0

0

0

0


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

01/12/2021

 

 

 

 

 

15 000 000

 

15 000 000

Total

 

 

 

 

 

15 000 000

 

15 000 000

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

 

 

15 000 000

 

15 000 000